« Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

Posté par  (site web personnel) . Modéré par Fabien Penso.
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17
juin
2003
Justice
Une des commissions du Parlement européen (la commission juridique) a adopté un rapport qui autorise le brevetage illimité des logiciels. « Ce vote assure la domination des multinationales du logiciel et représente un réel danger de faillite pour les petites entreprises et le logiciel libre européen. »

Daniel Cohn-Bendit a déclaré : « le brevet logiciel est une insulte au principe même du libre échange : sous couvert de protéger l'invention, il permet aux multinationales de verrouiller l'accès au marché. »

Ce vote est en opposition avec « l'avis du Conseil économique et social, de la commission Industrie, de la commission culture, de 140 000 pétitionnaires, de 30 scientifiques et spécialistes du logiciel européen ainsi que les 95% de réponses négatives que la Commission européenne a reçu lors de sa consultation publique. »

Mise à jour : rajout d'un lien sur les documents du Parlement pour la session du 16 juin

Aller plus loin

  • # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

    Mmmmmm, et maintenant ?

    c'est foutu-foutu ou y'a encore une chance d'eviter les brevets logiciels ?

  • # Prochaine étape ?

    Posté par  . Évalué à 7.

    La depeche n'est pas très claire sur la prochaine étape... Apparemment, c'est le vote en scéance plénière en septembre, comme le laisse entendre le communiqué des Verts : Rendez-vous en septembre pour une adoption en plénière pleine de rebondissements.

    Espérons que ca se passe un peu mieux à ce moment là ...

    • [^] # Re: Prochaine étape ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

      Faudrait organiser une réunion, un evenement sur strasbourg à ce moment là. les séances sont publiques non ? le lug de strasbourg pourrait nous aider a monter ca je pense.

      \_o<

  • # Le saviez-vous ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    Salut,

    A chaque fois que l'on voit ce genre de choses, la plupart d'entre nous se disent "Ok c'est nul, mais qu'y puis-je, moi, simple citoyen ?".
    Nous voyons alors des liens vers des sites de pétitions en ligne et / ou vers les adresses emails de nos députés. C'est pas mal, mais trop "facile", donc ça a peu de poids. Quelques clics et hop on signe une pétition ou en envoie un email au secrétariat de tel ou tel député.

    Une lettre, une vraie sur papier dans une enveloppe avec un timbre et tout et tout a _beaucoup_ plus de poids. On estime en général qu'une personne sur 200 prend la peine d'écrire une lettre et de la poster quand un sujet lui tient à coeur.

    Vous savez donc ce qu'il vous reste à faire, même si ça prend un peu plus de temps et d'argent (50 centimes rien que pour le timbre).

    Si vous avez des liens vers les sites contenant les adresses de nos députés, je suis preneur. Sinon je ferai un p'tite recherche demain, là c'est dodo ;-)

    Yann.

    • [^] # Re: Le saviez-vous ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      Pour trouver les adresses postales des députés européens :
      http://wwwdb.europarl.eu.int/ep5/owa/p_meps2.repartition?ilg=FR&(...)

      Cliquez sur un des groupes de la colonne de votre pays, puis sur un nom. Son adresse postale figure alors en bas de page.

      Yann.
      PS : il y a aussi quelques adresses email.

    • [^] # Re: Le saviez-vous ?

      Posté par  . Évalué à -1.

      Une lettre, une vraie sur papier dans une enveloppe avec un timbre et tout et tout a _beaucoup_ plus de poids.

      20g ?

    • [^] # Re: Le saviez-vous ?

      Posté par  . Évalué à 2.

      Non, je suis pas sur que la lettre pèse plus car elle disparait facilement.
      Et la comptabilité n'est pas facile.

      Par contre, une pétition en ligne permet de comptabiliser clairement les participants.

      La seule que j'ai signé pour le moment est celle contre la taxation des bières fortes (honteuse pour les delices Belges).

      Si vous avez des liens sérieux pour celle contre le brevet de soft ?

      Je suis preneur.

      Mais il ne faudrait pas trop s'éparpiller je pense.

      LudoX

  • # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

    Posté par  . Évalué à -3.

    je propose que les gens ayant compris le sens de la news et ce qui en découle écrivent leur nom en commentaire.

  • # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

    Posté par  . Évalué à 2.

    Argh, navrant, il n'y a pas d'autre mot.

    Mais est ce que cette brevabilité du soft européen peux nous empêcher d'utiliser une distrib américaine ou de particper au développement d'un soft dont les auteurs principaux sont aux USA ?

    En tout les cas, c'est une bien sombre nouvelle car je pense pas que toute l'innovation des softs open-source vienne uniquement des US...

    Peux on s'opposer à cette brevabilité ? Que risque on en tant que particulier ? Et en tant qu'entreprise ?

    Que vont devenir des distribs comme la Mandrake, la SuSE, et bien d'autres ?

  • # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

    Posté par  . Évalué à 4.

    tout ça à cause des initiatives de nicole fontaine: elle est elle-meme d&savouée/mal-aimée par son parti (UDF), seulement, elle a su séduire les parlementaires. Je crois qu'on aura toujours ce problème avec l'Europe: la langue. On a beau y faire, on se fait tous avoir par l'exotisme, etc. NF a joué là dessus et s'est imposée.

  • # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

    http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+PRESS+NR(...)

    The Legal Affairs Committee gave strong backing on Tuesday to proposed EU-wide rules for the patentability of computer-implemented inventions. The committee's first-reading report, drafted by Arlene McCARTHY (PES, UK), was adopted by 20 votes to 8 with 1 abstention.

    Computer-implemented inventions do not cover computer software programs as such, but only devices like mobile phones, intelligent household appliances, engine control devices, machine tools and computer program related inventions.

    While approving the general idea of patentability for computerised inventions, the committee adopted a range of amendments seeking to clarify and tighten up the wording of the Commission's proposed directive and at the same time strike a balance between MEPs' sharply differing views.

    The committee says that, in order to be patentable, a computerised invention should be one that could have an industrial application. It must also involve a technologically inventive step. MEPs also argue that a computerised invention should not be regarded as making a technical contribution just because it involves the use of computer technology. In other words, patents must not be allowed for every simple computer program.

    The Commission is asked to produce a report at a future date on how the new directive has been taken into account by the European Patent Office and also to assess whether the European Patent Convention might have to be revised.

    Other amendments seek to protect the interests of SMEs, saying the Commission must monitor the impact on these firms of the patentability of computerised inventions.

    17.06.2003 Committee on Legal Affairs and the Internal Market
    In the chair: Giuseppe GARGANI (EPP-ED, I)
    Procedure: Co-decision, first reading
    Plenary vote: July, Strasbourg

    Press enquiries:
    Nikolaos Tziorkas - tel. (32-2) 28 42341
    e-mail: lega-press@europarl.eu.int

    • [^] # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

      Posté par  . Évalué à 4.

      Ce texte semble beaucoup moins catastrophique que le communiqué des verts :
      Computer-implemented inventions do not cover computer software programs as such, but only devices like mobile phones, intelligent household appliances, engine control devices, machine tools and computer program related inventions.
      Il faudrait connaitre la différence entre "computer program" et "computer program related inventions"...

      Mais d'autre part :
      a computerised invention should be one that could have an industrial application
      et
      It must also involve a technologically inventive step.
      Si ces restrictions sont appliquées par l'OEB, c'est déjà un moindre mal... Reste à voir comment, justement, il va les appliquer ! Mais il semble que les manières de l'OEB soient visées :
      The Commission is asked to produce a report at a future date on how the new directive has been taken into account by the European Patent Office
      Tapage sur les doigts en perspective ?

      • [^] # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 8.

        Non non, c'est pas moins catastrophique, c'est PIRE !!

        "computer software programs as such" ça veut dire "le programme TEL QUEL",
        c'est à dire dans son entier, tel qu'il est actuellement protégé par le droit d'auteur.

        Alors que eux, ils parlent de breveter des "computer program related inventions", c'est à dire des invention ayant rapport avec un logiciel. C'est à dire par exemple un ALGORITHME, ou bien un le détail d'une interface graphique.

        En gros ils veulent dire que le brevet de s'applique pas à un programme en particulier, mais plutôt aux <<inventions>> qu'ils comportent. C'est beaucoup plus large et beaucoup plus dangereux !!!

      • [^] # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

        Posté par  . Évalué à 9.

        Il faudrait connaitre la différence entre "computer program" et "computer program related inventions"...
        Non ca je pense que nous autres, les geeks extremistes qui osont creer du code sans l'aval prealable d'une multinationale, on va savoir tres vite ce que ca recouvre. Maintenant ensuite il va falloir reussir a expliquer la difference a ton avocat pour qu'il puisse a son tour l'expliquer a M le juge. Ca deja ca me fait moins rire.

        It must also involve a technologically inventive step.
        Ca apparait aussi (quasiment a la virgule pres) dans le texte qui definit les brevets americains. En fait la question se pose comme ca :
        Est ce que les brevets americains vont avoir cours en Europe, Manifestement la reponse est oui.

        De plus un cas comme l'autre n'enleve pas le probleme majeur de la recherche d'antecedent. Un logiciel de taille standard comporte au bas mot une cinquantiane d'algorithmes differents. En techno objet ca fait au moins 50 schemas (pattern, pour ceux qui aiment bien Gamma). Comment je fais pour m'assurer que ces schemas ont pas deja ete deposes ? Ben c'est la que je vais voir l'office des brevets et que je demande une recherche d'antecedent. Ca ne coute presque rien, pour les brevets je ne sais pas mais pour une marque sur de l'international c'est 1500 euros a peu pres, je pense que l'on peut dire vu le caractere technique que c'est au moins le double (en fait j'ai entendu parler de 4500 euros, si quelqu'un avait une info fiable la dessus je prend). Donc mettons 3000eurosx50 algos = 15 000 euros. Une bagatelle, voila qui va aider les PME, depenser un milion de franc juste pour savoir si leur produit a le droit d'exister.

        Un truc qui manque vraiment dans cette loi, c'est que le parlement c'etait engage a obliger les entreprises detentrices de brevet a permettre pour un prix raisonable (SIC) l'utilisation de ces brevets. Ca evitait un bloquage des technologies nuisible au progres et a la concurrence. Cette partie la m'a tout l'air d'etre passe a la trappe.

        Kha

    • [^] # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      Le Labour party est le seul parti "socialiste" d'Europe qui soit pour les brevets logiciels.
      Ils sont beaux les toutous de Bush, un su-sucre ? Ben, oui les anglais sont facile à acheter. Ils ne se rendent même pas compte qu'ils ont vendu aussi leur âme et leur liberté.

      • [^] # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à -1.

        Ben, oui les anglais sont facile à acheter

        faudrait penser à se relire et à réfléchir avant de poster des trucs pareils...remplace la nationalité anglaise par une race quelconque pour voir l'effet que ça fait

        • [^] # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

          relire et réfléchir avant de poster des trucs pareils

          Voir même avant de sortir une phrase de son contexte !

          remplace la nationalité anglaise par une race quelconque pour voir l'effet que ça fait

          ???

          Il n'a pas le droit d'avoir l'impression que les anglais (gouvernants anglais) sont vendu ?

          Et il est certain que lorsque tu ecris une vacherie, quel qu'elle soit, elle devient une merde raciste si tu remplaces la victime par une race :
          Par exemple : « mes amis sont des glandeurs. »

          Remplace maintenant « mes amis » par une race quelconque et voit l'effet.

          Pourtant il se peut effectivement que mes amis soient des glandeurs.

        • [^] # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

          Posté par  . Évalué à 3.

          Ben, oui les caniches à poil ras sont facile à acheter.
          J'ai bon ? Ca fait ridicule en tout cas :)
          C'était quoi cette histoire de race ? Parce que le rapport entre nationalité anglaise et race je le vois pas trop. Tu parlais peut-être de race humaine ? Il parait que cette notion n'a plus court a part chez quelques arriérés, faudrait te renseigner.

        • [^] # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

          Posté par  . Évalué à 3.

          le terme de race est tout a fait impropre pour différencier des peuples
          différents. On peut parler de race pour les animaux, mais pas pour
          indiquer des sous ensemble dans l'espece humaine.

          bon c'est hors sujet je sais, mais c'est important ..

          • [^] # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

            le terme de race est tout a fait impropre pour différencier des peuples
            différents. On peut parler de race pour les animaux, mais pas pour
            indiquer des sous ensemble dans l'espece humaine.


            je voudrais pas paraitre naïf mais il me semble que tout le monde le sait non ?
            Une race se caractérise par l'interfécondité et donc il n'existe qu'une race humaine (avec des sous-types régionnaux).

            • [^] # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

              Posté par  . Évalué à 3.

              Justement pas!

              Une espèce se caractérise par l'interfécondité: il n'y a qu'une espèce humaine.

              Les races sont des populations 'homogènes' au sein d'une espèce. Elle sont créés par l'homme (toutes les espèces contenant des races sont domestiques: chat, chien, etc...) et on peut les différencier au niveau génétique.

              Il est possible de faire des répartitions de l'espèces humaine en plusieurs populations selon certains gènes (les amérindiens ont une fréquence d'apparition du groupe sanguin 0 très élevée, par exemple), mais les regroupements sont différents selon le gènes choisi: le principe de 'race' ne peut être appliqué à l'espèce humaine.

              Faire une distinction précise entre les termes, et bien faire attention à utiliser le bon vocabulaire est très important, surtout sur ce sujet,....

              • [^] # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

                Posté par  . Évalué à 1.

                Attends je comprends pas bien. Tu veux dire que des ensembles de genes englobent plusieurs groupes de personnes ? Genre les amerindiens ET les caucasiens ont tel gene en commun alors que les caucasiens et les affricains ont tel gene, etc... ?
                On peut accoupler un caniche avec un berger allemand. On peut accoupler un chinois avec une ecossaise. Je ne vois pas trop dans ce cas pourquoi on utilise le terme "race" pour les animaux et pas pour les humains. J'irai meme jusqu'a dire qu'on peur considerer qu'il existe des races humains sans pour autant mettre une race au-dessus des autres. Le mot "race" c'est comme la moustache d'Hitler, on n'a plus le droit de l'utiliser.
                Mais si quelqu'un peut m'expliquer scientifiquement pourquoi il n'y a pas de race humaine, j'en serai ravi.

                • [^] # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

                  Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

                  En fait tu a donné la raison pour laquel on n'utilise plus le mot race pour désigner un groupe d'humain avec des caractéristiques physique similaire ...

                  Au début, (et encore maintenant pour les animaux) le mot race désigne un groupe d'individu ayant des caractéristiques physiques en commun. Malheureusement, certains imbéciles ont affirmé que certaines races étaient inférieur (dans le sens intellectuel) aux autres en ce basant sur leur niveau de technologie. Il est donc trés vite devenu politiquement incorecte de parler de race pour les humains.

                  Deplus, les populations humaines se déplacent sur de grandes distances et on observe un métissage permennent, donc, à l'instar des chiens, on ne peut pas parler d'humain de pur race ;-). Nous sommes tous métisse de type caucasien/asiatique/....

                • [^] # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

                  Posté par  . Évalué à 3.

                  Attends je comprends pas bien. Tu veux dire que des ensembles de genes englobent plusieurs groupes de personnes ? Genre les amerindiens ET les caucasiens ont tel gene en commun alors que les caucasiens et les affricains ont tel gene, etc... ?

                  exact

                  On peut accoupler un caniche avec un berger allemand. On peut accoupler un chinois avec une ecossaise.

                  Tout à fait, c'est ce que l'on appelle l'interfécondité, cela définit l'espèce humaine. Et dans le cas de l'espèce humaine, on évite le terme 'accoupler', et surtout on suppose qu'on ne fait pas accoupler deux êtres humains, mais qu'ils se font l'amour/pratiquent l'acte sexuel/font des enfants/ce que tu veux.

                  Je ne vois pas trop dans ce cas pourquoi on utilise le terme "race" pour les animaux et pas pour les humains.

                  Parce que dans le cas des animaux (domestique: les 'races' ne sont pas naturelles, je le rapelle pour ceux qui n'auraient pas compris), la spécialisation couvre l'ensemble du génome: les individus sont extrèmement proche au niveau génétique, ce qui n'est pas le cas pour les humains: j'ai peut-être plus de gènes communs avec un quelconque africain qu'avec mon voisin qui a le même teint et les même cheveux que moi.

                  J'irai meme jusqu'a dire qu'on peur considerer qu'il existe des races humains sans pour autant mettre une race au-dessus des autres. Le mot "race" c'est comme la moustache d'Hitler, on n'a plus le droit de l'utiliser.

                  Porter la moustache d'Hitler, c'est juste une question de goût, utiliser le mot 'race', c'est accepter une théorie pseudo-scientifique (http://gallica.bnf.fr/scripts/ConsultationTout.exe?E=0&O=N06505(...) ) qui a mené à l'une des pire atrocités de l'histoire de l'humanité. Utiliser un certain vocabulaire, de même que s'habiller de certains vêtements, c'est adhérer à certaines idées. Quoique tu en dise, si le mot 'race' est utilisé, c'est qu'il y a du racisme. Pas nécessairement de ta part, mais dans la société dans laquelle tu vis.

                  Mais si quelqu'un peut m'expliquer scientifiquement pourquoi il n'y a pas de race humaine, j'en serai ravi.

                  Tout ce que je vient de te dire, je l'ai appris dans mon cours de sciences naturelles en terminale. L'article traitant du sujet avait été écris par un certain Albert Jacquard. Je sais que certains ne le supportent pas trop, mais la génétique, c'est vraiment son domaine.

                  • [^] # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

                    Posté par  . Évalué à 2.

                    Je confirme pour Albert Jacquard, il est très pédagogique sur ce sujet (comme sur d'autres d'ailleurs). C'est un thème récurrent dans sa bibliographie. Voici une citation provenant d'une interview que l'on trouvera sur http://perso.guetali.fr/castjpau/Resscom/jacquard.htm J'espère qu'elle pourra clarifier ce débat, qui sent bon le point Godwin ;-) "Pour les généticiens (exemple François Jacob), le mot " race " a pratiquement disparu, pour des raisons très simples, l'humanité peut être analysée en un ensemble de populations. Si l'on essaie de caractériser chaque population par les gènes qu'elle possède, on s'aperçoit que ce qui les différencie, ce n'est pas qu'elles ont ou pas tel gène, mais qu'elles en possèdent une proportion plus ou moins grande. Par exemple, le gène B est beaucoup plus présent en Asie Centrale qu'en Russie, en Russie qu'en Allemagne, en Allemagne qu'en France. On dira donc que le gène B est plus fréquent dans l'Est que dans l'Ouest. De mêmes écarts apparaissent en ce qui concerne le Rhésus ou tout autre système de gènes. La meilleure façon de définir les races serait donc d'établir une liste de toutes les populations en écrivant en face de chacune toutes les fréquences de tous leurs gènes, et de dire: deux populations sont voisines, donc elles appartiennent à la même " race " si elles ont à peu près les mêmes fréquences pour la plupart des gènes. On peut, selon diverses méthodes mathématiques, calculer la distance génétique entre une population A et une population B. Cette démarche aboutit par exemple chez le chien et permet de regrouper les populations de cockers, de bergers allemands en races. Chez l'homme, par contre on reste dans le brouillard; il n'est pas possible de tracer des frontières entre les populations et ainsi de définir les races; tout simplement parce que les hommes ont trop bougé et échangé de gènes. Il a pu y avoir des races humaines il y a vingt mille ans, mais leurs limites se sont diluées. Cela ne veut pas dire cependant que l'on soit tous pareils! On est tous différents, mais les différences ne sont pas là où on les croit. "

            • [^] # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

              Posté par  . Évalué à 1.

              Une race se caractérise par l'interfécondité et donc il n'existe qu'une race humaine (avec des sous-types régionnaux).

              Tu confonds pas avec espèce là?

            • [^] # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

              Posté par  . Évalué à 0.

              En fait, ca correspond plutot a une espece. L'espece humaine. Je ne suis absolument pas choque par les expressions "La race noire", "la race blanche". Les differentes races d'une meme espece sont "compatibles" d'un point de vue sexuel. Ca fait des croisements.
              Ce qui est choquant, c'est etablir des jugements de valeur en se basant sur des races. (Et le terme de croisement n'est pas tres heureux lorsqu'applique a l'humain. On prefere dire metissage, mais c'est exactement la meme chose).

              • [^] # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

                Je ne suis absolument pas choque par les expressions "La race noire", "la race blanche".

                Et qu'est ce que tu mets dans ta sois disant race noire ? Les indiens (habitants de l'Inde) et les africains (sub-sahariens) ? Et les antillais, tu en fais quoi ? Et les arabes, ce sont des blancs ?

                Ce qui est choquant, c'est etablir des jugements de valeur en se basant sur des races.

                Non, ce qui est choquant, c'est de parler de race humaine. Ca n'existe pas, comme l'indique très bien Emmanuel.

                Sinon, sans t'accuser de quoi que ce soit, je remarque que l'expression race blanche est utilisé par les racistes et seulement par eux. Donc, personnellement, cette expression me choque profondément.

                • [^] # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

                  Posté par  . Évalué à 2.

                  C'est tres politiquement correct tout ce que tu dis. Le terme "race" te choque parce-qu'il traine derriere lui une signification pejorative qu'il n'avait pas au depart. Moi je m'en fouttrais qu'on me dise:
                  - bon ben voila on a fini les analyses, t'es de la race (ou sous-espece si tu preferes) des blanc-casse du cote de la Franche Comte.
                  - ah, et j'ai quoi de particulier ?
                  - ben pas grand chose a part que tu digeres un peu mieux la cancoillote
                  Y a rien de choquant a employer le terme "race" dans son sens premier, et faire usage de "sous-espece" a la place c'est tres hypocrite. En revanche, dire: "les blancs c'est les mieux, les noirs c'est des pas bien" est simplet et stupide car comme tu le dis les repartitions sont bien plus complexes, et ensuite on ne peut pas juger les gens de facon aussi categorique (sauf pour les blondes).

                  • [^] # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

                    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

                    Avant de répondre, tu aurais du lire les posts des autres. L'application de la notion de race à l'espèce humaine n'est pas possible. Je te suggère d'aller voir par exemple http://www.cite-sciences.fr/actu/numeros/N75_dec99_jan00/kiosques/h(...) qui cite les travaux de l'excellent André Langaney, spécialisé dans la génétique des populations.

                    D'autre part, j'ai malencontreusement mis au singulier race humaine. Il y a une unique race humaine et ce qui est choquant, c'est de parler de "races humaines" (j'insiste sur les s). La seule fois ou il a existé des races "humaines", c'est quand les homo sapiens ont cohabité avec les néenderthals.

                    Sinon, tu peux trouver ça politiquement correct, c'est ton problème. Tu peux dire que X est noir, pour toi. Demande ensuite à un indien si X est noir, et là, tu vas rigoler. Parler d'une race noire n'a de ce fait aucun sens car il n'existe aucun critère objectif permettant de la définir. De plus c'est, en général, un premier pas vers le racisme. En fait, ce qui est stupide, ce n'est pas de dire que les noirs ont un gros sexe (ou sont moins intelligent), c'est simplement de dire "les noirs ont telles caractéristiques", parce que la notion même de "les noirs" n'a pas de sens scientifique.

                    En exemple vécu pour finir : mon père est italien et ma mère française, dans les deux cas depuis au moins trois générations. Je suis donc un peu mat de peau, avec une légère tendance à jaunir au soleil. En vacances au Vietnam, de nombreux autochtones étaient persuadé que j'étais Japonais (je n'ai pas les yeux en amande). Comme quoi...

              • [^] # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

                Posté par  . Évalué à 3.

                Pour distinguer une race d'une autre, il faut un certain
                pourcentage de différence dans le patrimoine génétique.

                Or pour l'ensemble de l'espece humaine, il n'y a pas de
                sous-ensembles répondant à ce critère.

                Par conséquent il est impropre de parler de race ...

            • [^] # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

              Une race se caractérise par l'interfécondité

              Non c'est l'espèce qui se caractérise par l'interfécondité, une race est une subdivision d'une espèce ==> forcément interféconde.


              je ==> []

          • [^] # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

            Posté par  . Évalué à 0.

            Moi, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas employer le terme race car globalement, je ne nous considère pas si superieur aux animaux dans l'ensemble.

            Il parait que nous sommes plus intelligents, mais est on capable de vivre de façon agréable les uns avec les autres ?
            D'améliorer notre environnement plutôt que de le détruire ?

            Bon, hors sujet, mais je trouve le terme race adapté pour différencier les "sous ensembles" humains comme disais je ne sais plus qui.

            Aprés tout, il est vrai que les japonais sont plus petits que les europeens, qu'il existe des couleurs différentes, c'est un fait, nous ne sommes pas identiques, comme les berger allemands ne ressemblent pas aux caniches.
            Qui dit que l'un vaut moins que l'autre ?

            Je ne vois pas le côté péjoratif du terme "race" s'il n'est pas employé n'importe comment.

            LudoX

            • [^] # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

              Il n'y a pas de race japonaise, il y une nationalité japonaise et effectivement tu peux faire des statistiques sur la population concernée et comparer ces statistiques à celles obtenues pour d'autres populations.

              Pour faire des statistiques, il faut donc une population bien définie et une grandeur mesurable. La couleur (de la peau) n'est pas une grandeur mesurable facilement et surtout précisément. Elle varie au gré des saisons, au cours de la vie, en fonction de l'exposition au soleil, etc. De plus, il existe par exemple des personnes de nationalité indienne (depuis plusieurs générations) avec une peau objectivement très fonçée et d'autres avec une peau objectivement très claire, ce qui montre qu'il y a une grande variabilité de cette fameuse couleur au sein d'une population autrement homogène. On retrouve d'ailleurs cette variabilité de la teinte un peu partout (j'ai expérimenté ça en indonésie, en thaïlande, etc.). Faire des statistiques sur la couleur de la peau est donc voué à l'échec. Pire encore, définir une population grâce à la couleur de la peau relève de la fumisterie.

  • # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    on est dans la meeeeeeeerde !

    Sans brevet logiciel et avec une poussée plus forte vers les LL + l'arrivée de l'IPv6, l'Europe avait moyen de se placer en bonne position sur l'échiquier mondial pour les prochaines dizaines d'années à venir. Maintenant, on est comme des cons !

    Allez, je vais faire une brainmigration vers l'Afrique ou l'Asie moi. C'est eux les vrais acteurs de demain... et si ils font chier, je serais le premier marsien, peut-être pourra-t-on construire un monde meilleur (je sais tlm s'est planté avant en disant ca). Comment ca "on s'en fout de mon cerveau il ne pèse pas lourd" ? méééé euh, du coup, je sors aussi -->[]

    DMCA nous voilà !

  • # C'était prévisible

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    Les brevets sur le logiciel c'est du fric pour les avocats et la machine judiciaire. Il est logique que la commission juridique soit fortement compromise dans ce système pervers où l'on demande de l'agent aux gens pour qu'ils n'aient pas d'ennuis. C'est tout simplement ainsi que pratique la mafia.

    Par ailleurs la commission juridique est dirigée par une anglaise Arlene McCarthy dont les ordres viennent on sait d'où. Voir http://swpat.ffii.org/vreji/papri/eubsa-swpat0202/(...)

    La position de la commission juridique est tellement en contraste avec TOUS les autres avis qu'elle en est caricaturale. Je pense très sincèrement qu'il serait plus difficile de contrer une attitude plus nuancée.
    Le fait qu'il n'y ait guère que l'Angleterre qui soit aussi favorable aux brevets est aussi très révélateur de leur allégeance aux USA et rend leur attitude suspecte.

    C'est le moment d'envoyer des lettres à tous nos députés Européens car ce sont eux qui auront le dernier mot. Encore faut-il qu'ils comprennent les enjeux. Ce ne sont pas que les logiciels libres qui soient visés, c'est toute l'industrie européenne du logiciel.

  • # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

    Posté par  . Évalué à 4.

    quand les gens ne savent pas de quoi il s'agit, il se font facilement manipuler, d'ou l'interet d'informer nos elus. à vos lettres.

  • # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

    Posté par  . Évalué à -8.

    citation du site http://www.brevets-logiciels.com/(...) :"Le logiciel libre peut exister uniquement par la contribution bénévole d'informaticiens dont la plupart sont des chercheurs. Les droits de Propriété Industrielle que ces derniers abandonnent ne leur appartiennent pas, mais sont la propriété de l'organisme de recherche qui n'a pas formellement consenti à un tel abandon."

    Pour resumer, un informaticien qui developpe chez lui le fait pour sa société. Un peu comme si un dessinateur n'avait pas le droit de faire des dessins à titre privé et de les offrir...

    ça à l'air bien les brevets logiciels :o(

  • # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

    Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 2.

    Peut-on esperer enfin un dossier venant la presse généraliste (j'entends par là les quotidiens et hebdommadaires de la presse ecrite, ainsi que les journaux radio et télé) ?


    Mais je me fais sans doute des illusions.
    On verra bien demain qui en parle.

  • # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

    Posté par  . Évalué à 4.

    Est ce quelqu'un sait s'il y a un évènement majeur de prévu en Septembre ?
    j'entends par là , un évènement programmé qui détournerait les médias de cette affaire ?


    En tout cas, cela montre parfaitement que le fonctionnement par commission de ci où de ça pour l'Europe est une vaste fumisterie.
    En ce qui concerne l'Office des Brevets Europeens , est ce qu'une organisation à déposée plainte contre , dans le but de faire annuler les brevets illégaux attribués depuis quelques années? C'est un tel évènement qui pourrait obtenir l'attention des médias parce que nous autres, simples citoyens ainsi que les PME sommes considérés comme de la m...de

    Je vous donne en vrac une idée pour faire parler les médias, elle vaut ce qu'elle vaut.
    La plupart des fournisseurs d'acces internet utilise des logiciels Open Source.
    Tant qu'ils ne savent pas si les logiciels qu'ils utilisent sont légaux , ils devraient tout simplement SUSPENDRE LEURS SERVICES afin de prendre le temps de s'assurer qu'ils ne sont pas complices involontaires. Avec les intérêts économiques qui sont derrière le E-Commerce, cela devrait rapidement réagir.

    Avec un peu de chance, ainsi, quelques têtes corrompues pourraient sauter.
    J'emploie volontairement le terme corrompue car j'estime que tout individu ayant une fonction publique , au sens au service d'un état ou de l'Europe, qui privilégie des intérêts privés est de fait corrompu, ne serait ce que moralement et doit être démissionner

    • [^] # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

      Posté par  . Évalué à 2.

      tout a fait d'accord, il faut faire avec le moyens dont on dispose. Et ta solution permet une demonstration rapide de l'interet des logiciels libres.

      Cela a déjà été dit, mais je pense qu' un mec comme Ardisson serait sensible au problème.
      En plus il recoit beaucoup d'emails et les lit a chaque fois. Il serait certainement ok pour parler de ça dans son émission si jamais il ne recoit plus ses emails....

    • [^] # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

      Posté par  . Évalué à 1.

      > Est ce quelqu'un sait s'il y a un évènement majeur de prévu en Septembre ?
      > j'entends par là , un évènement programmé qui détournerait les médias de cette affaire ?

      en France OUI: la "réorganisation" de l'assurance maladie (la sécu quoi)

    • [^] # Et si on faisait grève ?

      Posté par  . Évalué à 3.

      Non sérieusement ..
      C'est un bon moyen d'attirer l'attention ..
      Le tout est d'organiser la greve ... deposer les dates , prevenir, avoir du monde ...
      Vu que c'est pour un motif correct, c'est possible non ?

      Genre greve en septembre. Pour la rentrée .
      Pouf .. plus de services informatiques .
      Vu que l'informatique est derrierre beaucoup de choses,
      si ya du monde qui suit ...

      mdr .. comment j'ai honte

      • [^] # Re: Et si on faisait grève ?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        Pouf .. plus de services informatiques .
        Dans ma boite (un truc de recherche, pourtant, le traditionnel repaire des barbus intAIgristes), je dois connaitre à peu près 25 informaticiens dans les différents services sur la centaine (à vue de nez) de la boite . Au maximum, 5 savent que libre ne veut pas dire gratuit. On doit être 2 à utiliser du libre à la maison. Je suis certain d'être le seul à être assez motivé pour faire la grève :) Les 2 boites que j'ai fait avant, c'est pire : elles étaient pour les brevets logiciels (raison : "si une grosse boite nous pique notre idée : on est morts". Le plus marrant c'est qu'une de ces boite ne produisait pas de soft mais faisait dans le décoinçage de mulot).

        Donc, au vu de mon expérience personnelle dans le milieu, je dirais qu'au mieux 25% de la population informaticienne française sait ce qu'est un logiciel libre et que sur cet échantillon, 5% s'intéresse à la survie du libre, je vois d'ici la grève : 100 personnes avec des pancartes "Software is like sex...".
        Top crédible.

        • [^] # Re: Et si on faisait grève ?

          Posté par  . Évalué à 2.

          Pareil.
          La plupart des informaticiens que je connais ne s'intéressent pas à la question.
          On est peut-être réellement des barbus intaigristes alors ?

        • [^] # Re: Et si on faisait grève ?

          Posté par  . Évalué à 1.

          Dans ma boite ils ont bien conscience du danger des brevets logiciels, et ils en ont très peur

          par contre ils commencent à peine à s'intéresser au libre (et je pense qu'il n'en feront jamais dans la branche édition, mais ils s'y intéressent beaucoup pour les prestations)

          • [^] # Re: Et si on faisait grève ?

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

            Tient, cela pourrait être aussi efficace de contacter des grosses PME ou des challengers important mais qui ne pourrait que couler devant les brevets logiciels.

            nicO

            "La première sécurité est la liberté"

        • [^] # Re: Et si on faisait grève ?

          Posté par  . Évalué à 1.

          Il n'y a pas que le logiciel libre qui soit en danger dans cette affaire.

          Brevets logiciel => fin d'une concurrence "libre" (j'aime ce mot dans ce contexte ;*) sur le marché du logiciel => moins d'acteurs sur ce marché => moins de boulot sur ce marché => chomage.

          Quel pourcentage des informaticiens peut faire ce raisonnement ?
          Quel pourcentage se sent concerné ?

  • # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

    Posté par  . Évalué à 0.

    100% d'accord. Toute rencontre physique est également souhaitable, dès qu'on en a l'occasion. Et il faut sortir le débat du domaine technique (par exemple, en intervenant dans des forums sur l'Europe tel que http://www.fenetreeuropetv.com/forum/list.php?f=1(...) ). Il doit bien y avoir des clubs pro-Européens, des ONG ou que sais-je que le sujet concerne et que l'on pourrait toucher dans la vie réelle, non ?

  • # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    Vu sur la liste APRIL :

    http://fr.news.yahoo.com/030616/108/39bau.html(...) (à propos de l'affaire SCO, mais certains passages concernent les brevets) :

    « "Le brevet servait à rentabiliser les efforts de recherche-développement. Au lieu de servir l'innovation, il a été détourné pour miner le terrain et neutraliser les innovateurs gênants, en leur envoyant des avocats dans les pattes au moment d'une levée de fonds ou quand ils essaient de trouver des clients" s'agace Jean-Michel Yolin » (président de la section « Innovation » au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

    (intéressante cette prise de position, même sur l'affaire SCO et le LL en général
    « Je ne pense pas qu'une entreprise qui utilise Linux court de risque » affirme cependant Jean-Michel Yolin. Et il énumère les avantages des logiciels libres : « Nous avons toujours considéré que les logiciels libres offrent les garanties de sécurité et de confidentialité nécessaires. En tant que service public, nous avons aussi la volonté de ne pas nous lier à un fournisseur unique. Notre rôle n'est pas d'encourager tel ou tel éditeur. L'intranet du Ministère a été entièrement conçu avec des logiciels libres. »)

  • # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    Juste une petite question à ceux qui connaissent la situation aux USA : Si là-bas le brevet logiciel a été adopté aux USA, comment se fait-il qu'une grosse majorité des logiciels libres sont justement produits là-bas ?

    Est-ce que la loi n'est pas appliquée ?

    Est-ce que je n'ai pas compris la problématique ?

    • [^] # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Je ne suis pas sûr qu'« une majorité des LL soit faits là-bas ». Par contre pour revenir à la question, les brevets sur le logiciel n'entraînent pas la disparition immédiate des LL. Par contre dès qu'un LL chatouille un peu trop une entreprise, une petite lettre « cease and desist » envoyée aux développeurs par les avocats de la boîte. Du coup soit les développeurs jettent l'éponge, soit ils sont broyés au procès. Dans le même genre, pense à l'utilisation faite du DMCA là-bas (Blizzard et son BattleNet, Adobe et ses Ebook, etc).

  • # slashdot Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

    Posté par  . Évalué à 2.

    Sur Slashdot (site international) l'avis donnait souligne le cote plus raisonne de la methode d'attirbution des brevets par rapport a la methode "debile" americaine qui a pour effet de proteger les avancees technologiques comme les supers algos et pas les trucs du genre le single-click qui est un resultat d'utilisabilité que revendique amazon.

    • [^] # Re: slashdot Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

      Posté par  . Évalué à 4.

      Je ne suis pas allé en profondeur dans le texte Européen sur les brevets logiciels. Mais je tiens à préciser que même si ce dernier était plus raisonné que le modèle américain, cela n'empêchera pas les abus / excès / dépassements / ...

      Le Bureau Européen des Brevets a déjà accordé des brevets logiciels alors que ces derniers ne sont pas autorisés aujourd'hui. Si cela s'est déjà passé auparavant, crois-moi que le texte aussi intelligent soit-il ne sera pas suivi par le bureau mentionné plus haut, qui préfèrera encaisser du fric à chaque brevet déposé plutot que le refuser. Ensuite, il sera toujours temps pour rendre le texte sur la reconnaissance des brevets logiciels plus larges et plus proche du texte américain.


      ---

      No future...

    • [^] # Re: slashdot Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

      Posté par  . Évalué à 1.

      ... et on y trouve, certes en anglais mais c'est intéressant tout de même, le courrier envoyé par un chef d'entreprise à son député européen. Il pourrait être utile de se baser dessus pour faire un courrier aux nôtres.

      http://developers.slashdot.org/comments.pl?sid=67951&cid=622738(...)

    • [^] # Re: slashdot Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

      Posté par  . Évalué à 1.

      Hello,
      juste pour faire remarquer qu'en informatique, tout ce qui nous parait aujourd'huis banal a été un jour une "avancée technoloque" majeur.
      Par exemple, où en serions-nous si les dévelopeurs de Gnome ou KDE devaient payer des droits à l'inventeur de l'IHM moderne (il semblerait que ce soit alors Xerox le bénéficiaire naturel du brevet [cf: www.isr.uci.edu/~kobsa/courses/ICS205/ 02F/presentations/Star.ppt])

      A+

  • # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

    Posté par  . Évalué à 3.

    j'ai lu cette news hier soir après avoir regardé "La mondialisation" sur Arte et j'me suis dit que le pillage continue maintenant dans nos p'tites cervelles
    bientôt un logo m$compatible sur le crâne? ou dans l'cul bien profond?

    nos chers(!) députés nous emmenent "tranquille" sur le chemin qui a conduit l'Argentine et l'Asie du Sud-Est au désastre, et là, en €urope le marché est ÉNORME!
    les brevets logiciels, les entreprises d'état, les retraites, les services publiques... c'est la grande braderie "a pas cher" pis après tout ce beau monde disparait avec la caisse, et nous il nous reste 2 ronds de flan à méditer!

    et si on les pendait par les couilles pendant qu'il en est encore temps?


    c'est un peu amère tout ce que je raconte, mais ça pue tellement qu'il est vraiment urgent de se réveiller!

  • # ecrivons aux deputés européens

    Posté par  . Évalué à 6.

    Il n'est pas normal que les deputés aillent dans le sens contraire de leur électeurs et des enquetes menées auprés des PME.
    Je suis d'avis d'un commentaire de leur ecrire en version papier; alors oui, ca sera plus "chiant" que de faire un mail, mais ca aura beaucoup plus d'importance a leur yeux.
    Je vais egalement prendre contact avec le LUG local pour faire passer le message, le but étant que chaque membre du LUG ecrive, mais a titre individuel a 1 ou 2 deputés.
    Et si l'APRIL peut releguer le messages aux autres LUG européens si ca n'est pas deja fait, c'est encore mieux !
    Aller, ca vaut vraiment la peine d'ecrire une lettre papier pour une fois, je vais le faire.

    • [^] # Faisons une grève Européenne en septembre

      Posté par  . Évalué à 5.

      Les lettres et les mails c'est bien mais je pense qu'il faudrait quelque chose de plus démonstratif.

      Je sais que l'on a déjà beaucoup réfléchit sur comment faire réagir l'opinion mais je vous soumets mes réflexions :

      - Pour faire réagir l'opinion faut qu'elle emmerde le monde alors pourquoi pas une grève européenne des informaticiens et développeurs y compris de ceux qui développent la nuit et font un autre boulot la nuit.

      -En même temps que cette grève, on pourrait fermer tous nos sites.

      -On pourrait essayer de faire un coup médiathique au moment des rencontres mondiales du logiciels libres qui fait que cela attirerait l'attention sur les logiciels libres.

      -On peut aussi en parler à Karl Zéro du Vrai Journal, à ATAC, à Ruquier bref à tous ceux qui ont une émission télévisée et qui on l'habitude de mettre les pieds dans le plat.

      -Il faudrait se trouver une personnalité médiatique qui soutiendrait notre action. Thierry LHERMITE, il est passionné d'informatique.

      Ce ne sont que quelques réflexions, je ne prétends pas savoir ce qu'il faut faire par contre je suis comme vous sûr qu'il faut à tout prix agir si on ne veut pas être dans la merde.

      • [^] # Re: Faisons une grève Européenne en septembre

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        Thierry LHERMITE ?

        Le peu que j'ai vu à son propos était qu'il était passioné par Windows :)

        L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire

      • [^] # Re: Faisons une grève Européenne en septembre

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        - Je pense qu'il faudrais faire une pétition : s'il en existe une pouvez vous me donner l'URL ? et s'il en existe pas je pourrais en mettre une en ligne ?

      • [^] # Thierry...

        Posté par  . Évalué à 1.

        Et en plus, je me rappelle tres bien lire un jour que Thierry Lhermite etait un des rares proselytes de l'impot sur la fortune. Je n'arrive pas a trouver la citation sur Internet mais il disait en gros: "Mais non, ca ne me derange pas du tout de payer 60% d'impot. Parce que ca veux dire que je suis tres riche et cela grace aux gens qui gagnent moins d'argent et qui apprecient mes films et je les remercie."

      • [^] # Re: Faisons une grève Européenne en septembre

        Posté par  . Évalué à 2.

        une grève européenne des informaticiens et développeurs y compris de ceux qui développent la nuit et font un autre boulot la nuit

        Ouééé, comme ils font tout la nuit, ils feront la gréve la nuit aussi ?
        Je suis pas sur que les députés apprécient si on va gueuler la nuit sous leurs fenêtres ;)

  • # La question conne du jour

    Posté par  . Évalué à 0.

    Et que penseraient nos députés europpéens d'une loi stipulant que les logiciels sous GPL ne sont pas soumis aux brevets logiciels ?

    Vu qu'on ne gagne pas d'argent en les faisant / distribuant, on n'exploite pas honteusement les revenus tirés d'une idée
    donc ce n'est pas préjudiciable au dépositaire du brevet...

    en plus ça boosterait le LL une loi comme ça :)

    bon ok c'est naïf, mais ça peut peut-être se creuser...

    • [^] # Re: La question conne du jour

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      Le principal problème que je vois dans cette proposition -- interessante néanmoins --, est qu'on ne peut pas dire, juste "les logiciels sous GPL". Il faut se montrer plus générique (il faut inclure BSD, ...).

      Un gros problème va donc, selon moi, se poser: comment déterminer si une license donnée a le droit d'etre "dispensée de brevet" ?

      Et puis, ne verrait on pas des softs jouant la-dessus et mettant en GPL des parties de leur code pour éviter les procès ?

      Je pense qu'un rejet en bloc des brevets logiciels est la seule option viable à long terme, toutes les autres présentent des risques plus ou moins élevés d'abus

      • [^] # Re: La question conne du jour

        Posté par  . Évalué à 0.

        comment déterminer si une license donnée a le droit d'etre "dispensée de brevet" ?

        il suffirait de bien définir les critères, comme librement redistribuable et au code source ouvert

        Et puis, ne verrait on pas des softs jouant la-dessus et mettant en GPL des parties de leur code pour éviter les procès ?

        Oui, c'est pour ça que je dis que ça boosterait bien le LL :-)

        toutes les autres présentent des risques plus ou moins élevés d'abus

        Tout-à-fait d'accord, mais les brevets vont créer énormément d'abus (comme les brevets de techniques évidentes par exemple), alors abus contre abus... autant le tenter :)

    • [^] # Re: La question conne du jour

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Vu qu'on ne gagne pas d'argent en les faisant / distribuant

      Justement, un des principes du LL et de la GPL c'est que quiconque peut gagner de l'argent en les vendant !

      Ta proposition pourrait juste viser les logiciels domaine publique... bref, ça ne semble pas, hélas, être une solution exploitable.

    • [^] # Re: La question conne du jour

      Posté par  . Évalué à 1.

      Impossible:

      1) la GPL ne recouvre pas la totalité du système GNU/Linux, donc cela n'arrangerait pas nos affaires
      2) certaines sociétés font du profit avec les logiciels libres (notamment les distributions commerciales)
      3) va expliquer ça aux députés européens....

      La seule solution, à mon avis, serait qu'un groupe de lobbying pro-LL se forme, constitué des sociétés qui font du profit avec des LL- les distribs mais aussi IBM, HP, voire BULL- et des principaux laboratoires qui font du LL (il y en a quand même pas mal). Un tel groupe de pression pourrait faire bouger les députés européens (parceque l'opinion publique européenne, ils s'en foutent presque autant que l'opinion publique se fout d'eux, cf. taux de participation aux européennes).
      Le problème est: lesdits acteurs du logiciel libre sont-ils motivés pour se battre contre les brevets? (j'ai pas entendu dire qu'IBM s'est battu contre les brevets logiciels aux US).

      Les courriers et manifestations du petit nombre de militants du libre ne toucheront que les convaincus. Les autres écouteront les arguments plus marketing de l'autre bord. Reste que cela donne au moins la satisfaction de s'être battu.
      Alors battons nous.
      Des fois que je me tromperais (ce que j'espère)...

      • [^] # Re: La question conne du jour

        Posté par  . Évalué à 1.

        (j'ai pas entendu dire qu'IBM s'est battu contre les brevets logiciels aux US)

        Effectivement, IBM est je crois le plus gros détenteur de brevets logiciels au monde, et n'a aucun risque avec ça :

        toute société menaçant de porter plainte contre IBM devra s'y prendre à 2 fois, car elle a de fortes chances de violer l'un des milliers de brevets déposés par IBM

        C'est l'exemple typique démontrant que les brevets logiciels profitent aux grosses boites, qui utilisent de nombreuses technologies donc déposent de nombreux brevets, ont une trésorerie leur permettant d'acheter des droits d'implémentation de technologies brevetées, ont à leurs ordres des armées d'avocats, et une force de dissuasion grace à leurs brevets en surnombre

        contre ça les PME ne peuvent rien

        et si en plus les élus nous lachent, c'est mort

      • [^] # Re: La question conne du jour

        Posté par  . Évalué à 3.

        Tiens d'un coup on se rend compte de ce que les grosses boites commerciales apportent a Linux. Depuis des mois on leur balance des tomates car ils n'ont pas des activites 100% libres, et la ils deviennent notre seul espoir.

        • [^] # Re: La question conne du jour

          Posté par  . Évalué à 1.

          Je n'ai jamais balancé de tomates à qui que ce soit.

          J'estime que ces boites qui gagnent de l'argent sur le libre devraient défendre les principes même sur lequel se base cette méthode de développement (car pour elle, ce n'est rien de plus): la possibilité qu'à tout un chacun d'implémenter une idée, un principe.

          Si elles le faisaient, je pense qu'elles pourraient faire changer le parlement d'avis (pour autant que l'avis de la commission soit représentative de celle du parlement).

          Mais elle ne le font pas.

          Notre seul espoir, c'est nous. Même si c'est désespéré.

    • [^] # Re: La question conne du jour

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      Vu qu'on ne gagne pas d'argent en les faisant / distribuant, on n'exploite pas honteusement les revenus tirés d'une idée
      donc ce n'est pas préjudiciable au dépositaire du brevet...

      Petite réponse à 0.02E... :

      Tu peux ne pas gagner de $ avec ton logiciel en GPL...
      Mais tu peux aquérir une réputation, et vendre du service autour de ce soft...

      Donc indirectement, tu as _profité_ de l'_invention_, et porte préjudice au dépositaire du brevet, car tu concurrences sa boite de srvice basée sur un logiciel propriétaire...

      Je sais que ca a l'air capilotracté, mais ce n'est pas si ridicule si c'est bien tourné par un avocat _compétent_

      (puis les démos capilotractées ne me gênent pas : j'ai les cheveux courts :=)

  • # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Je donnes l'URL pour ce qui n'ont pas signé la pétition:

    http://petition.eurolinux.org/signatures.html(...)

    Merci Jakxx pour l'URL

  • # Exemples de lettres pour les députés ...

    Posté par  . Évalué à 2.

    J'ai été faire un tour sur le site http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=MoyensDaction(...) mais il n'y a de lettres types que pour les PME. Quelqu'un aurait-il des lettres types pour le citoyen lambda ?

    • [^] # Re: Exemples de lettres pour les députés ...

      Posté par  . Évalué à 2.

      Je pense qu'il ne faut pas faire trop de lettres « typés ». Parce que cela fait perdre de la valeur à la lettre.
      Si ils reçoivent n lettres identiques avec juste les noms qui changent, ça doit tout de même perdre de la valeur. Par contre c'est vrai qu'il faudrait déjà mettre sur un site la « forme », parce que tout le monde ne sait pas forcément comment s'exprimer auprès d'un homme politique.
      Mais c'est vrai qu'il vaut quand même mieux envoyer une lettre type que pas de lettre du tout.

  • # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

    Posté par  . Évalué à 1.

    Une question ?

    Aux Etats Unis les brevets logiciels existent cependant cela n'empêchent pas l'existance et le développement des logiciels libres.
    J'ai bien compris les conséquences désastreuse que pourraient avoir les brevets pour les petites et moyennes entreprises qui font du développement (non libres) mais pour les gens qui font du libre je vois encore mal.

    Quelqu'un peut-il m'éclairer?

  • # Action d'information dans les journaux

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    http://linuxfr.org/~BeTa/3496.html(...)

    J'ai peur que ca passe un peu inappercu, mais bon, il n'y a rien à perdre ;c)

  • # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

    Posté par  . Évalué à 1.

    Erik Langes nous propose une enregistrement du vote en...
    RealAudio: http://www.digitalforbruger.dk/SWPAT/(...)

    Et si quelqu'un fait un troll sur RealAudio, il a n'a qu'a convertir et mettre cela on-line ailleur.

    De toute manière, c'est très ennuyant un vote. ;-)

  • # Re: Breveter un mécanisme de plus de 2.000 ans d'âge ? Euh...

    Posté par  . Évalué à 2.

    Bonjour à tous.

    Aujourd'hui, sur Arte entre 17H00 et 17H30, il y avait un documentaire sur Héron, le génie Grec.

    Le documentaire nous a bien prouvé qu'il avait inventé les premières machines programmables, les premières machines autonomes (et automates), ainsi que la machine à vapeur.

    Et il a aussi inventé le principe de la programmation avec ses cordes et ses axes.

    Comment peut-on breveter une invention vieille de plus de 2.000 ans ???

  • # c'est beau de voiur l'évolution de l'humanité

    Posté par  . Évalué à 1.

    C'est magique les brevets de nos jours... On brevete le vivant, les idées... hum.. que reste-t-il ? Tiens.. il ne manque plus que les pensées. Je vais proposer ça aux incompétents de Bruxelles: le brevet des pensées. Tiens, je vais déjà en déposer un (vu que l'on peut déposer des brevets même si officiellement ça n'existe pas) qui est: * j'aime le chocolat Alors attention maintenant, le premier qui pense qu'il aime le chocolat je le poursuis en justice pour violation de mon futur brevet sur la pensée. En parlant de brevets débiles, ça me rappelle un reportage diffusé sur Arte à propos d'un mec dont des cellules s'était retrouvées brevetées par un labo sans qu'on lui demande son avis. Qui a dit que l'homme avait évolué ?

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