Loi sur la communication/arret altern

La loi sur la communication a été votée.

Les 'chat' et les 'forums' ne sont pas concernés par l'identification
préalable.
Par contre l'hebergement est en plein dedans!

"On s'inquiète par ailleurs de ce que doit faire un prestataire lorsqu'il a
directement connaissance d'un contenu illicite. Les choses sont très
claires : comme citoyen, il doit apprécier en conscience ; comme
professionnel, il doit accomplir les diligences appropriées que nous avons
déjà évoquées ensemble, et en particulier saisir l'autorité judiciaire, à
laquelle il ne se substitue pas, comme l'a rappelé Mme Guigou."

Je cite Valentin Lacambre :
> En ce qui concerne altern.org, outre que tous les sites hébergés viennent

d'être placé sous ma responsabilité editoriale (les auteurs sur
altern.org
ne sont pas identifiés par leur nom et prenom), même si je detenais ces
identitées je devrais initier les procédures judiciaires ce qui
représente
un cout de fonctionnement intenable.

Vu la façon dont cette loi a été voté et portée (black out médiatique,
précisions essentielles de dernière minute, seances de nuit, refus de
toute concertation), je n'ai pas les moyens de lutter contre un tel
rouleau compresseur.

A choisir entre disparaitre à court terme sous les procédures ou arreter
les
frais tant qu'il en est encore temps, je n'ai pas vraiment le choix.

Altern.org est coupé, pour l'instant jusqu'a lundi,jusqu'a avis de mon
avocat.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 29/06/2000 à 11h44, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

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