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Dépêche modérée par

: Position du Syntec informatique sur le brevet logiciel

Posté par gloups (). Modéré le 18 juin 2003.
Le Syntec informatique représente les intérets des sociétés liées aux métiers de l'informatique.

Or il apparaît que les PME, principales entreprises concernées par les brevets logiciels, sont aussi les plus mal informées des risques associés aux brevets logiciels tel qu'ils sont proposés aujourd'hui par la communauté européenne.

Le Syntec adopte actuellement une position ni oui - ni non. Il reste donc à le convaincre de prendre un positionnement plus ferme pour provoquer une information plus forte sur le sujet.

Les dirigeants de PME ont un pouvoir significatif sur les politiciens locaux peu sensibles actuellement à ce sujet...

Ndm: Position à rapprocher de la décision de la commission juridique du Parlement européen (voir la news donnée en lien)

> Lire la dépêche (6 commentaires, moyenne: 4,7).  

Quelques extraits significatif des l'article :

Syntec informatique n'a pas dans le débat sur la brevetabilité du logiciel une position tranchée, soit de rejet ferme et définitif du principe même de brevetabilité du logiciel, soit d'acceptation pure et simple de cette brevetabilité selon les propositions de l'Office Européen des brevets (OEB).

En effet, même si certains adhérents de Syntec informatique restent fermement attachés au principe de la brevetabilité tandis que d'autres y sont radicalement hostiles, la grande majorité d'entre eux se retrouvent dans la présente analyse.

....

Pour Syntec informatique, les éléments du débat ne plaident guère au total en faveur de la brevetabilité. Il paraît donc inopportun d'aligner purement et simplement la loi sur la pratique de l'OEB, a fortiori d'envisager l'extension de la brevetabilité comme devrait y pousser l'exemple américain.

....
Syntec informatique recommande qu'une partie substantielle de ces conditions soient réalisées avant le changement profond que constituerait une reconnaissance légale de la brevetabilité du logiciel.

Enfin, ce débat ne faisant que commencer, Syntec informatique souhaite vivement pouvoir participer aux discussions que la Commission Européenne ne manquera pas d'organiser sur ce vaste sujet.

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

Re: Position du syntec infomartique sur le brevet logiciel

Posté par jm trivial (page perso, ) le 18/06/2003 à 08:39. (lien). Évalué à 2.

For: Modéros
Subject: le titre

s/infomartique/informatique/

Re: Position du syntec informatique sur le brevet logiciel

Posté par Bungee Tux () le 18/06/2003 à 08:55. (lien). Évalué à 7.

Je crois qu'il ne faut pas trop attendre du syntec. Deja leur convention collective est une des pires pour les cadres. On est tres mal representé la dedans. Quand a la prise de conscience des entreprises, j'ai du mal a y croire quand on voit leur politique en terme de software.

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