Journal Corrupthon européen contre les brevets logiciels

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16
mar.
2005
[reprise du site]
Après la succession de pratiques désastreusement anti-démocratiques commises par le Conseil des Ministres Européens et la Commission Européenne (un bon résumé dans la lettre ouverte de la FFII ), il est devenu évident que l'unique façon de combattre la marée est d'utiliser les méthodes que les grandes entreprises semblent également utiliser : le bon vieux procédé de la «démocratie à un euro le vote»

Par conséquent, j'ai initié ce Brevethon Européen de Corruption contre les brevets logiciels. Je ne collecterai pas les fonds proprement dits, mais seulement les promesses de dons des gens prêts à envoyer le montant promis directement à la Présidence Luxembourgeoise du Conseil....
[/reprise du site]

En gros, faites des promesses de don pour que l'initiateur du projet puisse corrompre la Présidence Luxembourgeoise du Conseil Européen pour annuler les brevets logiciels.

Il y a pour le moment 64796.98 ¤ de promesse de don.

URL : http://mjr.iki.fi/texts/patentfund.fr.php(...)

  • # Bonjour,

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    Ici le concierge de la prison de la Santé. Vous préférez une cellule individuelle ou collective ?

    • [^] # Re: Bonjour,

      Posté par  . Évalué à 10.

      C'est une question pour le président de la comission ?

      Ou d'une manière plus générale à tous les hommes politiques qui se vendent à des intérêts autres que ceux de leurs électeurs ?

      • [^] # Re: Bonjour,

        Posté par  . Évalué à 5.

        Bah collective, sachant que y aura que des développeur de linux et jamais de d'homme politique. Tant qu'on reste en bonne compagnie... ;)

      • [^] # Re: Bonjour,

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        c'est plus une question adressée à la personne à l'origine de cette initiative car il doit bien y avoir quelque part dans une code pénal un délit de "tentative de corruption"...

        Les hommes politiques c'est un autre débat... Je serais plus enclin à les envoyer en stage de quelques années au fin fond de l'afrique, ou l'asie...

        • [^] # Re: Bonjour,

          Posté par  . Évalué à 3.

          Article 435-2



          (inséré par Loi n° 2000-595 du 30 juin 2000 art. 2 Journal Officiel du 1er juillet 2000)



          Pour l'application de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne faite à Bruxelles le 26 mai 1997, est puni de dix ans d'emprisonnement et de 1 000 000 F d'amende le fait de proposer sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour obtenir d'un fonctionnaire communautaire ou d'un fonctionnaire national d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un membre de la Commission des Communautés européennes, du Parlement européen, de la Cour de justice et de la Cour des comptes des Communautés européennes qu'il accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat.
          Est puni des mêmes peines le fait de céder à une personne visée à l'alinéa précédent qui sollicite, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour accomplir ou s'abstenir d'accomplir un acte visé audit alinéa.



          Mauvais pour "Tête haute mains propres", car les dons sont visés dans l'article...

        • [^] # Re: Bonjour,

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

          Mouais m'enfin faut vraiment être débile ou de très mauvaise foi pour y voir autre chose que la critique acide du comportement de nos dirigeants.

          A la limite, si l'Europe était un état qui imposait des lois muselantes comme l'interdiction de "bafouer les symboles de la république" (bruler le drapeau, ne pas chanter l'hymne national, etc...), il y aurait sans doute une possibilité... Mais heureusement, nous n'en sommes pas encore là en Europe et comme l'a dit notre Messier national : tant que le pognon rentre, rien à cirer que les gens critiquent ou râlent.

          • [^] # Re: Bonjour,

            Posté par  . Évalué à 2.

            comme l'a dit notre Messier national : tant que le pognon rentre, rien à cirer que les gens critiquent ou râlent.

            Hmm, des sources ?
            J'aimerais bien relire çà de mes propres yeux (et eventuellement le recompiler) ! :-)

  • # Dans la même veine....

    Posté par  . Évalué à 5.

    le retour de Zola et son "j'accuse"
    http://www.unixtech.be/modules.php?op=modload&name=News&fil(...)

  • # Modèle de don corruptif

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

    On peut dire ça comme ça ? un don corruptif ? ça sonne pas si mal, non? ça fait officiel...

    Voilà un exemple d'email à envoyer:
    -----------------------------------------------
    Brevethon Européen de Corruption

    Dans le cadre du Brevethon Européen de Corruption, je promets de donner (montant réaliste) Euros que j'enverrai moi-même à la présidence du conseil de l'Union Européenne. En échange de cet argent la présidence:
    - retirera la proposition de Directive telle qu'elle a été approuvée le 7 Mars 2005
    - soumettra en seconde lecture, en tant que nouvelle proposition, le texte non modifié de la proposition amendée par le Parlement Européen déterminé lors de la première lecture.

    A (ville), (pays) le (date) 2005
    (nom)
    -----------------------------------------

    C'est pas bête du tout ce Brevethon, ça va plaire aux médias, ça va faire du bruit.

    "La liberté est à l'homme ce que les ailes sont à l'oiseau" Jean-Pierre Rosnay

  • # I have a dream !..

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    Dans le genre, peut-être également :

    http://mlht.ffii.org/demo/pacnaen.html(...)

  • # Il est temps de revenir sur terre.

    Posté par  . Évalué à 1.

    Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

    Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure .

    La diffamation commise par l'un des moyens énoncés en l'article ci-dessus envers les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l'air, les corps constitués et les administrations publiques, sera punie d'une amende de 45000 euros.

    Sera punie de la même peine , la diffamation commise par les mêmes moyens, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers un ou plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l'une ou de l'autre Chambre , un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de l'autorité publique, un ministre de l'un des cultes salariés par l'Etat, un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public temporaire ou permanent, un juré ou un témoin, à raison de sa déposition.



    Vous êtes responsable de vos écrits sur ce site et à ce titre responsable devant les lois applicables, notamment celles concernant la diffamation, la discrimination et le droit de citation. Veuillez donc, entre autres, éviter les propos diffamants et les recopies intégrales d'articles.



    Par ailleur le conseil des ministres est parfaitement démocratique. Il représente les gouvernements. Le gouvernement représente la nation, la volonté nationale, et est élus démocratiquement. N'oubliez pas que les représentants n'ont pas à être représentatifs, car la souveraineté appartient à la Nation, pas au peuple ou aux électeurs. Personne ne peut être représentatif, car ca ne veut rien dire. C'est donc en toute logique que les mandats impératifs sont interdits. C'est finalement comme les Jurés d'assise.


    Qu'est-ce qui pourrait bien empécher les gouvernements, s'ils sont tous d'accord, de prendre telle ou telle décision ? Ce sont eux qui aprés tout sont à l'origine de l'Union, qui n'existe et ne se maintient que par leur consentement.
    Encore une fois, je ne vois pas trop de probléme de démocratie.


    Quand au parlement, qui n'a qu'un rôle consultatif comme notre conseil économique et social, je ne vois pas en quoi il serait par nature plus démocratique. Surtout élus au suffrage proportionel ! Personne ne choisie ses députés, ce sont les parties qui le font !
    La IIIeme et IVeme République ont bien prouvé, sans même parler de Robespierre, qu'un parlement élus viole necessairement le choix des électeurs dés qu'il n'est pas sérieusement contrôlé et dominé par un exécutif puissant.
    D'ailleur, c'est ainsi comme en France en GB et en RFA.


    Par ailleur je trouve assez détestable de traiter ceux qui ne sont pas d'accord avec soi de "corrompues". Ce n'est pas vraiment démocratique. C'est en tous cas le signe d'un esprit qui n'est pas démocrate.
    On peut parfaitement avoir des opinions différentes sans être un "salaud" ou un "chien". Imaginez vous que vous n'êtes pas le peuple, que le peuple, ca comprend tout le monde, même ceux que vous semblez detester, les patrons et leurs salariés. Est-ce que la mére Aubry était corrompu par la CGT quand elle a instauré les 35 heures, hum ? Non au sectarisme et au fanatisme.



    Imaginez que ce soit le parlement qui veuille les brevets, diriez-vous vraiment que le conseil viole la démocratie en les refusant ? Je ne pense pas.

    • [^] # Re: Il est temps de revenir sur terre.

      Posté par  . Évalué à 8.

      Mais il faut quand même ouvrir les yeux !

      La directive sur les brevets logiciels n'a pas été adoptée par le conseil de manière conventionnelle. Elle est passée en force, et démocratiquement, c'est tout à fait contestable.

      Qu'est-ce qui pourrait bien empécher les gouvernements, s'ils sont tous d'accord, de prendre telle ou telle décision ?
      C'est trop gros ! j'espère que tu ne pense pas que tous étaient d'accord sur la directive ! si la directive est passée en force c'est pour l'imposer, donc c'est que certains n'étaient pas du tout d'accord !

      Par ailleur je trouve assez détestable de traiter ceux qui ne sont pas d'accord avec soi de "corrompues". Ce n'est pas vraiment démocratique. C'est en tous cas le signe d'un esprit qui n'est pas démocrate.
      Tu n'es pas obligé de prendre cette page au premier degré, et pour ma part je pense que ce serait une erreur !

      De plus, pour ma part quand une personne change suite à des pressions de lobying, je dis qu'elle est corrompue (même s'il n'y a pas d'argent). Je ne dis pas que dans cette affaire, c'est le cas, je n'ai pas de preuve pour l'affirmer.
      Mais honnêtement, je pense que ce problème est assez grave pour qu'il n'existe pas de pressions extérieures.

      • [^] # Re: Il est temps de revenir sur terre.

        Posté par  . Évalué à 2.

        De plus, pour ma part quand une personne change suite à des pressions de lobying, je dis qu'elle est corrompue (même s'il n'y a pas d'argent).

        Donc les gens a qui on a explique en long et en large les problemes que nous causent les brevets logiciels sont corrompues. Et toute personne dont le raisonnement evolue, car elle n'etait pas au courant de tous les elements est corrompues.

        Dommage, je croyais niaisement que seuls les idiots ne changent pas d'avis.

        • [^] # Re: Il est temps de revenir sur terre.

          Posté par  . Évalué à 3.

          mais non, tu leur explique le problème, elles comprennent et changent d'avis (parce que tu as raison ;-) )

          Moi je parle de pression de lobying, du genre, si tu n'acceptes pas mes conditions, je crée mon usine ailleurs !

          Pas pareil.

          • [^] # Re: Il est temps de revenir sur terre.

            Posté par  . Évalué à 3.

            Et c'est pas du lobbying d'envoyer pleins de lettres et courriers electroniques, jusqu'a ce que ton depute finisse par se ranger a ton avis. Meme si tu lui expliques en detail, je ne crois pas qu'il lise les centaines de lettres et y reflechisse.

            Ce serait plutot: A tiens, j'ai deja 10 Kg de lettres contre les brevets logiciels, ca doit etre important, je vais le rajouter dans mes promesses.

            • [^] # Re: Il est temps de revenir sur terre.

              Posté par  . Évalué à 7.

              ce n'est pas pareil. D'un côté y'a du harcèlement, de l'autre du chantage.
              Différence.

              Les lettres rien ne t'empechent de les mettre à la poubelle. Tu prends le sac, ça te prend 2 minutes de les mettre dans une corbeille, sans même les lire.

              Les multinationales qui font du lobbying n'utilisent pas les méthodes des lettres, mais plutôt du chantage, et c'est ce qui est dénoncé.

          • [^] # Re: Il est temps de revenir sur terre.

            Posté par  . Évalué à -4.

            Moi je parle de pression de lobying, du genre, si tu n'acceptes pas mes conditions, je crée mon usine ailleurs !



            Tu trouve ca pertinant concernant les logiciels ??????


            Par ailleur, dans le cas d'une Usine, est-ce vraiment du chantage ? Quand on fait chanter quelqu'un, il est rare qu'il y trouve le moindre interet ! C'est bien pour cela que c'est condamné. Mais là ? Qu'est-ce qui empéche à l'élus de dire à Nick, Addidas ou qui l'on veut que non, on ne va pas autoriser 15 heures de travaille par jour et tant pis pour l'emploi ? Ou est le chantage ? Qu'est-ce qu'il en à faire l'élus ? Je ne vois que du marchandage. Or le marchandage, justement, c'est une des bases de la démocratie.

            En plus tu es trés agressif avec moi, alors que je ne suis pas a priori pour les brevets. Franchement, ton attitude donne envi d'être pour. D'ailleur vous m'avez moissé, ce qui montre votre agressivité, alors que je n'ai rien dit de bien méchant ni d'original.

            Si les brevets passe, c'est tout simplement parce que tes arguments sont faibles et basés sur la Passion.

            • [^] # Re: Il est temps de revenir sur terre.

              Posté par  . Évalué à 1.

              Tu trouve ca pertinant concernants les logiciels ?????

              non, l'exemple n'est pas approprié tu as raison. J'aurais pu dire : "j'arrête de vous embêter avec les licences piratées" ou "vous aurez des remises sur mes produits"... c'est plus dans le contexte.

              Le cas d'une usine est du chantage : l'interêt d'une usine est l'argent qu'elle rapporte sous forme de taxe, et les emplois qu'elle crée. Si le politique n'en a rien a faire, alors faut le changer ! (avoir plus de taxe sur les entreprises permet de baisser les impots locaux, avoir de l'emploi permet de faire vivre la région (emploi = salaire = consommation...))

              En plus tu es très agressif avec moi
              Je ne veux en aucun cas être agressif, je suis désolé si tu le vois comme ça. J'essaye de donner mon opinion seulement.
              Tu as quand même posté une opinion, non pas agressive, mais commencer par un règlement c'est limite.

              D'ailleur vous m'avez moinsé, ce qui montre votre agressivité
              alors là, c'est un peu rapide. Premièrement je ne t'ai pas moinsé car je trouve débile de couper la parole au gens. Deuxièmement, ça ne peut montrer mon agressivité vu le premièrement.

              Si les brevets passent.....
              Bah, mon journal n'était en rien un manifeste contre les brevets logiciels, mais juste pour montrer aux gens qu'une personne sur le net avait créer un brevethon. Serieux ou pas sérieux comme initiative, je laisse les lecteurs faire leurs opinions. Donc tu ne peux pas dire que j'ai émis des arguments contre (ou pour) les brevets logiciels car ce n'était pas le sujet du journal.

    • [^] # Re: Il est temps de revenir sur terre.

      Posté par  . Évalué à 7.

      Et la marmotte elle met le chocolat dans le papier d'alu...
      Nan mais c'est quoi ce discours de bisounours ???

    • [^] # Re: Il est temps de revenir sur terre.

      Posté par  . Évalué à 8.

      N'oubliez pas que les représentants n'ont pas à être représentatifs

      Fallait la sortir celle-là.

      • [^] # Re: Il est temps de revenir sur terre.

        Posté par  . Évalué à -5.

        Réfléchi aux implications qu'aurait des représentants représentatifs. Fin du vote secret ? Exclusion des interets de ceux qui n'ont pas voté pour lui ? Et si l'opinion des électeur change une semaine aprés -et elle change continument-, il n'est plus représentatif, on fait quoi ?
        Si l'opposition prétant être plus représentative, on fait quoi ?
        Par ailleur représentatif, ca veut dire parité homme/femme ? Quota d' homosexuel, de noirs, de juifs, d'arabe, d'agriculteur, d'ouvrier, de patrons, de fonctionnaire, de malade du Sida, de médecin, de chomeurs etc.. ? Quota de socialiste, de communiste, de fn, d'UMP ? De corce, de Parisien, de lyonnais ?
        Ou doit s'arreter le coté représentatif et pourquoi ?

        ton systéme glorieusement expérimenté sous Robespierre, nous même directement dans le mur et la dictature.


        Va donc faire un peu de droit constitutionnel, moins ignorant, tu pourras causer aprés. (Fallait la sortir celle-là.)

        • [^] # Re: Il est temps de revenir sur terre.

          Posté par  . Évalué à 0.

          < Par Thor! Par Odin! Par hasard!* ;o) >

          Quota de socialiste, de communiste, de fn, d'UMP ? De corce, de Parisien, de lyonnais ?

          1) socialiste->socialistes, communiste->communistes, fn->FN, corce -> Corses, Parisien->, Parisiens, lyonnais->Lyonnais.

          Un quota de quelquechose suppose qu'il y en a plusieurs, à moins d'être non comptable (avoir son quota d'eau, de riz, de pain, etc.).

          2) Je m'interroge ;o) sur le traitement que tu fait subir aux Corses et aux Lyonnais en les privant de leur majuscule, alors que les Parisiens y ont droit, naturellement. (Idem pour FM vs UMP, quoique...)

          < / Par Thor! Par Odin! Par hasard!* ;o) >


          *cf. Astérix et les Normands.

          0. Assume good faith 1. Be kind to other people 2. Express yourself 4. Apply rule 0

          • [^] # Re: Il est temps de revenir sur terre.

            Posté par  . Évalué à 3.

            C'était pas plutôt :

            - Par Thor !
            - Par Odin !
            - Par exemple !

            ?

          • [^] # Re: Il est temps de revenir sur terre.

            Posté par  . Évalué à 3.

            En même temps, répondre à un débat par des inepties sur la grammaire et l'orthographe de son interlocuteur, c'est pas la meilleure façon de faire avancer le débat :/

            Je trouve les deux points de vue intéressants, dommage que le débat semble s'arrêter là.


            PS: sur le traitement que tu faiS subir aux Corses et aux Lyonnais :) Moi aussi, je m'interroge, mais sur le traitement que tu fais subir à la conjugaison :D

        • [^] # Re: Il est temps de revenir sur terre.

          Posté par  . Évalué à 3.

          Réfléchi aux implications qu'aurait des représentants représentatifs.

          Oui, c'est terrible. Et pourquoi pas une vraie démocratie tant qu'on y est ?
          Les gens ont vraiment des idées farfelues.

          (je me demande pourquoi je réponds à un troll de si haute volée :-))

    • [^] # Re: Il est temps de revenir sur terre.

      Posté par  . Évalué à 4.

      Personne ne choisie ses députés, ce sont les parties qui le font !

      C'est bien ce qui me fout les boules

      ----------->>[ ]

    • [^] # Commentaire supprimé

      Posté par  . Évalué à 4.

      Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.

    • [^] # Re: Il est temps de revenir sur terre.

      Posté par  . Évalué à 2.

      En France, quand le gouvernement impose une loi contre le parlement, ça fait du bruit.

      Par ailleurs, il est de notoriété publique que les institutions europèenne connaissent aussi à certains niveau des problèmes de corruption et à d'autres niveaux d'influence par les lobbies. Je n'ai pas de source, mais il me semble avoir lu des trucs sérieux sur le sujet. Si vous avez un lien, merci d'avance.

      On contribue donc à l'amélioration de la démocratie européenne en faisant un peu de bruit sur cette affaire. La démocratie européenne fonctionne mal faute de contestation constructive. Cette action est une des rares manifestations actuelles d'opinion publique européenne. La provocation est proportionnée, la résistances civiques se justifie franchement.

      • [^] # Re: Il est temps de revenir sur terre.

        Posté par  . Évalué à 1.

        Le Parlement n'a pas un pouvoir important en France, c'est surtout un organe d'enregistrement. Ça a des avantages et des inconvénients (le principal inconvénient selon moi est de faire croire à la population qu'il a un rôle prépondérant).

        Et s'il y a trop d'amendements qui bloquent la procédure, article 49 al 3 qui a le mérite de médiatiser mais seulement une partie émergée de l'iceberg.

  • # c'est génial

    Posté par  . Évalué à 3.

    je trouve l'idée de cette page excellente, peut être qu'elle attirera la curiosité des medias (j'ose espérer...)

  • # Idée

    Posté par  . Évalué à 3.

    En fait j'ai réfléchie à cela...

    C'est vrai que corruption c'est pas bien, on devrait parler de fondation pour la recherche sur l'utilité des brevets logiciels, dont le président de cette fondation serait, par un curieux hasard, président de la comission et dont l'indeminité de représentation serait ...... le montant de ce brevethon.

    Là ce n'est pas de la corrutpion, c'est du lobbying ?

    On pourrait m'expliquer la différence, à part l'aspect cosmétique ?

    • [^] # Re: Idée

      Posté par  . Évalué à 0.

      L'un choc dans un journal et passe en première page, l'autre tout le monde sans fou et sa passe au fait divers....

  • # Le texte de la lettre...

    Posté par  . Évalué à 2.

    Tout est excellent dans cette action...
    Mais le texte de la lettre est à traduire et à mon avis à retravailler.
    Bravo et merci, quand même.

    (D'ailleurs il faudrait tout traduire dans les 25 langues europèennes)

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