Parlement européen : la résolution de soutien à l'EPLA tourne au vote de défiance envers l'OEB

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14
oct.
2006
Communauté
Dans une résolution sur la politique des brevets adoptée par 494 voix contre 109, Le Parlement européen a exprimé une nouvelle fois des inquiétudes concernant les pratiques de l'Office européen des brevets (OEB) ainsi qu'à propos du manque de contrôle démocratique sur le système des brevets dans son ensemble. Il est resté en revanche relativement discret à propos de l'EPLA, l'accord sur les litiges en matière de brevet européen, projet de traité qui avait motivé le vote. La FFII [Association pour une infrastructure de l'information libre] se félicite de ce résultat.

Les deux principaux instigateurs de ce projet de résolution pro-EPLA, l'eurodéputé allemand Klaus-Heiner Lehne (PPE, conservateurs) et l'anglaise Sharon Bowles (ALDE, libéraux) ont été contraints d'accepter et de négocier un compromis entre le PPE, l'ALDE, et le PSE. Après que plusieurs membres dissidents de ces groupes et d'autres se sont dressés pour déposer un total de 10 amendements au texte de compromis, ils ont dû céder plus avant et on a même vu K-H Lehne lui-même déposer un amendement à son propre texte de compromis devant la menace d'un rejet de la résolution dans son ensemble ; au moment du vote, son groupe, le PPE, a soutenu plus de la moitié des amendements déposés.

Le résultat final est très loin du texte original de la résolution [...]

Les brevets et l'innovation en danger au Parlement europeen

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12
oct.
2006
Communauté
Le Parlement européen doit se prononcer jeudi 12 octobre 2006 sur une résolution concernant l'avenir de la politique européenne des brevets. Les eurodéputés ont d'ores et déjà décidé de ne pas délivrer de feu vert explicite à la Commission en avalisant le projet d'accord sur les litiges en matière de brevet européen (en anglais : European Patent Litigation Agreement/EPLA).

Cependant des amendements doivent encore être votés pour transformer cette faible résolution en un clair refus des parlementaires européens d'abandonner la politique de l'innovation aux mains du cercle des professionnels des brevets.

La suite dans l'article...

Le retour des brevets logiciels en Europe via l'EPLA

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2
oct.
2006
Presse
À la suite de la consultation de la Commission européenne sur l’avenir du brevet en Europe, le projet d’Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) semble être le dernier moyen en date pouvant légaliser les brevets logiciels en Europe, sans que cela ne soit décidé par la représentation démocratique. La FFII France invite ses sympathisants à se mobiliser sur ce projet, à un stade de la procédure.

Voir le dossier complet en ligne sur notre site :

JM2L: Journée Méditerranéenne des Logiciels libres à Sophia Antipolis le samedi 6 Mai 2006

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5
mai
2006
Lug
Le Lug Linux-Azur et l'École Polytechnique Universitaire de Nice Sophia Antipolis organisent la JM2L une journée de découverte des logiciels libres.

Le Samedi 6 Mai 2006
à l'EPU (École Polytech'Nice-Sophia ex ESSI)
930 route des Colles
06903 Sophia Antipolis

De très nombreux thèmes seront abordés :
  • 10-11 Jean-Max Reymond : GNU/Linux : une ouverture sur le logiciel libre.
  • 11-12 Thierry Stoehr : Utilisez des formats ouverts, ou alors...
  • 14-15 Aurélie Chaumat : La présence des femmes dans la communauté du Libre.
  • 15-16 Julien Gilli : Présentation d'Open WENGO.
  • 16-17 Yann Cochard : Kaella, couteau suisse de l'informatique.
  • 17-18 Roland Mas : le projet Debian d'un point de vue humain et organisationnel.

ainsi qu'une vingtaine de conférences techniques ou ateliers.

Entrée libre et gratuite
Public visé : étudiants, particuliers, mairies, enseignants, écoles, collèges.

Mise à jour de la dépêche publiée le 16 avril : retransmission en direct Audio+Vidéo+Diapos+Chat IRC (plus de 300 kbits/s)

Journal Contre le brevetage du logiciel : La Manifestation du 23 Septembre 2003

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20
sept.
2003
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Brevets logiciels : manifestation ce Mardi 23 Septembre 2003 à Strasbourg:
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Le départ est prévu à 11H Place Kléber.
Si vous ne pouvez pas y aller mettez votre site en berne :
exemple : http://www.linux-azur.org(...)
le code html est disponible dans le sous repertoire /codemanif à cette URL:
http://ramix.nexenservices.com/brevets(...)

Amicalement.
Christophe Combelle & René Mages
ccomb*free.fr
rmages*linux-azur.org
http://www.brevets-logiciels.info(...)
http://wiki.ael.be/index.php/Demo23sepStb(...)