Journal Commission sur la copie privée : nouvelles taxes

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25
avr.
2008
Notre nouveau secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Eric Besson à décidé de revoir le mode de fonctionnement de la commission sur la copie privée.
Commission dont l'un des but premier est de fixer les montants des taxes à prélever sur chaque baladeurs, téléphones multimédias, DVD, Disque dur...vendus en France.

Eric Bresson à donc invité tous les membres de cette commission à lui faire des suggestions.

Jusqu'à maintenant seuls les industriels (14 avril) et les ayants droit (23 avril) ont été entendus. Pour le délégué général du Simavelec (syndicat représentant les industriels du secteur), Bernard Heger :
« Il faut complètement redéfinir le mode de calcul des montants prélevés sur les appareils numériques, sans se fonder sur la durée d'enregistrement ».

Pour rappel le Simavelec avait réaffirmé son soutien à la copie privée [1] en déclarant qu'elle «est un droit du consommateur et n'est en aucun cas assimilable à du piratage. » et qu'« en matière de copie, le consommateur ne doit pas être une victime qui paierait deux fois, en achetant le produit et en achetant le support nécessaire à la copie ».

Les représentants des consommateurs quant à eux seront reçus le 6 mai prochain.

A l'annonce de ce remaniement de nombreux ayant droits on créés l'association Culture avec la copie privée. Cette association regroupe 55 organisations parmi la sociétés de gestion des droits d'auteur via l'Adami, la Sacd, la Sacem, la Spedidam, la Sppf... Un site internet à même été créé pour l'occasion : http://www.copieprivee.org/

Une dernière information : actuellement les ayant droit touche 75% de cette taxe.

1 : http://www.01net.com/editorial/201090/le-simavelec-reaffirme(...)

Source : http://www.01net.com/editorial/378916/le-gouvernement-veut-r(...)

Les tarifs : http://www.copieprivee.org/Les-tarifs-HT-de-la-remuneration.(...)

  • # yapluka

    Posté par  . Évalué à 3.

    prendre copieprivée.com :) et bien expliquer le fond du probleme d'un point de vue du consomateur

    • [^] # Re: yapluka

      Posté par  . Évalué à 1.

      Ils y ont déjà pensé : copieprivee.com redirige vers copieprivee.org :)

      • [^] # Re: yapluka

        Posté par  . Évalué à 2.

        donc ils font bien que du commercial (.com) et pas une organisation (.org) en réalité.
        Me disait aussi :P

  • # grrrrr

    Posté par  . Évalué à 5.

    J'ai bien envie d'ouvrir un site "anticopieprivee.org" et leur faire savoir ce que je pense de leur facon de voir les choses !!

    Ca me degoute qu'ils detournent les mots "copie privee" pour les transformer en synonyme de "taxe a destination des maisons de disques" .

    La copie privee n'a rien a voir avec ce qu'ils racontent ! C'est une honte !

    De plus leur video d'explication est clairement du foutage de gueule... c'est dommage j'ai aucune competence en video ou en graphisme pour en faire une parodie (et pourtant il y a de quoi !)

    Je suis vraiment hors de moi en voyant ce site !!!

  • # Si ça se passe...

    Posté par  . Évalué à 2.

    ... comme pour le "Grenelle de l'environnement" et les lois sur les OGM, il faut s'attendre à une hausse violente des redevances...

  • # Question

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    Puisqu'il s'agit de financer la culture, pourquoi ne pas verser une partie (genre 50%) à des associations qui soutiennent la culture qu'on peut légalement copier?

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