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RTLinux est soumis à deux licences :
- Un copyright GPL qui appartient à Torvalds (simplifions ;).
- Un brevet Open RTLinux qui appartient à FSMLabs.
La FAQ de FMSLabs (question 10) indique que la licence du brevet renforcerait l'effet GPL.
Cependant, la FSF affirme que les deux licences sont incompatibles, et demande à un des deux acteurs de résoudre le problème. Elle a fait des propositions à FSMLabs pour obtenir des clauses compatibles avec la GPL.
Pour l'instant, la FSF ne veut pas prendre l'initiative de déclencher un procès. Mais elle avertit FMSLabs que le cas échéant, elle sera prête à aider pour invalider le brevet devant un tribunal. Selon elle, il existerait suffisamment de Prior Art. Elle se tient aussi prête à aider ceux qui demanderaient le respect de la GPL du noyau.
Sur le fond, la FSF rappelle que les brevets, c'est Mal et pense que Victor Yokaiden - le PdG - devrait avoir honte. Cependant ce qui la démange énormément, c'est cette incompatibilité des licences.
![[en]](../../../images/en.png)
le communiqué de la FSF (426 hits)-
la FAQ FMSLabs (341 hits)
> Lire la dépêche (20 commentaires, moyenne: 1,6).
Double discours
> Sur le fond, la FSF rappelle que les brevets,
> c'est Mal et pense que Victor Yokaiden - le PdG
> - devrait avoir honte. Cependant ce qui la
> démange énormément, c'est cette incompatibilité
> des licences.
En fait, si les licences démangent autant la FSF c'est parce que c'est l'unique angle d'attaque. Juridiquement, leur cause est défendable. Savoir si les brevets logiciels sont une bonne chose ou pas, c'est un problème éthique : ça ne peut être tranché par un tribunal.
La FSF ne peut donc qu'attaquer sur le point de désaccord des licences pour faire sauter le brevet.
Juridiquement, le concept de brevet logiciel est inattaquable. Le seul espoir serait une jurisprudence qui donne la faveur aux logciels libres. Mais faut pas rêver.
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[^]Où est le problème, précisément?
Posté par Vincent Creusillet () le 16/09/2001 à 18:48. (lien). Évalué à 10.J'ai beau lire la licence, et le communiqué de la FSF.. Je n'arrive pas à voir les points qui font bondir la FSF.. Je ne suis pas particulièrement versé dans les textes de loi, mais on dirait bien que leur licence n'impose rien de plus que la GPL.
En fait, je regrette que le communiqué de la FSF ne soit pas plus explicite : j'imagine qu'ils ont du réfléchir avant de protester, et ils disent qu'ils ont communiqué aux gens de RTLinux les modifications à la licence qu'ils souhaitaient. Ben, j'aimerais bien qu'ils mettent un lien vers ces propositions de modif.. Parce que là, on dirait effectivement qu'ils attaquent en fait le brevet (qui, à mon humble avis, est comme tous les autres brevets logiciels une belle ânerie) et que le seul angle d'attaque qu'ils aient trouvés soit la licence particulière de RTLinux.
Donc, si quelqu'un a d'autres infos, ou pourrait m'expliquer où la licence RTLinux coince, ben ça m'arrangerait bien...-
[^]Re: Où est le problème, précisément?
Posté par Johann Deneux (page perso, ) le 17/09/2001 à 08:19. (lien). Évalué à 3.Le probleme, a mon avis, reside dans le "c'est brevete, mais on vous accorde le droit d'utiliser le brevet si vous mettez votre travail sous GPL".
Qu'est-ce qui se passerait si les dirigeants de FSMLabs decidaient subitement de demander des royalties ? Rien ne les en empeche, et ca interdirait tout travail derive de RTLinux. Mieux vaut regler ce probleme a l'amiable et invalider le brevet avant que des problemes ne surviennent.
Je precise que je n'expose la que mon avis, et que je ne sais absolument pas si c'est effectivement le point de desaccord entre la FSF et FSMLabs.
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[^]Re: Où est le problème, précisément?
Posté par Anonyme () le 17/09/2001 à 08:22. (lien). Évalué à 2.Hum... A mon très humble avis, le problème vient du point "Approved Used" de la licence. Ce petit paragraphe signifie que tu ne peux utiliser un logiciel appliquant le brevet "THE OPEN RTLINUX PATENT LICENSE" uniquement dans un logiciel GPL ou dans un environnement RTLinux.
Or, le paragraphe 9 de l'Open Source Definition interdit ce genre de chose.
Enfin, c'est ce que j'ai cru lire. A vérifier.
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[+] Petite faute
demande à un deux acteurs
Ca serait pas plutôt des ? je me plante peut être, mais alors je comprend pas la phrase :)
[+] FSF ?
Qu'est ce qu'ils viennent faire dans cette histoire eux ? Le copyright ne leur appartient pas que je sache.
Le gros barbu il ferait mieux d'aller se laver et de retourner coder Hurd au lieu de passer son temps a se meler des affaires des autres.
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[^]Re: FSF ?
Posté par Rin Jin (page perso, ) le 16/09/2001 à 18:52. (lien). Évalué à 10.Anonyme car lache?
Quoi qu'il en soit, je te signale que si une boite réussit d'une façon ou d'une autre à s'approprier Linux ou pire, à le breveter, ce pourrait être la fin du libre surtout si un jugement fait jurisprudence en ce sens.
Si on commence à accepter des versions linux qui ne sont pas conforme à la GPL, qui sait ce qui pourrait se passer aprés...--
"On obtient plus de chose en étant poli et armé qu'en étant juste poli" Al Capone-
[+] [^]Re: FSF ?
Posté par Anonyme () le 16/09/2001 à 20:10. (lien). Évalué à -9.Anonyme parce que les scores vous pouvez vous les mettre où je pense. Chacun juge la valeur d'un poste personnellement.
Un autre anonyme qui profite juste de l'occasion pour dire pourquoi il est anonyme.-
[^]Re: FSF ?
Posté par gnap gnap (page perso, ) le 16/09/2001 à 22:35. (lien). Évalué à 1.Toujours est-il que si les détracteurs de RMS n'ont rien d'autres que des insultes à proposer, ils pourraient l'assumer.
Ce n'est même pas une question de score, juste d'assumer ses propos.-
[+] [^]Re: FSF ?
Posté par Anonyme () le 17/09/2001 à 11:32. (lien). Évalué à -1.Je tiens à remercier ceux qui ont scorer à -9 le post précédent. Il justifie ainsi pleinement la necessité de l'anonymat en démontrant qu'ils veulent imposer leurs visions des choses tout en restant anonymes car si j'ai bien compris il n'est pas possible de voir par qui on est scoré.
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[+] [^]Re: FSF ?
Posté par Marc () le 17/09/2001 à 11:49. (lien). Évalué à -1.Pour ton information j'ai scoré ton post à -1. J'ai scoré aussi celui à -9.
Les gens peuvent toujours passer en mode 0,-1,0,0. Haut de la page, entre la news et les commentaires, selectionner "tout" puis "Changer".
Les scores ont étés fait pour supprimer le "bruit" sur le forum, exactement ce que tu fais avec tes post non constructifs.
et hop -1, car c'est aussi du bruit
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Dangers pour la FSF
Le problème pour la FSF c'est le lien assez évident entre sa politique pour les lib et ce brevet.
En gros le brevet Open RTLinux dit ceci: vous avez le droit d'utiliser ce brevet si votre logiciel est sous GPL. Remplacer brevet par bibliothèque et vous avez la GPL sur une lib. Et comme QT qui est GPL et dont Trolltech vend les droits pour les logciels proprio, FSMLabs veut vendre les droits sur son brevet aux OS RT proprio qui veulent l'utiliser.
Rappelons que la FSF conseil la mise sous GPL et non pas LGPL des bibliothèques car cela donne un avantage aux LL ( cf. http://www.gnu.org/philosophy/why-not-lgpl.html(...) ).
Mais le problème est que les brevets logiciels sont le pire ennemi des logiciels libres. Même si toutes les boites laissent tomber linux, même si .NET et IE rendent le web illisible, le logiciel libre ne s'arrêtera pas. Mais si l'écriture d'un lecteur de mail, d'un browser web ou d'un serveur cache devient illégaux pour cause de brevet alors personne ne pourra plus écrire/distribuer/utiliser ces soft devenu "pirates".
La FSF qui défend les LL a tout intéret à lutter contre ce genre de "brevet GPL". Avec ce précédant les partisans des brevets logiciels vont nous dire: regarder, il existe même de brevets GPL, donc les brevets sont même bon pour les LL.
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[^]Je ne comprends toujours pas leur angle d'attaque
Posté par Vincent Creusillet () le 16/09/2001 à 20:53. (lien). Évalué à 6.Que les brevets logiciels soient une Mauvaise Chose, je suis bien d'accord.
Qu'il soit dans l'intéret de la FSF (et pas qu'eux) de lutter contre, je suis toujours le fil.
Mais je ne comprends toujours pas où est l'incompatibilité.. En plus, dans leur communiqué, ils indiquent que le brevet n'est, à leur avis, pas valide pour cause de 'prior art' (au fait, quelle est le terme français correspondant?). Si ils veulent casser le brevet, pourquoi ne pas attaquer sur ce point, qui est prévu dans la procédure d'attribution des brevets? Et si il y a une véritable incompatibilité avec la GPL, pourquoi ne developpent-ils pas plus? En plus, ils disent eux-même que sur ce point précis ils ne peuvent rien faire de plus, puisqu'ils n'ont pas les droits sur le noyau-qu'on-appelle-Linux (OT, ils sont un peu lourd, là-dessus..).
Du coup, moi, je ne comprends toujours pas...-
[^]prior art == antériorité
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[^]Re: Je ne comprends toujours pas leur angle d'attaque
Posté par Benoît Sibaud (Jabber id, page perso, ) le 17/09/2001 à 07:36. (lien). Évalué à 0.'prior art' : état de l'art préexistant ?
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[^]Re: Je ne comprends toujours pas leur angle d'attaque
Posté par Olivier Dupuis () le 17/09/2001 à 07:55. (lien). Évalué à 1.L'état de l'art se dit "state of the art".
Le prior art (ne serait-ce pas plutôt "act" ?) est un élément de loi américain. Quelqu'un pour confirmer ?
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[+] [^]Re: Dangers pour la FSF
Posté par Anonyme () le 17/09/2001 à 08:43. (lien). Évalué à -1.Mais si l'écriture d'un lecteur de mail, d'un browser web ou d'un serveur cache devient illégaux pour cause de brevet alors personne ne pourra plus écrire/distribuer/utiliser ces soft devenu "pirates".
C'est vrai, d'ailleurs, interdire le LL le tuerait instantanément, et personne de ceux ayant remonté la pente du côté obscure pour passer au LL ne replongerait vers le côté obscure, pour rester dans leur domaine. D'ailleurs les nouveaux réseaux parallèles comme freenet ne permettraient pas de continuer à diffuser de telles logiciels anonymement.
Hack the planete.
"Vous pouvez m'arreter, ou ceux de mon groupe qui sont près de moi, mais vous ne pouvez pas tous nous arreter..."
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[^]Re: Dangers pour la FSF
Posté par schyzomarijks () le 17/09/2001 à 11:21. (lien). Évalué à 1.Le fait d'invalider ce brevet ne laisserait il pas le champs libre pour le dépot d'un brevet similaire par une autre société. Cette société ne serait surement pas aussi "clémente" vis à vis de la GPL.
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