Le revirement de la Pologne sur les brevets Logiciels

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19
nov.
2004
Justice
Après avoir voté pour l'adoption du texte proposé par la présidence irlandaise le 18 Mai dernier, le gouvernement polonais a décidé de retirer son soutien au texte initial.

De plus, après la motion de censure votée par le parlement néerlandais à l'encontre du gouvernement (2 Juillet 2004), et le dépôt des motions au Bundestag (parlement allemand), (22 octobre 2004) on peut voir un net changement de nos représentants vis-à-vis des brevets logiciels.

Il est important de souligner qu'avec le retrait de la Pologne, le texte n'a plus un nombre suffisant de votes favorables (manque 16 voix sur un total de 321), et que d'importantes négociations politiques seront lancées d'ici peu, par les divers partisans anti/pro brevets. Je conseille à ce titre la lecture du pdf du dernier lien (anglais).