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Dépêche modérée par

: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

Posté par Benoît Sibaud (Jabber id, page perso, ). Modéré le 17 juin 2003.
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Une des commissions du Parlement européen (la commission juridique) a adopté un rapport qui autorise le brevetage illimité des logiciels. « Ce vote assure la domination des multinationales du logiciel et représente un réel danger de faillite pour les petites entreprises et le logiciel libre européen. »

Daniel Cohn-Bendit a déclaré : « le brevet logiciel est une insulte au principe même du libre échange : sous couvert de protéger l'invention, il permet aux multinationales de verrouiller l'accès au marché. »

Ce vote est en opposition avec « l'avis du Conseil économique et social, de la commission Industrie, de la commission culture, de 140 000 pétitionnaires, de 30 scientifiques et spécialistes du logiciel européen ainsi que les 95% de réponses négatives que la Commission européenne a reçu lors de sa consultation publique. »

Mise à jour : rajout d'un lien sur les documents du Parlement pour la session du 16 juin

> Lire les commentaires (182 commentaires, moyenne: 2,3).  

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Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

Posté par Laurent Laborde (page perso, ) le 17/06/2003 à 20:16. (lien). Évalué à 5.

Mmmmmm, et maintenant ?

c'est foutu-foutu ou y'a encore une chance d'eviter les brevets logiciels ?

Prochaine étape ?

Posté par Lucas () le 17/06/2003 à 20:18. (lien). Évalué à 7.

La depeche n'est pas très claire sur la prochaine étape... Apparemment, c'est le vote en scéance plénière en septembre, comme le laisse entendre le communiqué des Verts : Rendez-vous en septembre pour une adoption en plénière pleine de rebondissements.

Espérons que ca se passe un peu mieux à ce moment là ...

Le saviez-vous ?

Posté par Yann Cochard (page perso, ) le 17/06/2003 à 20:21. (lien). Évalué à 18.

Salut,

A chaque fois que l'on voit ce genre de choses, la plupart d'entre nous se disent "Ok c'est nul, mais qu'y puis-je, moi, simple citoyen ?".
Nous voyons alors des liens vers des sites de pétitions en ligne et / ou vers les adresses emails de nos députés. C'est pas mal, mais trop "facile", donc ça a peu de poids. Quelques clics et hop on signe une pétition ou en envoie un email au secrétariat de tel ou tel député.

Une lettre, une vraie sur papier dans une enveloppe avec un timbre et tout et tout a _beaucoup_ plus de poids. On estime en général qu'une personne sur 200 prend la peine d'écrire une lettre et de la poster quand un sujet lui tient à coeur.

Vous savez donc ce qu'il vous reste à faire, même si ça prend un peu plus de temps et d'argent (50 centimes rien que pour le timbre).

Si vous avez des liens vers les sites contenant les adresses de nos députés, je suis preneur. Sinon je ferai un p'tite recherche demain, là c'est dodo ;-)

Yann.

[+] Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

Posté par stork () le 17/06/2003 à 20:22. (lien). Évalué à -3.

je propose que les gens ayant compris le sens de la news et ce qui en découle écrivent leur nom en commentaire.

Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

Posté par nooky59 () le 17/06/2003 à 20:22. (lien). Évalué à 2.

Argh, navrant, il n'y a pas d'autre mot.

Mais est ce que cette brevabilité du soft européen peux nous empêcher d'utiliser une distrib américaine ou de particper au développement d'un soft dont les auteurs principaux sont aux USA ?

En tout les cas, c'est une bien sombre nouvelle car je pense pas que toute l'innovation des softs open-source vienne uniquement des US...

Peux on s'opposer à cette brevabilité ? Que risque on en tant que particulier ? Et en tant qu'entreprise ?

Que vont devenir des distribs comme la Mandrake, la SuSE, et bien d'autres ?

Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

Posté par TazForEver () le 17/06/2003 à 20:30. (lien). Évalué à 4.

tout ça à cause des initiatives de nicole fontaine: elle est elle-meme d&savouée/mal-aimée par son parti (UDF), seulement, elle a su séduire les parlementaires. Je crois qu'on aura toujours ce problème avec l'Europe: la langue. On a beau y faire, on se fait tous avoir par l'exotisme, etc. NF a joué là dessus et s'est imposée.

Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

Posté par ccomb (Jabber id, page perso, ) le 17/06/2003 à 21:00. (lien). Évalué à 6.

http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+PRESS+NR(...)

The Legal Affairs Committee gave strong backing on Tuesday to proposed EU-wide rules for the patentability of computer-implemented inventions. The committee's first-reading report, drafted by Arlene McCARTHY (PES, UK), was adopted by 20 votes to 8 with 1 abstention.

Computer-implemented inventions do not cover computer software programs as such, but only devices like mobile phones, intelligent household appliances, engine control devices, machine tools and computer program related inventions.

While approving the general idea of patentability for computerised inventions, the committee adopted a range of amendments seeking to clarify and tighten up the wording of the Commission's proposed directive and at the same time strike a balance between MEPs' sharply differing views.

The committee says that, in order to be patentable, a computerised invention should be one that could have an industrial application. It must also involve a technologically inventive step. MEPs also argue that a computerised invention should not be regarded as making a technical contribution just because it involves the use of computer technology. In other words, patents must not be allowed for every simple computer program.

The Commission is asked to produce a report at a future date on how the new directive has been taken into account by the European Patent Office and also to assess whether the European Patent Convention might have to be revised.

Other amendments seek to protect the interests of SMEs, saying the Commission must monitor the impact on these firms of the patentability of computerised inventions.

17.06.2003 Committee on Legal Affairs and the Internal Market
In the chair: Giuseppe GARGANI (EPP-ED, I)
Procedure: Co-decision, first reading
Plenary vote: July, Strasbourg

Press enquiries:
Nikolaos Tziorkas - tel. (32-2) 28 42341
e-mail: lega-press@europarl.eu.int

Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

Posté par Baptiste SIMON (Jabber id, page perso, ) le 17/06/2003 à 21:38. (lien). Évalué à 11.

on est dans la meeeeeeeerde !

Sans brevet logiciel et avec une poussée plus forte vers les LL + l'arrivée de l'IPv6, l'Europe avait moyen de se placer en bonne position sur l'échiquier mondial pour les prochaines dizaines d'années à venir. Maintenant, on est comme des cons !

Allez, je vais faire une brainmigration vers l'Afrique ou l'Asie moi. C'est eux les vrais acteurs de demain... et si ils font chier, je serais le premier marsien, peut-être pourra-t-on construire un monde meilleur (je sais tlm s'est planté avant en disant ca). Comment ca "on s'en fout de mon cerveau il ne pèse pas lourd" ? méééé euh, du coup, je sors aussi -->[]

DMCA nous voilà !

--
BeTa

C'était prévisible

Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 17/06/2003 à 22:01. (lien). Évalué à 14.

Les brevets sur le logiciel c'est du fric pour les avocats et la machine judiciaire. Il est logique que la commission juridique soit fortement compromise dans ce système pervers où l'on demande de l'agent aux gens pour qu'ils n'aient pas d'ennuis. C'est tout simplement ainsi que pratique la mafia.

Par ailleurs la commission juridique est dirigée par une anglaise Arlene McCarthy dont les ordres viennent on sait d'où. Voir http://swpat.ffii.org/vreji/papri/eubsa-swpat0202/(...)

La position de la commission juridique est tellement en contraste avec TOUS les autres avis qu'elle en est caricaturale. Je pense très sincèrement qu'il serait plus difficile de contrer une attitude plus nuancée.
Le fait qu'il n'y ait guère que l'Angleterre qui soit aussi favorable aux brevets est aussi très révélateur de leur allégeance aux USA et rend leur attitude suspecte.

C'est le moment d'envoyer des lettres à tous nos députés Européens car ce sont eux qui auront le dernier mot. Encore faut-il qu'ils comprennent les enjeux. Ce ne sont pas que les logiciels libres qui soient visés, c'est toute l'industrie européenne du logiciel.

Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

Posté par billy (page perso, ) le 17/06/2003 à 22:43. (lien). Évalué à 4.

quand les gens ne savent pas de quoi il s'agit, il se font facilement manipuler, d'ou l'interet d'informer nos elus. à vos lettres.

[+] Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

Posté par Eric FRAXINOUS () le 17/06/2003 à 22:50. (lien). Évalué à -8.

citation du site http://www.brevets-logiciels.com/(...) :"Le logiciel libre peut exister uniquement par la contribution bénévole d'informaticiens dont la plupart sont des chercheurs. Les droits de Propriété Industrielle que ces derniers abandonnent ne leur appartiennent pas, mais sont la propriété de l'organisme de recherche qui n'a pas formellement consenti à un tel abandon."

Pour resumer, un informaticien qui developpe chez lui le fait pour sa société. Un peu comme si un dessinateur n'avait pas le droit de faire des dessins à titre privé et de les offrir...

ça à l'air bien les brevets logiciels :o(

Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

Posté par CopainJack (Jabber id, page perso, ) le 18/06/2003 à 00:07. (lien). Évalué à 2.

Peut-on esperer enfin un dossier venant la presse généraliste (j'entends par là les quotidiens et hebdommadaires de la presse ecrite, ainsi que les journaux radio et télé) ?


Mais je me fais sans doute des illusions.
On verra bien demain qui en parle.

Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

Posté par steblond () le 18/06/2003 à 04:50. (lien). Évalué à 4.

Est ce quelqu'un sait s'il y a un évènement majeur de prévu en Septembre ?
j'entends par là , un évènement programmé qui détournerait les médias de cette affaire ?


En tout cas, cela montre parfaitement que le fonctionnement par commission de ci où de ça pour l'Europe est une vaste fumisterie.
En ce qui concerne l'Office des Brevets Europeens , est ce qu'une organisation à déposée plainte contre , dans le but de faire annuler les brevets illégaux attribués depuis quelques années? C'est un tel évènement qui pourrait obtenir l'attention des médias parce que nous autres, simples citoyens ainsi que les PME sommes considérés comme de la m...de

Je vous donne en vrac une idée pour faire parler les médias, elle vaut ce qu'elle vaut.
La plupart des fournisseurs d'acces internet utilise des logiciels Open Source.
Tant qu'ils ne savent pas si les logiciels qu'ils utilisent sont légaux , ils devraient tout simplement SUSPENDRE LEURS SERVICES afin de prendre le temps de s'assurer qu'ils ne sont pas complices involontaires. Avec les intérêts économiques qui sont derrière le E-Commerce, cela devrait rapidement réagir.

Avec un peu de chance, ainsi, quelques têtes corrompues pourraient sauter.
J'emploie volontairement le terme corrompue car j'estime que tout individu ayant une fonction publique , au sens au service d'un état ou de l'Europe, qui privilégie des intérêts privés est de fait corrompu, ne serait ce que moralement et doit être démissionner

Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

Posté par Kzer () le 18/06/2003 à 06:17. (lien). Évalué à 0.

100% d'accord. Toute rencontre physique est également souhaitable, dès qu'on en a l'occasion. Et il faut sortir le débat du domaine technique (par exemple, en intervenant dans des forums sur l'Europe tel que http://www.fenetreeuropetv.com/forum/list.php?f=1(...) ). Il doit bien y avoir des clubs pro-Européens, des ONG ou que sais-je que le sujet concerne et que l'on pourrait toucher dans la vie réelle, non ?

Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

Posté par Benoît Sibaud (Jabber id, page perso, ) le 18/06/2003 à 06:40. (lien). Évalué à 2.

Vu sur la liste APRIL :

http://fr.news.yahoo.com/030616/108/39bau.html(...) (à propos de l'affaire SCO, mais certains passages concernent les brevets) :

« "Le brevet servait à rentabiliser les efforts de recherche-développement. Au lieu de servir l'innovation, il a été détourné pour miner le terrain et neutraliser les innovateurs gênants, en leur envoyant des avocats dans les pattes au moment d'une levée de fonds ou quand ils essaient de trouver des clients" s'agace Jean-Michel Yolin » (président de la section « Innovation » au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

(intéressante cette prise de position, même sur l'affaire SCO et le LL en général
« Je ne pense pas qu'une entreprise qui utilise Linux court de risque » affirme cependant Jean-Michel Yolin. Et il énumère les avantages des logiciels libres : « Nous avons toujours considéré que les logiciels libres offrent les garanties de sécurité et de confidentialité nécessaires. En tant que service public, nous avons aussi la volonté de ne pas nous lier à un fournisseur unique. Notre rôle n'est pas d'encourager tel ou tel éditeur. L'intranet du Ministère a été entièrement conçu avec des logiciels libres. »)

Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

Posté par Nicolas Ecarnot (page perso, ) le 18/06/2003 à 06:42. (lien). Évalué à 2.

Juste une petite question à ceux qui connaissent la situation aux USA : Si là-bas le brevet logiciel a été adopté aux USA, comment se fait-il qu'une grosse majorité des logiciels libres sont justement produits là-bas ?

Est-ce que la loi n'est pas appliquée ?

Est-ce que je n'ai pas compris la problématique ?

slashdot Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

Posté par loic lacomme () le 18/06/2003 à 07:06. (lien). Évalué à 2.

Sur Slashdot (site international) l'avis donnait souligne le cote plus raisonne de la methode d'attirbution des brevets par rapport a la methode "debile" americaine qui a pour effet de proteger les avancees technologiques comme les supers algos et pas les trucs du genre le single-click qui est un resultat d'utilisabilité que revendique amazon.

Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

Posté par titi romi (page perso, ) le 18/06/2003 à 07:20. (lien). Évalué à 3.

j'ai lu cette news hier soir après avoir regardé "La mondialisation" sur Arte et j'me suis dit que le pillage continue maintenant dans nos p'tites cervelles
bientôt un logo m$compatible sur le crâne? ou dans l'cul bien profond?

nos chers(!) députés nous emmenent "tranquille" sur le chemin qui a conduit l'Argentine et l'Asie du Sud-Est au désastre, et là, en €urope le marché est ÉNORME!
les brevets logiciels, les entreprises d'état, les retraites, les services publiques... c'est la grande braderie "a pas cher" pis après tout ce beau monde disparait avec la caisse, et nous il nous reste 2 ronds de flan à méditer!

et si on les pendait par les couilles pendant qu'il en est encore temps?


c'est un peu amère tout ce que je raconte, mais ça pue tellement qu'il est vraiment urgent de se réveiller!

ecrivons aux deputés européens

Posté par patatorz (page perso, ) le 18/06/2003 à 07:31. (lien). Évalué à 6.

Il n'est pas normal que les deputés aillent dans le sens contraire de leur électeurs et des enquetes menées auprés des PME.
Je suis d'avis d'un commentaire de leur ecrire en version papier; alors oui, ca sera plus "chiant" que de faire un mail, mais ca aura beaucoup plus d'importance a leur yeux.
Je vais egalement prendre contact avec le LUG local pour faire passer le message, le but étant que chaque membre du LUG ecrive, mais a titre individuel a 1 ou 2 deputés.
Et si l'APRIL peut releguer le messages aux autres LUG européens si ca n'est pas deja fait, c'est encore mieux !
Aller, ca vaut vraiment la peine d'ecrire une lettre papier pour une fois, je vais le faire.

La question conne du jour

Posté par Nap () le 18/06/2003 à 08:43. (lien). Évalué à 0.

Et que penseraient nos députés europpéens d'une loi stipulant que les logiciels sous GPL ne sont pas soumis aux brevets logiciels ?

Vu qu'on ne gagne pas d'argent en les faisant / distribuant, on n'exploite pas honteusement les revenus tirés d'une idée
donc ce n'est pas préjudiciable au dépositaire du brevet...

en plus ça boosterait le LL une loi comme ça :)

bon ok c'est naïf, mais ça peut peut-être se creuser...

Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

Posté par skeespin (page perso, ) le 18/06/2003 à 09:38. (lien). Évalué à 1.

Je donnes l'URL pour ce qui n'ont pas signé la pétition:

http://petition.eurolinux.org/signatures.html(...)

Merci Jakxx pour l'URL

Exemples de lettres pour les députés ...

Posté par sargoo () le 18/06/2003 à 09:53. (lien). Évalué à 2.

J'ai été faire un tour sur le site http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=MoyensDaction(...) mais il n'y a de lettres types que pour les PME. Quelqu'un aurait-il des lettres types pour le citoyen lambda ?

Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

Posté par epineau () le 18/06/2003 à 10:55. (lien). Évalué à 1.

Une question ?

Aux Etats Unis les brevets logiciels existent cependant cela n'empêchent pas l'existance et le développement des logiciels libres.
J'ai bien compris les conséquences désastreuse que pourraient avoir les brevets pour les petites et moyennes entreprises qui font du développement (non libres) mais pour les gens qui font du libre je vois encore mal.

Quelqu'un peut-il m'éclairer?

Action d'information dans les journaux

Posté par Baptiste SIMON (Jabber id, page perso, ) le 18/06/2003 à 11:34. (lien). Évalué à 2.

http://linuxfr.org/~BeTa/3496.html(...)

J'ai peur que ca passe un peu inappercu, mais bon, il n'y a rien à perdre ;c)

--
BeTa

Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

Posté par David Glaude (page perso, ) le 18/06/2003 à 15:12. (lien). Évalué à 1.

Erik Langes nous propose une enregistrement du vote en...
RealAudio: http://www.digitalforbruger.dk/SWPAT/(...)

Et si quelqu'un fait un troll sur RealAudio, il a n'a qu'a convertir et mettre cela on-line ailleur.

De toute manière, c'est très ennuyant un vote. ;-)

Re: Breveter un mécanisme de plus de 2.000 ans d'âge ? Euh...

Posté par pal () le 18/06/2003 à 15:35. (lien). Évalué à 2.

Bonjour à tous.

Aujourd'hui, sur Arte entre 17H00 et 17H30, il y avait un documentaire sur Héron, le génie Grec.

Le documentaire nous a bien prouvé qu'il avait inventé les premières machines programmables, les premières machines autonomes (et automates), ainsi que la machine à vapeur.

Et il a aussi inventé le principe de la programmation avec ses cordes et ses axes.

Comment peut-on breveter une invention vieille de plus de 2.000 ans ???

c'est beau de voiur l'évolution de l'humanité

Posté par deftones_chris () le 19/06/2003 à 10:36. (lien). Évalué à 1.

C'est magique les brevets de nos jours... On brevete le vivant, les idées... hum.. que reste-t-il ? Tiens.. il ne manque plus que les pensées. Je vais proposer ça aux incompétents de Bruxelles: le brevet des pensées. Tiens, je vais déjà en déposer un (vu que l'on peut déposer des brevets même si officiellement ça n'existe pas) qui est: * j'aime le chocolat Alors attention maintenant, le premier qui pense qu'il aime le chocolat je le poursuis en justice pour violation de mon futur brevet sur la pensée. En parlant de brevets débiles, ça me rappelle un reportage diffusé sur Arte à propos d'un mec dont des cellules s'était retrouvées brevetées par un labo sans qu'on lui demande son avis. Qui a dit que l'homme avait évolué ?

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