Forum général.général Question licence Creative Commons

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nov.
2008
Bonjour,
Je suis utilisateur de Linux depuis plusieurs années, ce qui m'a amené à proposer sur mon site professionnel des plans techniques sous licence Creative Commons en libre téléchargement, en PDF et DXF.
Une entreprise qui vends du matériel, mais aussi des plans sur papier, m'a demandé si j'accepterais de leur vendre un de mes plans, pour qu'ils le proposent à leur tour à la vente sur leur site.
Je ne suis pas contre.
Mais la clause NC ( no commercial ) de mes plans me pose problème : quelqu'un qui achète mon plan ( papier ) sur ce site n'aura-t-il pas le droit de le revendre ( d'occasion ) ? Celà me semble gênant et illogique.
Ou bien dois-je changer la licence du plan que je vendrai à ce site ? Pour quelle licence ( copyright, CC plus restrictive, etc ... ) ?
Merci d'avance pour votre aide.
  • # Tu es l'auteur => tu choisis la licence

    Posté par . Évalué à 6.

    Salut,

    à partir du moment où tu es l'auteur d'un document, tu peux le diffuser simultanément sous plusieurs licences distinctes, compatibles entre elles ou non.

    Dans ton cas, il n'est pas pas nécessaire de "changer" la licence de tes plans, mais simplement d'en diffuser une copie sous une autre licence (GFDL, Creative Commons sans la clause NC, etc...)

    Sachant que bien entendu tu peux vendre tes plans sous une simple licence totalement propriétaire. En parallèle, sauf clause d'exclusivité (brevets,...), tu peux tout à fait continuer à les distribuer sous licence libre sur ton site perso ou ailleurs, tu n'es même pas tenu de les en informer.
    • [^] # Re: Tu es l'auteur => tu choisis la licence

      Posté par . Évalué à 2.

      OK, merci beaucoup.
      Je pense donc que je vais opter pour le copyright traditionnel pour le plan vendu.
      Mais de toutes façons, ce plan, et les suivants, resteront en CC sur mon site : n'ayant pas de compétences informatiques, c'est ma façon à moi de faire du libre.
      • [^] # Re: Tu es l'auteur => tu choisis la licence

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        CC c'est tout de même 4 licences non libres sur les 6 standards...
        Mieux vaut-il faire du non commercial ou du libre ?

        Tu trouveras sur http://faq.tuxfamily.org/Licence/Fr quelques éléments complémentaires.
        Si tu es l'auteur unique, tu as tout à fait le droit de diffuser sous la licence qui te convient, si vous êtes plusieurs, tu devras obtenir l'accord des co-auteurs pour changer de licence.
        Par exemple, si quelqu'un te fait une traduction en anglais, cela constitue une oeuvre dérivée, vous devenez tous deux co-auteur, la clause BY (Paternité) permettra d'assurer que vos deux noms sont bien cités lors des distributions ultérieures ou lorsque quelqu'un apportera une modification substantielle.
        La clause ND (pas de travaux dérivés) est clairement non libre,, son spectre étant trop large et ne permettant pas de modification, mais ça tu sembles déjà t'en être aperçu.
        Pour le NC (non commercial), si tu n'es pas l'unique auteur, elle t'empêche d'effectuer l'opération que tu souhaites, si tu n'obtiens pas l'autorisation de tes co-auteurs... (ou comment se tirer une balle dans le pied). Et àmha, tu ne peux pas contractualiser sur la base d'une NC avec une société souhaitant le distribuer (2ème balle dans le pied), tu devras octroyer une licence spécifique par société souhaitant le distribuer... à toi de voir. en:IANAL toussa...
      • [^] # Re: Tu es l'auteur => tu choisis la licence

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        C'est quoi pour toi le "copyright standard" ?

        Quand tu vends tu attribues de fait une licence, quand tu autorises quelqu'un à vendre pour ton compte aussi. CC n'est une licence parmi d'autre et n'est pas moins "copyright standard" que le reste.
        Dans tous les cas tu attribues une licence à des gens, en les autorisant à faire des choses qui autrement te sont réservées. CC c'est juste une formalisation de certaines autorisations afin de fournir ce que beaucoup souhaitent.
      • [^] # Tu ne fais pas de libre

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        c'est ma façon à moi de faire du libre.

        Tu ne fais pas de libre.
        C'est ta façon à toi de faire quelque chose, c'est tout à ton honneur, mais tu ne fais certainement pas du libre (le libre interdisant la ségrégation -NC). Assume ton choix, ne dit pas que tu fais du libre.

        Les CC qui sont libres ont un logo "libre", ta licence n'en a pas (et pour cause, elle est incompatible avec le libre)

        (sinon, je suis les autres : tu es l'auteur, tu fais ce que tu veux en licences, tu as le droit de diffuser du -NC sur ton site, et fournir une licence de "vente" à une autre personne, genre tu vends des licences "non copiables" à la boite, qui les revend toujours en "non copiable". Toutefois, tu ne peux facilement interdire la revente d'occasion, mais ça ne devrais pas te poser problème : la personne revendant d'occasion n'ayant pas le droit de revendre x fois, seulement une fois, donc impact limité)
        • [^] # Re: Tu ne fais pas de libre

          Posté par . Évalué à 1.

          Assume ton choix, ne dit pas que tu fais du libre.

          Désolé, ce n'est pas que j'ai du mal à assumer mon choix, c'est que je pensais réellement que la licence CC by-nc-sa était libre. Je ne le dirais plus. Promis. Même si je vais continuer à la considérer au fond de moi comme libre, mais en silence, sans le dire.

          Toutefois, tu ne peux facilement interdire la revente d'occasion

          Attention, je ne souhaite pas l'interdire. Au contraire, j'avais peur que le clause NC ne l'interdise, et c'est celà qui me gênait.
          • [^] # Re: Tu ne fais pas de libre

            Posté par (page perso) . Évalué à 2.

            je pensais réellement que la licence CC by-nc-sa était libre

            Juste un raisonnement logique :
            - Le libre, c'est la liberté de diffuser, entre autre.
            - Tu interdis la diffusion (sauf exception, mais ça reste une exception)
            --> Donc ben tu peux pas faire de libre, vu qu'une des contraintes (la diffusion possible) n'est pas respectée.

            Attention, je ne souhaite pas l'interdire. Au contraire, j'avais peur que le clause NC ne l'interdise, et c'est celà qui me gênait.

            Elle te l'interdit quand tu reçois une oeuvre sous cette licence, oui, car tu n'as aucun droit de changer la licence.
            Mais parce que tu es détenteur des droits, tu peux faire 10 licences différentes de ton oeuvre.

            Le problème n'est pas la licence CC que tu a choisis, mais qui est le détenteur des droits. Et le détenteur peut faire ce qu'il veut côté licence : ce n'est pas parce que tu as fait une diffusion sous la licence x que tu ne peux pas faire sous licence y, parce que tu es détenteur des droits et donc donne ce que tu veux.
  • # Chacune de ces conditions peut être levée...

    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

    ...si vous obtenez l'autorisation du titulaire des droits sur cette oeuvre.

    C'est ce qu'indique le lien que tu as mis pour la licence que tu utilises.

    Je pense que dans ton cas tu peux permettre la vente de tes plans par ladite entreprise à qui tu accordes l'autorisation de vente. La licence peut rester la même. Celui qui achète sera tenu à la licence que tu as choisie et ne pourra pas vendre ton travail.

    Ça reste mon point de vue et il n'engage que moi ;)
    • [^] # Re: Chacune de ces conditions peut être levée...

      Posté par . Évalué à 1.

      Merci pour ta réponse.
      Celui qui achète sera tenu à la licence que tu as choisie et ne pourra pas vendre ton travail
      C'est celà qui me gène. Il me semble normal que lorsque l'on achète un bien, on ait le droit de le revendre, de la même façon que l'on peut revendre un livre après l'avoir lu.
      • [^] # Re: Chacune de ces conditions peut être levée...

        Posté par . Évalué à 2.

        Attention, il y a deux notions bien distinctes :

        - vendre (ou donner) un produit ;
        - "céder ses droits" sur le produit.

        Les deux sont possibles. Précédemment je te parlais de la première, tandis que goom te parle de la deuxième.
        • [^] # Re: Chacune de ces conditions peut être levée...

          Posté par (page perso) . Évalué à 1.

          Je parlais bien de vente du produit.

          Comme je comprends la licence by-sa-nc, autorise celui qui obtient l'oeuvre sous cette dernière à la modifier et partager oeuvre dérivée en respectant la paternité de l'oeuvre initiale, à partager l'oeuvre dérivée sous la même licence et à ne pas vendre l'oeuvre dérivée (ou initiale d'ailleurs). Par contre rien n'interdit à quelqu'un de négocier auprès de l'auteur, ici tomate_bleue, une exception à la licence. L'auteur peut donc autoriser une personne à vendre son oeuvre (qui reste quand même sous la même licence)
  • # Beaucoup de possibilités...

    Posté par . Évalué à 2.

    Bon, il y a pas mal de possibilités:

    1) a) Tu es le seul auteur: tu peux changer la licence si tu veux -> 3)
    1) b) Tu n'est pas le seul auteur:
    1) b) i) Les autres auteurs acceptent de changer la licence -> retour à 1)a)
    1) b) ii) Les autres auteurs n'acceptent pas: tu ne peux pas changer la licence -> 2)

    2) Tu ne peux pas (ou ne veux pas) changer la licence de diffusion. En théorie, tu ne peux pas vendre ton oeuvre, puisque tu violerais la licence. Cependent, si tu es le seul auteur, tu ne vas pas porter plainte contre toi-même! Donc j'imagine que tu peux très bien vendre ton oeuvre, en contrevenant sciemment à la licence. Par contre, il y a peu d'intérêt pour l'autre entreprise d'acheter, puisqu'ils auront la clause non-commerciale... qu'ils pourront violer si tu leur donne l'assurance de ne pas les attaquer (mais c'est complètement pervers comme situation). J'imagine que c'est un cul de sac.

    3) Tu peux changer la licence, donc en fait ce que tu vends, c'est un plan identique à ceux qui sont sous CC-NC, mais sans la CC-NC. Tu peux mettre une autre CC si tu veux, mais j'imagine que le plus simple, c'est de le mettre en "tous droits réservés", et tu peux négocier les droits comme tu veux. Bien entendu, l'entreprise en question pourra revendre des plans, non-libres, qui seront exactement équivalent aux plans sous CC-NC sur ton site... Étrange business, n'est-ce pas? Mais même si tu retires les plans de ton site, n'importe qui d'autre qui les a quelque part sur un disque dur ou un serveur de cache peut les diffuser en respectant la licence, qui n'est pas révocable.

    Bref, je crois que tout le problème, c'est bien ce que l'entreprise en question veut faire avec tes plans. Si c'est juste pour les revendre tel quels, demande-toi si tu n'es pas indirectement responsable de l'entubage de leurs clients, qui vont acheter à cette entreprise des plans non-libres qu'ils auraient pu obtenir sous CC-NC sur ton propre site... Pour moi ce n'est pas loin de l'arnaque. Ce qui est probablement plus "sain", c'est de vendre à cette entreprise les plans sous CC-BY ou CC-SA par exemple : si quelqu'un veut les plans gratuitement, il peut les avoir sur ton site sous CC-NC. Mais si quelqu'un veut les plans et avoir le droit de les vendre, alors il doit les acheter. Mouuuuais.
    • [^] # Re: Beaucoup de possibilités...

      Posté par . Évalué à 2.

      Merci pour ta réponse, c'est interessant.
      Effectivement, la situation peut paraitre un peu paradoxale.

      Pourquoi la licence CC by-nc-sa ? Parce que je souhaitais partager gratuitement ce plan, mais sans que des petits comiques se mettent à le vendre sur eBay sans que je sois au courant.

      Alors pourquoi donnerais-je le droit à une boite de vendre un plan que je diffuse gratuitement ? Je vois une différence importante entre plan virtuel ( un fichier PDF ) et un plan papier. J'ai été contacté à plusieurs reprises par des gens qui avaient téléchargé le plan mais qui ne savaient pas comment l'imprimer. Par la suite, j'ai donc fait imprimer quelques plans que je propose à la vente sur mon site, pour dépanner, mais sur lesquels je gagne quelques euros aussi. Mais uniquement pour la France ( pas envie de m'em...er avec des conversions de monnaie et des calculs de frais de port ).
      Donc pourquoi ne pas le faire aussi par l'intermédiaire de cette boite spécialisée, aux States, et qui ne s'adresse donc pas à la même population ? Et je ne suis pas contre un peu de pub et quelques euros.
      Donc je n'y vois pas d'entubage, puisqu'ils achètent un bien matériel, alors qu'ils ne pouvaient télécharger qu'un fichier.
      L'idéal serait que le site accepte une petit texte explicatif sur la page du plan, où ils expliquent que le plan est aussi dispo gratuitement en PDF.
      Pas gagnée cette affaire.
      En tout cas merci, tout celà fait avancer ma réflexion.
      • [^] # Re: Beaucoup de possibilités...

        Posté par . Évalué à 1.

        Ah oui OK d'accord, je n'avais pas compris l'histoire de la version papier. Du coup tout est beaucoup plus clair pour moi!

        Ce fameux "non commercial" m'intrigue en fait. Tu lis la langue de Britney Spears? J'ai été faire un tour sur le site de CC:

        So “NonCommercial” means that the work cannot be used commercially?

        Not quite. The “NonCommercial” license option means that you do not receive the commercial rights via the Creative Commons license. You can always approach the licensor directly to see if they will separately license you the commercial rights.

        Secondly, the noncommercial license option is an inventive tool designed to allow people to maximize the distribution of their works while keeping control of the commercial aspects of their copyright. To make one thing clear that is sometimes misunderstood: the "noncommercial use" condition applies only to others who use your work, not to you (the licensor). So if you choose to license your work under a Creative Commons license that includes the “noncommercial use” option, you impose the ”noncommercial” condition on the users (licensees). However, you, the creator of the work and/or licensor, may at any time decide to use it commercially. People who want to copy or adapt your work, "primarily for monetary compensation or financial gain" must get your separate permission first.

        One thing to note on the noncommercial provision: under current U.S. law, file-sharing or the trading of works online is considered a commercial use -- even if no money changes hands. Because we believe that file-sharing, used properly, is a powerful tool for distribution and education, all Creative Commons licenses contain a special exception for file-sharing. The trading of works online is not a commercial use, under our documents, provided it is not done for monetary gain.

        Le texte lui-même de la licence (donc celui qui fait foi devant un tribunal) dit :

        # You may not exercise any of the rights granted to You in Section 3 above in any manner that is primarily intended for or directed toward commercial advantage or private monetary compensation.

        Je ne suis pas du tout juriste, mais j'aurais tendance à penser que la revente d'occasion n'est pas une activité prioritairement destinée à faire de l'argent; donc j'ai l'impression que ça passe sans problème. Je trouve que cette défintion de "commercial" est assez juste et claire : si tu achètes et tu revends pour te faire du blé, alors c'est commercial. Si tu achètes et que tu utilises l'objet, et que tu le revends moins cher plus tard parce que tu n'en n'as plus besoin, ce n'est pas du commerce. Donc c'est pas seulement une question d'argent.

        Je trouve que ton idée (PDF libre et gratos disponible + plan papier payant) est excellente, et qu'elle représente un super exemple de modèle économique appliqué au libre; au final, tout le monde est gagnant : toi, la boite qui imprime les plans, et l'utilisateur final.
        • [^] # Re: Beaucoup de possibilités...

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          j'aurais tendance à penser que la revente d'occasion n'est pas une activité prioritairement destinée à faire de l'argent

          et de private monetary compensation, tu en penses quoi ? ;-) et le magasin auquel tu as revendu ton truc d'occasion, lui il fait comment pour le revendre (car lui il a bien une activité commerciale ?).
          À un moment, il faut tout de même savoir choisir si l'on souhaite faire du libre ou du non commercial, non ?
        • [^] # Re: Beaucoup de possibilités...

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          > la revente d'occasion n'est pas une activité prioritairement destinée à faire de l'argent;

          Uh ?
          Et c'est destiné à quoi alors ?
          Si ce n'est pas pour faire de l'argent ça s'appellerait un don d'occasion ;)

          Note: ça ne veut pas dire que tu cherches à faire une plus value entre ton (éventuel) achat et la revente, mais ton action à toi est bien une action commerciale, dans tous les sens du terme.

          Et bon, lui les distribue gratuitement les licences CC, donc techniquement quelqu'un qui revend ce qu'il a obtenu gratuitement et qui ne lui coute rien à copier, ne me dites pas qu'il ne cherche pas à faire de l'argent.

          > ce n'est pas du commerce

          C'est quoi ta définition de commerce ?
          • [^] # Re: Beaucoup de possibilités...

            Posté par . Évalué à 1.

            C'est quoi ta définition de commerce ?

            Bah pour moi quand tu achètes quelque chose et que tu le revends moins cher, j'ai du mal à considérer ça comme une activité commerciale...

            Dans cette histoire, ce qu'il y a de compliqué, c'est qu'on mélange l'objet physique (le plan imprimé) et l'oeuvre de l'esprit. Le même problème se pose avec tout support physique contenant une oeuvre sous CC-NC.

            Un petit tour rapide sur Google indique qu'on n'est pas les seuls à s'être posé la question, et que la clause "non-commercial" est en fait assez foireuse. Il n'est même pas clair si l'idée, c'est "pas de bénéfices" ou "pas d'argent du tout", les avis sont partagés.

            Ce qui est certain, c'est que "pas d'argent du tout" n'est pas respecté. Par exemple, certains éditeurs proposent d'imprimer et de vendre des libres sous CC-NC; l'auteur signe un contrat avec l'éditeur, et... c'est tout. L'éditeur imprime les livres (il en a le droit), et après, c'est magie magie : il semble que le contrat avec l'éditeur s'étend magiquement à tous les intermédiaires (librairies, transporteurs...) jusqu'au lecteur final, qui reçoit un bouquin sous licence CC-MC, sur lequel l'auteur s'est fait des benef (normal), l'éditeur aussi (il peut, contrat signé), une librairie online aussi (étrange, aucun contrat signé), LaPoste ou Chronopost aussi (étrange, rien signé)... Et la question de la revente est également très problématique : est-ce qu'un livre sous CC-NC est invendable d'occasion? est-ce qu'il n'est vendable que si on n'en fait pas de bénéfices? Donc si on offre le libvre à quelqu'un, ce dernier n'a pas le droit de le revendre? Et si ce quelqu'un se fait saisir ses biens par un huissier, est-ce que l'huissier doit détruire le bouquin, sans jamais pouvoir le revendre? C'est infernal comme cycle...

            Je pense qu'il faut avant tout comprendre que seul l'ayant-droit peut demander des réparations suite à une infraction. Donc je pense qu'il n'est pas légitime de s'inquiéter du détournement de la CC-NC sur ses propres oeuvres, puisqu'on peut décider nous-mëmes si quelque chose est assez "commercial" pour nous embêter. C'est plus enquiquinant quand on acquière une oeuvre, puisque là, on ne sait pas trop sur quel pied danser, et on a toujours un (petit) risque de se faire embëter.

            Personnellement, j'aurais tendance à considerer que la restriction liée au "non-commercial" est restreinte à la réutilisation (= la reproduction) de l'oeuvre de l'esprit, et pas au support sur laquelle elle a été imprimée légalement. La succession d'idées qui mène à penser que la Poste contrevient à la licence alors qu'elle ne fait que transporter un paquet fermé me semble totalement perverse, et à mon avis, la licence ne s'applique pas au contenant (l'objet physique) mais au contenu. Du coup, le bout de papier qu'on a acheté légalement, on en fait ce qu'on veut, on peut mëme le revendre, etc., du moment qu'on n'en fait pas de copies.
            • [^] # Re: Beaucoup de possibilités...

              Posté par (page perso) . Évalué à 2.

              > et que la clause "non-commercial" est en fait assez foireuse. Il n'est même pas clair si l'idée, c'est "pas de bénéfices" ou "pas d'argent du tout", les avis sont partagés.

              Je ne comprend même pas la question. "non commercial" ça ne veut ni dire "pas de bénéfice" ni dire "pas d'argent", ça veut dire "pas de commerce".

              Tu peux demander remboursement de frais si tu envoies la chose par la poste (il me semble même que c'est dit explicitement). Pourtant il y a de l'argent.

              Tu peux via une activité de distribution gratuite attirer des gens sur ton site, dans ta boutique, ou trouver du boulot. Bref, il y a potentiellement du bénéfice.

              Par contre tu ne peux pas vendre, ou même troquer la chose, en faire commerce (que tu fasses du bénéfice ou pas, que ce soit en monnaie, en service ou en troc). Là il y a commerce, et c'est ça qui pose pb.

              Faut pas trop chercher à interpréter les termes qui ont déjà un sens.

              > Par exemple, certains éditeurs proposent d'imprimer et de vendre des libres sous CC-NC; l[...]


              La licence CC-NC elle s'applique à celui qui la reçoit, pas à celui qui la donne. La contrainte est sur la personne qui reçoit la chose sous licence CC.
              Je peux très bien te vendre un produit et te le vendre sous licence CC-NC. La seule condition c'est que moi même je ne l'ai pas reçu avec une clause NC (mais par exemple que j'ai récupéré un truc BSD ou que je l'ai créé moi même).

              Que l'auteur d'un truc distribué sous CC-NC ait un éditeur et reçoive de l'argent ne pose pas de problème : l'auteur fait ce qu'il veut.
              Que cet éditeur gagne lui aussi de l'argent et en fasse commerce ne pose aucun problème non plus : lui a reçu un mandat via le contrat d'édition, pas via la licence CC-NC
              Que des prestataires, libraires, intermédiaires fassent de l'argent lors de la vente n'est pas un problème non plus : eux n'ont pas recu le contenu sous licence CC-NC (en fait ils n'ont même aucun droit dessus),.

              Le seul "pigeon" dans l'histoire c'est celui qui reçoit cette licence CC-NC, c'est à dire éventuellement le lecteur final.

              Reste à savoir si la licence peut réellement être appliquée sur le livre lui même pour en empêcher sa revente, sachant que le lecteur lui il achète un livre, il n'a jamais prétendu accepter une licence spécifique ce faisant. Je suis plutot de ton avis sur ce point là (et ça rejoins si je ne m'abuse l'idée qu'on ait le droit de revendre un CD, alors qu'on n'a aucune licence pour cela).
              AMHA la différence se fait surtout de ce que tu connais des conditions avant l'achat ou l'obtention de l'objet. Sur un livre tu t'attends à avoir quelque chose "à toi". Sur un tableau, un dépliant, ou si c'est précisé en gros, ça peut être différent, parce que les attentes sont différentes.



              LaPoste ou Chronopost aussi (étrange, rien signé)... Et la question de la revente est également très problématique : est-ce qu'un livre sous CC-NC est invendable d'occasion? est-ce qu'il n'est vendable que si on n'en fait pas de bénéfices? Donc si on offre le libvre à quelqu'un, ce dernier n'a pas le droit de le revendre? Et si ce quelqu'un se fait saisir ses biens par un huissier, est-ce que l'huissier doit détruire le bouquin, sans jamais pouvoir le revendre? C'est infernal comme cycle...

              Je pense qu'il faut avant tout comprendre que seul l'ayant-droit peut demander des réparations suite à une infraction. Donc je pense qu'il n'est pas légitime de s'inquiéter du détournement de la CC-NC sur ses propres oeuvres, puisqu'on peut décider nous-mëmes si quelque chose est assez "commercial" pour nous embêter. C'est plus enquiquinant quand on acquière une oeuvre, puisque là, on ne sait pas trop sur quel pied danser, et on a toujours un (petit) risque de se faire embëter.

              Personnellement, j'aurais tendance à considerer que la restriction liée au "non-commercial" est restreinte à la réutilisation (= la reproduction) de l'oeuvre de l'esprit, et pas au support sur laquelle elle a été imprimée légalement. La succession d'idées qui mène à penser que la Poste contrevient à la licence alors qu'elle ne fait que transporter un paquet fermé me semble totalement perverse, et à mon avis, la licence ne s'applique pas au contenant (l'objet physique) mais au contenu. Du coup, le bout de papier qu'on a acheté légalement, on en fait ce qu'on veut, on peut mëme le revendre, etc., du moment qu'on n'en fait pas de copies.

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