Le brevet d'Amazon n'est pas appliqué

Posté par  . Modéré par trollhunter.
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19
fév.
2001
Justice
Une cour d'appel fédérale vient de remettre en question la validité du brevet d'Amazon. BarnesandNoble.com (bn.com) a donc le droit d'utiliser l'achat en un clic. bn.com a prouvé que le procédé "1-Click" ne constituait pas un procédé innovant.

Aller plus loin

  • # Ha bah ?

    Posté par  . Évalué à 0.

    Est-ce que c'est vraiment à une cour fédérale de dire si un brevet est valide ou pas ?
    Ca devrait pas plutot etre le boulot de l'organisme qui gère les brevets ?

  • # Pour une bonne nouvelle...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    ... c'est une bonne nouvelle (désolé)

    Qqu'un sait si les décisions aux US peuvent faire jurisprudence ailleurs (ça m'étonnerais).

    D'ailleurs une seule décision de justice peut-elle être transformée en jurisprudence (il me semble que, en France, un jugement doit être confirmé en Cours de Cassation pour être considéré comme faisant jurisprudence).

    Le problème de ce genre de procès, vous l'aurez constaté, ça a été à bn.com de prouver que le brevet logiciel n'était pas valide !!. Effectivement, cela aurait du être à la société de dépôts de brevets de faire son boulot... mais par ces temps de vache folle... heu maigre, il est clair que le pot-de-vin a de beaux jours devant lui :(

    • [^] # Re: Pour une bonne nouvelle...

      Posté par  . Évalué à 1.

      > Qqu'un sait si les décisions aux US peuvent faire jurisprudence ailleurs (ça m'étonnerais)

      Non, c'est strictement impossible. Chaque juridiction nationale juge en fonction des traités ratifiés PAR ELLE, de SA Constitution, et SES lois. Cette décision ne s'impose donc pas chez nous.

      > un jugement doit être confirmé en Cours de Cassation

      Disons qu'il suffit qu'il n'ait pas été cassé.

  • # Bien le fonctionnementdes brevets aux USA

    Posté par  . Évalué à 0.

    J'aime bien cette phrase de l'article de 01Net:
    "Ce genre de décision de justice se produit souvent avec les brevets d'un nouveau type : d'abord le bureau des brevets délivre son autorisation en effectuant sa propre enquête d'antériorité, puis quelqu'un fait un procès, ensuite des ressources supplémentaires sont libérées pour une enquête plus approfondie qui permet de valider ou non le brevet."

    Cela prouve qu'une chose, c'est que des brevets sont déposés sur n'importe quoi aux USA et on fait les vérifications que lorsque qu'il y a procès.

    Moi, je dis bravo.

  • # c'est pas la meme news que y'a deux jours ??

    Posté par  . Évalué à 1.

    parce que la fin de l'article dit:
    "La décision finale reste, elle, encore à prendre, les magistrats n'ayant eu jusque-là à statuer que sur une injonction empêchant bn.com d'utiliser provisoirement Express Lane. Verdict d'ici à la fin de l'année."


    et ca a deja ete debattu
    http://linuxfr.org/2001/02/16/2353,0,1,0.php3(...)

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