>Bon, il y a un principe qu'il va faloir finir par avaler, c'est le principe de territorialité de la loi.
>En clair: la loi s'applique sur le territoire de l'état qui l'a promulguée.
Pas tout a fait en fait : si tu pars faire du tourisme sexuel avec des petits n'enfants dans un pays d'asie tu peux etre condamné en france par exemple, même si la loi du pays d'asie en question ne condamne pas ton acte...
En plus il y'a toujours des arrangements possibles entre les pays dans certains cas. Heureusement pour les DVD ca ne s'applique pas...
[^] # Re: Reponse...
Posté par Aza . En réponse à la dépêche Support des menus dans les DVD. Évalué à 1.
>En clair: la loi s'applique sur le territoire de l'état qui l'a promulguée.
Pas tout a fait en fait : si tu pars faire du tourisme sexuel avec des petits n'enfants dans un pays d'asie tu peux etre condamné en france par exemple, même si la loi du pays d'asie en question ne condamne pas ton acte...
En plus il y'a toujours des arrangements possibles entre les pays dans certains cas. Heureusement pour les DVD ca ne s'applique pas...