meuh non, c'est 01 informatique qui a tout compris aux enjeux des brevets logiciels (merci la tribune de ce matin) :

http://www.01net.com/article/214281.html(...)

"
COMPRENDRE
Déposer un brevet pour un logiciel
[...]

Pour
- Protection du savoir-faire de l'entreprise.
- Fiscalité avantageuse sur les revenus provenant des licences.
- Nombreuses aides disponibles, y compris la prise en charge de 75 % du coût d'un premier brevet.
- Possibilité d'intéresser financièrement les collaborateurs.

Contre
- La difficulté de définition du périmètre de brevetabilité des logiciels pose de nombreux problèmes et donne lieu à controverse.
- Appréhension du coût financier de l'opération.
- Procédure s'étalant potentiellement sur plusieurs années.
- Difficulté de formulation impliquant le recours à un prestataire.

"

4.4. & la communauté du logiciel libre

Paragraphe 6 :

La brevetabilité peut donc être un moyen d accompagner la réorientation de la R&D vers des innovations socialement plus souhaitables, comme celles facilitant l accès des utilisateurs ordinaires.

Le dernier paragraphe est criant de mauvaise foi :

De plus, au sein d entreprises majeures du secteur informatique et logiciel, et même chez Microsoft, la participation à des projets libres continue à diversifier et enrichir les connaissances, permet une certaine flexibilité dans les choix informatiques, et est garante d une qualité avérée pour des logiciels profonds ou à haut degré de sophistication. Une certaine complémentarité de marché existe donc entre logiciels propriétaires et logiciels libres, qu une extension raisonnable de la brevetabilité à quelques logiciels propriétaires ne peut faire disparaître.

Le logiciel libre devrait-il donc se garder d'approcher de trop les "utilisateurs lambda" (end user) ?

• la protection de l’innovation logicielle par le copyright est nécessaire pour éviter le piratage et l’exploitation concurrente de logiciels copiés. Les exceptions autorisant la copie à des fins de recherche, de sauvegarde et d’interopérabilité sont toutefois justifiées ;
• une protection supplémentaire semble nécessaire, au moins pour des innovations fondamentales ou pionnières. Le cadre de la protection par brevets semble adapté et la nécessité d’élaborer un cadre sui generis n’est pas établie ;
• les arguments théoriques suggèrent une protection rare (les critères de nouveauté et d’inventivité doivent être évalués avec sévérité), profonde (la protection doit couvrir des développements et applications en aval) mais relativement étroite (elle ne doit pas servir de levier excessif vers d’autres marchés, en particulier à travers les interfaces) ;
• la protection par brevets est compatible avec l’existence de logiciels libres. Cette coexistence est plus équilibrée si le respect des licences de logiciels libres est assuré et si les codes sources des logiciels brevetés sont rendus publics ;
• la publication des codes sources, surtout des interfaces, et l’enregistrement des brevets dans une base de données centrale facilement accessible (à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) facilite les procédures d’évaluation de la nouveauté, permet aux innovateurs d’évaluer leurs risques de conflit, et peut servir de base à un marché actif de licences des brevets existants ;
• la négociation de licences d’exploitation, d’accords de R&D ou joint
ventures, et d’accords coopératifs de mise en commun de brevets logiciels complémentaires, doit être encouragée, tout en étant surveillée par les autorités de la concurrence ;
• des adaptations institutionnelles doivent être mises en place afin de contrôler le mandat et le fonctionnement des offices de brevets, et de mettre en place des procédures de contestation tirant partie des informations et de l’expertise des acteurs du secteur ;
• des procédures incitatives de dépôt de demande de brevet facilitent la sélection et l’examen de ces demandes. Les restrictions de validité des brevets, en particulier quant à leur utilisation stratégique, doivent être strictement appliquées ;
• des structures d’aide aux PME peuvent être créées pour les informer, faciliter le financement et l’entretien de leurs brevets, mutualiser leurs risques de contentieux, partager l’expertise juridique, et niveler la concurrence avec des grandes entreprises dotées de portefeuilles de brevets.


En gros, il recommande la création d'une base de donné de connaissane, or un tel projet a déjà fait faillite au US.

Il veulent aider les PME a sortir des risques juridiques -> donc prolifération des proces.

Ils veulent des critères de validités plus strict. Or ils ne les donnent pas !! Donc, je ne vois pas pourquoi cela changerait le comportement de l'OEB.

no comment sur la compatibilité de l'opensources et des brevets...

Notre Ternet qui êtes en réseau
Que ton Cache soit sanctifié
Que tes Octets viennent.
Que tes Réseaux s'étendent sur la Terre comme au Ciel
Donne-nous aujourd'hui notre connexion de ce jour
comme nous partageons nos Sources à ceux des logiciels propriétaires
Et ne nous soumets pas aux RIAA
Délivre nous des brevets.
/quit

Je résumerais ce rapport par:

La liberté contre le profit.

Son rapport vise à montrer que le profit mènera à une activité économique accrue de la part des géants et que cela amènera (peut-être) l'Europe à devenir un terrain attrayant pour des investisseurs. Il tente de démontrer que le brevet est primordial pour attirer l'argent et faire de l'ombre au USA. Il mets alors sur la sellette les PMEs et le Libre mais nous fait bien entendre que leur rôle économique est mineur même si ce sont des acteurs importants de l'innovation ou de l'imitation. Il insiste sur le fait que le logiciel libre n'est surtout qu'une grosse communauté certes très efficace mais surtout spécialisée dans l'imitation (avec des ajouts techniques mais une grosse insuffisance d'interfaces conviviales).C'est un Rapport que j'estime à sa juste valeur: du vent. Une étude quasi nulle concluant sur la nécessité de breuveter les logiciels et se déresponsabilisant en admettant qu'aucune étude n'existe pour rendre des conclusions finales. De qui se fiche t-on ? Il a coûté combien ce rapport

En tout cas, j'était déja convaincu de la nullité du brevet logiciel. Mais quand je lis ce qui concerne le brevet sur le vivant, ça fait froid dans le dos.
Une raison de plus pour faire entendre notre voix, et faire jurisprudence dans la bataille qui oppose notre avenir aux lobby économiques.

Il y a des bonnes analyses la dedans. J'ai bien aimé la critique sur le brevetage des genes. On apprend qu'il existe un brevet d'une durée de cinq ans qui reste secret (pas de publication). Cela ne me choquerait pas qu'on envisage un tel brevet secret pour le logiciel.
Si ca peut calmer la soif des avocats...
L'avocat est sans doute le seul être vivant tellement assoiffé d'innovation qu'il juge que l'informatique n'avance pas assez vite.
Sachez reconnaitre un avocat. Surveillez votre entourage.

Dès que les auteurs parlent de softs, ils se mettent à délirer. Apparement tout ce qu'ils ont entendu sur le sujet, c'est le discours de l'OEB et de leurs collegues "Hommes de l'Art".

Je cite quelques perles.

Page 125, on nous apprends qu'un consensus est possible avec les avocats.
Les études spécifiques montrent tout d'abord que la communauté des développeurs en général préfère la protection par le copyright à celle par les brevets. La communauté des avocats spécialisés dans les droits de la propriété industrielle est assez naturellement plutot pour les brevets. Les deux communautés se retouvent pour envisager une évolution vers une protection générale par le copyright et une protection par brevets pour des logiciels de type algorithme et pour des logiciels de type infrastructure (OS par exemple).

Evidemment, les sources des "études" qui aboutissent à une telle abérration ne sont pas données. Pur fantasme.


Page 120 et 121, les auteurs réalisent soudain que mince, les algorithmes, et ben la loi interdit de les breveter. Heureusement, ils trouvent une solution astucieuse pour contourner le problème.
Certains logiciels de calculs scientifique s'appuient sur [des algos]. Un brevet sur un tel logiciel revient à breveter la méthode ou le résultat. Indépendamment de ce qu'autorise ou interdit le cadre juridique, il convient d'analyser du point de vue économique une protection pour ce qu'elle est, à savoir la protection de certains résultats scientifiques. [...] Il n'y a pas nécessairement de justification économique à la non brevetabilité de ce type d'innovation.

Bref les algos sont candidats au brevetage tout azimuth. Avec des méthodes de démonstration pareilles, on en arrive à breveter aussi les recettes de cuisines, les genres musicaux, les discours politiques et - pourquoi ne pas commencer par la ? - les romances juridiques des avocats.


Page 32, un sursaut de lucidité économique.
Le système des brevets est un système trés onéreux pour les entreprises [et pour l'Etat]. Il est particulièrement important d'économiser [...] sachant par ailleurs que le coût total restera nécessairement élévé.

Qui paye ? Qu'est ce qu'on achète ?
Les développeurs et les chercheurs disent ne pas lire les brevets logiciels tellement c'est chiant. A quoi sert cette littérature onéreuse ?


Page 117, les auteurs nous montrent enfin qui sont les vrais innovateurs de l'informatique. Il y a les labos et les universités bien sur, mais ensuite ca devient un peu étonnant...
Les indépendants, les PME et les startups peuvent innover à différents niveaux dans la conception, l'écriture et la mise au point : Microsoft à ses débuts, le premier noyau de Linux, aujourd'hui FrontBase, Native Instruments...

- FrontBase : je connais pas. c'est une base de données opensource, concurrent d'oracle, ayant signé la pétition eurolinux.
- Native Instruments : cf Bell Labs ( http://www.neural.it/nnews/fm7e.htm(...) )
- Linux : cf Tannenbaum
- Microsoft : cf QDOS

Question innovation brute, on reste un peu sur sa faim, là...
Ils ont pas l'air de comprendre que ces boites sont importantes, non pas pour fabriquer l'innovation, mais pour la populariser et la faire sortir des labos. Et que ce seront les premières cibles à sauter sur les mines quand le terrain du logiciel sera criblé de brevets logiciels.

On remarquera aussi que si l'innovation n'est pas importante au début de ces projets, elle se matérialise ensuite, une fois que celui ci a pu murir, s'épanouir. Les spécialistes du noyau parleront mieux que moi de l'innovation dans la kernelle. :-)