Un pot commun pour les problèmes juridiques des particuliers sur internet?

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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mar.
2001
Justice
Suite aux ennuis rencontrés par Charles pour Jeune & Linux, je me demandais si la création d'un "pot commun", destiné à aider ceux qui finissent au tribunal pour avoir diffusé une parodie, un texte de chanson (de Jean Ferrat par ex.), un lien estimé abusif, un gif animé dont les droits d'utilisation n'auraient pas été payés, etc...

Un compte en banque, un paiement sécurisé via Internet, et la définition de ce qu'est une affaire en justice justifiant qu'on puisse dans ce fond pour payer les frais de justice et/ou l'amende (voir les colis d'oranges en cas d'emprisonnement).

Il est évident que c'est une belle idée concrètement difficile à réaliser mais je pense que c'est une bonne idée. Et vous?

Aller plus loin

  • # Hum

    Posté par  (Mastodon) . Évalué à 1.

    ça me semble ingérable...
    Comment va t'on choisir d'aider telle personne par rapport a telle autre.
    • [^] # Re: Hum

      Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 1.

      C'est effectivement aussi mon point de vue.
      • [^] # Re: Hum

        Posté par  . Évalué à 0.

        c clair que evidemment, c une super idée.
        Maintenant au niveau de la gestion de l argent, et donc de prendre des décisions, ca risque d etre vraiment complexe.
        Si qqun a un bonne idée, je suis partant pour participer a la cagnotte ! ou pour participer tout court :)
      • [^] # Re: Hum

        Posté par  . Évalué à 1.

        il suffirait de creer une association et d'en defendre les membres...

        il est aussi tres simple de savoir qui vaut la peine d'etre defendu et qui ne le merite visiblement pas!

        moi je suis juriste, je suis pret a vous monter une jolie assoc, a recruter quelques juristes benevoles et a obtenir (peut etre) un peu de sous-sous par des subventions!

        seulement il n'est pas question que je m'occuppe de ce genre de choses tout seul!

        maintenant si personne ne le fait, les décisions qui commencent a tomber contre un peu tout le monde font finir par faire jurisprudence et c'est dommage parce que ce sont des cas qu'il aurait ete possible de gagner avec un soutien juridique de ce style!
        • [^] # c'est pas simple à réaliser, mais c'est faisable je crois.

          Posté par  . Évalué à 0.

          Je suis bien contente de voir ta réaction. Je pense qu'il est temps d'organiser une *résistance* face aux procéduriers, sinon la liberté d'expression va d'elle même se faire en fonction du budget qu'on peut lui accorder. Ce qui est la pire des censures qui soient, à mon avis.

          Je suis disponible (EN SUISSE!!!)
          pour aider à concrétiser. On a le temps, on peut réfléchir et mettre au point la chose.


          Je peux y consacrer du temps et de l'énergie ( et un peu de sous, mais pas via ZeBank ni un machin en ligne relié à Atos ... je tiens à la protection de mes données personnelles)


          En tant qu'infographiste je me mets à disposition bénévolement et sans facturer les droits d'auteur et de reproduction, cela va sans dire ;D



          webmaster@quellesconnes.com
    • [^] # Re: Hum

      Posté par  . Évalué à 0.

      ca n'est pas du tout ingérable: il suffit de créer une association et de défendre les membres de l'association...

      j'avais deja essaye de le faire il y'a un an environ mais personne n'avait l'air trop motive!

      moi je veux bien y consacrer un peu de temps (je suis etudiant en droit) et je peux aussi motiver quelques amis juristes dessus!!!
      je peux aussi creer l'association!

      et je pense que ca serait TRES utile etant donne que la plupart des avocats qui defendent les accuses dans ces proces ne sont pas vraiment au fait de ce qu'ils defendent et que leur connaissance de l'informatique est minimale alorsq que les societes qui attaquent font appel a des cabinets surpayes qui emploient de redoutables specialistes!
    • [^] # non c'est une bonne idée

      Posté par  . Évalué à 1.

      ca n'est pas du tout ingérable: il suffit de créer une
      association et de défendre les membres de l'association...

      j'avais deja essaye de le faire il y'a un an environ mais
      personne n'avait l'air trop motive!

      moi je veux bien y consacrer un peu de temps (je suis
      etudiant en droit) et je peux aussi motiver quelques amis
      juristes dessus!!!
      je peux aussi creer l'association!

      et je pense que ca serait TRES utile etant donne que la
      plupart des avocats qui defendent les accuses dans ces
      proces ne sont pas vraiment au fait de ce qu'ils defendent
      et que leur connaissance de l'informatique est minimale
      alorsq que les societes qui attaquent font appel a des
      cabinets surpayes qui emploient de redoutables
      specialistes!

      -soufron sur ircnet-
      • [^] # Re (un poil longue): non c'est une bonne idée

        Posté par  . Évalué à 1.

        C'est une exellente idée a mon humble avis.
        Trop de créateurs, animateurs et utilisateurs des moyens qu'ofrent l'internet se trouvent confrontés à des difficultés d'ordre juridique.

        Là où je tique un poil, c'est sur le fait d'intégrer une telle rubrique sur linuxfr.

        Voici mes raisons:
        Sur linuxfr, on vient chercher des nouvelles tournant autour de Linux. Pas des news d'ordre juridique spécifiquement.
        Un média... une cible.
        Attention a une transformation en usine a gaz traitant de tout et de n'importe quoi.

        Sauf a ne traiter que des aspects juridiques propres à Linux, les télécoms et la GPL et Open-Source, ce qui restraint le sujet à la cible, bien évidemment.

        Et même dans ce cas.... WOW !!! Les modérateurs vont avoir du pain sur la planche ;^)

        De plus, comme l'ont justement fait remarquer les daCode-users et concepteurs, daCode n'est pas conçu pour traité la quantité énorme de pépins juridiques et autres questions sur le bienfondé de tel ou tel acte, de tel ou tel jugement.

        Je crains que linuxfr ne soit noyé par le flot de questions et de réponses une fois le service connu et reconnu.
        Pour s'en convaincre, il suffit de constater la quantité de threads paressant sur fr.misc.droit.internet.
        Et je ne parle pas du niveau parfois lamentable des interventions !
        Linuxfr est dispose d'un public bien élevé, tolérant et intelligent.... pourvu que ça dure !

        Par contre, que Linuxfr fasse des petits, devienne la planète mère d'un ensemble de satellites (sous daCode ?) traitant spécifiquement de sujets variés, ça me parait réalisable et souhaitable.
        Un partenariat technologique et redactionnel pourrai transformer l'ensemble en "groupe de presse" passionnant. Mais là je m'avance peut être un peu :^)

        Imaginons que le pool de développeurs et autres bonnes âmes aident à la construction d'un site dédié aux aspects juridiques de l'internet, cela ferait une source de news fiable supplémentaire.
        Les nouvelles essentielles pourraient être (avec l' accord des modérateurs) directement publiées sur le site juridique et Linuxfr.
        Pour reprendre une image compréhensible par les informaticiens (humour a deux balles !!!)... Linuxfr serait le kernel Linux et les sites spécialisés, ses modules.

        Qu'en pensez vous ???
        • [^] # Re: Re (un poil longue): non c'est une bonne idée

          Posté par  . Évalué à 0.

          > Linuxfr est dispose d'un public bien élevé, tolérant et intelligent.... pourvu que ça dure !

          tu veux dire qu'on risque de voir débarquer des gens lourds, intolérants et crétins ? rahlala j'arrive pas a imaginer ce que serait linuxfr avec ce genre de personnes ;-)
  • # Pb de légalité

    Posté par  . Évalué à 0.

    Au fait, êtes-vous sûrs qu'il est légal de collecter des fonds pour aider quelqu'un à payer une amende ?
    • [^] # Re: Pb de légalité

      Posté par  . Évalué à 1.

      Collecter des fonds n'est pas illégal, sinon, bon nomber d'associations serait dans l'illégalité. Ensuite, l'utilisation des fonds ne regarde que l'association, en l'occurence ici le paiement d'une amende.
      A mon avis, l'état se tape un peu de savoir d'où vient le pognon d'une amende...
      • [^] # Re: Pb de légalité

        Posté par  . Évalué à 0.

        Attention ce n'est peut-être pas si évident que ca
        Meme si j'avais offert a charles de l'aider a payer je l'ai fait a titre privé.
        La ou ca peut bloquer c'est que ca serais une association d'aide post-procés.
        Une association genre de consomateuir paye les frais de procés mais jamais les amendes.
        Ceci peut-être comme.
        1:contestation d'une décisions de justice ce qui est illégale.Justice ( bonne au mauvaise ) est faite on ne peut discuter de sa légitimitée c'est la loi
        2:L'assoc pourrais faire "grimper" les ammendes car en tant que payeurs d'amendes elle peut être complice ( aprés tout une amende c'est fait pour punir ... donc si une assoc officielle payent pour les justiciables l'effet de payement de la faute ne s'applique plus.

        3: ca pourrais foutre un max de détournement arf !

        Même si perso je me permet d'aider ( ou d'offrir de l'aide ) je pense que ca risque d'être dur de monter une assoc du genre ( par contre une assoc d'aide juridique ca oui ... il vaut mieux aider avant le procés qu'aprés AMHA

        ... si y as des juristes dans la salle, a vot' bon coeur ;-)
      • [^] # Re: Pb de légalité

        Posté par  . Évalué à 1.

        je crois que ce n'est pas l'idée...
        l'idée serait plutôt de se réunir pour se DEFENDRE face à des juges ignorants des principes de l'informatique et malgré des avocats rémunérés au lance-pierre et qui ne s'intéressent pas au dossier... et éviter ainsi de payer des amendes
        • [^] # Re: Pb de légalité

          Posté par  . Évalué à 1.

          Un avocat ne sait rien faire en matière de défense d'un accusé sauf de mettre une musique sur les paroles préparées par les attaqués. Il faut donc absolument lui préparer les arguments techniques et ce, sans tomber dans un jargon incompréhensible d'un juge (quotient intellectuel en moyenne très ordinaire )C'est là que l'association doit apporter une plus value aux arguments des attaqués. Puis l'avocat interviendra. Mais il faut le driver, sans arrêt faute
          de quoi il risque de plaider pour l'attaquant
          sans s'en apercevoir, hélas.
          • [^] # Re: Pb de légalité

            Posté par  . Évalué à 1.

            exactement!

            les avocats sont souvent compétents sur la procédure mais quand on leur demande de défendre des affaires un peu originales ou complexes ca devient n'importe quoi...
            mais c'est normal aussi, on peut pas leur demander de passer 50h sur toutes les affaires! d'ou l'utilite d'une assoc qui leur macherait tout le travail!!!

            visiblement on est quelques uns motivés: contactez moi!!! jean-baptiste.soufron@libertysurf.fr
          • [^] # hélas... c'est trop vrai

            Posté par  . Évalué à 0.

            Contact téléphonique de x avec un avocat concernant un problème de *hacker*. x propose de faire la démo de certains problèmes de sécurité pour leur sérieux afin qu'il comprenne de visu, x propose à l'avocat de faire cela depuis le cabinet de l'avocat ou depuis un cybercafé. L'avocat a répondu "depuis un cyber café plutôt, car moi j'ai un Mac" ...

            Un avocat qui a un dossier trés chaud à traiter, mais qui ne complexe pas et se sent d'attaque pour plaider une cause qui de toute évidence est techniquement au dessus de ses compétences informatiques.

            Mais on parle beaucoup de lui dans les journaux et son labeur sera rémunéré.

            Urgence à informer les avocats et leurs clients des lignes à ne pas dépasser

            webmaster@quellesconnes.com

            dans un premier temps on pourrait déjà créer une mailing-list pour discuter de tout cela?
  • # Et pourquoi ?

    Posté par  . Évalué à 0.

    Je ne vois pas l'intérêt d'une telle chose.

    Chaque webmaster doit prendre ses responsabilités. On parle de parodie par ici ou par là qui est un peu trop facile comme défense.

    Utiliser l'affaire "Jeune et Linux" comme argument pour monter un tel projet me fait rigoler. Comme je l'ai indiqué sur la news du résultat du procès, même si la peine est dûre, elle est totalement justifiée. Je suis moi même webmaster et je ne voudrais pas que l'on viennent me piquer tout mon travail sans me demander mon autorisation (pas de trolls sur l'opensource merci).

    Mais proposer une telle news n'est-ce pas parce que la personne qui propose cette news est webmaster d'un site ou il y a des GIFs (sans license), des photos repiquées par ci ou par là ?
  • # Article 700 (NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE)

    Posté par  . Évalué à 0.

    "Comme il est dit au I de l'article 75 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation."

    ---------------------------------------

    "Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée." donc à priori, C.V. peut payer lui même les fameux 10000F.
    • [^] # Re: Article 700 (NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE)

      Posté par  . Évalué à 0.

      Surtout que je m'attendais à voir un chiffre bien plus haut pour les "frais". Je ne sais pas quelle est la situation de C.V. mais si comme je le suppose il bosse dans l'informatique, 10'000FF n'est pas une somme extraordinairement grande... C'est le prix d'un bon PC :)
  • # Des liens !!!!!! du concret

    Posté par  . Évalué à 0.

    Donnez nous des liens pour ceux qui veulent faire qq chose !
    • [^] # Re: Des liens !!!!!! du concret

      Posté par  . Évalué à 1.

      ben contactez moi... ^^

      créer des collectifs pour faciliter la défense des gens c'est pas quelque chose de très courant... en matière informatique ca n'existe pas du tout je crois!

      donc bon ca reste à monter, je veux bien m'en occuper mais je ne veux pas me retrouver comme un âne à tout faire... :)

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