Mais les bases de son raisonnement sont faussées par une assertion de principe, à savoir que la protection par brevet des logiciels serait déjà une réalité, et ce en se fondant sur la pratique de l'OEB sans se soucier du fait que cette pratique est déconnectée du droit applicable en France.
A lire cependant, car les phrases de ce rapport vont sans doute se retrouver un jour dans la bouche d'un politique.
Aller plus loin
- Le site du Conseil d'Analyse Economique (10 clics)
- Le rapport (PDF de 195 pages) (11 clics)
# Re: Rapport du Conseil d'Analyse Economique sur les brevets
Posté par okhin . Évalué à -1.
Reste à savoir à qui ce rapport à été addressé, et si tout le monde en tiendras compte. Courage les gars, plus que deux mois pour convaincre.
[^] # Re: Rapport du Conseil d'Analyse Economique sur les brevets
Posté par sirrus . Évalué à 3.
Faux:
http://europa.eu.int/cgi-bin/eur-lex/udl.pl?REQUEST=Seek-Deliver&am(...)
Je l'ai déjà dit plusieurs fois, n'hésitez pas à utilisez ceci dans vos lettres.
[^] # Re: Rapport du Conseil d'Analyse Economique sur les brevets
Posté par Gwenael Piaser . Évalué à 1.
Les rapports du CAE sont addressés au Premier Ministre ou au ministre des finances.
> et si tout le monde en tiendras compte.
C'est juste un rapport.
C'est le gouvernement qui conduit la politique du pays :-)
# Re: Rapport du Conseil d'Analyse Economique sur les brevets
Posté par cliklik . Évalué à 2.
http://www.01net.com/article/214281.html(...)
"
COMPRENDRE
Déposer un brevet pour un logiciel
[...]
Pour
- Protection du savoir-faire de l'entreprise.
- Fiscalité avantageuse sur les revenus provenant des licences.
- Nombreuses aides disponibles, y compris la prise en charge de 75 % du coût d'un premier brevet.
- Possibilité d'intéresser financièrement les collaborateurs.
Contre
- La difficulté de définition du périmètre de brevetabilité des logiciels pose de nombreux problèmes et donne lieu à controverse.
- Appréhension du coût financier de l'opération.
- Procédure s'étalant potentiellement sur plusieurs années.
- Difficulté de formulation impliquant le recours à un prestataire.
"
# Re: Rapport du Conseil d'Analyse Economique sur les brevets
Posté par Space_e_man (site web personnel) . Évalué à 2.
Paragraphe 6 :
La brevetabilité peut donc être un moyen d accompagner la réorientation de la R&D vers des innovations socialement plus souhaitables, comme celles facilitant l accès des utilisateurs ordinaires.
Le dernier paragraphe est criant de mauvaise foi :
De plus, au sein d entreprises majeures du secteur informatique et logiciel, et même chez Microsoft, la participation à des projets libres continue à diversifier et enrichir les connaissances, permet une certaine flexibilité dans les choix informatiques, et est garante d une qualité avérée pour des logiciels profonds ou à haut degré de sophistication. Une certaine complémentarité de marché existe donc entre logiciels propriétaires et logiciels libres, qu une extension raisonnable de la brevetabilité à quelques logiciels propriétaires ne peut faire disparaître.
Le logiciel libre devrait-il donc se garder d'approcher de trop les "utilisateurs lambda" (end user) ?
[^] # Re: Rapport du Conseil d'Analyse Economique sur les brevets
Posté par JoMi . Évalué à 2.
S'ils ne parviennet pas a regler ce probleme je comprends qu'ils n'aiment pas le libre....
[^] # Re: Rapport du Conseil d'Analyse Economique sur les brevets
Posté par Eric Brunet . Évalué à 2.
[^] # Re: Rapport du Conseil d'Analyse Economique sur les brevets
Posté par Drikse . Évalué à 1.
http://linuxfr.org/comments/238484.html(...)
Mais ce ne doit être qu'une coincidence...
# Les conclusions sont à faire peur !!!
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 3.
la protection de linnovation logicielle par le copyright est nécessaire pour éviter le piratage et lexploitation concurrente de logiciels copiés. Les exceptions autorisant la copie à des fins de recherche, de sauvegarde et dinteropérabilité sont toutefois justifiées ;
une protection supplémentaire semble nécessaire, au moins pour des innovations fondamentales ou pionnières. Le cadre de la protection par brevets semble adapté et la nécessité délaborer un cadre sui generis nest pas établie ;
les arguments théoriques suggèrent une protection rare (les critères de nouveauté et dinventivité doivent être évalués avec sévérité), profonde (la protection doit couvrir des développements et applications en aval) mais relativement étroite (elle ne doit pas servir de levier excessif vers dautres marchés, en particulier à travers les interfaces) ;
la protection par brevets est compatible avec lexistence de logiciels libres. Cette coexistence est plus équilibrée si le respect des licences de logiciels libres est assuré et si les codes sources des logiciels brevetés sont rendus publics ;
la publication des codes sources, surtout des interfaces, et lenregistrement des brevets dans une base de données centrale facilement accessible (à lOrganisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) facilite les procédures dévaluation de la nouveauté, permet aux innovateurs dévaluer leurs risques de conflit, et peut servir de base à un marché actif de licences des brevets existants ;
la négociation de licences dexploitation, daccords de R&D ou joint
ventures, et daccords coopératifs de mise en commun de brevets logiciels complémentaires, doit être encouragée, tout en étant surveillée par les autorités de la concurrence ;
des adaptations institutionnelles doivent être mises en place afin de contrôler le mandat et le fonctionnement des offices de brevets, et de mettre en place des procédures de contestation tirant partie des informations et de lexpertise des acteurs du secteur ;
des procédures incitatives de dépôt de demande de brevet facilitent la sélection et lexamen de ces demandes. Les restrictions de validité des brevets, en particulier quant à leur utilisation stratégique, doivent être strictement appliquées ;
des structures daide aux PME peuvent être créées pour les informer, faciliter le financement et lentretien de leurs brevets, mutualiser leurs risques de contentieux, partager lexpertise juridique, et niveler la concurrence avec des grandes entreprises dotées de portefeuilles de brevets.
En gros, il recommande la création d'une base de donné de connaissane, or un tel projet a déjà fait faillite au US.
Il veulent aider les PME a sortir des risques juridiques -> donc prolifération des proces.
Ils veulent des critères de validités plus strict. Or ils ne les donnent pas !! Donc, je ne vois pas pourquoi cela changerait le comportement de l'OEB.
no comment sur la compatibilité de l'opensources et des brevets...
"La première sécurité est la liberté"
# Re: Rapport du Conseil d'Analyse Economique sur les brevets
Posté par Encolpe DEGOUTE (site web personnel) . Évalué à 8.
Que ton Cache soit sanctifié
Que tes Octets viennent.
Que tes Réseaux s'étendent sur la Terre comme au Ciel
Donne-nous aujourd'hui notre connexion de ce jour
comme nous partageons nos Sources à ceux des logiciels propriétaires
Et ne nous soumets pas aux RIAA
Délivre nous des brevets.
/quit
[^] # (...)
Posté par Jak . Évalué à 1.
Que ton Cache soit sanctifié
Que tes Octets viennent.
Que tes Réseaux s'étendent sur la Terre comme au Ciel
Donne-nous aujourd'hui notre connexion de ce jour
comme nous partageons nos Sources à ceux des logiciels propriétaires
Et ne nous soumets pas aux RIAA
Délivre nous des brevets.
Car c'est à toi qu'appartiennent le TCP, l'IP et la trame
Pour les siècles des siècles
/quit
# Re: Rapport du Conseil d'Analyse Economique sur les brevets
Posté par Alain Degreffe . Évalué à 4.
La liberté contre le profit.
Son rapport vise à montrer que le profit mènera à une activité économique accrue de la part des géants et que cela amènera (peut-être) l'Europe à devenir un terrain attrayant pour des investisseurs. Il tente de démontrer que le brevet est primordial pour attirer l'argent et faire de l'ombre au USA. Il mets alors sur la sellette les PMEs et le Libre mais nous fait bien entendre que leur rôle économique est mineur même si ce sont des acteurs importants de l'innovation ou de l'imitation. Il insiste sur le fait que le logiciel libre n'est surtout qu'une grosse communauté certes très efficace mais surtout spécialisée dans l'imitation (avec des ajouts techniques mais une grosse insuffisance d'interfaces conviviales).C'est un Rapport que j'estime à sa juste valeur: du vent. Une étude quasi nulle concluant sur la nécessité de breuveter les logiciels et se déresponsabilisant en admettant qu'aucune étude n'existe pour rendre des conclusions finales. De qui se fiche t-on ? Il a coûté combien ce rapport
# Re: Rapport du Conseil d'Analyse Economique sur les brevets
Posté par NUFER Stéphane . Évalué à 1.
Une raison de plus pour faire entendre notre voix, et faire jurisprudence dans la bataille qui oppose notre avenir aux lobby économiques.
[^] # Re: Rapport du Conseil d'Analyse Economique sur les brevets
Posté par Space_e_man (site web personnel) . Évalué à 1.
Seulement, j'ai peur qu'il ne soit "trop tard" et que nous devions connaître "le pire" :-(
"Se faire entendre"..., mais par qui exactement ?
[^] # Re: Rapport du Conseil d'Analyse Economique sur les brevets
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: Rapport du Conseil d'Analyse Economique sur les brevets
Posté par Space_e_man (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: Rapport du Conseil d'Analyse Economique sur les brevets
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . Évalué à 1.
Je tiens ça de la bouche d'un député européen.
[^] # Jouons au con ...
Posté par Jak . Évalué à 1.
Quand je lis l'argumentaire des pro-brevet logiciel, je comprends qu'il s'agit de protéger l'innovation et la propriété industrielle. Soit. Alors dans ce cadre, je propose, afin d'aider les pauvres entreprises à se prémunir contre d'hostiles voleurs, de rajouter un tout petit bout au texte proposé.
En cas de violation de brevet avérée et connue par le détenteur du brevet, il faudrait que celui-ci soit dans l'obligation de poursuivre le contrefacteur. Si bien sûr, quelque soit le cas, le détenteur décide de ne pas négocier avec un des contrefacteurs et de laisser aller, alors, le brevet est rendu caduque par abandon. D'après ce que j'en lis, puisqu'il s'agit de se protéger des contrefacteurs, ça me semble aller entièrement dans le sens des pro-brevets.
À moins bien évidemment que la protection de l'innovation ne soit pas le but premier des partisans du brevet logiciel.
# Re: Rapport du Conseil d'Analyse Economique sur les brevets
Posté par cornofulgur . Évalué à 4.
Si ca peut calmer la soif des avocats...
L'avocat est sans doute le seul être vivant tellement assoiffé d'innovation qu'il juge que l'informatique n'avance pas assez vite.
Sachez reconnaitre un avocat. Surveillez votre entourage.
Dès que les auteurs parlent de softs, ils se mettent à délirer. Apparement tout ce qu'ils ont entendu sur le sujet, c'est le discours de l'OEB et de leurs collegues "Hommes de l'Art".
Je cite quelques perles.
Page 125, on nous apprends qu'un consensus est possible avec les avocats.
Les études spécifiques montrent tout d'abord que la communauté des développeurs en général préfère la protection par le copyright à celle par les brevets. La communauté des avocats spécialisés dans les droits de la propriété industrielle est assez naturellement plutot pour les brevets. Les deux communautés se retouvent pour envisager une évolution vers une protection générale par le copyright et une protection par brevets pour des logiciels de type algorithme et pour des logiciels de type infrastructure (OS par exemple).
Evidemment, les sources des "études" qui aboutissent à une telle abérration ne sont pas données. Pur fantasme.
Page 120 et 121, les auteurs réalisent soudain que mince, les algorithmes, et ben la loi interdit de les breveter. Heureusement, ils trouvent une solution astucieuse pour contourner le problème.
Certains logiciels de calculs scientifique s'appuient sur [des algos]. Un brevet sur un tel logiciel revient à breveter la méthode ou le résultat. Indépendamment de ce qu'autorise ou interdit le cadre juridique, il convient d'analyser du point de vue économique une protection pour ce qu'elle est, à savoir la protection de certains résultats scientifiques. [...] Il n'y a pas nécessairement de justification économique à la non brevetabilité de ce type d'innovation.
Bref les algos sont candidats au brevetage tout azimuth. Avec des méthodes de démonstration pareilles, on en arrive à breveter aussi les recettes de cuisines, les genres musicaux, les discours politiques et - pourquoi ne pas commencer par la ? - les romances juridiques des avocats.
Page 32, un sursaut de lucidité économique.
Le système des brevets est un système trés onéreux pour les entreprises [et pour l'Etat]. Il est particulièrement important d'économiser [...] sachant par ailleurs que le coût total restera nécessairement élévé.
Qui paye ? Qu'est ce qu'on achète ?
Les développeurs et les chercheurs disent ne pas lire les brevets logiciels tellement c'est chiant. A quoi sert cette littérature onéreuse ?
Page 117, les auteurs nous montrent enfin qui sont les vrais innovateurs de l'informatique. Il y a les labos et les universités bien sur, mais ensuite ca devient un peu étonnant...
Les indépendants, les PME et les startups peuvent innover à différents niveaux dans la conception, l'écriture et la mise au point : Microsoft à ses débuts, le premier noyau de Linux, aujourd'hui FrontBase, Native Instruments...
- FrontBase : je connais pas. c'est une base de données opensource, concurrent d'oracle, ayant signé la pétition eurolinux.
- Native Instruments : cf Bell Labs ( http://www.neural.it/nnews/fm7e.htm(...) )
- Linux : cf Tannenbaum
- Microsoft : cf QDOS
Question innovation brute, on reste un peu sur sa faim, là...
Ils ont pas l'air de comprendre que ces boites sont importantes, non pas pour fabriquer l'innovation, mais pour la populariser et la faire sortir des labos. Et que ce seront les premières cibles à sauter sur les mines quand le terrain du logiciel sera criblé de brevets logiciels.
On remarquera aussi que si l'innovation n'est pas importante au début de ces projets, elle se matérialise ensuite, une fois que celui ci a pu murir, s'épanouir. Les spécialistes du noyau parleront mieux que moi de l'innovation dans la kernelle. :-)
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