Parlement européen : la résolution de soutien à l’EPLA tourne au vote de défiance envers l’OEB
14/10/2006 à 16:18. Dans une résolution sur la politique des brevets adoptée par 494 voix contre 109, Le Parlement européen a exprimé une nouvelle fois des inquiétudes concernant les pratiques de l'Office européen des brevets (OEB) ainsi qu'à propos du manque de contrôle démocratique sur le système des brevets dans son ensemble(...)
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