Journal Comparatif des licences logiciels

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26
mar.
2005
La licence qui accompagne un logiciel est rarement lue avant d'être acceptée et peu savent de quoi il en retourne. C'est à partir de ce constat qu'une analyse comparative des licences régissant les principaux systèmes d'exploitation m'a semblé nécessaire.

Ce comparatif vise à mettre en évidence les similitudes et différences notables entre les licences utilisateur:

- de Microsoft Windows XP Service Pack 2,
- d'Apple Macintosh OS X Panther,
- et la GNU GPL, très présente dans les logiciels libres, dont Linux

Cette analyse se limite à une vulgarisation des licences et n'est pas une étude juridique de celles-ci. Les restrictions d'ordre technique ne sont pas non plus prises en compte.

Pour en savoir plus :

http://www.adullact.org/documents/comparatif_licences.html(...)

  • # Me trompe peut-être mais...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

    Le droit d'utilisation du Logiciel ne dépend pas de l'acceptation de la licence. Toute personne peut utiliser un logiciel couvert par la GNU GPL sans pour autant en accepter la licence. De plus, la licence n'impose aucune restriction sur l'utilisation du Logiciel.


    À mon avis, ce passage est faux.
    En France en tout cas, si tu n'accepte pas la licence, l'oeuvre est protégée par défaut et tu n'as rien le droit d'en faire. (Le droit d'executer le logiciel est accordé par la licence)

    • [^] # Re: Me trompe peut-être mais...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Il me semble que l'auteur de nmap a justement signifié à SCO de cesser toute utilisation de son produit vu leur refus affiché de la GPL (ou alors ce n'était que pour la distribution).

      sinon
      Il n'y a pas de restriction concernant la copie de logiciels sous GNU GPL tant que ceux-ci n'ont pas été modifiés et qu'ils sont toujours accompagnés de la licence.

      hum si distribution uniquement binaire, cela oblige par la suite à mettre à disposition le code source par un moyen quelconque tout de même. Ce pourquoi il vaut mieux fournir le code source en même temps.

      En cas de modifications du Logiciel, vous devez fournir le code source modifié et établir distinctement quelles parties ont été modifiées, par qui et quand.
      Les modifications apportées doivent être publiées sous la même licence.

      la 1ère phrase peut faire peur ;-) c'est du ligne à ligne pour les modifs ? Un cvs permet de faire cela simplement, mais cela n'apparaît pas dans le source distribué. Aurais-tu plus de détails sur ce point ?

      et pour le vert du tableau comparatif, je le mettrais un peu plus clair.

      • [^] # Re: Me trompe peut-être mais...

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        hum si distribution uniquement binaire, cela oblige par la suite à mettre à disposition le code source par un moyen quelconque tout de même. Ce pourquoi il vaut mieux fournir le code source en même temps.

        Evidemment, mais je tiens a expliquer les licences évoqués de manière simple et compréhensible.

        L'idée [de la phrase] est que si on copie un logiciel sans modifier le code, ce code est de toutefacon déjà disponible car mis à disposition par ceux qui ont écrit le logiciel. Exemple: je copie le noyau Linux sans rien modifier. Les sources n'ont pas changées et sont donc accessible depuis kernel.org

        J'aurais peut-être du le préciser plus clairement, cette analyse est à destination de ceux qui ne sont pas familier avec les licences des logiciels, puisqu'ils ne les lisent jamais ou très rarement.

        la 1ère phrase peut faire peur ;-) c'est du ligne à ligne pour les modifs ? Un cvs permet de faire cela simplement, mais cela n'apparaît pas dans le source distribué. Aurais-tu plus de détails sur ce point ?

        C'est un résumé de ce qui est écrit dans la licence, notamment:

        "a) You must cause the modified files to carry prominent notices
        stating that you changed the files and the date of any change."

        Réflexion faite, la tournure de ma phrase est un peu ambigue. Je vais penser à la réécrire.

        • [^] # Re: Me trompe peut-être mais...

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

          > L'idée [de la phrase] est que si on copie un logiciel sans modifier le code, ce
          > code est de toutefacon déjà disponible car mis à disposition par ceux qui ont écrit le logiciel.

          Dans le cas de la GPL, la licence et la FAQ sont très claires sur ce point : Ça n'est pas suffisant. Si je veux te faire un procès parce que tu refuses de me donner les sources du kernel, même non modifié, je peux.

          Par contre, ce qui est vrai, c'est que je serais vraiment con de le faire ;-)

          http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.html#DistributeWithSourceOnInte(...)

          • [^] # Re: Me trompe peut-être mais...

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

            Dans le cas de la GPL, la licence et la FAQ sont très claires sur ce point : Ça n'est pas suffisant.

            C'est vrai. Par contre, je prend mes distances par rapport à l'affirmation qu'il faut absolument envoyer par voie postale le code source si quelqu'un le demande ainsi. La licence n'en parle nullement et le point 3 B précise seulement qu'il doit être distribué "on a medium customarily used for software interchange". Bref, c'est pas ca le plus important.

            Cependant, dans cette même FAQ, 2 Q/A plus loin, on y trouve une note intéressante:

            The GPL says you must offer access to copy the source code "from the same place"; that is, next to the binaries. However, if you make arrangements with another site to keep the necessary source code available, and put a link or cross-reference to the source code next to the binaries, we think that qualifies as "from the same place".

            On peut donc se permettre de renvoyer vers un autre site pour l'obtention du code source. A condition que leur dépôt soit pérenne (c'est le paragraphe suivant de la FAQ).

            Voilà, c'était une réponse pour le sport. On entre dans des détails tellement infimes, que ca n'en a plus beaucoup de sens, surtout par rapport à la cible visée par ma petite analyse des licences logicielles.

            A+

            • [^] # Re: Me trompe peut-être mais...

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

              Globalement, pour comprendre le pourquoi de ces petites subtilités, il faut se souvenir que tout ça a été écrit a une époque où les logiciels s'échangeaient principalement sur bandes envoyées par courrier. Avoir accès au net était plus ou moins un privilège. Du coup, c'est clair que ces clauses des licenses ne sont plus vraiment pertinentes, mais elles existent toujours.

    • [^] # Re: Me trompe peut-être mais...

      Posté par  . Évalué à 3.

      C'est clair, pour faire quoi que ce soit avec un logiciel, notamment l'utiliser, il faut dans un premier temps en accepter la licence.
      La GPL défiinit d'ailleurs le cadre d'utilisation du logiciel :
      The act of running the Program is not restricted(http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html)(...)
      Ce qui veut dire concrètement : utilise ce logiciel à ta guise, aucune restriction sur le nombre de postes ou je ne sais quoi. ( Ce que l'auteur de ce journal a probablement malheureusement résumé en Le droit d'utilisation du Logiciel ne dépend pas de l'acceptation de la licence)

      GNU GPL
      Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette licence puisque vous ne l'avez pas signé

      Pourquoi un traitement de faveur pour la GPL ?
      Celle-ci doit être signée et pas les autres ?
      Comme pour toute autre licence, il est en effet possible de la refuser, ce qui signifie, je pense, oublier ce logiciel.

      • [^] # Re: Me trompe peut-être mais...

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        C'est clair, pour faire quoi que ce soit avec un logiciel, notamment l'utiliser, il faut dans un premier temps en accepter la licence.

        Et non, vous avez tous faux!

        Afin, ce n'est pas grave, c'est le genre de remarque/question qui est le plus souvent revenu à la lecture de mon analyse.

        Mais j'insiste, confirmation de la Free Software Foundation France à l'appui, il n'est pas nécessaire d'accepter la licence pour avoir le droit d'utiliser un logiciel sous GPL. C'est également valable dans le droit francais, bien entendu.

        GNU GPL
        Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette licence puisque vous ne l'avez pas signé

        Pourquoi un traitement de faveur pour la GPL ?
        Celle-ci doit être signée et pas les autres ?
        Comme pour toute autre licence, il est en effet possible de la refuser, ce qui signifie, je pense, oublier ce logiciel.

        Il s'agit de la transcription mot pour mot de ce qui est écrit dans la GPL. C'est la seule licence à le dire clairement. Les autres ignorent ce qui pourtant est le seul moyen légal de "sceller" un contrat dans de nombreux pays.

        • [^] # Re: Me trompe peut-être mais...

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

          Mmmmmhhh... si tu parle de l'article 5, ce qu'il dit pour moi est que tu n'as pas le droit de modifier ou redistribuer le logiciel si tu n'as pas accepté la licence. Il ne dit pas que tu as le droit de l'utiliser...

          • [^] # Re: Me trompe peut-être mais...

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

            bon, je le répète une nouvelle fois:

            La FSF elle-même confirme qu'on a pas besoin d'accepter la licence d'un soft sous GPL pour avoir le droit de l'utiliser.

            Que puis-je dire de plus ?

            • [^] # Re: Me trompe peut-être mais...

              Posté par  . Évalué à 2.

              Ok. Peux-tu s'il te plait copier/coller ici ton mail de la FSF, cela arretera le débat stérile?

              • [^] # Re: Me trompe peut-être mais...

                Posté par  . Évalué à 3.

                Après relecture de la GPL (merci à Jeee pour son commentaire), tu as tout à fait raison. L'utilisation n'est pas soumise à l'acceptation de la licence.

                Toutefois cela ne remet pas en cause les affaires telles que PearPC contre Maui-X ou Mplayer contre KiSS puisqu'il s'agit là d'actes de copie/modification/diffusion, qui sont -eux- soumis à acceptation de la licence.

              • [^] # Re: Me trompe peut-être mais...

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

                Peux-tu s'il te plait copier/coller ici ton mail de la FSF, cela arretera le débat stérile?

                Oui, biensur. Voici la réponse de Loic Dachary pour la FSF France:

                Cedric Malherbe writes:
                > Bonjour,
                >
                >
                > J'ai une question concernant le droit d'utilisation d'un logiciel
                > couvert par la GNU GPL.
                >
                > D'après la GNU GPL, celle-ci ne discute que des droits de copie,
                > distribution et modification du code, mais à aucun moment du droit
                > d'utilisation, sauf très brèvement dans le point "0" de la licence (The
                > act of running the Program is not restricted).
                >
                > Plus loin dans la licence (point "4"), on peut lire que notre droit de
                > modification, copie, distribution peut être révoqué si on ne respecte
                > pas la licence. Rien n'est dit sur l'utilisation.
                >
                > Le point "5" déclare également qu'on n'est pas obligé d'accepter la
                > licence puisqu'on ne l'a pas signé, mais que seul celle-ci nous concède
                > le droit de modifier ou de redistribuer le logiciel.
                >
                > Ma question est donc simple:
                >
                > Peut-on utiliser un logiciel couvert par la GNU GPL sans en accepter la
                > licence ?

                Oui. C'est un point important pour lequel nous avons obtenu une
                confirmation en droit francais.

                A bientot,

                -- Donate to FSF France online : http://rate.affero.net/fsffrance/(...) Loic Dachary, 12 bd Magenta, 75010 Paris. Tel: 33 1 42 45 07 97 http://www.fsffrance.org/(...) http://www.dachary.org/loic/gpg.txt(...)

          • [^] # Re: Me trompe peut-être mais...

            Posté par  . Évalué à 4.

            Cet article 5 ne peut rien dire sur le droit de l'utiliser puisque "Activities other than copying, distribution and modification are not covered by this License; they are outside its scope." (art 0, 2eme paragraphe http://www.gnu.org/licenses/gpl.html)

      • [^] # Re: Me trompe peut-être mais...

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

        > The act of running the Program is not restricted

        Pour être complet, tu aurais pu citer la phrase précédante :

        Activities other than copying, distribution and modification [donc, l'utilisation] are not covered by this License; they are outside its scope.

        Ce qui donne clairement raison à Cedric.

  • # VNC enfreindrait la licence MS Windows ?

    Posté par  . Évalué à 3.

    Il vous est interdit de prendre le contrôle du Logiciel à distance depuis un autre ordinateur (l'obtention d'une licence spécifique est nécessaire).

    Donc si je comprend bien, l'utilisation de VNC est interdite par la licence de Windows ! Je croyais savoir ce qu'était qu'un système d'exploitation non-libre, mais là ils exagèrent un peu.

    • [^] # Re: VNC enfreindrait la licence MS Windows ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Bon alors heu... Je ramène ma fraise bien que je me sois visiblement planté ci-dessus concernant la GPL...

      Je ne sais pas si c'est à ça que fait référence la citation (maintenant je prends des pincettes) mais des licences de produit MS parlent effectivement d'accès distant. De ce que j'en ai lu (et compris), c'est surtout pour dire que si tu as des utilisateurs connectés à distance sur une machine il faut une licence par personne. Si par exemple tu a 4 sessions ouvertes par 4 personnes différentes sur un serveur Windows et que les 4 utilisent Word en même temps et bien il te faut 4 licences de Word. (bien qu'il ne soit installé qu'une fois sur une machine)

      Il y a des licences qui autorisent l'installation du logiciel sur plusieurs postes à condition qu'ils ne soient pas utilisé simultanement, donc ça parait logique de demander plusieurs licence pour le cas contraire. (la licence est liée au nombre d'utilisateurs simultané plutôt qu'au nombre de poste)

      • [^] # Re: VNC enfreindrait la licence MS Windows ?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        Mon interprétation de cette clause est peut-être ambigu. Elle se base sur cette déclaration, extraite directement de la licence de XP:

        This Section 1.3 does not grant you rights to access a Workstation Computer Session from any Device. A "Session" means any use of the Software that enables functionality similar to that available to an end user who is interacting with the Workstation Computer through any combination of input, output and display peripherals.


        Donc ca serait "non", mais la section suivante de la licence déclare:

        The Software contains Remote Assistance, and NetMeeting technologies that enable the Software or applications installed on the Workstation Computer (sometimes referred to as a host device) to be accessed remotely from other Devices. When you are using Remote Assistance or NetMeeting (or other software which provides similar functionality for a similar purpose) you may share a Session with other users without any limit on the number of Device connections and without acquiring additional licenses for the Software.


        Il semblerait finalement qu'on puisse "prendre le controle du logiciel" avec "Remote Assistance" sans restriction. Mais, encore un détail troublant:

        This EULA does not include a license to use Microsoft Remote Desktop technologies (or other software which provides similar functionality for a similar purpose) to access a Workstation Computer Session from any Device. Those technologies are available for license with Windows XP Professional Edition.


        Rebelotte, on n'a pas le droit. Mmm.. Voyons ce que la licence Pro délcare sur le sujet:

        You may use the Software's Remote Desktop feature (or other software which provides similar functionality for a similar purpose) to access a Workstation Computer Session from any Device provided you acquire a separate Software license for that Device.


        Bon, là, on peut, mais il faut acquérir une licence séparé pour le matériel qui accédera à la machine Windows. Sauf que:

        As an exception to this rule, the person who is the single primary user of the Workstation Computer may access a Workstation Computer Session from any Device without acquiring an additional Software license for that Device.


        Donc pas la peine d'une licence supplémentaire si on est le _principal et unique_ utilisateur de son système XP.

        Mais quel différence y a t'il entre "Remote Desktop", "Remote Assistance" et le terme plus générique de "prise de controle à distance" que j'emploi ?!

        En conclusion: Oui, sauf si, non, mais.

        J'ai décrypté du mieux que j'ai pu. Si vous parvenez à être plus précis tout en étant bref et clair, je suis preneur.

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