Journal Loi pour une République numérique

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12
8
oct.
2016

Il a été publié aujourd'hui, au Journal officiel français, une loi composée de 113 articles modifiant de nombreux textes codifiés ou non. Sachant que le numérique couvre quasiment tous les aspects de nos vies perso et pro, ce texte est fort long ! Il y en a pour tous les goûts : du jeu vidéo en ligne au maintien de l'abonnement Internet en cas d'infortune, en passant par le coffre fort numérique ; et pour toutes les bourses avec des promos sur les baies d'ordinateurs matheux.

L'ouverture (sélective ou non, gratuite ou onéreuse) des données publiques (statistiques, publications de chercheurs…) et l'accent mis sur les formats ouverts et aisément réutilisables font que l'on ne peut que recommander la lecture de ce texte législatif à tous les libristes à forte pilosité (pardon mesdames…). Le sommaire de ce pensum :

La circulation des données et du savoir

  1. Économie de la donnée (ouverture de l'accès aux données publiques, données d'intérêt général, gouvernance) ;
  2. Économie du savoir.

La protection des droits dans la société numérique

  1. Environnement ouvert (neutralité de l'internet, portabilité et récupération des données, loyauté des plateformes et information des consommateurs) ;
  2. Protection de la vie privée en ligne (protection des données à caractère personnel, confidentialité des correspondances électroniques privées).

L’accès au numérique

  1. Numérique et territoires (compétences et organisation, couverture numérique) ;
  2. Facilitation des usages (recommandé électronique, fourniture de services de paiement dans le cadre de l'exclusion de demande d'agrément applicable à certains instruments de paiement, régulation des jeux en ligne, compétitions de jeux vidéo, simplification des ventes immobilières) ;
  3. Accès des publics fragiles au numérique (accès des personnes handicapées aux services téléphoniques, accès des personnes handicapées aux sites internet publics, maintien de la connexion à internet).

Plus les habituelles adaptations à l'Outre-mer (les quatre derniers articles).

Bonne lecture !

  • # faux problème

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    Le problème n'est pas "plus de numérique",mais de pouvoir encore vivre correctement sans et tout simplement avoir encore la possibilité de le faire.

    • [^] # Re: faux problème

      Posté par . Évalué à 6.

      Ça mon petit père, désolé mais c'est trop tard.

      Par contre, à constater ça, il faut absolument qu'il n'y ait pas de main mise sur les données publique par des acteurs privés, d'où la nécessité de veiller à l'ouverture de ces données.

      Et dans ce texte, les multiples occurrences de l'expression "format ouvert aisément réutilisable" sont une bonne nouvelle.

  • # Par ma barbe...

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    à tous les libristes à forte pilosité (pardon mesdames…)

    Nan mais c'est quoi cette ségrégation ? J'ai pas le droit d'avoir des poils ? Je revendique mon droit à être aussi poilue que ces messieurs. Je suis une barbue, oui monsieur, et je le clame haut et fort ! Vive les femmes à barbe et à poil(s) !

    • [^] # Re: Par ma barbe...

      Posté par . Évalué à 8. Dernière modification le 10/10/16 à 21:53.

      Ah bin tiens en parlant de poils l'autre jour dans un livre d'histoire j'en ai appris une bonne : figurez-vous qu'au début du vingtième siècle les hommes étaient poilus au front ! O_o

      splash!

      • [^] # Re: Par ma barbe...

        Posté par . Évalué à 7. Dernière modification le 11/10/16 à 02:33.

        Tu piques ma curiosité. Nos grands-parents sont bien nés au début du vingtième (bon, pour les pas trop jeunes d'entre nous…) et aucune trace de ces poils.
        J'ai du mal à comprendre comment ça aurait pu se perdre si brutalement, d'une génération à la suivante.

        Édit: je viens de réaliser que ça pourrait être une blague sur la première guerre mondiale.
        Bonne nuit tout le monde!!

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