Journal Brevet Logiciel : Un point sur la situation

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16
avr.
2005
Lors des Journées du Libre de Picardie 2005 Thierry Stoehr, président de l’AFUL, est venu à Amiens présenter la situation actuelle sur la directive européenne visant a légaliser le brevet logiciel.

En quoi ce débat nous concerne tous que ce soit a titre privé ou professionnel ?

Un feutre et un papier, voilà ce qu’utilise Thierry Stoehr pour nous parler de la directive européenne sur les brevets logiciels.

Pas question en effet de risquer de violer le moindre brevet logiciel par l’utilisation de diapositives par exemple !

Après un court descriptif de l’AFUL (Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres), Thierry Stoehr explique par des exemples clairs et précis le réel danger que représente cette directive.

Si cette directive était votée cela signifierait très concrètement que les quelques 30000 brevets logiciels enregistrés par l’OEB (Office Européen des Brevets) seraient applicables en Europe.

S’appuyant pour l’exemple sur une simple image d’une page web (source sur FFII), il démontre que l’utilisation des brevets seraient un réel frein à l’utilisation d’Internet tel que l’on le connaît aujourd’hui.

Pour ceux lisant ce journal, je vous invite a consulter cette conférence (placée d'ailleurs sous licence libre Creative Commons). Elle disponible en libre téléchargement a l'adresse suivante :

http://www.epplug.org/spip/videos.php3?video=4(...)

  • # Explicite!

    Posté par  . Évalué à 4.

    Effectivement très claire et abordable comme explication!
    A diffuser auprès de non informaticiens, peut-être tout de même avec un complément d'information.

    Pour la forme: public, lorsque tu assistes à une conférence, coupe ton téléphone portable, ne mange pas de bonbons dans du papier plastifié près du micro et ne passe pas devant la caméra!

  • # licence

    Posté par  . Évalué à 4.

    Pas question en effet de risquer de violer le moindre brevet logiciel par l’utilisation de diapositives par exemple !

    Est-ce qu'il a présenté la conférence en slip pour éviter les brevets sur les fermetures de pantalon ?

    Cette conférence est placée sous licence Creative Commons.

    Il faudrait préciser de quelle licence Creative Commons il s'agit, sinon cela ne vient rien dire (c'est un peu comme dire "licence GNU" : laquelle ?).
    C'est une omission un peu déconcertante de la part d'un dignitaire de l'AFUL.

    • [^] # Re: licence

      Posté par  . Évalué à 3.

      Ne pas tapper sur Thierry ce texte n'est pas de lui mais de moi. la licence en question est placée sous Creative Commons Paternité.

  • # Retroactivite

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Excusez moi de mon ignorance, mais les 30000 brevets deposés a l'OEB l'ont été illégalement non ? Mais si la directive passe, ils n'en seront pas pour autant validés puisqu'une loi ne peut etre rétroactive (la derniere fois remonte à Vichy en France).
    Et 30000 brevets, il en faut du temps pour les examiner ...

    • [^] # Re: Retroactivite

      Posté par  . Évalué à 3.

      Mmmh, c'est plus subtil que ça : aucune loi ne dit que l'OEB n'a pas le droit d'accepter ces brevets. L'OEB est simplement une chambre d'enregistrement, mais ce sont les tribunaux qui jugent de ce qui est légal ou non.

      Une loi ne peut être rétroactive, cela veut dire ici qu'une contrefaçon de brevet ne pourra être dénoncée si elle a pris fin avant la promulgation de la loi ; par contre une contrefaçon contemporaine d'un brevet déposé avant la promulgation de la loi pourra tout à fait être condamnée.

      • [^] # Re: Retroactivite

        Posté par  . Évalué à 2.

        En effet. La directive va se charger de confirmer.
        Pour ce qui est des poursuites pénales, le fait qu'il n'y ait pas de rétroactivité (à juste raison) ne change rien au problème dans le cadre des logiciels.

    • [^] # Re: Retroactivite

      Posté par  . Évalué à 3.

      une loi ne peut etre rétroactive (la derniere fois remonte à Vichy en France)

      Hein ???!!! Tu as vu ça où ?
      Rien n'empêche le législateur de considérer une loi nouvellement élaborée comme rétroactive sauf si elle inflige des peines ou des sanctions !
      Que la dernière fois qu'ait été promulguée une loi du code pénal ayant des effet rétroactifs date de Vichy, je veux bien mais sinon non. Et que je sache, valider les brevets ne revient pas directement à infliger des sanctions et des peines (indirectement si en revanche).

      • [^] # Re: Retroactivite

        Posté par  . Évalué à 1.

        Et encore, il faut nuancer cette non-rétroactivité dans le domaine pénal comme par exemple pour les crimes contre l'humanité mais c'est exceptionnel. Par contre, plus proche de nous, une loi pénale peut être rétroactive si ses dispositions sont plus douces.

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