Journal Faillite et OpenSource

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11
mai
2004
En discutant ce midi avec mes collègues de bureau, j'ai entendu un truc qui m'a paru énorme: il semblerait que légalement (loi française? autre?), une société qui fait faillite doit livrer à ses clients encore sous maintenance les sources du logiciel qu'elle leur fournissait, afin de leur permettre de leur survivre.

Alors deux questions: premièrement, est-ce que quelqu'un en sait plus? C'est vrai?

Et secundo, si c'est le cas ça peut à la fois aider et handicaper le LL. Aider, bien évidemment parce que ça peut aider des logiciels à s'ouvrir (pas forcément au grand public ni via des licences libres, certes). Mais surtout handicaper, parce que l'argument de la pérennité ("vous pourrez toujours utiliser notre logiciel après notre disparition") aide beaucoup le LL, et que si tout logiciel est tenu à ce genre de pratiques, l'argument perd de son poids.
  • # Oui mais

    Posté par . Évalué à 4.

    Un produit propriétaire peut être plus être supportés (voir disponible) par un éditeur sans que celui-ci soit en faillite. Donc les LL ont toujours une longueurs d'avance sur ce plan.
  • # par contrat

    Posté par . Évalué à 1.

    Je pense que cela doit se faire par contract. Mais je ne suis pas sur que c'est une clause courante.

    "La première sécurité est la liberté"

    • [^] # Re: par contrat

      Posté par . Évalué à 2.

      Effectivement, et je doute meme que ce soit une clause courante.

      Je ne m'y connait pas trop en droit, mais d'un point de vue droit d'auteur, si une société fait faillite, les droits des logiciels lui appartenant vont directement aux creanciers/actionnaires. Ils peuvent etre revendu pour combler les detes par exemple (cas de Blender).

      Je pense que cette loi (si elle existe) ne s'applique que si la societe vend les droits qu'elle a sur le logiciel a son client. Mais dans ce cas les droits d'auteurs suffisent et la societe cliente peut reclamer les sources a tout moment.
  • # ...

    Posté par . Évalué à 1.

    Je ne pense pas que cela soit vrai, a moins que l'entreprise s'y soit prealablement engagee.

    En tous cas, ca me fait penser a la rente viagere.. :((
  • # Je confirme

    Posté par . Évalué à 5.

    je confirme: si tu fais payer une redevance à une société pour un de tes logiciels que tu fais évoluer pour repondre à leur besoin, et que ta soiciété fasse faillite, alors ils sont en droit de récalmer les sources du produit pour demander par exemple a uine autre société dassurer la maintenance. C'est arrivé chez un de mes clients.
    • [^] # Re: Je confirme

      Posté par . Évalué à 2.

      Des liens plz car je trouve ca zarb qu'une societe developpant un logiciel soit obliger de fournir ses sources qd elle fait faillite. A moins que cela soit ecrit dans le contrat, ca va a l'encontre de la propriete intellectuelle et des droits d'auteurs.

      Dans ton cas je pense que le contrat stipulait que la société cliente etait detentrice des droits du logiciel, la SSII ne faisant que le developpement. C'est ce type de contrat qui est signé entre SSII et des boites qui veulent exploiter et posseder un logiciel (ou le vendre) mais qui n'ont pas les ressources en terme de dev. Me trompe-je ? Un expert plz car je trouve ca vraiment zarb .....

      Ps : J'ai deja effectivement, dans une SSII, travaillé sur un logiciel qui avait ete developpe par une SSII concurente ayant abandoné cette activité. Mais dans ce cas le logiciel appartenait aux clients, et a aucune SSII.
    • [^] # Confirmation bis

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      C'est le cas dans ma societe qui vend des logiciels tres tres chers a des boites qui font des trucs enormes avec. Pour chaque release, on depose les sources chez un notaire, et si la boite coule, ils ont les sources.
      Apres vient le probleme de la competence pour reprendre le produit, mais si la boite a coule, il doit y avoir les bonnes personnes sur le marche du travail ;o)
      Donc oui ca arrive, surtout si le client est tres tres gros et le soft pas "remplacable" par autre chose
    • [^] # En Belgique

      Posté par . Évalué à 2.

      Je parle pour la Belgique, mais comme nos lois sont sous l'influence des lois européennes et de la convention de Berne sur le droit d'auteur, il doit y avoir des similitudes.

      Lorsque du code est développé pour le compte d'un client (le cas d'un logiciel adapté à une sociéte à sa demande me semble y rentrer, mais sûrement pas le logiciel vendu en boîte dans les FNAC), c'est ce client qui possède les droits patrimoniaux sur le logiciel, sauf mention contraire dans le contrat.

      Par ailleurs, le cas a été rencontré lors du passage à l'euro: la société éditant un logiciel servant à gérer les salaires dans de nombreuses administrations et CPAS (Centre Public d'Aide Sociale) a fait faillite et beaucoup se sont sentis mal. La région Wallonne a dû racheter le code de ce logiciel aux curateurs de l'entreprise, dont le rôle est de retirer un maximum d'argent des possessions de l'entreprise pour ses créanciers, et non de veiller aux intérêts des clients.
      • [^] # Re: En Belgique

        Posté par . Évalué à 2.

        Cela rejoint donc ce que je pense, il ne s'agit donc pas d'une loi mais tout simplement de droit d'auteur et cela depend du type de contrat.

        Pour les licences d'utilisation, ce n'est donc evidement pas le cas (Sinon toutes société éditrice de logiciel, Microsoft au hasard, serait obligé de fournir les sources en cas d'abandon du logiciel ou de faillite), pour le reste, cela depend du contrat.
    • [^] # Re: Je confirme

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      Ils sont en droit si le contrat le spécifiait au départ.

      Sinon, des abandonwares, il y en a un paquet dans la nature, et on ne peut rien en tirer ... (MSIE sous MacOS -- enfin, il y a encore du support sécurité, mais pas de nouveaux développements, Windows NT sur processeurs Alpha pour ne citer que des exemples d'une boite bien connue). Même pas besoin que la boite coule pour ça.
  • # probablement pas automatique

    Posté par . Évalué à 2.

    La mise à disposition des sources n'est probablement pas automatique.
    Je crois que, pour certains projets importants, le contrat avec le client prévoit explicitement ma société dépose les sources chez un notaire pour que le client puissent les récupérer en cas de faillaite.
    • [^] # Re: probablement pas automatique

      Posté par . Évalué à 1.

      Oui,

      Et il me semble que ça rentre bien dans la catégorie juridique des "escrow agreement", et en bon français, les "conventions de sequéstre".

      On peut faire ça avec plein de choses, au-delà du monde logiciel. On peut remettre des titres de propriétés, des parts sociales, des brevets etc.

      Je ne suis pas spécialiste du sujet mais si je retrouve matière, je re-poste !!

      Yoj'
  • # si j'ai bien compris ... non

    Posté par . Évalué à 6.

    extrait du thread qui démarre [1]là :
    "Si l'entreprise est liquidée, les droits sont repris par les créanciers de
    l'entreprise. En général ils seront vendus par le liquidateur..."

    [1] : http://mail.gnu.org/archive/html/fsfe-france/2003-10/msg00065.html(...)
  • # Admettons.

    Posté par . Évalué à 3.

    Je fais l'hypothèse que ce soit vrai.

    Ce n'est pas vraiment la même chose que pour le libre, car seuls les clients sont concernés. Donc pas de "communauté de développeurs" et ça c'est important : franchement, s'il y a un bug dans le noyau Linux, et que j'en ai les sources, je ne suis pas plus avancé si c'est à moi de le trouver et de le corriger ! C'est parce qu'il est public et qu'une communauté de hackers bosse dessus qu'il est pérenne.

    Une entreprise a plus de moyens, peut-être des développeurs capables de travailler sur ces sources, ou peut embaucher quelqu'un pour ça. Mais à quel coût, au final ? Un coût AMHA supérieur à une transition vers autre chose, si le format des données est documenté. Des formats documentés assurent bien plus la pérennité, et un logiciel proprio + format documenté concurrence réellement du LL sur le plan de la pérennité.

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