Proposition d'ordonnance sur les logiciels libres

A l'ordre du jour de la séance plénière du vendredi 26 avril de l'Assemblée réunie de la commission comunautaire commune : proposition d'ordonnance (de Mme Françoise Schepmans et M. François Roelants du Vivier) concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans les services administratifs de la Commission communautaire commune.
Cette assemblée est compétente, au Parlement bruxellois, dans les matières suivantes : politique de la santé et aide aux personnes.

Note du modérateur : il s'agit du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (Belgique).

Aller plus loin

• Ordre du jour (2 clics)
• L'assemblée (2 clics)
• Parlement bruxellois (2 clics)