Journal Pour votre bien

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27
25
jan.
2013

Pour votre bien, des associations "sans but lucratif" appellent à la création de moyen de censure sur les médias sociaux.

Le moyen est très simple et très WEB2.0, demander aux utilisateurs de faire la police eux même et de signaler au réseau social les contenus illicites « tombant sous le coup de l’apologie des crimes contre l’humanité et de l’incitation à la haine raciale » (on se demande pourquoi ces délits en particulier). On se demande ce qui sera fait de contenu et des comptes associés. Simple masquage, plonkage de l'utilisateur, envoie à la police ? Sur quel critère ? Qui décidera ? Quel recours ?

Et le plus sympa dans l'histoire, c'est que la justice a accédé à cette demande et ordonne à Twitter de mettre en place ce système.

Le plus rigolo, c'est que depuis le début de l'internet et des forums, des règles de modération s'appliquent. La visibilité des twitter et facebook fait qu'il est probablement dangereux d'exprimer une "opinion différente" ou les blagues qui ont fait les beaux jours des gcu squad et autres tribunes.

Est-ce qu'on va bientôt être obligé d'utiliser des techniques de dissimulation comme le font les internautes chinois ? Toutes ces associations communautaires (souvent religieuse) qui cherchent par des plaintes judiciaires à faire pression sur "le bon peuple" ont-elle une légitimité ?

Source: http://www.ecrans.fr/unbonjuif-Twitter-devra-aider-a,15856.html

  • # Encore un coup de ses salauds de juifs !

    Posté par . Évalué à  9 .


    -_-

    • [^] # Re: Encore un coup de ses salauds de juifs !

      Posté par . Évalué à  10 .

      c'est un test du système de modération et de la tolérance des admins de linuxfr ?

      • [^] # Re: Encore un coup de ses salauds de juifs !

        Posté par . Évalué à  10 .

        Oui. Je ne sais pas s'ils toléreront cette faute d'orthographe !

        • [^] # Re: Encore un coup de ses salauds de juifs !

          Posté par . Évalué à  5 .

          C'est pas une faute d'orthographe mais de grammaire.

          Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

          • [^] # Re: Encore un coup de ses salauds de juifs !

            Posté par . Évalué à  2 .

            Ce jour j'ai différents choix pour la Marotte:
            1/ C'est du morse mal formé [ malformed expression ]
            2/ C'est une expression régulière où il manque pas mal d'éléments [de l'auto censure ?]
            3/ C'est du phonétique : c'était pour dire qu'il était sans voix ( speechless )
            4/ A mon avis, c'est une note de musique. La note du silence, surtout qu'elle est salée ! :D

            Au fait qui a compris ce que j'ai écrit ? LOL
            (La modération: je peux écrire LOL quand même non ? M'enfin c'est dans le dico je crois bien)

            • [^] # Re: Encore un coup de ses salauds de juifs !

              Posté par . Évalué à  2 .

              En fait, et c'est de là que vient la faute à ces, j'ai dû m'y reprendre à plusieurs fois pour poster mon message (oui j'aurai dû ouvrir une entrée dans le suivi), en fait je ne voulais mettre que ce smiley -_- sauf que ça ne passait pas (la page demandée n'existe pas) c'est pourquoi j'ai ajouté au début, j'aurais pu prendre n'importe quel caractère je pense.

          • [^] # Re: Encore un coup de ses salauds de juifs !

            Posté par (page perso) . Évalué à  3 .

            Personnellement, je suis daltonien donc je ne fais pas la différence :)

            Pour des explications : http://infernal-quack.net/node/70

            L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire

          • [^] # Re: Encore un coup de ses salauds de juifs !

            Posté par . Évalué à  2 .

            Je suis d'accord mais tu chipotes.

            Alors certes :

            1. Manière, considérée comme correcte, d'écrire un mot.

            mais :

            1. Ensemble des règles fixées par l'usage, la tradition, qui régissent l'organisation des graphèmes, la manière d'écrire les mots d'une langue; connaissance et application de ces règles.

            On peut donc parler d'une faute d'orthographe grammaticale pour être plus précis.

            Et puis les mots ne sont pas monosémiques…

            Suis-je femme à faire de pareilles fautes d'orthographe dans une toilette? (Balzac,Splend. et mis., 1844, p.166).

      • [^] # Re: Encore un coup de **ces** salauds de juifs !

        Posté par (page perso) . Évalué à  2 . Dernière modification : le 25/01/13 à 09:45

        Tolérance aux fautes dans les titres?

        Edit: argh, grillé sur la ligne!

    • [^] # Re: Encore un coup de ses salauds de juifs !

      Posté par . Évalué à  3 .

      Saleté de martiens lunaires chinois du FBI en plus! C'est mieux, non?

      Parce que des associations juivesbouddhistes aient réussi à faire plier Twitter il y a quelques mois, ferait passer toute constatation démontrant que c'est effectivement les "même" qui nous musèlent, pour une attaque antisémite nauséabonde qui sent des égouts et nous rappellent les heures les plus sombres de notre histoire? (je reprend mon souffle! :))

      En tous les cas, ce genre de chantage à la persécution des persécutés comme le fait Marotte permet clairement à certains de vraiment nous les briser librement, jouissants d'une sorte de jurisprudence éternelle en somme.

      J'ai hâte de voir ce que donnera le système en pratique car vu la force de frappe de certains, il devrait se dessiner une tendance assez claire.

      Bon, c'est le moment de vendre tous mes XPs avant la bankrout. :p

  • # La loi

    Posté par (page perso) . Évalué à  10 . Dernière modification : le 25/01/13 à 09:27

    La justice a également accédé à cette demande, ordonnant au réseau social américain « de mettre en place dans le cadre de la plateforme française » un dispositif « facilement accessible et visible ».

    Ah ouais, quand même… ça sera cassé par la cours de cassation (si ce n'est pas avant) et une bonne grosse honte.
    La loi française (LCEN) est explicite : LRAR, le reste est à la discrétion de l’entreprise.
    Si un juge veut changer ça, qu'il en parle aux parlementaires! Ils sont la pour (chacun son métier, celui du juge n'est pas de changer la loi et ajouter des contraintes).

    Sinon, c'est quoi "une version française"? Le site Twitter est californien, et n'a qu'une législation à respecter : celle de Californie! Faudrait maintenant que je respecte la loi iraniène sur mon site Français si je fais une version en Persan? Ca va être rigolo pour les avocats de casser tout ça…

    La justice française ne s'est pas montrée sous son meilleur jour… Une entreprise respecte la loi (elle supprime que le manifestement illégal et sinon c'est la liberté d'expression), et on lui dit de ne pas la respecter car des gugus se sentent insultés… Ces gugus n'ont qu'à porter plainte et la police demandera les noms des fautifs, pas de l'intermédiaire technique.

    • [^] # Re: La loi

      Posté par . Évalué à  10 .

      Ils se basent peut-être justement sur la LCEN qui impose aux hébergeurs de mettre à disposition un moyen de régulation à posteriori. Ensuite, Twitter a une entité juridique en France, donc il est soumis à la loi française, ca ne fait aucun doute.

      En France, la liberté d'expression est très encadrée (notamment grace aux lois mémorielles, des lois que l'on doit aux associations) mais aussi aux multiples stars qui ont porté plainte pour diffamation contre les torchons papiers. Ce qui permet de dire aux anglo-saxons, que la France n'est pas tout à fait une démocratie.

      Ces associations utilisent le pouvoir émotionnel qu'elles ont (et l'Histoire est de leur coté) pour dire à ceux qui aimeraient bien plus de liberté d'expression,

      Maintenant, les blagues antisémites du genre #SijetaisJuif sont moralement limites, ca ne fait pas de doute, surtout que l'anonymat (relatif) de Twitter fait qu'on ne sait pas si c'est dit par un juif qui fait de l'autodérision
      ou s'il y a un nazi qui veut nuire et balancer sa haine imbécile. Perso, j'ai toujours été un partisan de Voltaire, et j'aimerais bien qu'on puisse trouver Mein Kampf en librairie, pour l'aspect historique de la chose.

      Pour moi, c'est assez clair, il faut lutter contre ces associations communautaires et aussi promouvoir "l'esprit internet" tel que le faisait la netiquette il y a longtemps.

      • [^] # Re: La loi

        Posté par (page perso) . Évalué à  6 .

        la LCEN qui impose aux hébergeurs de mettre à disposition un moyen de régulation à posteriori.

        De souvenir, la LCEN demande 2 choses : LRAR pour le moyen, et "manifestement illégal" pour le fond (exemple : Wikileaks par OVH, pas manifeste).
        Ici : ni l'un ni l'autre!

        et j'aimerais bien qu'on puisse trouver Mein Kampf en librairie, pour l'aspect historique de la chose.

        2016

        Pour moi, c'est assez clair, il faut lutter contre ces associations communautaires et aussi promouvoir "l'esprit internet" tel que le faisait la netiquette il y a longtemps.

        La, je sais pas, je ne porte pas de jugement de fond. Je réagis sur le fait qu'on accuse l'intermédiaire, plutôt que d'aller chercher le fautif. la LCEN avait justement pour but de clarifier la chose, et la on s'en moque. Si ils veulent faire des procès, qu'ils le fassent contre les fautifs!

      • [^] # Re: La loi

        Posté par . Évalué à  7 .

        Maintenant, les blagues antisémites du genre #SijetaisJuif sont moralement limites, ca ne fait pas de doute, surtout que l'anonymat (relatif) de Twitter fait qu'on ne sait pas si c'est dit par un juif qui fait de l'autodérision

        Donc la même blague, si c'est un juif qui la dit, ça passe, c'est de l'humour, sinon, c'est de l'antisémitisme ; ça me gêne un peut, comme même.

        • [^] # Re: La loi

          Posté par (page perso) . Évalué à  -2 .

          Ça me gêne un peu t, comme même quand même.

          • [^] # Re: La loi

            Posté par . Évalué à  9 .

            Vu qu'il l'avait mis en italique, j'ai pensé que c'etait fait exprès.

            C'est étonnant de voir à quel point cette faute se rencontre de plus en plus souvent… J'arrête pas de la voir, partout, et je la trouve assez horrible.

            • [^] # Re: La loi

              Posté par . Évalué à  1 .

              Dans le même genre y a les gens qui mettent des « ai » à la place des « é » ou inversement.

            • [^] # Re: La loi

              Posté par (page perso) . Évalué à  1 .

              Vu la faute qu'il a faite au mot précédent, je ne suis pas sûr que c'était fait exprès…

          • [^] # Re: La loi

            Posté par . Évalué à  3 . Dernière modification : le 25/01/13 à 19:47

            Je propose une autre correction : Ça me gêne un peu t, comme même quand même comme mème.

        • [^] # Re: La loi

          Posté par (page perso) . Évalué à  5 .

          Donc la même blague, si c'est un juif qui la dit, ça passe, c'est de l'humour, sinon, c'est de l'antisémitisme ; ça me gêne un peut, comme même.

          C'est toujours pareil dans ce genre d'affaires: à partir de quand une blague censée être drôle cesse d'être drôle et devient un appel à la haine ?

          • [^] # Re: La loi

            Posté par . Évalué à  -1 .

            "on peut rire de tout mais pas avec tout le monde"

            La question n'est donc pas de savoir quand c'est plus drôle, mais à qui est raconter la blague. Trop de gens considèrent que les réseaux sociaux comme leur salon privé.

      • [^] # Re: La loi

        Posté par . Évalué à  10 .

        Maintenant, les blagues antisémites du genre #SijetaisJuif sont moralement limites, ca ne fait pas de doute, surtout que l'anonymat (relatif) de Twitter fait qu'on ne sait pas si c'est dit par un juif qui fait de l'autodérision

        Perso je n'aime pas du tout cette notion. Pourquoi faudrait-il que seuls les noirs aient le droit de faire de l'humour sur les noirs, ou que seuls les juifs aient le droit de faire de l'humour sur les juifs ? Quelque part, c'est de la discrimination : tu n'appartiens pas à la bonne catégorie, tu n'as pas le droit de faire telle chose.

        Sinon, pour apporter quelque chose de plus interessant à mon commentaire : ce qui me choque le plus dans cette histoire c'est ca :

        "Les associations demandaient les données permettant d’identifier les auteurs de tweets litigieux".

        Que tweeter doivent retirer des contenus quand ils sont manifestement illicites, c'est logique. Qu'ils doivent le faire lorsque quelqu'un se sent offensé… C'est limite, mais pourquoi pas. Mais en plus, qu'il doive donner l'identité de l'auteur à des particuliers (meme pas à la police !) c'est vraiment abusé…

        "afin de pouvoir les poursuivre devant les tribunaux."

        Ils peuvent porter plainte contre X, et à ce moment la police ira demander à twitter l'identité de l'auteur. Pas besoin d'avoir l'identité pour porter plainte… Le fait que les particuliers aient accès a son identité ne sert qu'a une seule chose : pouvoir aller lui casser la gueule.

      • [^] # Re: La loi

        Posté par . Évalué à  4 .

        Ce qui permet de dire aux anglo-saxons, que la France n'est pas tout à fait une démocratie.

        Je t'invite a te renseigner sur les lois sur la diffamation au Royaume Uni avant de dire des betises. C'est largement au niveau, voir pire que ce qu'on peut trouver en France.

        fait qu'on ne sait pas si c'est dit par un juif qui fait de l'autodérision ou s'il y a un nazi qui veut nuire et balancer sa haine imbécile

        Vu une partie de ceux qui couinent sur ce journal , il y a vraiment peu de doute. Ici (US) les lois sur la liberte d'expression sont differentes et ca se regle par pression sociale plutot que par la loi, mais dans le cas d'un service fourni par une boite avec un siege en France, c'est la loi Francaise qui s'applique avec ses limitations sur la liberte d'expression.

        Quelque chose me dit que defendre ce genre de comportement n'est pas la meilleure strategie pour essayer de faire changer la loi.

        • [^] # Re: La loi

          Posté par . Évalué à  3 .

          Vu une partie de ceux qui couinent sur ce journal

          Je n'ai pas compris qui tu vises avec tes sous entendus.

          Quelque chose me dit que defendre ce genre de comportement n'est pas la meilleure strategie pour essayer de faire changer la loi.

          « Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous ayez le droit de le dire. »

          • [^] # Re: La loi

            Posté par . Évalué à  2 .

            Je n'ai pas compris qui tu vises avec tes sous entendus.

            Les amateurs de blagues antisemites et homophobes qui trainent sur LinuxFr.

            La derniere fois, je me suis fait traite de connard par un modero lui-meme amateur de filles devetues faisant le salut nazi, sans qu'un admin ou un autre membre de l'equipe ne reagisse, alors tu m'excuseras si je fais dans le vague (et pour ne pas salir la reputation de l'equipe actuelle, note que la personne en question a ferme son compte).

            « Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous ayez le droit de le dire. »

            A moins que tu ne te battes pour une liberte d'expression totale et absolue (ce dont je doutes fort), balancer une citation qu'on voit passer ici tous les 2 jours sans reflechir, ca fait pas trop avancer le debat.

            Je veux bien discuter de facon precise des limitations de la liberte d'expression en France et d'ou placer la limite, mais si on reste dans le vague ca n'a pas beaucoup d'interet.

            • [^] # Re: La loi

              Posté par . Évalué à  4 .

              A moins que tu ne te battes pour une liberte d'expression totale et absolue (ce dont je doutes fort)

              Faut pas douter, je suis pour une extension de liberté d'expression en France, c'est le seul moyen de combattre la bêtise.

              Chercher la limite est déjà accepter le principe qu'une censure pourrait se justifier s'il y a des dépassements de limite.

              • [^] # Re: La loi

                Posté par . Évalué à  4 .

                Faut pas douter, je suis pour une extension de liberté d'expression en France, c'est le seul moyen de combattre la bêtise.

                Ici aux US la liberte d'expression est bien plus grande qu'en France, et pour le sujet qui nous interesse (propos anti-semites/negationistes, racistes et homophobes) j'ai pas l'impression que ca aide a combattre la betise d'une quelconque facon. Il est assez difficile d'etablir l'impact exact que ca peut avoir sur le reste de la societe, mais une chose est sure, ca n'aide surement pas les types qui pensent ce genre de chose a changer d'avis.

                Chercher la limite est déjà accepter le principe qu'une censure pourrait se justifier s'il y a des dépassements de limite.

                Si on met en ligne ton nom, adresse, numero de tel, carte de credit et numero de securite sociale en insinuant qu'il faudrait te rendre une petite visite pour t'expliquer les limites, ca rentre dans la liberte d'expression ou bien tu consideres que la loi doit l'empecher?

                • [^] # Re: La loi

                  Posté par . Évalué à  4 .

                  Si on met en ligne ton nom, adresse, numero de tel, carte de credit et numero de securite sociale en insinuant qu'il faudrait te rendre une petite visite pour t'expliquer les limites, ca rentre dans la liberte d'expression ou bien tu consideres que la loi doit l'empecher?

                  À mon avis, ça ne rentre pas dans la liberté d'expression car ça fait partie de la vie privée. La liberté d'expression, ça concerne surtout la libre expression des idées, m'enfin c'est comme ça que je le comprends.

                  Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

            • [^] # Re: La loi

              Posté par (page perso) . Évalué à  3 .

              La derniere fois, je me suis fait traite de connard par un modero lui-meme amateur de filles devetues faisant le salut nazi,

              url ?

              sans qu'un admin ou un autre membre de l'equipe ne reagisse.

              En quoi les (mauvais ?) goûts d'une personne devraient influencer l'equipe ?

    • [^] # Re: La loi

      Posté par . Évalué à  3 .

      Sinon, c'est quoi "une version française"? Le site Twitter est californien, et n'a qu'une législation à respecter : celle de Californie! Faudrait maintenant que je respecte la loi iranienne sur mon site Français si je fais une version en Persan ?

      TWITTER FRANCE SAS
      Siège social : 10 Rue de la Paix
      75002 Paris
      Programmation informatique 6201Z
      Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
      SIRET 78930559600015
      RCS Paris B 789 305 596
      Capital social 37.000,00 EURO
      Immatriculation 19-11-2012
      Nationalité France
      Président M. Luca BARATTA

      DG M. Othman LARAKI

      Et quand bien même le siège n'existait pas, ça ne changerait pas grand-chose. Ce n'est pas une simple traduction, mais un service commercial, utilisé sur le sol français par des individus de nationalité française.

      Donc, comme Google ou Facebook, déjà évoqués ici-même pour les mêmes raisons ou presque, une société qui propose des biens et services sur un territoire national autre que le sien doit respecter les législations extra-nationales.

      Ça c'est le principe, et il est simple à comprendre, non ?

      (Pour l'application…)

      • [^] # Re: La loi

        Posté par (page perso) . Évalué à  -2 . Dernière modification : le 25/01/13 à 10:28

        Et quand bien même le siège n'existait pas, ça ne changerait pas grand-chose.

        Tiens, me voila obligé de respecter la loi iraniène ou alors je bloque les IPs iraniènes… Ou pas.

        • [^] # Re: La loi

          Posté par . Évalué à  6 .

          1. Si un juge iranien, chargé de faire appliquer la loi "iranienne", rend une décision — souveraine — sur la visibilité de ton site, tu n'as rien à respecter ou à opposer. C'est le problème de la décision du juge et de la loi iranienne. Que je sache, ton site ne permet pas en lui-même, des biens et services tels que ceux de Twitter ou équivalents ;
          2. si sur ton site l'application que tu vends est illégale en Iran, tu n'as rien à respecter non plus, le juge sera assez grand pour se démerder sans toi ;
          3. tu décides d'ouvrir une succursale en Iran, pour par exemple engager des commerciaux et vendre mediainfo sur place. Si ton application se révèle illégale au regard de la loi iranienne, je pense que ta succursale va recevoir quelques courriers : ).
          • [^] # Re: La loi

            Posté par (page perso) . Évalué à  -3 . Dernière modification : le 25/01/13 à 10:40

            tu décides d'ouvrir une succursale

            Admettons, si elle a pour but de vendre. Je ne connais pas assez Twitter France (qui est dans la catégorie "Programmation", donc elle peut juste programmer pour Twitter US et ne rien vendre, donc pas responsable de la vente faite pas Twitter US).

            Sinon : Twitter vend ses tweets?

            (le reste)

            Relit toi : "Et quand bien même le siège n'existait pas, ça ne changerait pas grand-chose."

            Tu te contredis ;-) et explique pourquoi tu as tort.

            • [^] # Re: La loi

              Posté par . Évalué à  4 . Dernière modification : le 25/01/13 à 10:57

              Sinon : Twitter vend ses tweets?

              Et sinon, un journal Gratuit vend ses journaux ?
              Et pourtant, c'est bien une activité commerciale, non ?
              Et sinon, mediainfo est bien disponible gratuitement, non ?
              Et pourtant, tu as bien une activité commerciale, non ?

              Passons.

              Pour le dernier cas, le seul souci — déjà évoqué plus haut — est que des individus de nationalité française utilisent le service fourni par la société X.
              Si effectivement le juge français décidait que le service X était illégal en France, alors serait illégal.
              Après, soit les routes permettant d'y accéder en France sont fermées et la douane veille (héhé), soit X décide de son propre chef de faire quelque chose pour que les français ne puissent accéder à son service parce qu'il n'a plus envie d'être emmerdé… Peu importe : X est illégal.

              Certains médicaments, par exemple, ne peuvent pas être exportés en France, parce qu'ils sont considérés dangereux en France.

              Encore un souci de compréhension ?
              N'hésite pas.

              • [^] # Re: La loi

                Posté par (page perso) . Évalué à  1 .

                La société S a une nationalité N. L'individu I a une nationalité N' différente de N. I doit respecter la loi N' mais pas N et S doit respecter N et non N'.

                Dans notre cas, Twitter est une boîte américaine disposant d'une succursale française. De deux choses l'une, soit le site est distribué en France par la maison mère (américaine), soit il l'est par la succursale française. Dans le premier cas, il n'a en rien à se conformer à la loi française, ce n'est qu'un site américain rendu accessible en France par la grâce d'Internet. Dans le second, et seulement dans le second, Twitter doit se conformer à la loi française.

                La seule question est donc : qui distribue http://twitter.com en France ?

                • [^] # Re: La loi

                  Posté par . Évalué à  1 .

                  Ok Ok'.
                  Transpose cette grâce de l'Internet au monde classique de l'import-export. Après tout, dans ce cas précis, c'est bien de marchandise dont il est question.
                  Une boite qui veut exporter une denrée quelconque interdite sur un territoire national n'en aura pas le droit (succursale ou non).
                  Et si elle le fait, un juge, muni de tout un tas de conventions internationales et de lois nationales, va le lui faire comprendre.
                  C'est tout : )

                  L'Internet a obligé pas mal d'États, bon an mal an, à devenir un peu plus tolérants, mais ils peuvent toujours taper du poing sur la table. Et dans ce cas, les DG rappliquent illico, se prennent leur engueulade, et ajustent.

                  Pour ce qui est de la "distribution", cela rendrait les choses plus faciles pour les censeurs.
                  — Vous distribuez votre service en utilisant des rj11 françaises : dehors.
                  — D'accord, bien Monsieur, merci Madame, au revoir, je m'en vais.

                  Donc, non, je crois que tu ne poses pas la bonne question.

                  • [^] # Re: La loi

                    Posté par (page perso) . Évalué à  -2 .

                    Donc, non, je crois que tu ne poses pas la bonne question.

                    Ou alors, c'est l'inverse.

                    • [^] # Re: La loi

                      Posté par . Évalué à  -1 .

                      Oui ? Ha… M. Têtedure !
                      Très bien. Pour cette dernière intervention, et puisqu'apparemment vous êtes aussi bouché qu'un prévôt du XIII, vous me copierez cent fois :
                      L'État fédéral californien ne fixe pas le régime juridique des messages écrits et déposés par des citoyens français sur un site web public.

                      Et vous ferez parapher par votre belle-mère.

  • # QPC sur le sujet

    Posté par (page perso) . Évalué à  4 .

    à noter aussi la saisine QPC 302 du 22 janvier 2013, sur la loi du 29 juillet 1981, art. 65-3 [Délai de prescription des délits commis par voie de la presse] : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/actualites/2013/saisine-qpc-du-22-janvier-2013.135713.html

    « Article 65-3 - Créé par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 45 JORF 10 mars 2004

    Pour les délits prévus par le huitième alinéa de l'article 241, l'article 24 bis2, le deuxième alinéa de l'article 323 et le troisième alinéa de l'article 334, le délai de prescription prévu par l'article 65 est porté à un an. »

    1. (…) provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée (…)
    2. (…) ceux qui auront contesté(…) l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité (…)
    3. La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée (…)
    4. (…) injure commise (…) envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

    (source http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070722&dateTexte=20080312 )

    Et pour autant que j'ai compris le fond de la demande, le but de cette QPC est de savoir si ces faits méritent 3 mois ou 1 an de délai de prescription.

  • # Avis de Benjamin Bayart

    Posté par . Évalué à  4 .

    À propos de Twitter et de censure, notre Benjamin Bayart national a écrit une tribune libre sur PCInpact (qui est aussi disponible sur le blog de FDN).

  • # Mauvaise foi ?

    Posté par . Évalué à  -1 .

    Personne ne demande à qui que ce soit d'autre qu'à la police de faire la police.

    Imagine que tu sois dans un bar et qu'un client tienne des propos innomables sur ses pratiques pédonazies.

    Tu irais certainnement signifier ton indignation d'une part directement au dit client et d'autre part au patron du bar pour qu'il fasse cesser ce trouble.

    Le patron du bar irait demander au client de cesser et si le client ne le faisait pas, il finirait par appeler la police pour l'y contraindre.

    C'est un peu ce qui est demandé à Twitter : pas de faire la police ou de faire faire la police, mais de permettre un signalement '_crowdsourcé_' d'infractions potentielles pour qu'elles soient traitées conformément à la loi.

    Je serai soulagé demain de pouvoir signaler à Twitter un tweet raciste pour que son auteur puisse in fine être jugé.

    BeOS le faisait il y a 15 ans !

    • [^] # Au moins qu'il s'arrête

      Posté par . Évalué à  -1 .

      Je serai soulagé demain de pouvoir signaler à Twitter un tweet raciste pour que son auteur puisse in fine être jugé.

      Au moins qu'il s'arrête … ou on l'arrête.
      C'est déjà çà.

    • [^] # Re: Mauvaise foi ?

      Posté par . Évalué à  5 .

      Les associations demandaient les données permettant d’identifier les auteurs de tweets litigieux, afin de pouvoir les poursuivre devant les tribunaux.

      Désolé, mais je ne vois pas pourquoi les associations devraient pouvoir identifier les auteurs de tweets litigieux. La police oui, des particuliers non.

      En plus, comme déja dit, le pretexte est foireux : pas besoin d'avoir l'identité pour poursuivre quelqu'un devant les tribunaux : on porte plainte contre X et ensuite c'est la police qui se débrouille pour avoir l'identité. Donner l'identité de l'auteur à des particuliers ne leur donne qu'une seule possibilié en plus : aller lui casser la gueule.

    • [^] # Re: Mauvaise foi ?

      Posté par (page perso) . Évalué à  4 .

      Je serai soulagé demain de pouvoir signaler à Twitter un tweet raciste pour que son auteur puisse in fine être jugé.

      Pourquoi ne le signale tu pas à la police ?

    • [^] # Re: Mauvaise foi ?

      Posté par . Évalué à  2 . Dernière modification : le 25/01/13 à 20:29

      Pédonazi ? non j'irais le dénoncer à la police, pour qu'ils fassent une enquête.

      il y a des actes suffisament graves pour qu'ils soient dénoncés aux autorités compétentes.
      (Et c'est fait en pleine conscience , suivant les valeurs de chacun).

    • [^] # Re: Mauvaise foi ?

      Posté par . Évalué à  2 .

      Je serai soulagé demain de pouvoir signaler à Twitter un tweet raciste pour que son auteur puisse in fine être jugé.

      Tu peux déjà.

      Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

    • [^] # Re: Mauvaise foi ?

      Posté par . Évalué à  1 .

      Imagine que tu sois dans un bar et qu'un client tienne des propos innomables sur ses pratiques pédonazies.

      Je change de bar. je ne parle pas aux poivrots.

    • [^] # Re: Mauvaise foi ?

      Posté par . Évalué à  2 .

      Contre-exemple :

      « Je me nomme Martin DURAND, j'ai 55 ans, j'habite à Dudule. J'ai saboté le véhicule de mes parents pour qu'ils meurent. J'ai ainsi pu discrètement récupérer l'héritage.»

      Ok, tu as mon nom, mon lieu approximatif de résidence, la description d'un crime.
      Tu vas porter plainte contre moi ? Non.
      Tu vas juste signaler à la police (ou au procureur, ou gendarmerie, tu te démerdes) qu'à tel endroit tu as lu/vu/entendu, et tu vas décrire la situation.
      Si c'est dans un bar, le nom du soi-disant coupable est bien pratique. Dans les autres cas on se contente d'une description physique.
      Si c'est sur Twitter ou je ne sais quoi, c'est parfait puisque tout est enregistré. Si c'est sur IRC, une IP suffit.
      Après c'est à la justice de décider si enquête ou pas.

      • [^] # Re: Mauvaise foi ?

        Posté par (page perso) . Évalué à  2 .

        Si c'est sur IRC, une IP suffit

        pas forcément qu'une, dans le cas d'un irssi dans un screen…

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