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: Opquast et ses licences (suite et fin)

Posté par fabrice_bonny (). Modéré le 10 juin 2005.
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Opquast, le référentiel des bonnes pratiques pour la qualité des sites internet, est né de discussions entre des experts et des internautes. S'il a su rapidement trouver un consensus sur ce point, sa licence a été plus problématique. L'équipe dirigeante du projet souhaite adopter une licence libre appropriée et vous demande une fois encore votre avis.

> Lire la suite (22 commentaires, moyenne: 2,2).   [dépêche : 1888 caractères]

Dès le lancement du projet Opquast, la priorité a été la mise en place d'un référentiel public et ouvert visant à l'amélioration des sites internet. Tout le monde a pu y participer et le faire évoluer. Nous en profitons pour remercier une fois de plus les contributeurs.

En revanche, les droits de réutilisation de cette liste de bonnes pratiques sont un vrai problème. Très rapidement, s'est posé la question du choix de la licence. Nos tâtonnements et notamment notre souhait initial de ne pas autoriser les travaux dérivés et de limiter l'usage commercial nous ont valu quelques critiques sur Libroscope, basées pour partie sur des éléments exacts (mise sous licence propriétaire d'un contenu collectif) et d'autres moins (remise en cause du caractère original de l'oeuvre). Précisons tout de suite que la notion d'Open Source n'a jamais été évoquée pour la simple raison qu'elle n'avait de sens que pour un logiciel et non pour un texte publié sur Internet.

Depuis, nous avons basculé vers un système double GPL/commercial, mais, jusqu'à présent, aucune solution satisfaisante n'a été proposée qui puisse permettre à la fois de protéger ces contenus d'un placement sous copyright par un tiers tout en permettant une réutilisation (commerciale ou pas) et la possibilité offerte à tous de créer des travaux dérivés.

Nous souhaitons maintenant trouver une solution définitive pour libérer complètement ces contenus tout en les protégeant et tout en respectant les droits de chacun. Pas simple. Clairement, le choix d'une licence GPL pour un contenu textuel n'est pas approprié. Voila pourquoi nous voudrions passer l'ensemble du contenu du projet soit sous Licence GFDL, soit sous licence Creative Commons Attribution ShareAlike. Mais avant de franchir ce pas, nous souhaiterions que la communauté qui a suivi, voire participé à ce projet, nous donne son avis sur la question.

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

orthographe

Posté par Antoine J. (Jabber id, ) le 10/06/2005 à 16:17. (lien). Évalué à 4.

S'il a su rapidement trouver

Langue du contrat de licence

Posté par François Obada (Jabber id, page perso, ) le 10/06/2005 à 18:10. (lien). Évalué à 6.

C'est peut-être un détail pour certains, insignfiant pour d'autres, mais la langue du contrat de licence à son importance.

Apparemment, Opquast est un site entièrement francophone. On peut supposer qu'un jour, peut-être, des traductions seront effectuées.

D'autre part, il faut que les personnes qui visitent Opquast et qui redistribuent ou créent des versions dérivées de vos documents puissent comprendre les termes du contrat de licence qu'ils doivent respecter.

Si l'on considère les licences GNU GFDL et Creative Commons, seules ces dernières ont une traduction qui à une valeur légale. Si je suis un webmestre francophone, et quand bien même j'aurais un anglais de base, je ne serais pas à même de comprendre le contrat de licence GFDL rédigé dans un anglais juridique. En revanche, je peux comprendre un contrat de licence CC et savoir exactement quelles sont mes obligations légales. Bien évidemment, les licences Creatives Commons n'ont pas été adaptées à la législation de tous les pays, mais c'est déjà un bel effort qui a été accompli.

Je ne me prononce pas sur le fond de ces contrats de licence, mais uniquement sur la forme. Nul doute que des juristes ou des personnes plus éclairées que moi pourront expliquer les différences entre la GFDL et la CC-BY-SA.

Le site Opquast et ses documents ont vocation a enseigner et transmettre les bonnes pratiques du développement web. L'accessibilité des contrats de licence rédigés dans la langue des documents serait à mon avis totalement logique.

Double licence

Posté par Zenitram (page perso, ) le 10/06/2005 à 20:24. (lien). Évalué à 1.

Et pourquoi pas une double licence GFDL (sans parties invariantes, par pitié!) / Creative Commons Attribution ShareAlike.

Comme ca chacun peut faire ce qu'il veut, c'est à dire integrer la documentation dans n'importe quelle autre documentation (si GFDL ou CC SA).

J'avoue, je n'aime pas les problemes de licences qui resultent de la fusion de plusieurs projets (comment faire si j'ai une doc CC SA si le site est en GFPL?), donc pour mes projets je prefere laisser le choix, si les licences sont dans le meme genre (et la, GFDL et CC SA sont dans la même philosophie)

GPL pour contenu textuel

Posté par Antoine () le 10/06/2005 à 20:26. (lien). Évalué à 4.

Clairement, le choix d'une licence GPL pour un contenu textuel n'est pas approprié.

La GPL est adaptée. Il suffit de la lire pour comprendre qu'elle s'applique à tous types d'oeuvres, et que la notion de « source » y est définie de façon générique sans faire appel à des notions informatiques (le source est selon la GPL la forme préférée pour faire des modifications, tout simplement).

La GFDL est une usine à gaz que l'on déconseillera formellement, à moins de vouloir tirer parti d'une quelconque des bizarreries qui l'alourdissent.

(il se chuchote en privé que la raison des sections invariantes, par exemple, est que Richard Stallman voulait inclure le manifeste GNU dans la doc d'Emacs sans autoriser quiconque à l'en retirer)

GFDL c'est pas libre

Posté par Mildred (Jabber id, page perso, ) le 12/06/2005 à 12:52. (lien). Évalué à 1.

Tout le monde le sait, non ?
a cause des sections invariantes, notament.

Sinon, c'est très bien mais cela a-t-il besoin d'être en 1ere page ?

Choix en cours

Posté par Elie () le 13/06/2005 à 20:53. (lien). Évalué à 2.

Bonsoir à tous,
A la lecture des discussions qui ont eu lieu ici, et également sur http://www.libroscope.org/Creative-Commons-adoption-et(...)
,voici ce que je retiens pour l'instant des diférents choix possibles pour ce qui concerne des contenus textuels collectifs.

GFDL
Avantages :
Reconnue et utilisée internationalement
Utilisée par wikipedia
Globalement dans l'esprit de la GPL

Inconvénients :
Clauses spécifiques et restrictions
Compliquée
Une seule version officielle en anglais
Valeur juridique devant les tribunaux à vérifier


CC-BY-SA
Avantages
Reconnue et utilisée internationalement
Traduite en Français et plusieurs autres langues
Exstence de présentations simplifiées et illustrées
Fort développement en cours
Référencement de l'oeuvre possible sur creativecommons.org
Connue et compréhensible pour le public du projet Opquast
Choix possible entre licences libre et propriétaires (!)

Inconvénients
Mélange licences libre et propriétaires (!)
Texte intégral complexe
Valeur juridique devant les tribunaux à vérifier

GPL
Avantages :
Reconnue et utilisée internationalement
Utilisée pour tous les plus grands programmes Open Source/libres
Valeur juridique croissante devant les tribunaux
Connue du public du projet Opquast

Inconvénients :
Pertinence pour les contenus textuels encore à démontrer
Une seule version officielle en anglais
Pas forcément claire pour les non-spécialistes


Art Libre
Avantages :
Claire et simple

Inconvénients :
Pertinence pour les contenus non artistiques encore à démontrer
Une seule version officielle en français (sauf erreur de ma part)
Peu utilisée pour l'instant
Valeur juridique à démontrer devant les tribunaux


Antoine a fini de me dégouter de GFDL, que je trouvais plutôt sympa, mais que je ne comprenais pas, il faut bien le reconnaître ;-)
La GPL me semble encore hasardeuse pour des contenus textuels, et je ne voudrais pas tester la jurisprudence.
La licence Art Libre nous poserait des problèmes lors de l'internationalisation, ou alors, il faudrait parier sur un fort développement de cette licence, et surtout qu'elle soit portée par une organisation solide au niveau international. Est-ce le cas?
Pour l'instant, c'est clairement CC-BY-SA qui tient la corde pour tous les contenus textuels. Et bien sûr GPL pour tout ce qui est programmes.

quelques liens et réflexions

Posté par baud123 (Jabber id, page perso, ) le 14/06/2005 à 10:34. (lien). Évalué à 3.

En quoi la GFDL n'est pas libre : http://home.twcny.rr.com/nerode/neroden/fdl.html(...) => clause anti-DRM + sections invariantes (comme déjà vu)

Les CC non plus... : http://people.debian.org/~evan/ccsummary.html(...)

Le livret du libre s'est expliqué sur son choix de licence :
http://livretdulibre.org/interview-gna-fr.html(...) (la GFDL est un peu longue pour l'imprimer en version papier...) => au final double licence CC-BY-SA 2.0 et GFDL

Perso, je ne vois pas de difficultés avec la GPL :
- le code source du document est "évident" (pour un wiki, comme pour un texte en docbook ou latex ou autre)
- le mix avec d'autres textes est possible (chacun sous sa licence), éventuellement dans des fichiers séparés

Enfin bon c'est pas évident, mais à un moment il faut faire son choix par rapport aux types de diffusion souhaités et de disponibilité envisagée (sur CD, internet, papier, dans d'autres langues...) ainsi que ce que vous souhaitez laisser faire à d'autres personnes que les auteurs initiaux (traduction par exemple en polonais, russe ou autres langues non parlées par les auteurs initiaux...).

Sinon j'ai regardé : http://opquast.org/licences/(...)
et pour le choix de la GPL il y a d'indiqué :
"Ces règles s'appliquent à tous les produits et services qui pourraient être tirés ou dérivés de la présente liste, comme les supports d'audit, les supports de formation, les cahiers de charges dérivés, etc... "
=> ça me semble aller un peu vite en besogne... pour sauter à la conclusion que tout passe GPL si elle est utilisée. Quand bien même ce serait le cas, je ne vois pas ce qui pourrait être gênant : le client récupère ainsi une doc' en GPL qu'il a le droit de redistribuer (et le droit de ne pas redistribuer, selon son choix).
=> pourquoi ne pas suggérer des donations libres pour ceux qui choisissent la GPL ? ça éviterait de contrebalancer les deux licences sur le seul argument du prix

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