Objet : travail de synthèse
Je réalise cette année, dans le cadre de mon DEA droit des Créations Immatérielles, un travail sur les multiples licences qui existent dans l'optique d'une diffusion « libre » (« libre » au sens de la FSF ou « open content » au sens de l'OSI). Que ce soit logiciels libres (GNU GPL, Cecill, X, BSD, NPL, ZPL, etc.) ou autres (CC, art libre, IANG, OCL, etc.) : voir comment mieux cerner les problèmes d'incompatibilités issus de cette prolifération de licences, et essayer de donner un cadre et de faire des propositions.
Même si ce travail est en grande partie personnel, il a vocation à trouver des solutions, ou au moins une meilleure compréhension de l'ambriglio juridique en ce qui concerne l'option « libre », et je veux donc croire qu'il touche aussi la communauté du libre.
Ce post a pour dessein de provoquer le maximum de commentaires, questions, témoignages et idées, car je suis sûr que certains aspects de la question qui ont pu m'échapper seront ici très vite soulevés.
Je ne sais pas quels sont les points qui seront les plus intéressants à aborder ici, mais je suis dès à présent à partager ceux qui m'ont déjà retenu : dans le désordre,
- La qualification juridique du contrat de licence (permettant ainsi de le séparer du contrat de mise à disposition du contenu et donc de régler les problèmes du droit de la consommation et l'obligation de garantie par exemple)
-L'adaptation des droits conférés au monde d'internet
-Les différentes motivations conduisant aux licences libres (on les retrouve dans l'OSI et la FSF, mais ça devient plus flou dans le cas des licences touchant aux autres créations), celles-ci entraînant souvent des situations inéluctables.
-La coexistence des oeuvres sous licences, au sein d'une autre oeuvre, ou simple compilation
-Les conditions d'application de la clause copyleft (surtout les détails plus techniques que je maîtrise moins)
-Les techniques de mise en compatibilité des licences (double licenciement, clause expresse envers les licences ultérieures ou d'autres licences)
-Essayer d'établir une sorte de hiérarchie entre licences dès lors que c'est possible, pou recherche les cas de compatibilité ascendante.
-Des exemples d'incompatibilités.
Je sais que le sujet est parfois litigieux, mais j'espère que vous ne considérerait pas ce message comme un troll, car même s'il à pour destination de s'intéresser à des problèmes parfois encore inexistant, ce n'est que pour mieux les contenir...
Merci,
Ben
Forum général.général Compatibilité entre licences
9
avr.
2006
# debian-legal
Posté par BAud (site web personnel) . Évalué à 3.
tu y trouveras les cas de compatibilité licence / DFSG notamment en utilisant google
http://www.google.fr/search?hl=fr&q=debian-legal+cc+nc&a(...) qui donne notamment
http://people.debian.org/~evan/ccsummary
et c'est généralement valable comme outil de recherche pour la plupart des autres licences...
d'autre part, tu parles de contrat, qui me semble plutôt relever du droit commercial (ou de la consommation comme tu le dis), or les licences dépendent du droit d'auteur... déjà éclaircir ce genre de point serait profitable (en intro...).
tu peux aussi prendre l'exemple de la CeCILL ce qui permet d'aborder les points de multiplication (non souhaitable AMHA) du nombre de licences, d'incompatibilités entre elles, de la finalité d'une nouvelle licence et le boulot pour les rendre compatibles...
Un exemple concret : sous quelle licence sera ton document ?
[^] # Re: debian-legal
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . Évalué à 2.
Je suis effectivement déjà inscrit dans quelques listes notamment la liste debian-legal, et c'est d'ailleurs, je crois, ce qui me fait le plus avancer dans mon travail. J'ai aussi — à mon échelle — grandement contribué à l'amoncellement des requêtes de recherche Google... Sur le plan plus juridique, j'ai accumulé les heures de lecture de mémoires, notes, articles ou autres écrits sur le sujet.
En réalité ce qui me manque le plus c'est des cas concrets. Je suis d'ailleurs en ce moment en train de lire une bonne centaine de licences afin de les reclasser par compatibilité et de mettre en relief ce qui les rend incompatibles. Mais j'ai peu de témoignages sur ces incompatibilités.
A priori, les contrats sont soumis au droit commercial s'ils sont passés entre commerçants, au droit de la consommation s'ils sont passés entre un professionnel et un non professionnel, au droit d'auteur s'ils sont passés par un auteur, ou — avec des limites — sur une oeuvre protégée. Les deux premières catégories sont exclusives tandis que la troisième se rajoute. Effectivement, c'est un point que je peux éclaircir, d'autant que chacun de ces droits rajoute des contraintes ou stipulations spéciales au contrat.
Je me suis effectivement beaucoup intéressé à la licence CeCill, d'autant que je travail en parallèle pour le CNRS, mais au final puisque la solution est de se soumettre expressement à une autre licence, je n'y trouve pas beaucoup de reflexions sur d'autres altérnative (d'ailleurs, est-ce qu'en étant compatible avec la GNU GPL elle l'est aussi avec la ZPL, elle aussi compatible - expressement - avec la GNU GPL? A priori, non...).
Pour la licence je penche plutôt vers la licence art libre, je la trouve bien écrite et assez claire.
# Imbroglio ?
Posté par Olivier Guerrier . Évalué à 2.
D'un coté tu as des licences propriétaires qui imposent peu ou prou de contacter l'éditeur pour tout usage autre que la simple utilisation, et la combinaison de plusieurs licences proprio ... je n'ose même pas imaginer le casse tête juridique.
De l'autre tu as des licences libres qui te permettent dans une certaine mesure de faire ce que tu veux avec le produit (modifier, redistribuer, ...), _sans même avoir à prévenir les auteurs_ (même si c'est sympa pour eux). En cas de problème de mélange de code avec des licences différentes, il y toujours la solution de contacter les auteurs pour voir avec eux si un changement de licence (ou une double licence) n'est pas possible...
Bon courage dans tes recherches
[^] # Re: Imbroglio ?
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . Évalué à 1.
Effectivement, le but n'est pas de faire croire que les LL sont plus complexes, mais juste de permettre une meilleur utilisation des différents contenus sous diverses licences.
En fait, le seul défaut des LL envers les L propriétaires résulte de la difficulté a trouver les auteurs s'il faut leur consentement.
Le problème que je trouve au licenciement, c'est la création possible de forck, enfin il me semble, et je suppose que c'est déjà arriver. Comment au final pourrait-on reprendre les codes d'une des évolutions pour en faire profiter l'autre? à étudier...
En tous les cas merci pour la réponse!
[^] # Re: Imbroglio ?
Posté par BAud (site web personnel) . Évalué à 2.
Après si tu faisais allusion au risque de fork proprio (lié à BSD par exemple),
- c'est d'une part le choix de celui/ceux qui ont choisi cette licence initialement,
- d'autre part c'est (souvent) un mauvais choix de celui qui forke en proprio (il est dans les "bonnes pratiques" du libre de contribuer upstream pour éviter d'avoir à passer son temps à appliquer ses propres patchs, si l'on souhaite reprendre les mises à jour du projet initial).
La GPL a pour cela l'avantage de privilégier la distribution des sources, mais pas forcément de contribuer upstream (même si c'est dans l'esprit aussi). Cela peut s'appliquer aussi à Art Libre et CC-BY-SA.
[^] # Re: Imbroglio ?
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . Évalué à 1.
Par exemple, si l'un des projets est sous licence BSD et l'autre sous MPL ou Gnu GPL, les contributions du projet sous BSD pourront servir à celui du projet sous licence copyleft, mais pas l'inverse.
C'est peu être une bonne chose puisque ça permet d'éviter le plagiat entre projet, mais du coup on retrouve presque une logique de propriétaire entre libre. Enfin il me semble.
Je me demande donc s'il n'y aurait pas moyen de contourner plus ou moins ses difficultés. Que je conçois très bien d'ailleurs puisque les licences copyleft on pour intérêt de s'assurer qu'il n'y aura pas d'appropriation plus tard, et qu'en conférerant à un logiciel une licence plus large (type BSD, MIT, ...) le licencié pourrait être tenter de propriétariser le tout par une petite modification du code source.
Est-ce que l'on ne pourrait pas immaginer que la clause de reciprocité, de la GPL par ex., ne s'applique pas dans le cas d'utilisation dans un travail globale sous licence libre, mais retrouverait toute sa vigueur en cas de propriétarisation?
Sorte de "clause de maléabilité" : la licence de GPL reste latente mais peu réapparaitre.
Avantages : permet l'incorporation de ligne de code sous GPL mais Inconvénients : Transforme plus ou moins la licence libre type BSD en licence quasi-GPL, et surtout crée un imbroglio de licences qui sera dur à déméler par les utilisateurs...
à voir je suppose
# Livre
Posté par karteum59 . Évalué à 2.
-> http://www.oreilly.com/catalog/osfreesoft/book/
[^] # Re: Livre
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . Évalué à 1.
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