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Dépêche modérée par

: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

Posté par Benoît Sibaud (Jabber id, page perso, ). Modéré le 17 juin 2003.
Une des commissions du Parlement européen (la commission juridique) a adopté un rapport qui autorise le brevetage illimité des logiciels. « Ce vote assure la domination des multinationales du logiciel et représente un réel danger de faillite pour les petites entreprises et le logiciel libre européen. »

Daniel Cohn-Bendit a déclaré : « le brevet logiciel est une insulte au principe même du libre échange : sous couvert de protéger l'invention, il permet aux multinationales de verrouiller l'accès au marché. »

Ce vote est en opposition avec « l'avis du Conseil économique et social, de la commission Industrie, de la commission culture, de 140 000 pétitionnaires, de 30 scientifiques et spécialistes du logiciel européen ainsi que les 95% de réponses négatives que la Commission européenne a reçu lors de sa consultation publique. »

Mise à jour : rajout d'un lien sur les documents du Parlement pour la session du 16 juin

> Lire la dépêche (182 commentaires, moyenne: 2,3).  

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

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Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

Posté par Laurent Laborde (page perso, ) le 17/06/2003 à 20:16. (lien). Évalué à 5.

Mmmmmm, et maintenant ?

c'est foutu-foutu ou y'a encore une chance d'eviter les brevets logiciels ?

Prochaine étape ?

Posté par Lucas (page perso, ) le 17/06/2003 à 20:18. (lien). Évalué à 7.

La depeche n'est pas très claire sur la prochaine étape... Apparemment, c'est le vote en scéance plénière en septembre, comme le laisse entendre le communiqué des Verts : Rendez-vous en septembre pour une adoption en plénière pleine de rebondissements.

Espérons que ca se passe un peu mieux à ce moment là ...

Le saviez-vous ?

Posté par Yann Cochard (page perso, ) le 17/06/2003 à 20:21. (lien). Évalué à 18.

Salut,

A chaque fois que l'on voit ce genre de choses, la plupart d'entre nous se disent "Ok c'est nul, mais qu'y puis-je, moi, simple citoyen ?".
Nous voyons alors des liens vers des sites de pétitions en ligne et / ou vers les adresses emails de nos députés. C'est pas mal, mais trop "facile", donc ça a peu de poids. Quelques clics et hop on signe une pétition ou en envoie un email au secrétariat de tel ou tel député.

Une lettre, une vraie sur papier dans une enveloppe avec un timbre et tout et tout a _beaucoup_ plus de poids. On estime en général qu'une personne sur 200 prend la peine d'écrire une lettre et de la poster quand un sujet lui tient à coeur.

Vous savez donc ce qu'il vous reste à faire, même si ça prend un peu plus de temps et d'argent (50 centimes rien que pour le timbre).

Si vous avez des liens vers les sites contenant les adresses de nos députés, je suis preneur. Sinon je ferai un p'tite recherche demain, là c'est dodo ;-)

Yann.

[+] Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

Posté par stork () le 17/06/2003 à 20:22. (lien). Évalué à -3.

je propose que les gens ayant compris le sens de la news et ce qui en découle écrivent leur nom en commentaire.

Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

Posté par nooky59 () le 17/06/2003 à 20:22. (lien). Évalué à 2.

Argh, navrant, il n'y a pas d'autre mot.

Mais est ce que cette brevabilité du soft européen peux nous empêcher d'utiliser une distrib américaine ou de particper au développement d'un soft dont les auteurs principaux sont aux USA ?

En tout les cas, c'est une bien sombre nouvelle car je pense pas que toute l'innovation des softs open-source vienne uniquement des US...

Peux on s'opposer à cette brevabilité ? Que risque on en tant que particulier ? Et en tant qu'entreprise ?

Que vont devenir des distribs comme la Mandrake, la SuSE, et bien d'autres ?

Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

Posté par TazForEver () le 17/06/2003 à 20:30. (lien). Évalué à 4.

tout ça à cause des initiatives de nicole fontaine: elle est elle-meme d&savouée/mal-aimée par son parti (UDF), seulement, elle a su séduire les parlementaires. Je crois qu'on aura toujours ce problème avec l'Europe: la langue. On a beau y faire, on se fait tous avoir par l'exotisme, etc. NF a joué là dessus et s'est imposée.

Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

Posté par ccomb (Jabber id, page perso, ) le 17/06/2003 à 21:00. (lien). Évalué à 6.

http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+PRESS+NR(...)

The Legal Affairs Committee gave strong backing on Tuesday to proposed EU-wide rules for the patentability of computer-implemented inventions. The committee's first-reading report, drafted by Arlene McCARTHY (PES, UK), was adopted by 20 votes to 8 with 1 abstention.

Computer-implemented inventions do not cover computer software programs as such, but only devices like mobile phones, intelligent household appliances, engine control devices, machine tools and computer program related inventions.

While approving the general idea of patentability for computerised inventions, the committee adopted a range of amendments seeking to clarify and tighten up the wording of the Commission's proposed directive and at the same time strike a balance between MEPs' sharply differing views.

The committee says that, in order to be patentable, a computerised invention should be one that could have an industrial application. It must also involve a technologically inventive step. MEPs also argue that a computerised invention should not be regarded as making a technical contribution just because it involves the use of computer technology. In other words, patents must not be allowed for every simple computer program.

The Commission is asked to produce a report at a future date on how the new directive has been taken into account by the European Patent Office and also to assess whether the European Patent Convention might have to be revised.

Other amendments seek to protect the interests of SMEs, saying the Commission must monitor the impact on these firms of the patentability of computerised inventions.

17.06.2003 Committee on Legal Affairs and the Internal Market
In the chair: Giuseppe GARGANI (EPP-ED, I)
Procedure: Co-decision, first reading
Plenary vote: July, Strasbourg

Press enquiries:
Nikolaos Tziorkas - tel. (32-2) 28 42341
e-mail: lega-press@europarl.eu.int