Infos sur la taxe des CD-R

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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28
déc.
2000
Justice
Après une petite recherche sur les divers sites du Gouvernement et de l'Assemblée Nationale. J'ai trouvé toutes les infos sur le site du Ministère de la culture et de la communication, en bref :
- Une décision sera prise "avant le 31 mars 2001". (cf communiqué)
- La préférence de la Ministre "va dans l'immédiat à la rémunération pour copie privée sur les support vierges numériques".(cf Discours de la Ministre)
- Le discours "parle" aussi de créer une redevance sur les graveurs et les enregistreurs ! :(

Note du modérateur: Tout cela avait déjà été indiqué dans une nouvelle précédente. C'est quand même fort qu'on vous taxe pour redistribuer à des associations telles que la SACEM de l'argent quand vous achetez des CDs pour copier du logiciel GNU... D'un point de vue idéologique c'est pas mal...
Update: La SACEM n'est effectivement pas une association mais une société.

Aller plus loin

  • # hop hop hop :)

    Posté par  . Évalué à 0.

    "des association telles que la SACEM"

    associationS ;)

    d'autre part, la SACEM, c'est une Société (des Auteurs Compositeur etc etc), donc pas une asso, si ?
    • [^] # Re: hop hop hop :(

      Posté par  . Évalué à 1.

      Des Auteurs CompositeurS ... ;)

      En effet, je ne crois pas que la SACEM soit une association (quoique peut-être de malfaiteurs), mais je pense que le modéro n'en parlait pas au sens strict du terme.

      Pour en revenir à la news : j'en ai marre de me faire pomper le dard par les maisons de production (sans vouloir choquer les moins de 12 ans ;), c'est comme donner du sucre aux diabétiques sans l'effet néfaste.
      • [^] # Re: hop hop hop :(

        Posté par  . Évalué à 0.

        Grmbl...
        au lieu de poser betement la question, il suffit de faire http://www.sacem.fr(...) pour constater que c'est une societé .....

        et c'est gonflant de voir une enième news sur la taxe des CD-R.
        Depuis le temps que ce genre de news passe, ceux qui veulent des infos ont largement eu le temps de chercher sur le net ....

        • [^] # Re: hop hop hop :(

          Posté par  . Évalué à 0.

          tu aimes pas ? tu lis pas !
          moi, ma source d'infos c linuxfr, pas envie de perdre 3 plombes à cherches des infos.
          'tain zetes alors avec vos " et gna gna pourquoi ça passe ici ? et pouruqoi si et ça..."
          tsssss
          • [^] # Re: hop hop hop :(

            Posté par  . Évalué à 0.

            arrêtez de vous énervez ou je rentre dans vos ordis avec mon IP et je vous reboote ! ;-)

            Si on dit que les supports qu'on achète c'est pour copier du logiciel GNU, on peut ce faire rembourser la taxe ?? (un peu comme Windows pré-installé) ...hmm, je crois que je ne me suis pas encore réveillé, je rêve encore !!
        • [^] # Re: hop hop hop :(

          Posté par  . Évalué à 0.

          je voudrais pas passer pour un vieux con, mais LinuxFR fournit un contenu.

          Lorsque celui-ci est faux (dans le cas présent, assimiler la SACEM à une association, dont le but est souvent NON LUCRATIF), je pense qu'il est nécessaire de rectifier le tire, afin de ne pas laisser de doute et ne pas faire de la désinformation.

          Je comprend tout à fait que le modérateur ne voulait pas induire en erreure les lecteurs, dont le job n'est pas de vérifier les sources, les informations (en théorie, car il faut rester vigilant, surtout sur la toile ...).

          Tout journaliste à droit à l'erreur. Nénamoins lorsqu'une boulette est reperée, la moindre des choses, c'est de la corriger et je vois pas ce qu'il y a de mal à ca.
          • [^] # Re: hop hop hop :(

            Posté par  . Évalué à 1.

            Le modéro s'est réveillé et a réparé sa boulette :)
            Nous allons tous subir la foudre du -1 ! Craignez la colère du modérateur ;)
  • # C quand que ca commence

    Posté par  . Évalué à 0.

    G mal lu ou bien il y a une news qui est passée ici comme quoi la taxe était mise en place le 1/1/2000 ? finalement, on sait pas trop quand se sera effectif ?
    Cyprien
    • [^] # Re: C quand que ca commence

      Posté par  . Évalué à 1.

      Il faut quand même que la taxe soit votée pour qu'elle rentre en vigueur. Personnellement, je ne pense pas que d'ici le 1/1, ça sera le cas ...
      • [^] # Re: C quand que ca commence

        Posté par  . Évalué à 0.

        Surtout le 1/1/2000, c'est quand même pas réotractif à ce point !
        • [^] # Re: C quand que ca commence

          Posté par  . Évalué à 0.

          Désolé, 1/1/2001. Pourtant ca serait marrant une taxe rétroactive...
          Cyprien
          • [^] # Re: C quand que ca commence

            Posté par  . Évalué à 1.

            Ouais, version "ramenez vos CD de cette année, faut payer la taxe"...

            Va y avoir foule à la FNAC! ;-)
  • # N'oubliez pas

    Posté par  . Évalué à 0.

    • [^] # Re: N'oubliez pas

      Posté par  . Évalué à 0.


      L'idée de la petition me plaisait pas mal jusqua'a ce que je vois le bandeau de pub sur la page meme de la petition... Puis c'etait pas une pub pour slackware hein! C'etait pour un magasin qui vend Age Of Empire.

      Forcement, c un sujet qui touche plein de gens les CDr, ca fait des hits ca !
      • [^] # Re: N'oubliez pas

        Posté par  . Évalué à 1.

        Je suis peut-être naïf mais je ne vois pas où est le problème.
        • [^] # Re: N'oubliez pas

          Posté par  . Évalué à 0.


          non non, c'est surement moi qui suit naïf à penser qu'une pétition ca sert à autre chose qu'à faire des hits ;)

          moi, j'exagère ? :)

  • # Arf

    Posté par  . Évalué à 1.

    Eh bien, si on doutait d'être en France, au moins vous, vous nous le rappelez :)
    Ca me fait penser au dessin de Cabu, où l'on voit une manif de beaufs brandissant des pancartes "Rendez-nous nos impots !".

    Bon, pour ceux qui ne sont pas au courant, on est dans un système à répartition, c'est à dire que tout le monde paye pour tout le monde, dans la mesure de ses moyens.
    C'est comme ça que ceux qui bossent ont droit à la sécu (1 an de cotisation = meme pas 1 jour d'hopital avec soins) meme si (comme moi) on est jamais malade, que ceux qui n'ont pas de voiture payent pour les autoroutes, et que ceux qui ont une voiture payent pour les bus que prennent ceux qui n'ont pas de voiture (c'est clair ? :).

    Considérant que pour utiliser un CD-R, il faut un graveur, et donc l'ordinateur qui va autour, et donc encore, bien souvent, un gars devant, qui ne manque pas une occasion de mettre à jour son matériel avec les dernières nouveautés, je m'étonne que le-dit gars n'arrive pas à sortir 2 ou 3 frs de son porte-monnaie sans écraser une larme de rage.

    De plus, bien souvent, ce meme gars (fille) ne rate pas une occasion de récupérer quelques bons albums mp3, et donc en aucune manière ne participe-t-il à la création musicale, si pitoyable soit-elle (mais elle serait de meilleure qualité que ça ne changerait rien).

    Que la SACEM ait le monopole de la gestion des droits d'auteurs-compositeurs français est bien sur condamnable, car ses comptes peuvent être obscurcis sans grande crainte. Mais que l'état, dans ce monde de plus en plus libéral, prévoit de récupérer sur les supports ce qu'il perd sur les originaux est tout à fait logique; je comprend même pas que cela puisse porter à débat.

    Enfin bon, tout ça pour dire que, si vous voulez allez voir ce qui se passe ailleurs, mais allez-y bon sang ! On sera tranquille pendant un court instant, celui qu'il vous faudra pour revenir ici les jambes à votre cou. :)
    Et si quelqu'un répond à ce dernier pic, qu'il ait au moins la décence d'avoir vécu au moins 1 an dans un pays étranger. :)

    A bon entendeur..
    • [^] # Re: Arf

      Posté par  . Évalué à 0.

      Qu'est-ce qui se passe ailleurs?
      Et puis en France, on est des râleurs nés, donc, bon, 'faut qu'on râle... :)
    • [^] # Re: Arf

      Posté par  . Évalué à 1.

      Je veut bien, MAIS:

      explique moi l'intêret de répartir 300 millions de francs dans la poche de Johnny Hallyday et Zazie...

      Parce qu'en ce moment j'écoute du Raoul Petite, un groupe génial qui sévit depuis des années, complêtement inconnu, qui touchera RIEN de cette manne!

      Dans mes gouts, il y a aussi Sakamoto, mais je pense pas que la SACEM va reverser quoi que ce soit à ce... japonais!

      Alors défendons la culture, mais pas la culture "selon Jacques Lang"!

      Et surtout pas selon les methodes de Jacques Lang!
      • [^] # Re: Arf

        Posté par  . Évalué à 1.

        J'avais pas lu ta dernière phrase...

        Je vis depuis 1 an et 2 mois en République Fédérale d' Allemagne...

        Les graveurs et les CD sont taxés selon le même principe, mais sont moins chers qu'en France...

        La différence entre un peu de réalisme et une dose rare de stupidité...

        Dois-je rappeler qu'au temps de la prohibition, les américains se soulaient la gueule?

        Dois-je rappeler qu'aujourd'hui, à force de taxes, les cigarettes sont importées frauduleusement?

        Dois-je rappeler que ceux qui utilisent un graveur utilisent internet?

        Point commun de ces éxemples: tentative de contrôle stupide créant une mafia! Ooops, la première situation a disparu. Seule la mafia est restée!

        Allez, vive le e-commerce et les petits malins de la revente!
    • [^] # Re: Arf

      Posté par  . Évalué à 0.

      Je pense que tu te trompes complètement sur cette histoire.

      Je suis moi-même plutôt à gauche, et donc favorable à une certaine répartition des richesses.

      Répartition des richesses ça veut dire ... on prend au plus riche pour garantir un certain niveau de vie aux plus pauvres. Exemple, comme tu l'as dit: sécu, mais aussi RMI, chômage, aides diverses etc.

      Très bien!

      Mais qu'est-ce qu'on a la? Une taxe qui va directement à la SACEM ... qui va les redistribuer au prorata des ventes de disque. En gros: Britney Spear, Michel 'peine de mort' Sardou, sans parler des débilités de TF1 production.

      Ne me fais pas rire avec le coup des 25% aux jeunes artistes: c'est de la pure manipulation pour faire passer la pilule, et les opposants pour des réacs.

      De plus, il ne faut pas perdre de vue la chose suivante. Les taxes ont DEUX raisons d'exister, en fait deux effets. D'abord, de récolter de la thune pour pouvoir faire autre chose, mais aussi de décourager ce qui est taxé. Typiquement: les clopes (super taxées), c'est pas bon, on peut pas les interdire, alors on taxe. Ca fait de la thune, mais surtout ça incite à ne pas fumer.

      Deuxième exemple: l'essence. Ca pollue, c'est importé, et on a intérêt à inciter les gens à en consommer le moins possible, par exemple en achetant des voitures neuves qui consomment moins. (Parenthèse: au Danemark ils sont très cons, ils surtaxent les bagnoles donc les gens on intérêt à rouler dans de vieux veaux).

      Donc quel va être le résultat de cette taxe débile? On va inciter les gens à graver moins de CD. Donc à moins produire. Donc à ralentir le développement de la société de l'information en France.

      Bienvenue dans le XIXe siècle.

      Une dernière chose. Cette taxe a été décidée de façon très peu démocratique. Elle a été décidé eentre les représentants des 'artistes' (permettez-moi de me gausser à l'idée d'appeler les topcinquantistes des artistes) et de l'industrie.

      Ca vous paraît normal? Ne manque-t-il pas quelqu'un là-dedans? Un indice: les plus concernés ... je veux parler des citoyens / consommateurs qui vont PAYER cette taxe de merde. Où étaient-ils représentés? Nulle part. Bravo.
      • [^] # Re: Arf

        Posté par  . Évalué à 0.

        Oublié de signer (me rappelle jamais mon mot de passe): Nicolas MONNET, <nico@monnet.to>, Développeur.
      • [^] # Re: Arf

        Posté par  . Évalué à 0.

        "Où étaient-ils représentés? Nulle part. Bravo."

        tu oublies famille de France ...

        MOUAHAHAHAHAHHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHA
        (désolé)
        • [^] # Douce France ...

          Posté par  . Évalué à 0.

          Le problème n'est pas seulement qu'ils surtaxent les CD-R;RW, MD et DVD-R. Pourquoi pas les disques durs, supports Jazz, Zip, Ditto, Mémoire Flash, biscottes (de 580k à 120M), K7 (audios et vidéos) etc ?

          Ce qui est gênant, c'est l'insinuation douteuse de cette taxe : nous sommes tous des contre-facteurs, dès lors que nous achetons un CD-R. Moi qui m'étais posé comme principe d'éviter le piratage. Je me suis bien fais avoir.

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