Forum général.général Faire respecter la license GPL

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Tags : aucun
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sept.
2008
Bonjour, Je suis tombé sur un site de vente basé sur le framwork de OsCommerce mais TOUTES les licences GNU GPL ont été virées. Je l'ai bien sure contacté par mail et je vous éviterais les copier coller mais l'essentiel de sa réponse se résume ainsi : "Mêle toi de tes affaires».
Il s'agit du site http://www.pridami.fr/
Je precise que je n'ai aucun intérêt personnel dans cet affaire si ce n'est mes valeurs morales vis a vis de la communauté.

Que peut-on faire pour l’obliger a respecter les licences ?
  • # Toi surement pas grand chose

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    Tu ne peux peut être pas faire grand chose si tu n'es pas représentant des personnes ayant un copyright sur le code utiliser.

    Mais tu peux avertir ces personnes du problème que tu as remarqué et elles, peuvent avoir un moyen de pression légal sur cette violation de copyright.

    Souvent, la simple menace d'engager des poursuites suffit à ce que les choses rentrent dans l'ordre... quelques fois non et là c'est le procès (long et couteux malheureusement pour des personnes qui veulent faire respecter leurs droits sur leur travail)
  • # Violation de la GPL ?

    Posté par (page perso) . Évalué à 6.

    Il a le droit d'utiliser (sans modifier) un framework libre, même si c'est pour faire un site "propriétaire" redistribuable (GPL v1 et v2, GPL v3 c'est moins sûr).

    En revanche, il n'aurait pas le droit de modifier ce framework pour le redistribuer derrière, sans en respecter la licence GNU GPL.

    Dans la mesure où il modifierait ce framework pour un usage strictement privé (donc pas de redistribution) dans le cadre un outil interne ou d'un site Internet, il n'y a pas violation de la licence.
    • [^] # Re: Violation de la GPL ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      Attention ceci est 100% exact dans le cas de la LGPL.

      Je n'ai pas regardé le fonctionnement de OsCommerce, mais un framework contient en général une bibliothèque qui est intégrée aux produits générés. Si cette bibliothèque est en GPL, il n'a pas de droit de l'inclure dans son travail sans mettre celui-ci en GPL.

      Après il est vrai que s'il ne redistribue pas son travail (si le site lui appartient et que ce n'est pas réutilisé ailleurs), il n'a aucune obligation (cf freebox).
      • [^] # Re: Violation de la GPL ?

        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

        Même pas celle de conserver les mentions de la GPL dans la bibliothèque?

        Quand je lis: "mais TOUTES les licences GNU GPL ont été virées" j'ai tout de même l'impression sans être connaisseur en droit de copyright, qu'il y a un abus. Pour moi le site n'est pas obligé de mentionner la GPL sur le site même, mais doit au moins la conserver dans les bibliothèques.
        • [^] # Re: Violation de la GPL ?

          Posté par . Évalué à 5.

          La question est:

          "comment aurait-il pu voir que les mentions dans les bibliothèques ont été supprimées?"

          Je pense qu'il parle plutôt des mentions dans les pages générées... ce à quoi il conviendrait de rappeler la nature copyleft de la gpl...
      • [^] # Re: Violation de la GPL ?

        Posté par . Évalué à 1.

        Sur la page d'accueil du site de osCommerce :

        Bienvenue sur osCommerce France !
        [...]
        La solution osCommerce est sous licence GNU/GPL


        http://www.oscommerce-fr.info/portail/
  • # Questionnaire :

    Posté par . Évalué à 3.

    As tu déjà plus ou moin répondu au questionnaire de gnu.org concernant cette affaire ? c 'est surement la chose la plus utile a faire , avoir des infos précises :

    http://www.gnu.org/licenses/gpl-violation.html

    si c'est vraiment un cas d abus , essaie de faire suivre l'affaire sur http://gpl-violations.org/ , et gnu.org et les auteurs des dits frameworks..

    voila
  • # .

    Posté par . Évalué à 3.

    >Que peut-on faire pour l’obliger a respecter les licences ?

    Tu es sur de toi sur la violation de la licence ? Quel passage de la GPL n'est pas respecté ? Si tu as un doute, je te conseille d'écrire un mail d'excuse et de demander aux admins de linuxfr de retirer ton message : un procès pour diffamation c'est cher pour un particulier.

    Maitre Eolas : http://maitre-eolas.fr/2007/08/08/683-l-affaire-la-rumeur
    "la diffamation publique implique de tenir publiquement des propos imputant à une personne identifiée ou identifiable, ou une administration publique identifiable, des faits de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération."
  • # du calme !

    Posté par . Évalué à 3.

    j'ai aussi un site sous oscommerce , et selon le site officiel (le devellopeur d'oscommerce) il est tout a fait acceptable de ne pas mentionner la license sur la partie "boutique" (visible au visiteurs)

    mais il est inacceptable de ne pas la mettre dans la partie ADMIN,

    en effet je ne distribue pas oscommerce a mes clients (je leur vends un produits grace a oscommerce) ,

    mais si une web agency vends oscommerce a un client elle doit appliquer la GPL ...

    en conclusion pridami a raison de te dire de te meler de tes affaires :)
  • # Wake-up! and help us...

    Posté par . Évalué à 1.

    Tout d'abord merci pour vos commentaires. Quand je lis que certain me dise de faire attention de pas me prendre un procès pour diffamation, que d'autre me dise que je devrais vraiment m'occuper de mes affaires j'ai vraiment envie de hurler. Oui de hurler à cette face du monde d'arrêter d'être égoïste, mais plutôt d’oser prendre des risques, de réagir quand on assiste à quelque chose d'antisociale ou d'injuste! Réveillez-vous! Non vous ne craignez rien! Vous êtes tous (j'imagine vus votre présence sur ce forum) des partisans du monde libre et des que quelque chose parait suspect vous détournez les yeux en disant "pfff et alors?" On est en train de se faire tartiner une bonne dose de vaseline et on ne cherche pas à s’en occuper ? Dans le cas qui me pose problème ici c’est une petite entreprise (il semblerait en tout cas). Oui je ne peux rien contre crosoft…

    Bon il est évident que je parle ici de la partie copy-left de la licence. Je suis pas expert du tout en ce domaine (et trop faignant/incompétent en droit pour me taper la lecture de toute la GPL). Bref quelqu’un pourrait me résumer grossièrement ce que dit la licence GPL sur ce point ?
    K s, où as-tu vus qu’OsCommerce se moquait que soit signifier cette licence coté boutique ? (Ce n’est pas une question à volonté agressive… j’aimerais juste confirmation)
    La solution consistant à signifier OsCommerce de ce possible/abus me parait un peu « refilage de bébé » (et je préfère qu’il passe du temps à avancer la MS3 ;-) ) et j’aimerais de surcroît connaître les tenants et aboutissements de cette affaire.
    Snt je ne vois pas ce que je fais d’illégale ici en ayant cité ce site je leur fais limite plus de publicité qu’autre chose. Je n’ai menti sur aucun sujet (regardé le code source de la page web c’est pas interdit non?) donc je vois pas ce qu’un procès contre moi viendrais faire ici. En passant je rajoute une couche a ce que je disais plus haut, c’est mes valeurs morales que j’écoute, pas un droit français cousus de dessous de table (mais là on s’écarte violemment du sujet de linuxfr…).

    • [^] # Re: Wake-up! and help us...

      Posté par . Évalué à 1.

      ayant une e-boutique sous oscommerce je me suis renseigné avant , j'ai du voir l'info sur http://www.oscommerce-fr.info/portail/ le portail francais consacré a oscommerce un petit post dans les forum te confirmera mes dire .

      est ce que tu dois mettre toute les images que tu crées/retouche avec gimp sous GPL ?

      en poussant ton raisonement a l'extreme on pourrait aussi dire que les site oueb tournant sous apache doivent etre sous doivent etre "libre" .

      la page de la boutique est generée par un outils libre certes (comme un texte pourrait l'etre sous OOO) mais ca ne veux pas dire que ce contenu est libre .

      en revanche le soft oscommerce est libre et si le je vends/redistribue je dois appliquer la GPL d'ou l'interdiction d'enlever la license dans la partie ADMIN .

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