Voici le mail que je viens d'envoyer aux membres de mon site. J'ai essayé de simplifier les choses, en considérant qu'ils sont non-informaticiens, cela a pu donner naissance à des erreurs dans le texte, merci de me le signaler.
Malheureusement la LEN est passée aujourd'hui. Evidemment il y a de bonnes choses dans cette loi et de moins bonnes.
Pour résumer: cette loi créée un droit de l'Internet alors qu'avant aucun droit spécifique ne s'appliquait au net. Au passage on l'a echapé belle car la loi prévoyait au début de placer Internet sous le contrôle du CSA, quand on sait comment le CSA empêche les chaînes associatives et non-marchandes d'accéder à la télévision on a de quoi avoir peur [1]. Je passerais sur les améliorations de la facturation téléphonique qui si elles sont bienvenues ne sont pas le sujet ici.
Alors au menu des bonnes nouvelles, on trouve que le spam est désormais illégal. Il faut avoir demandé d'être abonné à une liste de diffusion d'offres promotionnelles. Donc si on reçoit de la pub non demandée il sera simple de s'en débarasser en portant plainte contre l'auteur du spam. Sinon pour le commerce en ligne, le site vendeur sera responsable de l'exécution du contrat, quelques soit les sociétés tiers utilisées pour ça. Ca veut dire que si vous achetez un truc sur le net et que la poste perds le colis, le vendeur devra vous rembourser.
Maintenant les mauvaises nouvelles. Voilà une phrase qui fait peur: "Les hébergeurs devront supprimer les sites internet pédophiles, négationnistes et racistes, sans attendre d'avoir été alertés." En clair ça signifie que en tant qu'hébergeur (Journal Intime.com héberge des journaux...) nous devrons effectuer un contrôle systématique du contenu des journaux, c'est à dire lire tous les écrits de tous les journaux, afin de voir qu'aucun ne contient de propos illégaux. C'est tout à fait impossible tant sur le plan humain que sur le plan éthique, car ce n'est pas le rôle d'un hébergeur. Un hébergeur est un prestataire technique, nous ne sommes pas un juge, nous ne sommes pas à même de déterminer si un contenu est illégal ou non. De plus cela crée un délit d'hébergement, c'est à dire le fait d'héberger un contenu illicite sans être au couran qu'on l'héberge peux nous faire condamner.
A savoir que ce qui ne pourra être censuré par les hébergeurs français (sites hébergés à l'étranger) sera obligatoirement filtré par les fournisseurs d'accès. N'oubliez pas non plus que cette loi a été votée sous l'influence des majors du disque dans le but d'empêcher le piratage, ce qui est un grave cas d'influence de nos députés par des intérêts économiques privés...
Les députés français se permettent ici d'attribuer à la France le statut de premier pays occidental à utiliser les méthodes chinoises de censure de l'Internet.
Comment agir? Les associations luttant pour la liberté d'expression (Reporter sans frontières...) et autres hébergeurs et collectifs d'associations se préparent à organiser une contre-offensive envers cette loi liberticide. Sont notamment envisagés des boycotts des produits des majors du disque. Une action de fermeture des forums est prévue dans les jours qui suivent.
Quoi qu'il en soit je me battrais jusqu'au bout pour vous permettre de vous exprimer librement sur ce site, du moins jusqu'à ce que les risques soient trop grands pour moi. J'espère que vous serez en mesure de supporter les actions à venir contre cette loi aberrante qui signifie la mort rapide de la liberté d'expression sur Internet.
[1] Zalea TV, télévision associative censurée par le CSA: http://www.zalea.org/(...)
Articles traitant du sujet:
- http://www.01net.com/article/227943.html(...)
- http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39136026,00.htm(...)
- http://www.uzine.net/breve1187.html(...)
La loi en question:
- http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2003-2004/116.asp#P46_454(...)
La ligue ODEBI (ligue des associations d'internautes)
- http://www.odebi.org/(...)
PS: Un volet de la LEN prévoyait de supprimer le statut de correspondance privée aux E-Mails (vos mails seraient alors lisibles par tout le monde en toute légalité) mais étant donné que c'est très flou juridiquement, j'attends d'en savoir un peu plus...
Nota: Peut-être que ce journal n'a pas sa place ici et j'en suis désolé, mais je pense que le sujet est suffisamment grave.
# Re: La LEN est passée
Posté par Vincent (site web personnel) . Évalué à 5.
# Re: La LEN est passée
Posté par steblond . Évalué à -1.
< extrait du débat >
......... permettra de soulager nos tribinaux.
</extrait du débat>
Bravo à nos chers élus. Ils sont incompétents à donner les moyens à la justice de faire son travail alors finalement, pourquoi pas faire faire son travail par des boites privés
Le gouvernement chinois à au moins l"excuse" , lui , d'être un état totalitaire
qu'elle est celle des élus francais ????
[^] # Re: La LEN est passée
Posté par lord taki (site web personnel) . Évalué à 1.
C'est en parti vrai. J'avais cree un portail sur la musique industrielle il y a 5 ans. L'email (en clair) rattache a ce site recoit maintenant 200 mails de spams par jour.
Pourtant je n'ai pas souscrit a un service XXX (du moins avec cet email ;) ).
Pour en revenir a la LEN, c'est a se demander le degre d'intelligence de nos elus! Nous sommes tous concernes (admins, moderateurs ou utilisateurs) par cette loi qui menace la liberte d'expression. Un hebergeur ne doit pas jouer le role de la justice sur les contenus litigeux.
# Re: La LEN est passée
Posté par skeespin (site web personnel) . Évalué à 2.
# Re: La LEN est passée
Posté par Pascal Marcou (site web personnel) . Évalué à 3.
Ce matin, j'ai écouté France Info d'une seule oreille pendant une heure. J'en ai retenu qu'hier le gouvernement avait voté une super loi qui aller faire économiser plein d'argent au gens qui téléphonent.
Jusqu'à maintenant je me disais qu'en tant qu'informaticien j'étais plus sensibilisé aux brevets logiciels, à l'EUCD, aux CD avec dispositifs anti-copie.
Finalement, non, je ne suis plus d'accord.
Il me semble qu'on a affaire, au moins dans ce cas, à un débat qui intéresse tout le monde: "Le privé devra juger".
Il y a super travail journalistique à faire, de l'investigation, de l'analyse.
Au premier abord, cette loie semble incongrue. Peut-être qu'elle est bien, si oui, expliquer pourquoi, si non, qu'est ce qui amène les députer à voter de telles loi ? (le lobbying de l'industrie musicale, etc ...)
Ensuite, pourquoi les "grands journaux" n'en parlent pas, sont-ils sous influence ?, etc ...
Tout cela m'inquiète.
Je m'inquiète du fonctionnement de la politique.
Je m'inquiète du fonctionnement de l'information.
[^] # La vie privée supprimée par le lobbying industriel avec les grands moyens !
Posté par free2.org . Évalué à 1.
Je m'inquiète du fonctionnement de l'information.
Tu as raison d'être inquiet car seul zdnet donne l'information sur le lobbying qui permet de comprendre la suppression de la confidentialité des correspondances sur le net:
Jean Dionis du Séjour la lui-même avoué: «Les responsables [des] industries culturelles étaient encore dans le bureau du président Ollier à midi (le 7 janvier, Ndlr)», a-t-il lâché devant les députés. «Nous navons eu de cesse de travailler en concertation avec ces industries, de tenir compte de leurs revendications.»
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39136026,00.htm(...)
à ce stade ce n'est même plus du lobbying, car au lieu d'etre dans le lobby ils étaient carrément dans le bureau pour dicter ce que les législateurs devaient écrire !
Question subsidiaire: à quelles faveurs médiatiques et financières auront droit les députés qui ont voté cet amendement lors de leur prochaines campagnes électorales ?
[^] # Re: La vie privée supprimée par le lobbying industriel avec les grands moyens !
Posté par lerouxrv . Évalué à 2.
Je suis electeur à Rueil-Malmaison, ville où Patrick Ollier est adjoint au maire, et député de la circonscription.
Comme chaque député, il tiens 2 fois par mois une permanence.
Je compte prendre rendez-vous avec lui dans le mois de février afin de discuter de divers éléments. Et, étant électeur, j'en ai parfaitement le droit.
Je compte notamment, lui transmettre un exemplaire du livret du libre [1] qu'a rédigé le LUG Lolut[2] dont je fais partie, et lui faire prendre connaissance de l'importance du libre. J'aurais aussi peut être l'occasion de lui toucher un mot de la LEN, mais il faut que j'étudie le truc avant afin de ne pas passer pour un touriste.
Enfin bref, le message que je veux vous transmettre, c'est que étant citoyen (car je pense que la majorité d'entre vous l'est), vous avez le droit et même le DEVOIR de communiquer avec vos élus.
Je vous invite donc à faire la même chose que moi, c'est à dire, rencontrer vos élus !! Cela vous permettra au passage de les connaitre autrement que par un prospectus.
[1] : http://livretdulibre.tuxfamily.org(...)
[2] : http://lolut.utbm.info(...)
[^] # Re: La vie privée supprimée par le lobbying industriel avec les grands moyens !
Posté par lerouxrv . Évalué à 1.
avec mes excuses,
Hervé Leroux
# Re: La LEN est passée
Posté par kolter (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3.
Cependant, il apparait aussi que cette loi rend les messages envoyés par voie électronique (mail) comme non privés. C'est à dire que votre patron pourra lire les mails que vous envoyés depuis votre entreprise en toute inpunité....
Ils ont fait ça apparement pour pouvoir mater ce qui est envoyé en p2p, et donc pour éviter que ce qui transit en p2p soit couvert sous l'égide de propriété privée....
C'est n'importe quoi (limite dictature), est-ce que la poste ouvre tous les couriers sur le principe que par courier, on peut envoyer des plans de bombes atomiques, de l'anthrax, de la fausse monnaie, etc.... ?
La réponse est non car le traitement, serait trop long et couterai trop cher, mais avec les technologies récentes, le type de données qui transit et la rapidité avec laquelle on peut les traiter fait qu'on peut le faire.....
Décidement, ils utilisent le fait que la population soit complètement novice dans le domaine pour faire ce qu'il veulent ? personne ne réagit, les députés ne savent la plupart du temps pas de quoi ils parlent, les journalistes sont "manipulés" (ligne éditoriale) et n'en parle pas : on parlent pas de sujet qui fachent......
Enfin, bon ça pue, il manque plus que ce se soit plus/pas libre....
M.
[^] # Re: La LEN est passée
Posté par Ben . Évalué à 1.
Pour les décrets, on verra quand elle sera votée dans les deux chambres.
[^] # Re: La LEN est passée
Posté par axellienard . Évalué à 1.
[^] # Re: La LEN est passée
Posté par Midilaïr (site web personnel) . Évalué à 1.
Ce n'est pas parce qu'au Etats-Unis d'Amérique, il est interdit d'être communiste que l'on doit mettre le PCF en taule.
Ce n'est pas parce qu'il y en a qui saute sous les trains, que l'on doit faire pareil
C'est pas parce qu'il y a des dictature que l'on doit en créer une ici !!!!!!!!!!!
# Re: La LEN est passée
Posté par tuiu pol . Évalué à 2.
si si il a sa place, d'ailleurs si tu pouvais en faire une nouvelle il aurait une plus large diffusion
# Re: La LEN est passée
Posté par Vincent Richard (site web personnel) . Évalué à 0.
Oups, désolé de plaisanter sur des sujets aussi "graves".
Je ----------------> [] aïe !
# Re: La LEN est passée
Posté par icyfemur . Évalué à 1.
...au secours, je vais vomir... cela me dégoute profondément... et encore plus quand je vois que seulement 27 de nos chers députés (qui se sont offert une augmentation de leur cachet y a pas si longtemps), ont pris la peine de se déplacer pour faire leur travail.
On va finir par délocaliser les hébergements en Suisse...
[^] # Re: La LEN est passée
Posté par steblond . Évalué à 2.
Dans ce cas précis la question est :
Qui va contrôler-décider les sites dont l'acces est à interdire pour les internautes francais ?
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