Rassemblement lyonnais d’opposition au projet de loi sur le renseignement le samedi 2 mai 2015

À l’initiative de citoyens mobilisés et avec le soutien d’associations citoyennes et professionnelles de défenses des libertés, ce rassemblement appelle chacune et chacun à venir exprimer et manifester son refus d’une loi sur le renseignement qui met en place une surveillance de masse inefficace, intrusive et inutile.

Rendez-vous le samedi 2 mai 2015 à 15 h à la place des Terreaux à Lyon.

NdM : la deuxième partie expose et détaille les problèmes de la loi sur le renseignement.

Sommaire

• Une loi discrètement élaborée, examinée en urgence : les associations sonnent l’alerte
• Pourquoi ce projet de loi et pourquoi s’y opposer
• Peut-être que tout ça ne vous alarme pas, après tout, vous n’avez « rien à cacher »
• Et maintenant ?
• Mieux comprendre
• Aller aux sources officielles
• Rassemblement

Une loi discrètement élaborée, examinée en urgence : les associations sonnent l’alerte

Ce projet de loi examiné « en urgence » à l’Assemblée Nationale [1] était relativement méconnu, voire accepté par la population [2]. Mais un mouvement de contestation prend de l’ampleur [3],initié et soutenu par :

• des ONG (Amnesty International [4], Ligue des Droits de l’Homme [5]…) ;
• des associations et groupements divers (La Quadrature Du Net [6], l’Ordre des Avocats de Paris [7]…) ;
• et bien d’autres citoyens consternés qui se rassemblent pour protester (manifestation à Paris le 13 avril [8]) ou qui s’expriment sur les réseaux sociaux, sites de médias, et sites gouvernementaux (où une censure des opposants est suspectée [9]).

Pourquoi ce projet de loi et pourquoi s’y opposer

Ce projet est surtout présenté comme permettant « l’amélioration de notre capacité à détecter les activités des djihadistes »[10] et exploite les craintes des Français suite aux attentats de janvier. Chose « amusante », Charlie Hebdo s’oppose à cette loi [11]. Mais cette loi n’est pas sur le terrorisme, c’est d’abord et surtout une loi sur le renseignement, c’est-à-dire sur la capacité de surveillance du gouvernement.
Globalement, et sans exagérer, cette loi autorise le gouvernement à :

– surveiller tout le monde : le terme « surveillance » est contesté. Évidemment, il n’y aura pas d’humains pour contrôler tous vos messages et appels… En revanche, il y aura des « robots » (algorithmes, dans les actualités on parle de « boites noires ») qui traiteront les données en masse, et qui sauront repérer les messages suspects parmi tous ceux que tout le monde échange. Je vous laisse juger si c’est de la surveillance ou pas. Les messages seraient suspects pourquoi ? Parce qu’ils contiennent des mots-clefs ? Parce qu’ils sont écrits dans une certaine langue ?… selon ce qu’on « demandera » aux robots, les agents du renseignement pourront vous espionner sans même l’autorisation d’un juge (une signature du premier ministre suffira).
– espionner n’importe qui : Manuel Valls avance que la surveillance sera « ciblée ». Le problème, c’est qu’elle sera ciblée sur des personnes portant atteinte aux « intérêts économiques, scientifiques et industriels majeurs » ou à « l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et la défense nationale » [12], c’est-à-dire n’importe qui. Ah, et aussi aux « personnes appartenant à l’entourage de la personne visée [qui seraient] susceptibles de jouer un rôle d’intermédiaire, volontaire ou non, pour le compte de celle-ci ou de fournir des informations », c’est-à-dire tout le monde, non ?
Et la lutte contre le terrorisme ? Une jolie blague. Comme l’explique très bien Ordre Spontané [13], cette surveillance de masse suit l’exemple de la NSA aux États-Unis d’Amérique. Une loi qui a tout l’air d’être très coûteuse [14] et pas très efficace…

Peut-être que tout ça ne vous alarme pas, après tout, vous n’avez « rien à cacher »

Aujourd’hui, on a l’impression qu’on a rien à craindre, on reproche aux politiques d’être inefficaces, ou tout au plus corrompus financièrement. Benjamin Bayart demande à propos de cette loi : « Qu’en fera le prochain gouvernement en fonction de sa couleur politique ? […] Qu’est-ce qu’il mettra comme « mouvement politique » qui lui déplaise ? Et ça moi ça me fait peur. » [15]. Et il a raison, cette loi qui permet au gouvernement de recueillir n’importe quelle information sur le territoire est dangereuse : elle permet un contrôle total de la population, dans la plus stricte légalité. L’Histoire dérape vite, avons-nous envie de la voir déraper avec un gouvernement omniscient ?
Pour illustration, avec une surveillance comme ça, le printemps arabe n’aurait jamais eu lieu puisque le moindre opposant au gouvernement aurait été repéré.
Si vous pensez encore que vous n’avez rien à cacher, et si vous ne voyez pas ce qui nous alarme dans le fait d’être surveillés, je vous invite à lire les articles d’Elzen [16],et ceux qu’il cite : celui d’InternetActu [17], de reflet.info [18] et de rue89 [19].
Ah, et puis contrairement à ce que dit notre ministre le l’intérieur Bernard Cazeneuve [20], la vie privée est une liberté fondamentale. Depuis quand le gouvernement peut balayer d’un revers de main une liberté fondamentale ? De quoi on nous privera demain ? Nous avons le droit de dire un secret à l’oreille de quelqu’un, et nous avons le droit d’envoyer un mail sans qu’il soit lu ! En fait, la loi pourrait très bien violer la Constitution : elle n’a pas été vérifiée par le Conseil Constitutionnel [21]. À noter qu’aux dernières nouvelles, François Hollande a fait appel pour vérifier la conformité de cette loi à la Constitution [22].

Et maintenant ?

Le vote solennel de cette loi aura lieu le 5 mai 2015, il est donc encore temps d’agir.
Nous organisons un rassemblement citoyen à Lyon, place des Terreaux, le samedi 25 avril à 15h avec l’aide et le soutien de nombreuses associations.
Toute personne présente sur la place avec nous, même pour 15 minutes, sera utile : la manifestation à Paris le 13 avril a été entendue, c’est à nous de jouer maintenant !
La Quadrature Du Net invite aussi à contacter vos députés pour leur faire par de vos inquiétude [23] (c’est très facile à faire sur sous-surveillance.fr). C’est une loi extrêmement importante, nos représentants doivent le comprendre !

Mieux comprendre

Je vous invite à écouter Quota_atypique (entretien de 30 min à RadioCanut) [24].
Ou encore à visualiser la vidéo explicative de France Bleu, qui est très neutre [25].

Aller aux sources officielles

Vous pouvez jeter un œil à ce qui s’est exactement dit à l’Assemblée Nationale en lisant les comptes-rendus [26].

Rassemblement

Rendez-vous le samedi 2 mai à 15 h à la place des Terreaux à Lyon.

Aller plus loin

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