Un appel de la FFII à participer à la consultation sur le brevet communautaire

Posté par (page perso) . Modéré par Jaimé Ragnagna.
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27
mar.
2006
Justice
La FFII presse les entrepreneurs européens qui produisent ou dépendent du logiciels pour leur activités quotidiennes de répondre à la consultation publique de la Commission européenne sur le projet de brevet communautaire. Pour les y aider, la FFII France met à leur disposition une analyse détaillée et des réponses types aux questions. La date limite pour répondre à cette consultation est fixée au vendredi 31 mars 2006. Voici la lettre ouverte d’appel :

Chers supporters,

La Commission européenne a lancé il y a deux mois une procédure de consultation représentant à ses yeux « une ultime tentative » pour mettre en place un brevet communautaire. Il y a de forts risques que ce processus aboutisse de fait à légitimer le brevet logiciel et le rende plus facile et moins cher à utiliser devant une cour de justice. Nous pensons qu’il s’agirait d’un mauvais coup porté au secteur NTIC en Europe ainsi qu’à tous les secteurs d’activité qui en dépendent. Notre expérience nous montre que les brevets logiciels mènent à plus de procès et non pas à plus d’inventivité logicielle.

La FFII France a travaillé à l’analyse de la procédure de consultation et aux réponses adéquates à y apporter. La semaine dernière, Pieter Hintjens, le président de la FFII, a rencontré le fonctionnaire de la Commission en charge de cette consultation, M. Erik Nooteboom pour lui faire part de nos préoccupations. Nous pensons que le projet de créer un système de brevets au champ élargi est contre-productif si dans le même temps rien n’est fait pour bannir une fois pour toutes les idées, les méthodes et les algorithmes du champ de la brevetabilité.

Vous pouvez consulter notre analyse en ligne sur http://consultation.ffii.fr/.

Si vous avez le temps, lisez l’analyse complète ; sinon, nous avons préparé des réponses types. Vous pourrez ainsi reprendre ces points clés et les reformuler à votre convenance.

La manière de procéder est expliquée en détail sur http://consultation.ffii.fr/?artsuite=1.

En tant qu’association se battant depuis 6 longues années pour empêcher le brevet de ruiner l’industrie du logiciel européenne et protéger vos droits d’entreprendre, la FFII vous demande d’accomplir trois actes concrets :

* premièrement, répondez à la consultation par courriel ou sur papier ;
* deuxièmement, faites une donation substantielle à la FFII France pour que nous puissions continuer à défendre vos droits ;
* enfin, faites suivre ce courriel à vos relations d’affaires susceptibles d’être concernées (producteurs et/ou utilisateurs de logiciels).

La menace du brevet logiciel nous concerne tous et nous devons saisir cette opportunité d’influencer les lois à venir. Ce genre d’opportunité est rare et nous ne devons la manquer sous aucun prétexte.

La FFII France continuera a surveiller le processus de consultation et ses suites ainsi qu’à maintenir un dialogue ouvert avec la Commission afin de représenter vos intérêts. Si vous avez des questions adressez-les à : majorite-economique @ ffii.fr
  • # 4 jours

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    Il reste 4 jours maintenant.

    Est-ce que vous pourriez aussi mettre une banniere:

    http://ffii.fr/IMG/png/compat_consult.png

    qui pointe vers http://consultation.ffii.fr
  • # Une précision

    Posté par . Évalué à 7.

    Chaque citoyen est invité à répondre, pas seulement les entreprises. Vous pouvez le faire en quelques minutes en suivant les instructions mises en lignes par la FFII et la FFII France.

    Si vous pensiez que le lobby des brevets logiciels avait renoncé, je vous
    invite aussi à lire l'article relatant de la récente tentative d'imposer la
    reconnaissance mutuelle des brevets entre états membres de l'Union
    européenne.

    http://www.ffii.fr/La-reconnaissance-mutuelle-des-brevets-re(...)
    • [^] # Re: Une précision

      Posté par . Évalué à 3.

      Chaque citoyen est invité à répondre, pas seulement les entreprises


      Pourtant, il y a plusieurs questions qui concernent les entreprises uniquement, c'est pas évident de répondre en tant que citoyen pour celles-là :

      4.2 — Dans quelle mesure votre entreprise est-elle touchée par ces différences ?

      5.1 — Quelles est l’importance du système des brevets en Europe par rapport à d’autres domaines législatifs concernant votre entreprise ?

      5.4 — Si vous répondez en tant que PME, quel usage faites-vous des brevets et comment envisagez-vous de les utiliser dans l’avenir ? Quels problèmes avez-vous rencontré dans l’utilisation du système des brevets existant ?

      Je vais quand même répondre en contournant les questions ...
  • # APRIL

    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

    La réponse de l'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre (APRIL) est en ligne:

    http://www.april.org/articles/divers/reponse-april-consultat(...)

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