Liens connexes

Dépêche modérée par

: Forums de discussions et la loi

Posté par Christophe (rOotix) GUILLOUX (Jabber id, page perso, ). Modéré le 20 septembre 2002.
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Paru au Journal du Net un excellent article sur les problèmes liés aux forums de discussions sur Internet.
L'auteur (Etienne Papin : Avocat à la Cour, Cabinet Salans) met en avant ces problèmes et termine par une ouverture à débat.

Introduction : Trois décisions de justice rendues récemment au sujet des forums de discussion posent à nouveau la question de la responsabilité de l'organisateur du forum quant au contenu des messages transmis.

Nouvel espace de discussion publique, les forums de discussion sont, au même titre que les autres moyens de communication, susceptibles de véhiculer des messages dont le contenu est condamnable. A s'en tenir à la législation française, l'intervention d'un internaute sur un forum peut engager sa responsabilité à plusieurs titres[...]

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Comme le direct à la TV

Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 20/09/2002 à 11:33. (lien). Évalué à 24.

pour les émissions en direct, le directeur de la publication n'ayant pas le moyen d'en contrôler le contenu, est exonéré de la responsabilité susceptible d'en découler.

La comparaison avec les émissions de télévision en direct est à servir à la prochaine occasion.
On remarquera que la directive sur la télé date de 1985.
Devrons nous attendre trente ans pour avoir une directive intelligente sur les forums ? Espérons que non.

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