Forum général.général Licence CC avec clause non commerciale

Posté par (page perso) . Licence CC by-sa
Tags : aucun
1
6
fév.
2015

Bonjour,

Je viens de voir passer plusieurs fois en quelques jours des commentaires sur RainLoop avec toujours la problématique de la clause NC.

Je me demandais un truc : imaginons que je vende un service d'email avec accès pop et imap et que pour les nomades je mette un webmail en place. Je fais donc un service commercial mais dont le webmail n'est qu'une des features de mon offre. J'imagine que dans ce genre de cas, la licence CC avec clause NC m'empêche de l'utiliser ?

Maintenant imaginons que le serveur MTA (postfix, sendmail ou exim je ne suis pas raciste) ait une tel licence. Dans ce genre de cas je ne pourrais pas l'utiliser ?

Maintenant si je voulais l'utiliser en interne dans mon entreprise : il n'y a aucun commerce fait autour du logiciel, donc il serait logique que j'ai le droit de l'utiliser ?

Et ma dernière question : si un client me demandait d'installer ce logiciel ou si je voulais l'installer pour un client, je fais du commercial mais en vendant une prestation et donc dans ce cas, la clause NC est elle applicable ?

Mon ressentie c'est qu'un logiciel comme RainLoop perd pleins d'entreprise qui pourraient potentiellement contribuer pour leurs propres besoins au logiciel …

  • # Pas libre

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    La licence CC avec clause non commerciale n'est pas libre. Donc si tu l'utilises, tu es dans le monde des logiciels privateurs. Je me souviens d'un débat il y a pas mal de temps dont la conclusion était que la notion de commercial n'était pas si claire que cela et donc que toute clause portant dessus rendait la chose non libre.

    Bilan pour du logiciel libre, en gros GPL, AGPL, LGPL, BSD, MIT, Arstitic Licence (perl) pour du code et pour le reste Free Art License 1.3 (Art Libre).

    • [^] # Re: Pas libre

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      Allez, puisque c'est vendredi, et pour occuper le week-end :

      Soit R la relation définie par : x est en relation avec y si x est compatible avec y

      Soit l'ensemble E = {GPLv2, GPLv3, AGPL, LPGL, BSD, MIT, ASL (Apache), MPL(Mozilla), WTFPL, CC-BY-* , CC-BY-NC-* , Artistic License}

      1. Faire le diagramme cartésien de R sur E

      2. R est-elle symétrique, anti-symétrique, transitive ?

      3. En déduire si R est-elle une relation d'ordre. (on suppose pour cela que R est réflexive)

    • [^] # Re: Pas libre

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      La licence CC avec clause non commerciale n'est pas libre

      On est d'accord, mais ce n'est absolument pas la question. La question porte sur la porté d'une clause, pas de savoir si la licence est libre ou non.

      Il y a une discussion similaire dans un autre journal. Voici le lien direct : http://linuxfr.org/users/richarddern/journaux/auto-hebergement-pas-toujours-evident#comment-1587596

    • [^] # Re: Pas libre

      Posté par (page perso) . Évalué à 2. Dernière modification le 08/02/15 à 20:11.

      Tu devrais dire ça à Linus Torvalds. Il a longtemps été connu pour utiliser un gestionnaire de version pas libre du tout. D'ailleurs il y a une citation de lui que j'aime bien :

      Anybody who tells me I can't use a program because it's not open source, go suck on rms. I'm not interested. 99% of that I run tends to be open source, but that's my choice, dammit.

      Torvalds, Linus (2004-10-26). Message to linux-kernel mailing list. Retrieved on 2006-08-28.

      Bref le problème n'est pas que j'utilise ou non un logiciel libre, le problème est juste que je m'interroge sur la porté d'une telle licence et quels en sont les limites dans la distribution et l'utilisation d'un tel logiciel.

      D'ailleurs je vois que le lien de ton site perso est sur un blogspot : ce service est basé sur des logiciels libres avec une entreprise hébergeant les données respectueuse de la vie privé et reconnu d'utilité publique ? Parce que faire son blog chez google c'est être dans le monde proprio à fond.

      • [^] # Re: Pas libre

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        D'ailleurs je vois que le lien de ton site perso est sur un blogspot

        Je devrais effectivement l'enlever car cela fait des années que je n'y vais plus ;-)

        Sinon Torvalds a lever son majeur en direction de NVidia et pour avoir rencontrer il y a peu des personnes collaborant avec eux, le geste de Linus les as fait grandement réfléchir (c'est pas pour cela qu'ils ont changé à 180° de direction pour le moment). Ceci dis, le jour ou il y a eu un problème, Linus s'est aussi sorti les doigts de ses moufles et a transcendé git ;-)

  • # C'est pourtant clair!

    Posté par . Évalué à 3. Dernière modification le 06/02/15 à 16:41.

    La FAQ de CC est pourtant très claire : la clause NC n'est pas claire par design. Autrement dit, c'est au "licenseur" (je en sais pas comment ça se dit en français) de préciser, s'il le souhaite, la portée de la clause NC. S'il ne précise rien, c'est à toi de lui demander. S'il ne te répond pas, ou si ses prétentions sont abusives et vont au delà d'une lecture honnête de la clause NC, tu es dans une situation juridiquement indéfinie.

    Parmi tes questions, j'ai une seule certitude : pour l'utilisation interne dans ton entreprise, tu peux faire ce que tu veux. Tout comme la GPL, la licence CC-NC règlemente la diffusion du logiciel, pas son utilisation. Du coup, tu peux prendre un soft CC-NC pour faire du microtrading et lever des millions par jour, tu ne violes pas la clause. Par contre, si tu distribues des DVD avec une collection de logiciels à prix coûtant, tu violes la clause.

    Plus précisément, la clause empêche les redistributions qui sont principalement associées à une pratique commerciale. Clairement, ça empêche toute vente que ce soit. J'imagine que ça empêche aussi la vente de prestation autour du logiciel. Par contre, si tu fais tourner un serveur web avec des logiciels NC et que tu affiches des publicités, j'ai l'impression que ça ne relève pas de la pratique commerciale (mais puisque de toutes manières tu ne distribues pas le logiciel, la licence est totalement indifférente). Par contre si tu offres un lien pour télécharger le logiciel, crac, pratique commerciale.

    Moralité, cette licence n'aurait jamais dû exister, et il ne faudrait jamais l'utiliser. Elle ne fait pas ce qu'elle est censée faire dans l'esprit de la personne qui l'a choisie (j'imagine que l'idée, c'est de récupérer une partie des bénéfices des entreprises qui utilisent le soft pour faire de l'argent), mais qu'elle risque simplement de gêner la distribution (puisque c'est la distribution qui est interdite, pas l'utilisation) tout en mettant beaucoup d'associations, d'administrations publiques, etc. dans des situations juridiquement mouvantes.

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