Commission Européenne : l'Observatoire de l'Open Source

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déc.
2003
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Après le remarqué rapport sur la migration vers des solutions Open-Source, la Commission Européenne et particulièrement le Programme IDA se fait de nouveau remarquer en ouvrant un site (encore modeste et exclusivement en anglais) sur les solutions logicielles libres.

À noter : cette création a fait l'objet d'une annonce vendredi 19 décembre sur la liste telecom.gouv.fr, mais le site existe depuis la fin octobre. On relevera avec plaisir un petit glossaire qui renvoie directement sur le site de la FSF et qui distingue savamment entre les acceptions des termes "Linux" et "Gnu/Linux". Mais on y trouve aussi une bibliothèque et un annuaire paneuropéen des structures intéressées par les Logiciels Libres.

Quant à ceux qui pourraient s'étonner que la Commission ait très nettement deux attitudes opposées sur la question des LL, l'une incarnée par Fritz Bolkenstein, l'autre par Errki Liikanen ; il faut rappeler que la Commission Européenne n'est pas une entité homogène que ce soit politiquement ou administrativement.

Incidemment, on pourrait aussi relever que la discrétion sur ces initiatives pourrait aussi tenir d'un autre dossier crucial : le dossier Microsoft qui est lui entre les mains du Commissaire Mario Monti en charge de la politique de la concurrence. Pour des raisons juridiques, un activisme excessif de la part de l'IDA pourrait être de nature à compromettre l'action des services de la concurrence puisque d'excellents avocats pourraient alors avancer que la Commission Européenne a fait preuve de partialité dans le traitement du dossier précité.

[rappel : derniers jours pour vous inscrire sur les listes électorales pour voter aux élections européennes et influer sur l'action de la Commission...]

Aller plus loin

  • # Re: Commission Européenne : l'Observatoire de l'Open Source

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    Un point intéressant dans la FAQ :

    1. Why is Open Source Software becoming a primary concern of the IDA Programme?

    http://europa.eu.int/ISPO/ida/jsps/index.jsp?fuseAction=showDocumen(...)

    C'est plutot encourrageant pour l'avenir du libre dans nos administrations ...
    • [^] # Re: Commission Européenne : l'Observatoire de l'Open Source

      Posté par  . Évalué à 10.

      Pour les non Anglophiles, l'extrait le plus significatif :

      "En conclusion, les logiciels Open-Source possédent nombres de caractéristiques qui les prêtent à la satisfaction des besoins du secteur public [NdT : entendre administration au sens large]. A coté des faibles coûts de duplication et des possibilités d'amélioration permanente et d'adaptation aux besoins locaux, les logiciels Open Source sont aussi des solutions qui permettent de garantir la conformité aux standards ouverts et par conséquent d'améliorer l'interopérabilité et l'égal accès aux services et aux informations du secteur public [id.].
      Les logiciels Open Source impressionnent souvent par leur fiabilité et leur sécurité, et ils concourrent à l'accroissement de la transparence et de la restittution des comptes par les administrations [périphrase lourdaude pour rendre accountability : terme issu de la tradition juridique anglaise qui signifie le devoir de rendre des comptes (pour le gouvernement, l'administration ; vers le citoyen, l'administré) et qui est resté largement ignoré en France malgré la fameuse mention de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789]"

      C'est dit...
  • # Re: Commission Européenne : l'Observatoire de l'Open Source

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    Je vais faire mon rabat-joie mais il ne faut pas confondre ce document avec la position officielle de la Commission Européenne.

    N'oublions pas que c'est la commission qui fait pression pour que l'on revienne à la directive sur les brevets logiciels de Mars. Directive qui permet un brevetabilité quasi totale !

    Enfin, il est tout de même encourageant de voir les LL faire petit à petit leur trou dans les organes officiels.
    • [^] # Re: Commission Européenne : l'Observatoire de l'Open Source

      Posté par  . Évalué à 1.

      Ah bon ?
      Tu es sur que cette commission elle a pas voté des ammendements qui interdisent les brevets logiciels ? Tu es sur de pas confondre avec certains Lobby qui essayent de faire pressions sur cette commission?
      • [^] # Re: Commission Européenne : l'Observatoire de l'Open Source

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.


        Tu es sur que cette commission elle a pas voté des ammendements qui interdisent les brevets logiciels ? Tu es sur de pas confondre avec certains Lobby qui essayent de faire pressions sur cette commission?


        Oui j'en suis sûre. C'est le parlement européen qui a voté les amendements contre les brevets logiciels.

        Par contre, je fais mon mea-culpa : ce n'est pas la Commission Européenne qui vote une seconde fois les directives du parlement, c'est le conseil des ministres.
        • [^] # Re: Commission Européenne : l'Observatoire de l'Open Source

          Posté par  . Évalué à 1.

          Ben à deux on va réussir à avoir la réponse complète :-)
        • [^] # Re: Commission Européenne : l'Observatoire de l'Open Source

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

          Je complète l'information:
          il y a eu un premier vote au Parlement.
          le Conseil des ministres européens doit voter la chose
          pour conclure un second vote devra avoir lieu au PE.

          my 0.02 €
          • [^] # Re: Commission Européenne : l'Observatoire de l'Open Source

            Posté par  . Évalué à 1.

            my 2 cents also:
            Le Conseil et le Parlement vont se renvoyer des textes amendés, reconstitués, etc...
            Après 3 tours, soit ils tombent d'accord, soit rien n'est adopté.
            Au fond, l'adoption d'un texte pro-brevet est peu probable, vu la majorité écrasante CONTRE les brevets tels que définis en septembre.
            Au fond aussi, le texte actuel a peu de chances de passer, du fait des lobbies.

            Donc je pense que rien ne sera adopté. C'est dommage, car le texte actuel est plutôt bien, et il permettait de clore sur le sujet. L'absence de texte va favoriser les lobbies locaux à oeuvrer... Mais l'absence de texte, c'est ce que tt le monde (ici) voulait il y a quelques mois encore.
            • [^] # Re: Commission Européenne : l'Observatoire de l'Open Source

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

              Le Conseil et le Parlement vont se renvoyer des textes amendés, reconstitués, etc...
              Après 3 tours, soit ils tombent d'accord, soit rien n'est adopté.

              Heu ... le trajet, c'est Parlement - Conseil - Parlement .- (point-barre). Il n'y a pas d'aller-retour successifs.

              Au fond, l'adoption d'un texte pro-brevet est peu probable, vu la majorité écrasante CONTRE les brevets tels que définis en septembre.
              En septembre, le texte qui a été adopté définit le cadre des brevets, il supprime un flou. Des brevets pourraient être déposés s'ils entrent dans le cadre d'une application matérielle.
              En AUCUN cas un programme en tant que tel ne pourrait être breveté.
              Ce texte (qui est le texte original fortement amendé) ne plait pas aux lobbyistes car ces derniers pensent que des questions techniques ne devraient pas être débattues par des représentants du peuple mais par des techniciens (ayant de préférence le même point de vue qu'eux même).

              Donc je pense que rien ne sera adopté.
              Le fait que certains pays demandent des délais de réflexion ne veut strictement rien dire.
              Le Conseil des ministres européens est composé de ministres nationaux. Il est donc logique que ces ministres demandent l'avis de leurs gouvernements avant d'engager leurs pays.

              AMHA, il y a peu de chances que le Conseil rejette ce que le Parlement a adopté. Il pourrait tout au plus amender le texte une nouvelle fois.

              Nos représentants ont fait l'objet (et font encore l'objet) de multiples pressions en tous sens. Il ne suffit pas de dire "il faut voter pour/contre", il faut aussi expliquer ce qui nous pousse à le leur demander d'agir en ce sens, et de préférence leur expliquer avec des faits/applications concrètes (vos convictions, ils s'en tapent). À vos plumes et vos carnets d'adresses: premiers ministres, présidents de partis, etc.
  • # Orthographe

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

    Une parenthèse ouverte, sans son amie la parenthèse fermante...
  • # Re: Commission Européenne : l'Observatoire de l'Open Source

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

    Le lien sur "le rapport sur la migration vers les logiciels libres (VF)" est en français comme l'indique la mention (VF) et non en anglais comme le laisse supposer le drapeau.
  • # Mise à jour en quasi-temps réel

    Posté par  . Évalué à 2.

    Une nouvelle neuve de tête de ligne :

    La newsletter de l'Information Society annonce un autre site relatif aux solutions libres (c'est en anglais exclusivement, les traductions dans les xx langues officielles devraient arriver prochainement)

    http://europa.eu.int/information_society/activities/opensource/text(...)

    Intéressant le concept retenu est mixte on parle ici de Free & Open-Source Software (F/OSS). J'ai découvert au passage un rapport de juin 2002 qui témoigne de l'intérêt de la DG Information Society pour les LL.

    http://www.infonomics.nl/FLOSS/report/(...)

    Mais aussi une liste de projets logiciels libres soutenus financièrement par la Commission (jusqu'en 2002) :

    http://europa.eu.int/information_society/activities/opensource/doc/(...)

    Par contre, il semble que le programme ait été moins "ouvertement" favorable au LL pour la période 2003-2004 avec des références éparses et "conditionnalisées" ("si nécessaire", "peuvent faciliter") mais c'est en Français :

    ftp://ftp.cordis.lu/pub/ist/docs/wp2003-04_final_fr.pdf(...)

    J'ai aussi repéré un groupe de travail sur le Libre (toujours en inglese) :

    http://eu.conecta.it/(...)


    ***
    Pour s'y retrouver dans les arcanes de la commission, l'organigramme de la Direction Générale (ce sont les puissants services administratifs qui relaient voire parfois conditionnent l'activité politique des Commissaires) "Société de l'Information" (et en français siouplait)

    http://europa.eu.int/comm/dgs/information_society/directory/pdf/org(...)

    et pour maintenir l'équilibre, un lien direct sur l'organigramme de la DG Marché Intérieur (et vous allez découvrir les fonctions de M. Berardis et de ses collaborateurs)

    http://europa.eu.int/comm/dgs/internal_market/docs/organigramme/org(...)

    Au-delà de l'information brute, il y a ensuite la manière de faire.
    Ai-je besoin de dire qu'un spam des boîtes aux lettres ou même des méls d'injures à ces eurofonctionnaires serait au-delà même du contre-productif...

    Voilà, je vais finir par le monter mon "Learning Lobbyism From Scratch How-to" :-)

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