Des Réunions quasi secrêtes ont lieu actuellement, organisées par L' INPI et le MINEFi dans les locaux du Ministère des finances afin de convaincre Rocard de changer d'Opinion à propos des brevets logiciels
Les termes vis à vis de Rocard sont peu élogieux et tentent de convaincre les membres de l'auditoire qu'il n'a rien compris au sujet.
. Ces réunions Organisées par la commission européeene, l'INPI et le cabinet de Claudie Haiguré auraient pour mission de déstabiliser Michel Rocard et l'accusant de mettre en danger les grandes entreprises françaises qui mettent du logiciel dans leurs inventions : FT, Alcatel , Thales etc...
On pensait notre actuel gouvernement sans avis sur ce sujet et nos politiques peu interressés par ces sujets . C'est plus que faut ! Notre actuel gouvernement travaille (mais en secret) très activement à la brevetabilité des logiciels en revendiquant de la brevetabilité des traitements de données entre autres avec l'aide des experts en propriété intellectuelle de ces grandes entreprises.
J'aurai voté non mais qq a déjà voté pour mon "organisme" (même proxy)
J'aurai voté non pour protester contre le déni de démocratie !
En effet , il ne sert à rien de voter des lois si elle ne sont pas respectées .
C'est ce qui se passe actuellement à l'union Européenne ou les lois et les règlements ne sont même pas appliqués.
Pour information, j'ai lu le document disponible en librairie mais les nombreux renvois font de cette lecture quelque chose de difficile .
Il y a trop d'imprecisions laissant le champs à de nombreuses interprétations même si ça part d'un bon sentiment.
Je suis partisan des petites avancées bien pensées et bien pesées avant de lancer de tels pavés sans en connaître les conséquenses à court , moyen ou long terme !
J'ai tout de même apprécier le droit à la pétition ... qui nous aurait sans doute conduit au même résultat concernant les brevets logiciels : Le président de la commission aurait sans doute fait fi de la constitution en déclarant qu'il ne fallait pas bloquer ce texte par des "broutilles" comme il s'est assis sur le reglement actuel !!!
Ce n'est pas tout de dire non à la constitution , il faut le faire savoir sur les sites !
Je vote non parcque ....
Avec un logo et tout et tout !
Avec un non, chaque pays pourra garder sa souveraineté et espérer construire et défendre une législation anti brevet !
Les brevets logiciels sont adoptés ! Le danmark a "oublié" de s'opposer au point A ! C'est clair maintenant , la solution pour les informaticiens est de s'opposer à l'europe !!!
la campagne pour le Oui démarre , je démarre une campagne pour le Non !!
Pourquoi ne pas monter un organisme de normalisation Européen ?
Les boites qui font du logiciels libre sont assez fortes en europe pour monter elles - même un organisme qui normaliserai du logiciel .
Les industriels et éditeurs propriétaires pourraient y participer mais la vocation première serait l'ouverture et la gratuité de ces normes !
Pourquoi l'état Français fait il payer sa propre normalisation au travers de l'AFNOR ?
Avec Internet , les frais de reproduction ne sont plus justifiés ! En tant que citoyen , j'exige d'avoir accès gratuitement à ces normes ...que je paye dans mes impôts.
Oui mais Chirac et les autres ne lisent pas de mails et ne consultent pas Internet (Vive le mulot) (et faut pas compter sur leurs conseillers NTIC) !!!
Voici un message posté sur une des listes d'Openoffice.org :
Bonjour à tous,
OOo possède un correcteur orthographique. Il manque un correcteur
grammatical.
Je vous informe qu'Indesko lance un projet de recherche en collaboration
avec l'Université Stendhal - Grenoble III pour initier les travaux dans
ce domaine.
Celà se traduit par une coopération entre le departement de Traitement
automatique de la langue (dont un stage de dernière année de Master) et
Indesko dans le cadre de ses projets de R&D.
L'objectif est d'obtenir à moyen terme à un correcteur grammatical libre
adapté à la langue francaise et intégré à OOo.
Dans un premier temps, sur la base de moteurs de correction grammaticale
existants, l'objectif est d'en selectionner un adapté au francais et
d'établir des règles couvrant les erreurs les plus courantes
Pour l'instant deux moteurs libres sont retenus. Je suis preneur de
toute autre piste.
- language tool de Daniel Naber
- an Gramadoir de Kevin P. Scannel
Je vous tiendrai informé de l'avancée ainsi que Myriam dont ce sera
l'objectif du stage. Un site et une liste de discussion vont être tout
prochainement mis en place.
Vous serez surement (nous l'espérons en tout cas) sollicités d'ici
quelques temps pour faire quelques tests ! :-)
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To unsubscribe, e-mail: dev-unsubscribe@fr.openoffice.org
For additional commands, e-mail: dev-help@fr.openoffice.org
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L'offensive de Microsoft contre les logiciels libres
Par Jean-Paul Baquiast et Christophe Jacquemin (22/11/2004)
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Microsoft semble entrer dans une phase active de son combat contre le
logiciel libre et contre les sociétés qui veulent en faire usage (aux
rangs desquels on trouve notamment IBM). Il s'agit pour cette société
de préserver le quasi monopole qu'elle s'est donnée aussi bien dans les
administrations et les entreprises qu'auprès du grand public, place qui
lui ouvre des possibilités de contrôle des flux d'informations
individuels et gouvernementaux, ainsi que d'une bonne partie des usages
qui en sont faits.
On constate actuellement le lancement de plusieurs offensives
coordonnées.
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****L'action médiatisée auprès des dirigeants et décideurs
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C'est notamment le tour d'Europe que vient de réaliser Bill Gates, avec
des haltes au plus haut niveau en France et en Espagne. Dans ce premier
pays, le passage de la Ville de Paris au logiciel libre, qui semble
dorénavant engagé non sans résistances internes par le maire, sera vécu
par beaucoup d'autres collectivités comme un exemple à suivre.
L'Espagne, pour ce qui la concerne, est le seul pays ayant voté contre
la version de la directive légalisant les brevets logiciels, telle que
retenue par le Conseil. Il s'agit de deux dossiers très importants pour
Microsoft. Bill Gates a rencontré le président Jacques Chirac ainsi que
le Ministre espagnol de l'Industrie, lequel aura à donner les
instructions à son représentant lors des votes ultérieurs au Conseil.
On connaît par la presse les grandes lignes des propos de Microsoft. Il
s'est présenté comme un acteur actif de la lutte contre la fracture
numérique. C'est le même discours qu'il a tenu à l'UNESCO. (voir http://april.org/articles/communiques/pr-20041119.html(...)).
_________________________________________________________________
****Une relance de la bataille pour les brevets
_________________________________________________________________
Lors d'une réunion tenue au sein de l'Asian Government Leader Forum, le
président de Microsoft, Steve Ballmer, a invité tous les gouvernements
au monde à considérer les risques juridiques consécutifs à
l'utilisation du système d'exploitation Linux et des logiciels libres
en général. Ceux-ci violeraient de nombreux brevets, ce qui pourrait
entraîner des poursuites contre les auteurs et surtout contre les
utilisateurs. De l'avis de juristes indépendants, il s'agit là de
manoeuvres d'intimidation qui seraient inapplicables, non seulement de
fait, mais en droit.
(http://solutions.journaldunet.com/0411/041122_microsoft_linux_omc.s(...)).
Ceci contredit le discours des représentants de Microsoft selon
lesquels il est tout à fait possible de faire coexister logiciels
propriétaires et logiciels libres. C'est ce discours qui a été repris
par Bill Gates lui-même devant les représentants des administrations
françaises lors du raout offert dans les salons Gabriel le 17/11/04.
Mais la menace a l'avantage de mettre en lumière l'intérêt essentiel
que présente pour les développeurs et utilisateurs européens la
non-brevetabilité des logiciels, Les décideurs politiques, surtout en
Europe, devraient absolument se persuader qu'accepter cette
brevetabilité, comme semblent le vouloir la Commission et beaucoup de
gouvernements, serait une décision politique aux répercussions
considérables car elle engagerait l'avenir de l'Europe comme puissance
technologique et culturelle à travers la maîtrise de ses flux
d'informations. Il est évident en effet que seuls les grands éditeurs
américains de logiciels, Microsoft le premier, pourront faire breveter
l'ensemble du champ des applications possibles, ce qui éliminera toute
concurrence venant des éditeurs ou des communautés d'utilisateurs
européens. Pour ceux-ci l'Open Source représente la seule possibilité
de survivre de façon indépendante.
_________________________________________________________________
****Les attaques directes contre les projets Open Source/Libres
_________________________________________________________________
Le cas récent de SCO en est à ce jour l'exemple le plus évident. Il
s'agit pour Microsoft, comme avec le discours de Balmer, d'essayer
d'enrayer par la peur les mouvements de migration hors de la sphère
Microsoft. SCO est une entreprise de logiciel qui attaque des
utilisateurs de produits Linux au prétexte que ces produits violeraient
des brevets que SCO aurait déposés ou aurait rachetés. De nombreux
observateurs pensent que SCO dans cette affaire agit en partie pour le
compte de Microsoft. http://solutions.journaldunet.com/0403/040308_sco.shtml.(...)
_________________________________________________________________
****Quatrième action : afin d'éteindre toute contestation possible,
Microsoft utilise ses importantes ressources propres pour négocier avec
ses détracteurs et éteindre toutes les plaintes en abus de position
dominante
_________________________________________________________________
L'accord avec Sun, pour plus 1,5 milliards d'Euros au total,
est exemplaire. Même le dénouement de l'action engagée par l'Union
Européenne contre Microsoft peut être considéré comme une victoire pour
la firme, car les attendus du jugement stipulent qu'en l'échange des
informations permettant l'interopérabilité avec le monde Microsoft,
cette dernière est en droit de percevoir une contrepartie "raisonnable
et non discriminatoire" (RAND), le terme même utilisé par Microsoft
pour justifier de faire payer les développeurs de projets de logiciels
libres, qui ne le peuvent pas, afin d'empêcher l'interopérabilité entre
le monde Microsoft et le monde du Libre.
***NB :
Mais ne se laissent intimider que ceux qui le veulent bien. Les grands
pays asiatiques promoteurs du Joint Open Source Asian Project n'en ont
cure. C'est ainsi que le C-DAC, Center for Development of Advanced
Computing, en Inde, vient de signer un accord de 3 ans incluant IBM et
ITT pour développer des logiciels en Open Source, y compris dans le
domaine très important des mobiles http://www.cdacindia.com/html/press/4q04/spot440.asp.(...) Le même C-DAC
lance le « janabhaaratii project » autre projet en Open Source destiné
à produire des suites logiciels en langage indien. http://www.cdacindia.com/html/press/4q04/prs_rl158.asp.(...)
Il ne s'agit là que de deux exemples parmi de nombreux autres. Vu
l'importance des marchés indiens, chinois et japonais, ces projets
constituent la plus grande des menaces contre Microsoft. La firme de
Redmont ne peut guère s'y imposer en force, comme elle l'a fait dans
les Amériques et en Europe.*****
_________________________________________________________________
****Cinquième action: l'offensive de Microsoft dans le domaine des
Solutions Business, secteur éminemment stratégique concernant le coeur
de l'informatique industrielle et de développement des grandes
entreprises
_________________________________________________________________
Microsoft avait passé en mai dernier un accord avec l'européen SAP afin
que celui-ci adapte ses progiciels à .Net, la plateforme "industrie" de
Microsoft. Etablie à Walldorf en Allemagne, SAP est le premier
fournisseur mondial de solutions Business collaboratives pour toutes
les industries. Elle est aussi le premier fournisseur mondial de
logiciels inter-entreprises et le troisième fournisseur mondial de
logiciels. Elle emploie aujourd'hui plus de 28 900 personnes dans plus
de 50 pays.
Après SAP, Microsoft vient de s'allier avec Dassault Systèmes. Cette
entreprise s'occupe notamment de la modélisation (industrielle) en 3D
et dispose d'un important réseau technologique (voir http://corporate.3ds.com/fr/communities/index.asp(...)). A l'intérieur de
Dassault systèmes, on trouve notamment Dassault systèmes Solutions,
entité commerciale créée pour proposer les logiciels Dassault Systèmes
en France, Bénélux et Suisse. Microsoft a conclu une alliance
d'envergure le 17 novembre avec Dassault Systèmes (voir le communiqué
commun http://corporate.3ds.com/fr/press/ipf.asp?object_name=Microsoft_Par(...)
hip_17Nov04_PR). Les deux éditeurs se sont engagés à développer des
solutions communes au cours des 5 prochaines années. Le tout afin
d'optimiser les outils de conception 3D et de la gestion du cycle de
vie des produits (Product Life-cycle Management) de Dassault Systèmes
pour qu'ils fonctionnent en symbiose parfaite avec les logiciels
d'infrastructure de Microsoft (Windows Server,SQL Server), basés sur la
technologie .Net. Nous renvoyons pour les détails au communiqué
référencé ci-dessus.
Pour Windows, inutile de dire que l'opération est stratégique: il
s'agit de faire de .Net le "moteur logiciel" de l'industrie. Ainsi,
grâce à ces partenariats, Microsoft augmente la valeur ajoutée de sa
plate-forme en la rendant compatible avec des applications clés de
l'industrie. Ceci va lui permettre d'augmenter ses ventes de logiciels
d'infrastructures. C'est aussi le bon moyen de bien se positionner dans
le domaine des services Web (Web services), ces logiciels qui doivent
permettre aux entreprises de travailler ensemble, via Internet et qui
font l'objet d'une intense bataille de standard... Les éditeurs
disposant de nombreux partenariats multiplient ainsi leur chance de
l'emporter. Mais surtout, la disponibilité d'applications
incontournables sur .Net est aussi une façon de résister à la montée en
puissance des logiciels libre. Il faut savoir que jusqu'à ces dernières
années, les industriels utilisaient avant tout des plates-formes,
s'appuyant pour la plupart sur des systèmes UNIX. Aujourd'hui, deux
camps s'affrontent : l'environnement .Net de Microsoft, et ceux
s'appuyant sur Java (langage de programmation), soutenu par IBM et son
offre "Websphere"(1).
_________________________________________________________________
****Sixième action: le contrôle des identités numériques
_________________________________________________________________
Qui contrôle les fonctions clés des systèmes informatiques?
L'utilisateur ne s'en soucie généralement pas. Il a tort. Prenons
l'exemple de l'identité numérique.. Presque tous les logiciels doivent
identifier ceux qui les utilisent (réseaux, bases de données,
applications...). Comme il n'est pas très pratique de gérer une
identité par logiciel, l'offre d'une identité centralisée fournie par
un éditeur de logiciel trouve un écho favorable dans les services
informatiques.
Mais l'éditeur qui propose ce service et maîtrise un dispositif
centralisé d'identité numérique:
- est en mesure de favoriser par de multiples artifices (interface
incomplète et changeante, délais décourageant pour l'utilisateur des
produits concurrents) ses produits ou ceux de ses amis (base de
données...) ;
- détient un moyen de pression considérable sur ses clients en pouvant
bloquer le fonctionnement de leurs systèmes informatiques (les
identités s'approuvant en cascade il suffit de bloquer l'identité
racine).
C'est le cas d'active-directory (AD) de Microsoft.
En centralisant la gestion des ressources matérielles et logicielles
d'un système informatique (à l'échelle d'un ministère par exemple) AD
donne les mêmes moyens que l'identité numérique de tuer les produits
concurrents.
Microsoft impose progressivement cette architecture centralisée en la
liant aux nouvelles versions de ses logiciels. Par ailleurs cette
société s'oriente vers une connexion permanente des bases AD avec ses
propres systèmes informatiques (diffusion automatique des nouvelles
versions de ses logiciels, location plutôt que vente de licences) qui
lui donnera le moyen de bloquer en tout ou partie les systèmes
informatiques de ses clients.
Pour garder le contrôle de nos systèmes informatiques, les utilisateurs
que nous sommes devront aller vers des architectures hétérogènes et
cloisonnées. Argument de plus en faveur des logiciels libres.
Note
(1) Dans cet affrontement existe également l'initiative "Mono», qui
fournit une implémentation open-source des spécifications .Net (voir http://www.mono-project.com/about/index.html(...)), à l'initiative de Miguel
De Icaza, à présent chez Novell, qui est par ailleurs à l'origine de
l'environnement de développement d'applications bureautique GNOME http://www.gnome.org(...) et du tableur Gnumerics concurrent de Microsoft
Excel.
Mono est une prouesse sur le plan technologique et sur le plan de
l'ingénierie collaborative sur internet, et pourrait grandement
favoriser la pénétration de systèmes ouverts dans l'industrie s'il ne
se heurte pas à des barrières juridiques insurmontables... Selon son
succès, il pourrait aussi inciter encore davantage Sun à rendre le
langage Java open-source. M. De Icaza explique dans ce message les
menaces liées aux brevets logiciels qui planent aussi bien sur Mono que
sur Java: http://lists.ximian.com/archives/public/mono-list/2004-March/019042(...)
***Pour en savoir plus sur la question des brevets logiciels
Voir le site No Software Patents qui milite pour que les institutions
européennes n'autorisent pas la brevetabilité des logiciels http://www.nosoftwarepatents.com/fr/m/intro/index.html.(...)
Le site No Software Patents vise à rassembler les opposants à la
brevetabilité des logiciels. Le Conseil Compétitivité de l'UE a tenté
de ratifier formellement une proposition de « Directive sur la
brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur », qu'on
désigne habituellement sous le nom de « directive sur les brevets
logiciels ». Le 18 mai, le Conseil était parvenu à un accord politique
sur une version préliminaire mais n'a pas pris la décision formelle de
l'entériner.
Depuis le 1er novembre, de nouvelles pondérations des votes sont
appliquées en accord avec l'acte d'adhésion. La somme des votes des
pays qui ont soutenu de manière affirmative la proposition législative
du 18 mai s'élève à 216, en dessous des 232 voix exigées. Cela créerait
un précédent regrettable pour la démocratie européenne si le Conseil de
l'UE adoptait une position commune sur une base insuffisante. De plus
les 216 votes comprennent ceux des Pays-Bas et de l'Allemagne contre la
volonté des parlements nationaux de ces pays.
Le 20 décembre dernier, on avait pu croire à un passage en force du
projet de directive européenne sur les brevets logiciels. La Présidence
Néerlandaise insistant pour ratifier le projet à l'occasion du Conseil
"consacré à la pêche". Mais alors que le Conseil des Ministres
européens du 21 décembre 2004 devait entériner l'accord politique du 18
mai sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur,
le gouvernement polonais s'y est formellement opposé.
Cela dit, les défenseurs de la non-brevetabilité auraient tort de se
rassurer. Les pressions des adversaires des logiciels libres sont si
fortes que le projet de directive reparaîtra un jour ou l'autre sous
une autre forme.
Nous tiendrons nos lecteurs informés de la suite des événements.
Les brevets ne sont interressants que si il y a de l'argent pour les défendre !
Si Microsoft ataque teleou tel développeur pour violation de brevet et que Microsoft est en train d'enfraindre d'autres brevets , en général ,c'est donnant donnant !
Qui va gagner : le petit développeur qui a droit d'exploiter tel ou tel brevet dans le cadre de son logiciel libre ou Microsoft qui achetera le juge et le tribunal pour quelques millions de dollars ?
Et même à supposer que cela puisse profiter au logiciel libre , cela ne résoud en rien les problèmes de nos PME informatiques qui ne pourront pas se payer un vrai procès pour faire valoir leurs brevets .
Je pense que c'est une manoeuvre pour faire taire la communauté du libre qui a compris la première le danger des brevets mais c'est une catastrophe pour nos PME qui n'ont pas un seul brevet en stock et feront pale figure devant les portefeuille de brevets des multinationales (américaines pour la plupart) .
Le sénateur Philippe Marini envisage d'étendre l'application de la loi Toubon aux messages automatiques d'erreur et aux sites Internet destinés à un public français !
Peut être serait il sensible aux messages sur les brevets logiciels :
Suggestion :
Pourquoi ne pas choisir une belle couleur Orange sur les site Web Pour manifester !
C'est la couleur des pieds du Pinguin , celle de la liberté en Ukraine et peut être est elle un peu plus visible pour les médias pour faire connaître notre cause ...
PS :J'ai du mal à trouver une écharpe Orange ces derniers temps ...
Qualité- Certification- Normalisation
Les missions et actions de la DiGITIP/ Squalpi dans le domaine de la qualité, de la certification, de la normalisation et de la propriété industrielle
La sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle (Squalpi) de la DiGITIP a trois missions :
1. Elle contribue, en liaison avec les administrations et établissements publics concernées, à la définition et à la mise en ½uvre des politiques destinées à favoriser l’utilisation de la propriété industrielle (cf rubrique « propriété industrielle et contrefaçon » par les entreprises, notamment petites et moyennes. Au sein de la direction générale, elle est responsable du développement des politiques de propriété industrielle. Elle suscite, coordonne et met en ½uvre les actions propres à améliorer la qualité des produits industriels et des services et à doter les entreprises d’un environnement technique et culturel favorable à la promotion de la qualité. En outre, elle met en ½uvre les actions visant à faciliter l’accès à la certification et à l’accréditation.
2. Elle veille à ce que les règles techniques ne créent pas d’entraves à la libre circulation des produits au sein du marché unique. Elle prépare et soutient la position française pour établir et mettre en ½uvre la politique européenne facilitant la libre circulation notamment dans le cadre de la « nouvelle approche » pour les directives communautaires. Elle participe à l’ élaboration, à la mise en ½uvre et au suivi des réglementations communautaires et nationales faisant référence à des normes et est en charge de plusieurs d’entre elles. Elle est l’interlocutrice unique de la Commission européenne pour la France, pour tout ce qui concerne l’échange d’informations entre Etats de l’Union européenne sur les normes et les règles techniques de portée nationale, tel que le prévoit la directive 98/34/CE du 22 juin 1998. Elle apporte son expertise en vue de l’élimination des entraves techniques pour le respect de la libre circulation des marchandises au sein du marché unique, lors de l’élaboration des réglementations techniques par les différents départements ministériels.
3. Elle assure, après consultation du groupe interministériel des normes, la définition de la politique des pouvoirs publics en matière de normes pour l'ensemble des produits, biens et services, et s'assure de la cohérence des actions des différents intervenants dans ce domaine. Elle assure également, pour le compte de l’Etat, la tutelle du laboratoire national d’essais (LNE) Elle propose et met en ½uvre les mesures, notamment financières, visant à favoriser le développement des normes. Elle est mise, en tant que de besoin, à la disposition du délégué interministériel aux normes, notamment pour assurer, la mise en ½uvre des dispositions prévues par le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation.
DiGITIP- Sous Direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle- Août 2004-
N'usons pas toute notre énergie ...Ne perdont pas notre temps et travaillons efficacement en France tout d'abord !!
Le coeur du système dépend de BERCY et la voix de la France sur les brevets dépend de ce service :
Commission Européenne Pierre VALLA Délégué Interministériel aux Normes DiGITIP - Ministére délégué à l’Industrie
Pierre VALLA
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
DIGITIP SPIC SQUALPI
Délégué Interministériel aux Normes
12 rue Villiot
" Le Bervil " - DIGITIP 5
75572 - PARIS CEDEX 12
Qui sont ses Chefs , de qui recoit t il les ordres ? Du Ministre Directement ? Quelles ont été les réunions qui l'ont convaincu , avec qui ? As-t il seulement des ordre ou alors il s'est forgé son opinion tout seul ?
C'est ça qu'il faut trouver ....
La position de la france sera celle de Pierre Valla , ingénieur des mines et Sous-directeur de la Normalisation, de la Qualité et de la Propriété Industrielle MiNEFI / DiGITIP.
http://standblog.org/blog/2004/07/06/93113574-brevets-logiciels-et-(...)
Il défendra les brevets logiciels (pro -brevet) suivant les instruction du gouvernement.
Vous pouvez le rencontrer (lui ou son service ) au forum de l'administration à la villette
http://fae2004inscriptions.teamresa.net(...)
Débat sur les brevets logiciels à la Vilette
.. B7 - Protection Electronique de l’Innovation Jeudi 16/12/2004 de 16h30 à 17h15 Cité des sciences la Villette pilote : Youval ECHED Un domaine encore peu reconnu du Marché de la Confiance porte sur la Protection de l’Innovation et du Patrimoine Intellectuel et Industriel. Le Logociel Libre est-il un précédent de nature à changer ou à renforcer la donne ?
La Table Ronde abordera notamment les points * (...)Breveter les logiciels ou généraliser les logiciels Libres - Quelle est la vraie tendance à suivre ? * Le logiciel libre est-il vraiment compatible avec une démarche industrielle pérenne ?
intervenants * Pierre BREESE (Cabinet Breese majerovicz) * Ministère de l’Industrie - DIGITIP * Olivier EZRATTY (Microsoft) * Jimmy BARENS (Adobe) * François ELIE (Adullact) * José CORAL (Atosorig -----> Forum de l’administration electronique
à noter que le Ministère de l’Industrie (DIGITIP) et la personne qui le représente défend le oui pour les brevets logiciels auprès de la commission Européenne pour le gouvernement Français. Si vous voulez protester , c’est ici qu’il faut le faire !
# Et le gouvernement Français organise le Lobying pro BREVET !
Posté par forensic . En réponse à la dépêche Michel Rocard motive ses prochaines propositions d'amendements. Évalué à 4.
Les termes vis à vis de Rocard sont peu élogieux et tentent de convaincre les membres de l'auditoire qu'il n'a rien compris au sujet.
. Ces réunions Organisées par la commission européeene, l'INPI et le cabinet de Claudie Haiguré auraient pour mission de déstabiliser Michel Rocard et l'accusant de mettre en danger les grandes entreprises françaises qui mettent du logiciel dans leurs inventions : FT, Alcatel , Thales etc...
On pensait notre actuel gouvernement sans avis sur ce sujet et nos politiques peu interressés par ces sujets . C'est plus que faut ! Notre actuel gouvernement travaille (mais en secret) très activement à la brevetabilité des logiciels en revendiquant de la brevetabilité des traitements de données entre autres avec l'aide des experts en propriété intellectuelle de ces grandes entreprises.
# J'ai envoyé un message de protestation à cette société !
Posté par forensic . En réponse à la dépêche PearPC vs. CherryOS : appel aux dons en vue d'un procès. Évalué à 2.
Il existe sur une page , l'adresse de leur attaché de presse :
http://www.cherryos.com/pages.php?cid=MDE0MTAw(...)
J'ai protesté contre le viol de la GPL !!!
# J'aurai voté Non
Posté par forensic . En réponse au sondage Le référundum sur le traité consitutionnel européen. Évalué à 2.
J'aurai voté non pour protester contre le déni de démocratie !
En effet , il ne sert à rien de voter des lois si elle ne sont pas respectées .
C'est ce qui se passe actuellement à l'union Européenne ou les lois et les règlements ne sont même pas appliqués.
Pour information, j'ai lu le document disponible en librairie mais les nombreux renvois font de cette lecture quelque chose de difficile .
Il y a trop d'imprecisions laissant le champs à de nombreuses interprétations même si ça part d'un bon sentiment.
Je suis partisan des petites avancées bien pensées et bien pesées avant de lancer de tels pavés sans en connaître les conséquenses à court , moyen ou long terme !
J'ai tout de même apprécier le droit à la pétition ... qui nous aurait sans doute conduit au même résultat concernant les brevets logiciels : Le président de la commission aurait sans doute fait fi de la constitution en déclarant qu'il ne fallait pas bloquer ce texte par des "broutilles" comme il s'est assis sur le reglement actuel !!!
# Ce n'est pas tout de dire non à la constitution ,!
Posté par forensic . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à -2.
Je vote non parcque ....
Avec un logo et tout et tout !
Avec un non, chaque pays pourra garder sa souveraineté et espérer construire et défendre une législation anti brevet !
[^] # Re: Question conne
Posté par forensic . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 0.
# Les brevets logiciels sont adoptés !
Posté par forensic . En réponse à la dépêche La Commission refuse une nouvelle première lecture. Évalué à 2.
la campagne pour le Oui démarre , je démarre une campagne pour le Non !!
# Aparemment , c'est reparti pour les brevets à la commission pour le 28 !
Posté par forensic . En réponse à la dépêche OASIS envisage d'accepter les brevets. Évalué à 4.
EU Fishery Council will Adopt Software Patents next Monday, says German Minister (27/02/2005)
http://wiki.ffii.org/Kuenast050224En(...)
Les allemands s'organisent pour envoyer des bananes à leur parlement :
http://demo.ffii.org/bmjbananen050225/(...)
[^] # Re: Synergies ...
Posté par forensic . En réponse à la dépêche Mandrakesoft rachète Conectiva. Évalué à 5.
# Pour voter pour des formats ouverts pour la CNIE !!!
Posté par forensic . En réponse à la dépêche OASIS envisage d'accepter les brevets. Évalué à 3. Dernière modification le 06 février 2018 à 19:19.
La CNIE va être mise en place : Pour voter pour des formats ouverts dans le Forum :
http://www.foruminternet.org/forums/read.php?f=16&i=933&t=933par exemple !!
Ou laisser d'autres messages ….
[^] # Re: Pourquoi ne pas monter un organisme de normalisation EUROPEEN ?
Posté par forensic . En réponse à la dépêche OASIS envisage d'accepter les brevets. Évalué à 2.
Voici la liste des membres "ordinaires" :
Apple
Avaya-Tenovis
Canon
Ericsson
Fujitsu
Hewlett Packard
Hitachi
IBM
Intel
Macromedia
Microsoft
NEC
Panasonic
Philips
Pioneer
Ricoh
Sony
Toshiba
# Pourquoi ne pas monter un organisme de normalisation ?
Posté par forensic . En réponse à la dépêche OASIS envisage d'accepter les brevets. Évalué à 6.
Les boites qui font du logiciels libre sont assez fortes en europe pour monter elles - même un organisme qui normaliserai du logiciel .
Les industriels et éditeurs propriétaires pourraient y participer mais la vocation première serait l'ouverture et la gratuité de ces normes !
Pourquoi l'état Français fait il payer sa propre normalisation au travers de l'AFNOR ?
Avec Internet , les frais de reproduction ne sont plus justifiés ! En tant que citoyen , j'exige d'avoir accès gratuitement à ces normes ...que je paye dans mes impôts.
[^] # Re: Et oui ! Chirac Super-menteur , c'était pas que de la télé !!!
Posté par forensic . En réponse à la dépêche Le Sénat espagnol contre les brevets logiciels. Évalué à -2.
[^] # Et oui ! Chirac Super-menteur , c'était pas que de la télé !!!
Posté par forensic . En réponse à la dépêche Le Sénat espagnol contre les brevets logiciels. Évalué à -1.
Quand à la constitution européenne ....
Bon , mais ça sert à rien de se lamenter sur le net ... rien ne vaut des actions bien concrêtes éxécutées en chair et en OS .
# Trouvé sur une des mailing liste d'Openoffice.org :
Posté par forensic . En réponse à la dépêche GRAC 0.1a : vérificateur grammatical. Évalué à 6.
Bonjour à tous,
OOo possède un correcteur orthographique. Il manque un correcteur
grammatical.
Je vous informe qu'Indesko lance un projet de recherche en collaboration
avec l'Université Stendhal - Grenoble III pour initier les travaux dans
ce domaine.
Celà se traduit par une coopération entre le departement de Traitement
automatique de la langue (dont un stage de dernière année de Master) et
Indesko dans le cadre de ses projets de R&D.
L'objectif est d'obtenir à moyen terme à un correcteur grammatical libre
adapté à la langue francaise et intégré à OOo.
Dans un premier temps, sur la base de moteurs de correction grammaticale
existants, l'objectif est d'en selectionner un adapté au francais et
d'établir des règles couvrant les erreurs les plus courantes
Pour l'instant deux moteurs libres sont retenus. Je suis preneur de
toute autre piste.
- language tool de Daniel Naber
- an Gramadoir de Kevin P. Scannel
Je vous tiendrai informé de l'avancée ainsi que Myriam dont ce sera
l'objectif du stage. Un site et une liste de discussion vont être tout
prochainement mis en place.
Vous serez surement (nous l'espérons en tout cas) sollicités d'ici
quelques temps pour faire quelques tests ! :-)
N'hesitez pas si vous avez de suggestions.
Laurent
--
Laurent Godard <lgodard@indesko.com> - Ingénierie OpenOffice.org
Indesko >> http://www.indesko.com(...)
Nuxeo CPS >> http://www.nuxeo.com(...) - http://www.cps-project.org(...)
Livre "Programmation OpenOffice.org", Eyrolles 2004
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# L'offensive de Microsoft contre les logiciels libres
Posté par forensic . En réponse à la dépêche Débat sur le monopole de Microsoft à la Semaine de la Science. Évalué à 8.
http://www.kiosqueist.com/wwsympa.fcgi/arc/automates-intelligents-h(...)
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L'offensive de Microsoft contre les logiciels libres
Par Jean-Paul Baquiast et Christophe Jacquemin (22/11/2004)
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Microsoft semble entrer dans une phase active de son combat contre le
logiciel libre et contre les sociétés qui veulent en faire usage (aux
rangs desquels on trouve notamment IBM). Il s'agit pour cette société
de préserver le quasi monopole qu'elle s'est donnée aussi bien dans les
administrations et les entreprises qu'auprès du grand public, place qui
lui ouvre des possibilités de contrôle des flux d'informations
individuels et gouvernementaux, ainsi que d'une bonne partie des usages
qui en sont faits.
On constate actuellement le lancement de plusieurs offensives
coordonnées.
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****L'action médiatisée auprès des dirigeants et décideurs
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C'est notamment le tour d'Europe que vient de réaliser Bill Gates, avec
des haltes au plus haut niveau en France et en Espagne. Dans ce premier
pays, le passage de la Ville de Paris au logiciel libre, qui semble
dorénavant engagé non sans résistances internes par le maire, sera vécu
par beaucoup d'autres collectivités comme un exemple à suivre.
L'Espagne, pour ce qui la concerne, est le seul pays ayant voté contre
la version de la directive légalisant les brevets logiciels, telle que
retenue par le Conseil. Il s'agit de deux dossiers très importants pour
Microsoft. Bill Gates a rencontré le président Jacques Chirac ainsi que
le Ministre espagnol de l'Industrie, lequel aura à donner les
instructions à son représentant lors des votes ultérieurs au Conseil.
On connaît par la presse les grandes lignes des propos de Microsoft. Il
s'est présenté comme un acteur actif de la lutte contre la fracture
numérique. C'est le même discours qu'il a tenu à l'UNESCO. (voir
http://april.org/articles/communiques/pr-20041119.html(...)).
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****Une relance de la bataille pour les brevets
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Lors d'une réunion tenue au sein de l'Asian Government Leader Forum, le
président de Microsoft, Steve Ballmer, a invité tous les gouvernements
au monde à considérer les risques juridiques consécutifs à
l'utilisation du système d'exploitation Linux et des logiciels libres
en général. Ceux-ci violeraient de nombreux brevets, ce qui pourrait
entraîner des poursuites contre les auteurs et surtout contre les
utilisateurs. De l'avis de juristes indépendants, il s'agit là de
manoeuvres d'intimidation qui seraient inapplicables, non seulement de
fait, mais en droit.
(http://solutions.journaldunet.com/0411/041122_microsoft_linux_omc.s(...)).
Ceci contredit le discours des représentants de Microsoft selon
lesquels il est tout à fait possible de faire coexister logiciels
propriétaires et logiciels libres. C'est ce discours qui a été repris
par Bill Gates lui-même devant les représentants des administrations
françaises lors du raout offert dans les salons Gabriel le 17/11/04.
Mais la menace a l'avantage de mettre en lumière l'intérêt essentiel
que présente pour les développeurs et utilisateurs européens la
non-brevetabilité des logiciels, Les décideurs politiques, surtout en
Europe, devraient absolument se persuader qu'accepter cette
brevetabilité, comme semblent le vouloir la Commission et beaucoup de
gouvernements, serait une décision politique aux répercussions
considérables car elle engagerait l'avenir de l'Europe comme puissance
technologique et culturelle à travers la maîtrise de ses flux
d'informations. Il est évident en effet que seuls les grands éditeurs
américains de logiciels, Microsoft le premier, pourront faire breveter
l'ensemble du champ des applications possibles, ce qui éliminera toute
concurrence venant des éditeurs ou des communautés d'utilisateurs
européens. Pour ceux-ci l'Open Source représente la seule possibilité
de survivre de façon indépendante.
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****Les attaques directes contre les projets Open Source/Libres
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Le cas récent de SCO en est à ce jour l'exemple le plus évident. Il
s'agit pour Microsoft, comme avec le discours de Balmer, d'essayer
d'enrayer par la peur les mouvements de migration hors de la sphère
Microsoft. SCO est une entreprise de logiciel qui attaque des
utilisateurs de produits Linux au prétexte que ces produits violeraient
des brevets que SCO aurait déposés ou aurait rachetés. De nombreux
observateurs pensent que SCO dans cette affaire agit en partie pour le
compte de Microsoft.
http://solutions.journaldunet.com/0403/040308_sco.shtml.(...)
_________________________________________________________________
****Quatrième action : afin d'éteindre toute contestation possible,
Microsoft utilise ses importantes ressources propres pour négocier avec
ses détracteurs et éteindre toutes les plaintes en abus de position
dominante
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L'accord avec Sun, pour plus 1,5 milliards d'Euros au total,
est exemplaire. Même le dénouement de l'action engagée par l'Union
Européenne contre Microsoft peut être considéré comme une victoire pour
la firme, car les attendus du jugement stipulent qu'en l'échange des
informations permettant l'interopérabilité avec le monde Microsoft,
cette dernière est en droit de percevoir une contrepartie "raisonnable
et non discriminatoire" (RAND), le terme même utilisé par Microsoft
pour justifier de faire payer les développeurs de projets de logiciels
libres, qui ne le peuvent pas, afin d'empêcher l'interopérabilité entre
le monde Microsoft et le monde du Libre.
***NB :
Mais ne se laissent intimider que ceux qui le veulent bien. Les grands
pays asiatiques promoteurs du Joint Open Source Asian Project n'en ont
cure. C'est ainsi que le C-DAC, Center for Development of Advanced
Computing, en Inde, vient de signer un accord de 3 ans incluant IBM et
ITT pour développer des logiciels en Open Source, y compris dans le
domaine très important des mobiles
http://www.cdacindia.com/html/press/4q04/spot440.asp.(...) Le même C-DAC
lance le « janabhaaratii project » autre projet en Open Source destiné
à produire des suites logiciels en langage indien.
http://www.cdacindia.com/html/press/4q04/prs_rl158.asp.(...)
Il ne s'agit là que de deux exemples parmi de nombreux autres. Vu
l'importance des marchés indiens, chinois et japonais, ces projets
constituent la plus grande des menaces contre Microsoft. La firme de
Redmont ne peut guère s'y imposer en force, comme elle l'a fait dans
les Amériques et en Europe.*****
_________________________________________________________________
****Cinquième action: l'offensive de Microsoft dans le domaine des
Solutions Business, secteur éminemment stratégique concernant le coeur
de l'informatique industrielle et de développement des grandes
entreprises
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Microsoft avait passé en mai dernier un accord avec l'européen SAP afin
que celui-ci adapte ses progiciels à .Net, la plateforme "industrie" de
Microsoft. Etablie à Walldorf en Allemagne, SAP est le premier
fournisseur mondial de solutions Business collaboratives pour toutes
les industries. Elle est aussi le premier fournisseur mondial de
logiciels inter-entreprises et le troisième fournisseur mondial de
logiciels. Elle emploie aujourd'hui plus de 28 900 personnes dans plus
de 50 pays.
Après SAP, Microsoft vient de s'allier avec Dassault Systèmes. Cette
entreprise s'occupe notamment de la modélisation (industrielle) en 3D
et dispose d'un important réseau technologique (voir
http://corporate.3ds.com/fr/communities/index.asp(...)). A l'intérieur de
Dassault systèmes, on trouve notamment Dassault systèmes Solutions,
entité commerciale créée pour proposer les logiciels Dassault Systèmes
en France, Bénélux et Suisse. Microsoft a conclu une alliance
d'envergure le 17 novembre avec Dassault Systèmes (voir le communiqué
commun
http://corporate.3ds.com/fr/press/ipf.asp?object_name=Microsoft_Par(...)
hip_17Nov04_PR). Les deux éditeurs se sont engagés à développer des
solutions communes au cours des 5 prochaines années. Le tout afin
d'optimiser les outils de conception 3D et de la gestion du cycle de
vie des produits (Product Life-cycle Management) de Dassault Systèmes
pour qu'ils fonctionnent en symbiose parfaite avec les logiciels
d'infrastructure de Microsoft (Windows Server,SQL Server), basés sur la
technologie .Net. Nous renvoyons pour les détails au communiqué
référencé ci-dessus.
Pour Windows, inutile de dire que l'opération est stratégique: il
s'agit de faire de .Net le "moteur logiciel" de l'industrie. Ainsi,
grâce à ces partenariats, Microsoft augmente la valeur ajoutée de sa
plate-forme en la rendant compatible avec des applications clés de
l'industrie. Ceci va lui permettre d'augmenter ses ventes de logiciels
d'infrastructures. C'est aussi le bon moyen de bien se positionner dans
le domaine des services Web (Web services), ces logiciels qui doivent
permettre aux entreprises de travailler ensemble, via Internet et qui
font l'objet d'une intense bataille de standard... Les éditeurs
disposant de nombreux partenariats multiplient ainsi leur chance de
l'emporter. Mais surtout, la disponibilité d'applications
incontournables sur .Net est aussi une façon de résister à la montée en
puissance des logiciels libre. Il faut savoir que jusqu'à ces dernières
années, les industriels utilisaient avant tout des plates-formes,
s'appuyant pour la plupart sur des systèmes UNIX. Aujourd'hui, deux
camps s'affrontent : l'environnement .Net de Microsoft, et ceux
s'appuyant sur Java (langage de programmation), soutenu par IBM et son
offre "Websphere"(1).
_________________________________________________________________
****Sixième action: le contrôle des identités numériques
_________________________________________________________________
Qui contrôle les fonctions clés des systèmes informatiques?
L'utilisateur ne s'en soucie généralement pas. Il a tort. Prenons
l'exemple de l'identité numérique.. Presque tous les logiciels doivent
identifier ceux qui les utilisent (réseaux, bases de données,
applications...). Comme il n'est pas très pratique de gérer une
identité par logiciel, l'offre d'une identité centralisée fournie par
un éditeur de logiciel trouve un écho favorable dans les services
informatiques.
Mais l'éditeur qui propose ce service et maîtrise un dispositif
centralisé d'identité numérique:
- est en mesure de favoriser par de multiples artifices (interface
incomplète et changeante, délais décourageant pour l'utilisateur des
produits concurrents) ses produits ou ceux de ses amis (base de
données...) ;
- détient un moyen de pression considérable sur ses clients en pouvant
bloquer le fonctionnement de leurs systèmes informatiques (les
identités s'approuvant en cascade il suffit de bloquer l'identité
racine).
C'est le cas d'active-directory (AD) de Microsoft.
En centralisant la gestion des ressources matérielles et logicielles
d'un système informatique (à l'échelle d'un ministère par exemple) AD
donne les mêmes moyens que l'identité numérique de tuer les produits
concurrents.
Microsoft impose progressivement cette architecture centralisée en la
liant aux nouvelles versions de ses logiciels. Par ailleurs cette
société s'oriente vers une connexion permanente des bases AD avec ses
propres systèmes informatiques (diffusion automatique des nouvelles
versions de ses logiciels, location plutôt que vente de licences) qui
lui donnera le moyen de bloquer en tout ou partie les systèmes
informatiques de ses clients.
Pour garder le contrôle de nos systèmes informatiques, les utilisateurs
que nous sommes devront aller vers des architectures hétérogènes et
cloisonnées. Argument de plus en faveur des logiciels libres.
Note
(1) Dans cet affrontement existe également l'initiative "Mono», qui
fournit une implémentation open-source des spécifications .Net (voir
http://www.mono-project.com/about/index.html(...)), à l'initiative de Miguel
De Icaza, à présent chez Novell, qui est par ailleurs à l'origine de
l'environnement de développement d'applications bureautique GNOME
http://www.gnome.org(...) et du tableur Gnumerics concurrent de Microsoft
Excel.
Mono est une prouesse sur le plan technologique et sur le plan de
l'ingénierie collaborative sur internet, et pourrait grandement
favoriser la pénétration de systèmes ouverts dans l'industrie s'il ne
se heurte pas à des barrières juridiques insurmontables... Selon son
succès, il pourrait aussi inciter encore davantage Sun à rendre le
langage Java open-source. M. De Icaza explique dans ce message les
menaces liées aux brevets logiciels qui planent aussi bien sur Mono que
sur Java:
http://lists.ximian.com/archives/public/mono-list/2004-March/019042(...)
***Pour en savoir plus sur la question des brevets logiciels
Voir le site No Software Patents qui milite pour que les institutions
européennes n'autorisent pas la brevetabilité des logiciels
http://www.nosoftwarepatents.com/fr/m/intro/index.html.(...)
Le site No Software Patents vise à rassembler les opposants à la
brevetabilité des logiciels. Le Conseil Compétitivité de l'UE a tenté
de ratifier formellement une proposition de « Directive sur la
brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur », qu'on
désigne habituellement sous le nom de « directive sur les brevets
logiciels ». Le 18 mai, le Conseil était parvenu à un accord politique
sur une version préliminaire mais n'a pas pris la décision formelle de
l'entériner.
Depuis le 1er novembre, de nouvelles pondérations des votes sont
appliquées en accord avec l'acte d'adhésion. La somme des votes des
pays qui ont soutenu de manière affirmative la proposition législative
du 18 mai s'élève à 216, en dessous des 232 voix exigées. Cela créerait
un précédent regrettable pour la démocratie européenne si le Conseil de
l'UE adoptait une position commune sur une base insuffisante. De plus
les 216 votes comprennent ceux des Pays-Bas et de l'Allemagne contre la
volonté des parlements nationaux de ces pays.
Le 20 décembre dernier, on avait pu croire à un passage en force du
projet de directive européenne sur les brevets logiciels. La Présidence
Néerlandaise insistant pour ratifier le projet à l'occasion du Conseil
"consacré à la pêche". Mais alors que le Conseil des Ministres
européens du 21 décembre 2004 devait entériner l'accord politique du 18
mai sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur,
le gouvernement polonais s'y est formellement opposé.
Cela dit, les défenseurs de la non-brevetabilité auraient tort de se
rassurer. Les pressions des adversaires des logiciels libres sont si
fortes que le projet de directive reparaîtra un jour ou l'autre sous
une autre forme.
Nous tiendrons nos lecteurs informés de la suite des événements.
© Automates Intelligents 19/01/2005
# Les brevets ne sont interressants que si on a de l'argent !!!
Posté par forensic . En réponse à la dépêche IBM autorise les logiciels Open Source à utiliser 500 de ses brevets. Évalué à 1.
Si Microsoft ataque teleou tel développeur pour violation de brevet et que Microsoft est en train d'enfraindre d'autres brevets , en général ,c'est donnant donnant !
Qui va gagner : le petit développeur qui a droit d'exploiter tel ou tel brevet dans le cadre de son logiciel libre ou Microsoft qui achetera le juge et le tribunal pour quelques millions de dollars ?
Et même à supposer que cela puisse profiter au logiciel libre , cela ne résoud en rien les problèmes de nos PME informatiques qui ne pourront pas se payer un vrai procès pour faire valoir leurs brevets .
Je pense que c'est une manoeuvre pour faire taire la communauté du libre qui a compris la première le danger des brevets mais c'est une catastrophe pour nos PME qui n'ont pas un seul brevet en stock et feront pale figure devant les portefeuille de brevets des multinationales (américaines pour la plupart) .
[^] # Re: Un sénateur s'interresse à la Technique !
Posté par forensic . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : incroyable retournement de situation grâce à la Pologne. Évalué à 1.
# Un sénateur s'interresse à la Technique !
Posté par forensic . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : incroyable retournement de situation grâce à la Pologne. Évalué à 1.
http://www.01net.com/article/262350.html(...)
Le sénateur Philippe Marini envisage d'étendre l'application de la loi Toubon aux messages automatiques d'erreur et aux sites Internet destinés à un public français !
Peut être serait il sensible aux messages sur les brevets logiciels :
http://www.philippe-marini.net/(...)
On peut lui laisser une message sur son site ...
Et pour nous faire rire :
http://www.philippe-marini.net/empire_contre-attaque.htm(...)
Histoire de voir un message automatique d'erreur "en anglais"
# Pourquoi ne pas choisir une belle couleur Orange Pour manifester !
Posté par forensic . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : incroyable retournement de situation grâce à la Pologne. Évalué à -1.
Pourquoi ne pas choisir une belle couleur Orange sur les site Web Pour manifester !
C'est la couleur des pieds du Pinguin , celle de la liberté en Ukraine et peut être est elle un peu plus visible pour les médias pour faire connaître notre cause ...
PS :J'ai du mal à trouver une écharpe Orange ces derniers temps ...
[^] # Re: N'usons pas toute notre énergie ...
Posté par forensic . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : incroyable retournement de situation grâce à la Pologne. Évalué à 2.
http://www.industrie.gouv.fr/portail/pratique/index_normalisation.h(...)
Qualité- Certification- Normalisation
Les missions et actions de la DiGITIP/ Squalpi dans le domaine de la qualité, de la certification, de la normalisation et de la propriété industrielle
La sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle (Squalpi) de la DiGITIP a trois missions :
1. Elle contribue, en liaison avec les administrations et établissements publics concernées, à la définition et à la mise en ½uvre des politiques destinées à favoriser l’utilisation de la propriété industrielle (cf rubrique « propriété industrielle et contrefaçon » par les entreprises, notamment petites et moyennes. Au sein de la direction générale, elle est responsable du développement des politiques de propriété industrielle. Elle suscite, coordonne et met en ½uvre les actions propres à améliorer la qualité des produits industriels et des services et à doter les entreprises d’un environnement technique et culturel favorable à la promotion de la qualité. En outre, elle met en ½uvre les actions visant à faciliter l’accès à la certification et à l’accréditation.
2. Elle veille à ce que les règles techniques ne créent pas d’entraves à la libre circulation des produits au sein du marché unique. Elle prépare et soutient la position française pour établir et mettre en ½uvre la politique européenne facilitant la libre circulation notamment dans le cadre de la « nouvelle approche » pour les directives communautaires. Elle participe à l’ élaboration, à la mise en ½uvre et au suivi des réglementations communautaires et nationales faisant référence à des normes et est en charge de plusieurs d’entre elles. Elle est l’interlocutrice unique de la Commission européenne pour la France, pour tout ce qui concerne l’échange d’informations entre Etats de l’Union européenne sur les normes et les règles techniques de portée nationale, tel que le prévoit la directive 98/34/CE du 22 juin 1998. Elle apporte son expertise en vue de l’élimination des entraves techniques pour le respect de la libre circulation des marchandises au sein du marché unique, lors de l’élaboration des réglementations techniques par les différents départements ministériels.
3. Elle assure, après consultation du groupe interministériel des normes, la définition de la politique des pouvoirs publics en matière de normes pour l'ensemble des produits, biens et services, et s'assure de la cohérence des actions des différents intervenants dans ce domaine. Elle assure également, pour le compte de l’Etat, la tutelle du laboratoire national d’essais (LNE) Elle propose et met en ½uvre les mesures, notamment financières, visant à favoriser le développement des normes. Elle est mise, en tant que de besoin, à la disposition du délégué interministériel aux normes, notamment pour assurer, la mise en ½uvre des dispositions prévues par le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation.
DiGITIP- Sous Direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle- Août 2004-
© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 07/09/2004
# N'usons pas toute notre énergie ...
Posté par forensic . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : incroyable retournement de situation grâce à la Pologne. Évalué à 4.
Le coeur du système dépend de BERCY et la voix de la France sur les brevets dépend de ce service :
Commission Européenne Pierre VALLA Délégué Interministériel aux Normes DiGITIP - Ministére délégué à l’Industrie
Pierre VALLA
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
DIGITIP SPIC SQUALPI
Délégué Interministériel aux Normes
12 rue Villiot
" Le Bervil " - DIGITIP 5
75572 - PARIS CEDEX 12
http://www.english.ffcgea.fr/conference_bss/experts/Pierre%20VALLA.(...)
Qui sont ses Chefs , de qui recoit t il les ordres ? Du Ministre Directement ? Quelles ont été les réunions qui l'ont convaincu , avec qui ? As-t il seulement des ordre ou alors il s'est forgé son opinion tout seul ?
C'est ça qu'il faut trouver ....
[^] # Re: Position de la France
Posté par forensic . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : nouvelle offensive surprise. Évalué à 10.