Journal Licences Microsoft (et consorts)

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13
avr.
2003
Est-ce qu'il existe un site (de préférence en français) avec un "worst-of" des clauses de licences de produits propriétaires? Ca serait pour faire un peu d'évangélisation :)
  • # Re: Licences Microsoft (et consorts)

    Posté par . Évalué à 5.

    De l'évangélisation auprès de qui ? Tu connaitrais des windozeurs qui piratent pas ?
    • [^] # Re: Licences Microsoft (et consorts)

      Posté par . Évalué à 8.

      J'en connais, mais c'est pas la question. Le truc c'est que je connais surtout des windowseurs qui seraient assez horrifiés de voir ce à quoi ils s'engagent en acceptant une licence microsoft (car chacun sait que personne ne les lit ;p )
      • [^] # Re: Licences Microsoft (et consorts)

        Posté par . Évalué à 7.

        Bah euh justement... ils l'acceptent pas cette licence, puisqu'ils la violent ! (à commencer par la clause qui dit de pas redistribuer la chose)
        • [^] # Re: Licences Microsoft (et consorts)

          Posté par (page perso) . Évalué à 5.

          Oui, mais ils peuvent avoir potentiellement besoin de se mettre dans la légalité (dans le cadre d'une entreprise). Et ils pourront peut-etre se dire "le jour où j'aurai besoin d'utiliser ce soft pour le boulot, je devrai accepter ça".
  • # Re: Licences Microsoft (et consorts)

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    http://la.shano.org/(...) semble mort-né...
  • # Re: Licences Microsoft (et consorts)

    Posté par (page perso) . Évalué à 5.

    • [^] # Re: Licences Microsoft (et consorts)

      Posté par . Évalué à 3.

      Juste par curiosité j'ai jeté un oeil sur le source de ce document ... et qu'est qu'on y trouve ? Des vilaines références à Microsoft :

      < meta http-equiv=Content-Type content="text/html; charset=windows-1252">
      < meta content="MSHTML 6.00.2600.0" name=GENERATOR>


      Les types de GNUWin browseraient-ils avec IE ?
  • # Re: Licences Microsoft (et consorts)

    Posté par (page perso) . Évalué à 0.

    Ce n'est pas un "Worst-of", mais un element qui pourrait en faire parti.

    L'article "Devinez qui vient fouiller chez vous ce soir" d'Uzine.net décortique certaines clauses de WMP9:
    http://www.uzine.net/article1940.html(...)

    Bonne lecture...
  • # CLUF Windows XP Pro

    Posté par . Évalué à 3.

    Comme je ne trouve pas de site web mettant en ligne le CLUF (Contrat de Licence Utilisateur Final = CLUF en anglais), je me permet de recopier ici l'intégralité du texte, ca va être long, mais ainsi, vous pourrez vous informer par vous même du contenu de cette dernière :)

    Je vais tenter de mettre en gras ce qui me paraît être intéressant, important, stupide, ou une clause léonine. (par contre, je ne soulignerai pas les parties concernant le Canada, car c'est tout de même relativement long :) )

    Voici donc :

    Microsoft® Windows® XP Professionnel

    CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

    IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Contrat de
    Licence Utilisateur Final (le « CLUF ») constitue un contrat entre
    vous (personne physique ou personne morale unique) et le
    fabricant (le « Fabricant ») du système informatique ou du
    composant du système informatique (le « MATÉRIEL ») avec
    lequel vous avez acquis le ou les produits logiciels Microsoft
    identifiés ci-dessus (le « LOGICIEL »). Le LOGICIEL inclut des
    programmes d'ordinateur Microsoft et est susceptible de contenir
    des supports associés, des documents imprimés, de la
    documentation « en ligne » ou sous forme électronique et des
    services Internet. Notez cependant que tout logiciel, documentation
    ou service Web accompagnant le LOGICIEL ou accessible par
    l'intermédiaire du LOGICIEL, et faisant l'objet d'un contrat de
    licence séparé ou de conditions d'utilisation distinctes est régi par
    les termes dudit contrat ou desdites conditions, et non par le
    présent CLUF. Les termes d'un CLUF imprimé sur papier pouvant
    accompagner le LOGICIEL annulent et remplacent les termes de
    tout CLUF en ligne. Le présent CLUF n'est valable et ne vous
    concède les droits d'utilisateur final QUE si le LOGICIEL est
    authentique et qu'un Certificat d'Authenticité du LOGICIEL est
    inclus avec le LOGICIEL. Pour déterminer l'authenticité de votre
    Logiciel, des informations supplémentaires sont disponibles sur le
    site http://www.microsoft.com/piracy/howtotell(...) .

    En installant, en copiant, en téléchargeant, en accédant ou en
    utilisant le LOGICIEL de toute autre manière, vous reconnaissez
    être lié par les termes du présent CLUF. Si vous êtes en désaccord
    avec les termes de ce CLUF, vous n'avez pas le droit d'utiliser ou
    de copier le LOGICIEL et vous devez contacter rapidement le
    Fabricant afin d'obtenir des instructions pour le retour du ou des
    produits inutilisés conformément aux conditions de retour du
    Fabricant.


    LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL

    Le terme « ORDINATEUR » utilisé dans le présent CLUF désigne
    soit le MATÉRIEL, si le MATÉRIEL est un système informatique
    unique, soit le système informatique avec lequel le MATÉRIEL
    fonctionne, si le MATÉRIEL est un composant de système
    informatique.

    1. CONCESSION DE LICENCE. Le Fabricant vous concède les
    droits suivants, sous réserve que vous respectiez l'ensemble des
    termes du présent CLUF :
    * Installation et utilisation. Sauf stipulation expresse contraire
    prévue dans ce CLUF, vous êtes autorisé à installer, utiliser,
    accéder, afficher et faire fonctionner un (1) seul exemplaire du
    LOGICIEL sur l'ORDINATEUR. Le logiciel ne peut pas être utilisé
    par plus de deux (2) processeurs à la fois sur l'ORDINATEUR
    , à
    moins qu'un nombre plus élevé ne soit indiqué sur le Certificat
    d'Authenticité. Vous êtes autorisé à connecter un maximum de dix
    (10) (« Nombre maximum de connexions ») ordinateurs ou autres
    dispositifs électroniques (chacun constituant un « Dispositif ») à
    l'ORDINATEUR
    afin d'utiliser les services du LOGICIEL, mais
    uniquement en ce qui concerne les services de fichiers et
    d'impression, les services d'information sur Internet et l'accès à
    distance (y compris le partage de connexions et les services de
    téléphonie). Le Nombre maximum de dix (10) connexions
    comprend toute connexion indirecte réalisée par le biais de
    logiciels ou de matériels de « multiplexage » ou d'autres logiciels
    ou matériels qui concentrent ou regroupent les connexions. Sauf
    stipulation expresse contraire prévue ci-dessous, vous n'êtes pas
    autorisé à vous servir du Dispositif pour utiliser, accéder, afficher
    ou faire fonctionner le LOGICIEL, l'interface utilisateur du
    LOGICIEL ou d'autres logiciels exécutables installés sur
    l'ORDINATEUR.
    Logiciel en tant que composant de l'Ordinateur - Transfert. CETTE
    LICENCE NE PEUT PAS ÊTRE PARTAGÉE, TRANSFÉRÉE
    OU
    UTILISÉE DE MANIÈRE CONCOMITANTE SUR PLUSIEURS
    ORDINATEURS. Le LOGICIEL est concédé sous licence avec le
    MATÉRIEL en tant que produit intégré unique et ne peut être utilisé
    qu'avec le MATÉRIEL. Si le LOGICIEL n'est pas accompagné de
    MATÉRIEL neuf, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le LOGICIEL.

    Vous êtes autorisé à transférer l'ensemble de vos droits prévus par
    ce CLUF à titre permanent, mais uniquement dans le cadre de la
    vente ou du transfert permanent du MATÉRIEL, à condition que
    vous n'en conserviez aucun exemplaire, que vous transfériez la
    totalité du LOGICIEL (y compris tous ses composants, les supports
    et la documentation imprimée, toute mise à jour, le présent CLUF
    et le Certificat d'Authenticité) et que le bénéficiaire accepte les
    termes de ce CLUF. Si le LOGICIEL est une mise à jour, le
    transfert doit également inclure toutes les versions précédentes du
    LOGICIEL.
    Activation obligatoire. CE LOGICIEL CONTIENT DES
    TECHNOLOGIES CONÇUES POUR EMPÊCHER TOUTE
    UTILISATION FRAUDULEUSE OU ILLÉGALE DU LOGICIEL. La
    licence qui vous est concédée au titre du présent CLUF se limite
    aux trente (30) premiers jours à compter de votre installation initiale
    du LOGICIEL, à moins que vous ne fournissiez les informations
    requises pour activer votre exemplaire sous licence, de la manière
    décrite au cours de la séquence d'installation du LOGICIEL (à
    moins que le Fabricant ne l'ait activé à votre place). Vous pouvez
    activer le LOGICIEL via Internet ou le téléphone ; des frais de
    connexion peuvent s'appliquer. Il est possible que vous soyez
    obligé de réactiver le LOGICIEL si vous modifiez votre matériel ou
    le LOGICIEL.

    Mises à jour de sécurité. Les fournisseurs de contenu utilisent la
    technologie de gestion des droits numériques (« Microsoft DRM »)
    contenue dans ce LOGICIEL
    pour protéger l'intégrité de leur
    contenu (le « Contenu Sécurisé ») afin d'empêcher toute atteinte à
    leurs droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur,
    sur ce contenu. De temps à autre, les propriétaires dudit Contenu
    Sécurisé (les « Propriétaires de Contenu Sécurisé ») peuvent
    exiger de Microsoft, Microsoft Corporation ou leurs filiales qu'ils
    fournissent des mises à jour relatives à la sécurité des composants
    Microsoft DRM du LOGICIEL (les « Mises à Jour de Sécurité »).
    Ces Mises à Jour de Sécurité peuvent avoir des effets sur votre
    capacité à copier, afficher et/ou diffuser le Contenu Sécurisé par le
    biais de logiciels Microsoft ou d'applications appartenant à des tiers
    utilisant Microsoft DRM. PAR CONSÉQUENT, VOUS ACCEPTEZ
    QU'EN TÉLÉCHARGANT UNE LICENCE D'UTILISATION DE
    CONTENU SÉCURISÉ À PARTIR D'INTERNET, MICROSOFT,
    MICROSOFT CORPORATION OU LEURS FILIALES PEUVENT
    ÉGALEMENT, EN ASSOCIATION AVEC LADITE LICENCE,
    TÉLÉCHARGER SUR VOTRE ORDINATEUR LES MISES À
    JOUR DE SÉCURITÉ QU'UN PROPRIÉTAIRE DE CONTENU
    SÉCURISÉ A SOUHAITÉ QUE MICROSOFT, MICROSOFT
    CORPORATION OU LEURS FILIALES DISTRIBUENT. Microsoft,
    Microsoft Corporation ou leurs filiales n'extraireront de votre
    ORDINATEUR aucune information pouvant vous identifier
    personnellement, ni aucune autre information, au cours du
    téléchargement desdites Mises à Jour de Sécurité.
    Copie de sauvegarde. Si le Fabricant n'a pas inclus avec
    l'ORDINATEUR une copie de sauvegarde du LOGICIEL sur un
    support physique (CD ou disque dur subdivisé, par exemple), vous
    êtes êtes autorisé à effectuer une seule copie de sauvegarde du
    LOGICIEL. Cette copie de sauvegarde ne peut être utilisée qu'à
    des fins d'archivage et pour réinstaller le LOGICIEL sur
    l'ORDINATEUR. Sauf stipulation contraire expresse du présent
    CLUF ou des lois applicables dans votre pays, vous n'êtes pas
    autorisé à effectuer d'autres copies du LOGICIEL ni des
    documents imprimés qui accompagnent le LOGICIEL. Vous n'êtes
    pas autorisé à prêter, à louer, ou à transférer de toute autre
    manière le CD ou la copie de sauvegarde à un autre utilisateur.
    Utilisation d'une version précédente du logiciel. Au lieu d'installer et
    d'utiliser le LOGICIEL Microsoft Windows XP Professionnel, vous
    êtes autorisé à installer, utiliser, accéder, afficher et faire
    fonctionner sur l'ORDINATEUR l'une des versions suivantes :
    Microsoft Windows 2000 Professionnel, Microsoft Windows NT
    Workstation version 4.0 ou Microsoft Windows 98 (deuxième
    édition) (les « Logiciels en version précédente »), à condition
    que vous acceptiez : (1) que l'assistance pour les Logiciels en
    version précédente ne sera pas fournie au titre des présentes par
    le Fabricant, Microsoft ou Microsoft Corporation, ni par leurs
    affiliées ou filiales ; (2) que ni le Fabricant, ni Microsoft ou Microsoft
    Corporation ne vous fournira les Logiciels en version précédente
    ou leurs supports ; (3) de ne pas prêter, louer, donner en location-
    bail ou transférer de toute autre manière le CD ou la copie de
    sauvegarde de Microsoft Windows XP Professionnel à un autre
    utilisateur final, sauf stipulation contraire prévue dans les modalités
    de transfert du présent CLUF ; et (4) que lesdits Logiciels en
    version précédente seront réputés être le « LOGICIEL » pour les
    besoins du présent CLUF et que l'utilisation desdits Logiciels en
    version précédente sera conforme à l'ensemble des termes du
    présent CLUF, sauf en ce qui concerne Microsoft Windows 98
    (deuxième édition) pour lequel votre nombre maximum de
    connexions sera limité à cinq (5) Dispositifs.

    Droits réservés. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément
    concédés au titre du présent CLUF sont réservés par le Fabricant,
    Microsoft Licensing, Inc. (« Microsoft ») et ses fournisseurs (y
    compris Microsoft Corporation).

    2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.
    Fonctions NetMeeting/Assistance à distance/Bureau à distance. Le
    LOGICIEL peut contenir NetMeeting, l'Assistance à distance et le
    Bureau à distance, des technologies permettant l'utilisation à
    distance du LOGICIEL ou d'autres applications installées sur
    l'Ordinateur entre deux ordinateurs ou plus, même si le LOGICIEL
    ou l'application n'est installée que sur un seul Ordinateur. Vous
    êtes autorisé à utiliser NetMeeting, l'Assistance à distance et le
    Bureau à distance avec tous les produits Microsoft, étant entendu
    que l'utilisation de ces technologies avec certains produits
    Microsoft peut nécessiter l'acquisition d'une licence supplémentaire.
    Pour les produits Microsoft comme pour les produits qui ne sont
    pas édités par Microsoft, vous êtes invité à consulter le contrat de
    licence qui les accompagne ou à contacter le concédant de licence
    afin de savoir si l'utilisation de NetMeeting, de l'Assistance à
    distance ou du le Bureau à distance est soumise ou non à
    l'acquisition d'une licence supplémentaire.
    Autorisation d'utilisation des données. Vous autorisez Microsoft et
    Microsoft Corporation à collecter et à utiliser les informations
    techniques recueillies de quelque manière que ce soit
    dans le
    cadre des services d'assistance qui vous sont fournis, le cas
    échéant, et portant sur le LOGICIEL. Microsoft, Microsoft
    Corporation et leur affiliés pourront utiliser ces informations
    uniquement dans le but d'améliorer leurs produits ou de vous
    fournir des services ou des technologies personnalisés. Microsoft,
    Microsoft Corporation et leurs affiliés peuvent divulguer ces
    informations à des tiers
    , mais uniquement sous une forme qui ne
    vous identifie pas personnellement.
    Fonctions de jeux via Internet et de mise à jour. Pour utiliser les
    fonctions de jeux via Internet ou de mise à jour contenues dans le
    LOGICIEL, il est nécessaire d'utiliser certaines informations
    concernant le système, le matériel et les logiciels afin
    d'implémenter les fonctions. En utilisant ces fonctions, vous
    autorisez expressément Microsoft, Microsoft Corporation et/ou
    leurs agents à utiliser ces informations uniquement dans le but
    d'améliorer leurs produits ou de vous fournir des services ou des
    technologies personnalisés. Microsoft ou Microsoft Corporation
    peut divulguer ces informations à des tiers
    , mais uniquement sous
    une forme qui ne vous identifie pas personnellement.
    * Composants pour services Internet. Le LOGICIEL contient des
    composants qui activent et facilitent l'utilisation de certains services
    Internet. Vous reconnaissez et acceptez que Microsoft, Microsoft
    Corporation ou ses filiales puisse automatiquement vérifier la
    version du LOGICIEL et/ou des composants que vous utilisez
    et
    puisse fournir des mises à jour ou des corrections au LOGICIEL qui
    seront automatiquement téléchargées sur votre Ordinateur.
    * Sélection d'une version linguistique. (i) Il est possible que le
    Fabricant ait décidé de vous offrir, une seule fois au cours de la
    procédure d'installation du LOGICIEL, la possibilité de choisir entre
    deux versions linguistiques du LOGICIEL ou plus. Dans ce cas,
    vous êtes autorisé à n'utiliser qu'une seule des versions
    linguistiques fournies. Une fois que vous avez utilisé l'une des
    versions linguistiques, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les autres
    versions linguistiques incluses par le Fabricant avec
    l'ORDINATEUR. (ii) Nonobstant ce qui précède, si le Fabricant a
    décidé de vous fournir une Interface Utilisateur Multilingue (« IUM »)
    pour certaines versions linguistiques nécessitant un support
    LOGICIEL supplémentaire, la limitation précédente relative au
    choix et à l'utilisation d'une seule version linguistique du LOGICIEL
    ne s'applique pas, à condition que (A) vous reconnaissiez que
    l'IUM et le support linguistique qu'elle contient font partie intégrante
    du LOGICIEL, (B) vous n'utilisiez l'IUM qu'avec le LOGICIEL et (C)
    vous respectiez tous les autres termes du présent CLUF.
    * Sélection du système d'exploitation. Il est possible que le
    Fabricant ait décidé de vous offrir la possibilité de choisir entre
    différents logiciels système d'exploitation Microsoft pour
    l'ORDINATEUR. Si le PRODUIT LOGICIEL contient plus d'un (1)
    logiciel système d'exploitation Microsoft (le « SE Microsoft »), vous
    êtes autorisé à utiliser un seul des SE Microsoft fournis. Au cours
    de la procédure d'installation du logiciel, vous aurez une seule fois
    la possibilité de choisir un (1) SE Microsoft. À l'issue de cette
    sélection, le SE Microsoft que vous avez choisi sera installé sur
    l'ORDINATEUR, tandis que les SE Microsoft que vous n'avez pas
    choisis seront supprimés automatiquement et de manière
    permanente du disque dur de l'ORDINATEUR.

    * Logiciels/Services supplémentaires. Les termes du présent CLUF
    s'appliquent aux mises à jour, compléments, modules
    complémentaires ou services Internet du LOGICIEL (les
    « Composants Supplémentaires ») fournis ou mis à votre
    disposition par le Fabricant, Microsoft, Microsoft Corporation ou
    leurs filiales après la date à laquelle vous avez obtenu votre
    exemplaire initial du LOGICIEL, à moins que d'autres conditions ne
    vous soient fournies avec lesdits Composants Supplémentaires. Si
    d'autres termes ne sont pas fournis avec lesdits Composants
    Supplémentaires et que ces derniers vous ont été fournis par
    Microsoft, Microsoft Corporation ou une filiale de Microsoft, ils vous
    sont concédés par l'entité en question selon les termes du présent
    CLUF, excepté que, pour les besoins du CLUF y compris,
    notamment, la Garantie Limitée qui lui est annexée, Microsoft,
    Microsoft Corporation ou la filiale de Microsoft vous fournissant
    lesdits Composants Supplémentaires sera le concédant de licence
    pour ce qui concerne les composants, au lieu du « Fabricant ». LA
    GARANTIE LIMITÉE (LE CAS ÉCHÉANT) INCLUSE AVEC OU
    DANS LE PRÉSENT CLUF S'APPLIQUE AUXDITS
    COMPOSANTS SUPPLÉMENTAIRES (LE CAS ÉCHÉANT), À
    CONDITION QUE ceux-CI VOUS AIenT ÉTÉ CONCÉDÉs SOUS
    LICENCE PENDANT LA DURÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
    D'ORIGINE. CEPENDANT, LA FOURNITURE DES
    COMPOSANTS SUPPLÉMENTAIRES N'A PAS POUR EFFET DE
    PROROGER LA DURÉE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE.
    TOUTES LES AUTRES EXCLUSIONS DE DOMMAGES ET
    LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS ÉNONCÉS
    DANS LE PRÉSENT CLUF S'APPLIQUENT AUXDITS
    COMPOSANTS SUPPLÉMENTAIRES.

    Le Fabricant, Microsoft, Microsoft Corporation et leurs filiales se
    réservent le droit de mettre fin à tout service Internet Microsoft

    fourni ou rendu accessible par l'intermédiaire du LOGICIEL.
    Le présent CLUF ne vous concède aucun droit relatif à l'utilisation
    des composants de Windows Media Format Software Development
    Kit (le « WMFSDK ») contenus dans le LOGICIEL aux fins de
    développer une application utilisant la technologie Windows Media.
    Si vous souhaitez utiliser le WMFSDK pour développer ce type
    d'application, veuillez vous rendre sur le site Internet
    http://msdn.microsoft.com/workshop/imedia/windowsmedia/sdk/wm(...)
    sdk.asp, accepter une licence distincte d'utilisation du WMFSDK,
    télécharger le WMFSDK adéquat et l'installer sur votre système.
    * Limitations relatives à l'ingénierie à rebours, à la décompilation et
    au désassemblage. Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la
    logique du LOGICIEL, à le décompiler ou à le désassembler, sauf
    dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises
    par la réglementation
    applicable nonobstant la présente limitation.
    * Dissociation de composants. Le logiciel est concédé sous licence
    en tant que produit unique. Il n'est pas permis de dissocier ses
    composants pour les utiliser sur plus d'un ordinateur.
    CLUF unique. L'emballage du Logiciel peut contenir plusieurs
    versions du présent CLUF, dans des langues différentes et/ou sur
    des supports différents (par exemple, dans la documentation de
    l'utilisateur et dans le logiciel). Dans ce cas, vous n'êtes autorisé à
    utiliser qu'un (1) exemplaire du Logiciel.
    * Résiliation. Sans préjudice de tous autres droits, le Fabricant ou
    Microsoft pourra résilier ce CLUF si vous n'en respectez pas les
    termes. Dans ce cas, vous devez détruire tous les exemplaires du
    LOGICIEL et tous ses composants.

    * Marques. Le présent CLUF ne vous concède aucun droit relatif à
    des marques de fabrique ou de service appartenant au Fabricant, à
    Microsoft ou à ses fournisseurs (y compris Microsoft Corporation).

    3. MISES À JOUR. Si le LOGICIEL est présenté comme une mise
    à jour, vous devez être titulaire d'une licence vous permettant
    d'utiliser le produit identifié par Microsoft ou par Microsoft
    Corporation comme pouvant faire l'objet de la mise à jour pour
    utiliser le LOGICIEL (« Produit Éligible »). Uniquement dans le
    cadre des mises à jour, le terme « MATÉRIEL » désignera le
    système informatique ou le composant de système informatique
    avec lequel vous avez acquis le Produit Éligible. Le LOGICIEL
    présenté comme une mise à jour remplace et/ou complète (et peut
    désactiver, dans le cas de la mise à jour d'un produit logiciel
    Microsoft) le Produit Éligible fourni avec le MATÉRIEL. À compter
    de la mise à jour, vous ne pouvez plus utiliser le LOGICIEL qui a
    fondé votre droit à la mise à jour (sauf stipulation contraire). Vous
    êtes autorisé à utiliser le produit résultant de la mise à jour
    uniquement conformément aux termes du présent CLUF, et
    uniquement avec le MATÉRIEL. Si le LOGICIEL est une mise à
    jour de l'un des composants d'un ensemble de logiciels que vous
    avez obtenus sous licence en tant que produit unique, le LOGICIEL
    peut être utilisé et transféré uniquement comme partie de cet
    ensemble de logiciels unique et ne peut être dissocié pour être
    utilisé sur plus d'un ordinateur.

    4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Tous les droits de
    propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au LOGICIEL
    (notamment ceux afférents à toute image, photographie, animation,
    élément vidéo ou sonore, musique, texte et mini-application
    intégrés au LOGICIEL), à la documentation imprimée qui
    l'accompagne et à toute copie du LOGICIEL, sont détenus par
    Microsoft
    ou ses fournisseurs (y compris Microsoft Corporation). Le
    LOGICIEL n'est pas vendu mais concédé sous licence. Tous les
    droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs aux
    contenus qui ne font pas partie du LOGICIEL, mais auxquels le
    LOGICIEL peut donner accès, sont détenus par les propriétaires
    respectifs de ces contenus et peuvent être protégés par la
    réglementation et les traités internationaux en matière de droit
    d'auteur ou de propriété intellectuelle.
    L'utilisation de tout service
    en ligne auxquel le LOGICIEL peut donner accès peut être régie
    par les conditions d'utilisation relatives à ce service. Si le
    LOGICIEL contient une documentation fournie uniquement sous
    forme électronique, vous êtes autorisé à en imprimer un exemplaire.
    Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des copies de la
    documentation imprimée qui accompagne le LOGICIEL.

    5. ASSISTANCE PRODUIT. L'assistance produit pour le LOGICIEL
    n'est pas fournie par Microsoft, par Microsoft Corporation, ni par
    leurs filiales ou affiliés.
    Pour toute assistance produit, veuillez
    contacter le numéro d'assistance du Fabricant indiqué dans la
    documentation du MATÉRIEL. Pour toute question relative à ce
    CLUF, ou si vous souhaitez contacter le Fabricant pour toute autre
    raison, veuillez vous reporter à l'adresse fournie dans la
    documentation du MATÉRIEL.

    6. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION. Vous reconnaissez que le
    LOGICIEL est soumis à la réglementation américaine en matière
    d'exportation. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et
    réglementations nationales et internationales applicables aux
    produits, y compris les Export Administration Regulations en
    vigueur aux États-Unis, ainsi que les restrictions imposées par les
    gouvernements des États-Unis d'Amérique et d'autres pays
    concernant les utilisateurs finaux, les utilisations finales et les pays
    destinataires.
    Des informations supplémentaires sont disponibles
    sur le site Internet http://www.microsoft.com/exporting/(...) .

    7. DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES. POUR CONNAÎTRE
    LES GARANTIES LIMITÉES, LES LIMITATIONS DE
    RESPONSABILITÉ ET TOUTES AUTRES DISPOSITIONS
    SPÉCIALES, VEUILLEZ VOUS REPORTER AUX DISPOSITIONS
    SUPPLÉMENTAIRES ÉNONCÉES CI-DESSOUS ET/OU
    FOURNIES DE TOUTE AUTRE MANIÈRE AVEC LE LOGICIEL.
    DE TELLES GARANTIES LIMITÉES, LIMITATIONS DE
    RESPONSABILITÉ ET DISPOSITIONS SPÉCIALES FONT
    PARTIE INTÉGRANTE DU PRÉSENT CLUF.

    GARANTIE LIMITÉE ET DISPOSITIONS SPÉCIALES POUR LA
    FRANCE, LE BÉNÉLUX ET LA SUISSE

    GARANTIE LIMITÉE. Le Fabricant de l'ordinateur garantit que (a)
    le fonctionnement du LOGICIEL sera conforme, pour l'essentiel, à
    la description qui figure dans la documentation écrite qui
    accompagne le LOGICIEL, pendant une durée de quatre-vingt-dix
    (90) jours à compter de la date de réception du LOGICIEL
    , et que
    (b) tout MATÉRIEL fourni avec le LOGICIEL sera exempt de vices
    matériels et de fabrication pendant une durée d'un (1) an à compter
    de la date de réception du MATÉRIEL, sous réserve d'une
    utilisation et d'un entretien normaux. Toute garantie implicite est
    limitée à quatre-vingt-dix (90) jours en ce qui concerne le
    LOGICIEL et à une (1) année en ce qui concerne le MATÉRIEL.
    Certains états et juridictions n'autorisent pas les limitations de la
    durée d'une garantie implicite, de sorte que la limitation ci-dessus
    peut ne pas vous être applicable.


    RECOURS DU CLIENT. L'entière responsabilité du Fabricant de
    l'ordinateur et de ses fournisseurs ainsi que votre seul recours se
    limiteront, au choix du Fabricant de l'ordinateur, soit (a) au
    remboursement du prix payé, soit (b) à la réparation ou au
    remplacement du LOGICIEL ou du MATÉRIEL qui n'est pas
    conforme à la présente Garantie Limitée et qui est retourné au
    Fabricant de l'ordinateur accompagné d'une copie du justificatif
    d'achat.
    Cette Garantie Limitée ne sera pas applicable si le défaut
    du LOGICIEL ou du MATÉRIEL résulte d'un accident, d'un usage
    ayant entraîné une détérioration ou d'une utilisation inappropriée.
    Tout LOGICIEL ou MATÉRIEL de remplacement sera garanti soit
    pour la période de garantie initiale restant à courir, soit pendant
    trente (30) jours, la période la plus longue étant applicable.

    EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE. Dans toute la
    mesure permise par la réglementation applicable, le Fabricant de
    l'ordinateur et ses fournisseurs excluent toute autre garantie,
    expresse ou implicite, relative au LOGICIEL et au MATÉRIEL,
    notamment toute garantie de qualité ou d'adéquation à un usage
    particulier. Cette Garantie Limitée vous confère des droits
    spécifiques. Vous bénéficiez d'autres droits qui varient d'un état ou
    d'une juridiction à l'autre.

    EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES
    INDIRECTS. Dans toute la mesure permise par la réglementation
    applicable, le Fabricant de l'ordinateur et ses fournisseurs ne
    pourront être tenus responsables de dommages accessoires ou
    indirects ou de dommages de quelque nature que ce soit
    (notamment des pertes de bénéfices, interruptions d'activité, pertes
    d'informations commerciales, ou de toute autre perte pécuniaire)
    résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le LOGICIEL
    ou le MATÉRIEL, même si le Fabricant de l'ordinateur a été
    prévenu de l'éventualité de tels dommages. En toute hypothèse, la
    responsabilité totale du Fabricant de l'ordinateur sera limitée au
    montant que vous avez effectivement payé pour le LOGICIEL et/ou
    le MATÉRIEL.
    Certains états ou certaines juridictions n'autorisent
    pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les
    dommages accessoires ou indirects, de sorte que la limitation ou
    exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable.

    DISPOSITIONS SPECIALES

    Ingénierie à rebours. Si vous vous êtes procuré le LOGICIEL dans
    un pays de la Communauté Européenne, vous vous interdisez de
    reconstituer la logique du logiciel, de le décompiler ou de le
    désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient
    expressément permises par la réglementation applicable.


    Si vous avez acquis le LOGICIEL et le MATÉRIEL en France, le
    présent CLUF et la présente Garantie sont régis par le droit
    français.

    Si vous avez acquis le LOGICIEL et le MATÉRIEL en Belgique, le
    présent CLUF et la présente Garantie sont régis par le droit belge.
    Si vous avez acquis le LOGICIEL et le MATÉRIEL en Suisse, le
    présent CLUF et la présente Garantie sont régis par le droit suisse.
    Si vous avez acquis le LOGICIEL et le MATÉRIEL en dehors des
    pays mentionnés ci-dessus, le droit local pourra, le cas échéant,
    s'appliquer.


    GARANTIE ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    POUR LE CANADA

    GARANTIE LIMITÉE

    Si vous vous êtes procuré ce produit Microsoft® ou ce matériel
    Microsoft® au CANADA, la garantie suivante s'adresse à vous.

    GARANTIE LIMITÉE. Le Fabricant garantit que (a) la performance
    du LOGICIEL sera substantiellement en conformité avec les
    documents écrits qui l'accompagnent pour une période de quatre-
    vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception, et que (b)
    tout matériel de Microsoft fourni avec le LOGICIEL sera exempt de
    défaut de matière première ou de vice de fabrication dans des
    conditions normales d'utilisation et d'entretien pour une période
    d'un (1) an à compter de la date de réception. Toutes garanties ou
    conditions implicites concernant le LOGICIEL et le matériel
    Microsoft sont limitées à quatre-vingt-dix (90) jours et un (1) an,
    respectivement.

    RECOURS DU CLIENT. La seule obligation du Fabricant et de
    ses fournisseurs et votre recours exclusif seront, au choix du
    Fabricant, soit (a) le remboursement du prix payé ou (b) la
    réparation ou le remplacement du LOGICIEL ou du matériel qui
    n'est pas conforme à la Garantie limitée et qui est retourné au
    Fabricant avec une copie de votre reçu. Cette Garantie limitée est
    nulle si la défectuosité du LOGICIEL ou du matériel est causée par
    un accident, un traitement abusif ou une mauvaise application.
    Tout LOGICIEL ou matériel de remplacement sera garanti pour le
    reste de la période de garantie initiale ou pour trente (30) jours,
    selon laquelle de ces deux périodes est la plus longue.

    EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE. Selon la portée
    maximale autorisée par la loi applicable, le Fabricant et ses
    fournisseurs renoncent à toutes autres garanties ou conditions,
    expresses ou implicites, y compris mais ne se limitant pas aux
    garanties implicites de la qualité marchande ou un usage particulier
    en ce qui concerne le LOGICIEL, la documentation écrite et tout
    matériel qui l'accompagnent. Cette garantie limitée vous accorde
    des droits spécifiques reconnus par la loi.

    ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES
    INDIRECTS. Selon la portée maximale autorisée par la loi
    applicable, le Fabricant ou ses fournisseurs ne pourront être tenus
    responsables en aucune circonstance de tous dommages quels
    qu'ils soient (y compris mais non de façon limitative les dommages
    directs ou indirects causés par des lésions corporelles, la perte de
    bénéfices commerciaux, l'interruption des affaires, la perte
    d'information commerciale ou toute autre perte pécuniaire)
    découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de ce
    produit, et ce même si le Fabricant a été avisé de l'éventualité de
    tels dommages. En tout état de cause, la seule responsabilité du
    Fabricant et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de
    cette Convention se limitera au montant que vous aurez
    effectivement payé pour l'achat du LOGICIEL et/ou du matériel
    Microsoft.

    La présente Convention de droits d'utilisation de logiciel est régie
    par les lois de la province d'Ontario, Canada. Chacune des parties
    aux présentes reconnaît irrévocablement la compétence des
    tribunaux de la province d'Ontario et consent à instituer tout litige
    qui pourrait découler des présentes auprès des tribunaux situés
    dans le district judiciaire de York, province d'Ontario.



    APPENDIX
    WARRANTY AND SPECIAL PROVISIONS
    FOR
    CANADA

    LIMITED WARRANTY

    LIMITED WARRANTY. Manufacturer warrants that (a) the
    SOFTWARE will perform substantially in accordance with the
    accompanying written materials for a period of ninety (90) days
    from the date of receipt, and (b) any Microsoft hardware
    accompanying the SOFTWARE will be free from defects in
    materials and workmanship under normal use and service for a
    period of one (1) year from the date of receipt. Any implied
    warranties or conditions on the SOFTWARE and Microsoft
    hardware are limited to ninety (90) days and one (1) year,
    respectively. Some states/jurisdictions do not allow limitations
    on duration of an implied warranty, so the above limitation may
    not apply to you.

    CUSTOMER REMEDIES. Manufacturer's and its suppliers'
    entire liability and your exclusive remedy shall be, at
    Manufacturer's option, either (a) return of the price paid, or
    (b) repair or replacement of the SOFTWARE or hardware that
    does not meet this Limited Warranty and which is returned to
    Manufacturer with a copy of your receipt. This Limited Warranty
    is void if failure of the SOFTWARE or hardware has resulted
    from accident, abuse, or misapplication. Any replacement
    SOFTWARE or hardware will be warranted for the remainder of
    the original warranty period or thirty (30) days, whichever is
    longer.

    NO OTHER WARRANTIES. To the maximum extent permitted
    by applicable law, Manufacturer and its suppliers disclaim all
    other warranties, either express or implied, including, but not
    limited to implied warranties of merchantability and fitness for a
    particular purpose, with regard to the SOFTWARE, the
    accompanying written materials, and any accompanying
    hardware. This limited warranty gives you specific legal rights.
    You may have others which vary from state/jurisdiction to
    state/jurisdiction.

    NO LIABILITY FOR CONSEQUENTIAL DAMAGES. To the
    maximum extent permitted by applicable law, in no event shall
    Manufacturer or its suppliers be liable for any damages
    whatsoever (including without limitation, direct or indirect
    damages for personal injury, loss of business profits, business
    interruption, loss of business information, or any other
    pecuniary loss) arising out of the use of or inability to use this
    product, even if Manufacturer has been advised of the
    possibility of such damages. In any case, Manufacturer's and
    its suppliers' entire liability under any provision of this
    agreement shall be limited to the amount actually paid by you
    for the SOFTWARE and/or Microsoft hardware. Because some
    states/jurisdictions do not allow the exclusion or limitation of
    liability for consequential or incidental damages, the above
    limitation may not apply to you.


    This Software License Agreement is governed by the laws of
    the Province of Ontario, Canada. Each of the parties hereto
    irrevocably attorns to the jurisdiction of the courts of the
    Province of Ontario and further agrees to commence any
    litigation which may arise hereunder in the courts located in the
    Judicial District of York, Province of Ontario.

    APPENDIX
    WARRANTY AND SPECIAL PROVISIONS
    FOR
    THE UNITED STATES OF AMERICA AND ANY OTHER
    COUNTRY

    LIMITED WARRANTY

    LIMITED WARRANTY. Manufacturer warrants that (a) the
    SOFTWARE will perform substantially in accordance with the
    accompanying written materials for a period of ninety (90) days
    from the date of receipt, and (b) any Microsoft hardware
    accompanying the SOFTWARE will be free from defects in
    materials and workmanship under normal use and service for a
    period of one (1) year from the date of receipt. Any implied
    warranties on the SOFTWARE and Microsoft hardware are
    limited to ninety (90) days and one (1) year, respectively. Some
    states/jurisdictions do not allow limitations on duration of an
    implied warranty, so the above limitation may not apply to you.

    CUSTOMER REMEDIES. Manufacturer's and its suppliers'
    entire liability and your exclusive remedy shall be, at
    Manufacturer's option, either (a) return of the price paid, or
    (b) repair or replacement of the SOFTWARE or hardware that
    does not meet this Limited Warranty and which is returned to
    Manufacturer with a copy of your receipt. This Limited Warranty
    is void if failure of the SOFTWARE or hardware has resulted
    from accident, abuse, or misapplication. Any replacement
    SOFTWARE or hardware will be warranted for the remainder of
    the original warranty period or thirty (30) days, whichever is
    longer.

    NO OTHER WARRANTIES. To the maximum extent permitted
    by applicable law, Manufacturer and its suppliers disclaim all
    other warranties, either express or implied, including, but not
    limited to implied warranties of merchantability and fitness for a
    particular purpose, with regard to the SOFTWARE, the
    accompanying written materials, and any accompanying
    hardware. This limited warranty gives you specific legal rights.
    You may have others which vary from state/jurisdiction to
    state/jurisdiction.

    NO LIABILITY FOR CONSEQUENTIAL DAMAGES. To the
    maximum extent permitted by applicable law, in no event shall
    Manufacturer or its suppliers be liable for any damages
    whatsoever (including without limitation, special, incidental,
    consequential, or indirect damages for personal injury, loss of
    business profits, business interruption, loss of business
    information, or any other pecuniary loss) arising out of the use
    of or inability to use this product, even if Manufacturer has been
    advised of the possibility of such damages. In any case,
    Manufacturer's and its suppliers' entire liability under any
    provision of this agreement shall be limited to the amount
    actually paid by you for the SOFTWARE and/or Microsoft
    hardware. Because some states/jurisdictions do not allow the
    exclusion or limitation of liability for consequential or incidental
    damages, the above limitation may not apply to you.


    SPECIAL PROVISIONS

    U.S. GOVERNMENT LICENSE RIGHTS. All SOFTWARE provided to the
    U.S. Government pursuant to solicitations issued on or after December 1,
    1995 is provided with the commercial license rights and restrictions
    described in this EULA. All SOFTWARE provided to the U.S. Government
    pursuant to solicitations issued prior to December 1, 1995 is provided with
    "Restricted Rights" as provided for in FAR, 48 CFR 52.227-14 (JUNE
    1987) or DFAR, 48 CFR 252.227-7013 (OCT 1988), as applicable.
    Manufacturer is responsible for ensuring the SOFTWARE is marked with
    the "Restricted Rights Notice" or "Restricted Rights Legend," as required.
    All rights not expressly granted are reserved.

    If you acquired the SOFTWARE in the United States of America, this
    Software License Agreement and Warranty are governed by the laws of
    the State of Washington, U.S.A. If you acquired the SOFTWARE outside
    the United States of America, local law may apply.

    EULAID:WX.1_PRO_OEM_FR
    • [^] # Re: CLUF Windows XP Pro

      Posté par . Évalué à 1.

      Je me pose une question :

      Il est noté dans le CLUF :

      Vous êtes autorisé à connecter un maximum de dix
      (10) (« Nombre maximum de connexions ») ordinateurs ou autres
      dispositifs électroniques (chacun constituant un « Dispositif ») à
      l'ORDINATEUR afin d'utiliser les services du LOGICIEL, mais
      uniquement en ce qui concerne les services de fichiers et
      d'impression, les services d'information sur Internet et l'accès à
      distance (y compris le partage de connexions et les services de
      téléphonie). Le Nombre maximum de dix (10) connexions
      comprend toute connexion indirecte réalisée par le biais de
      logiciels ou de matériels de « multiplexage » ou d'autres logiciels
      ou matériels qui concentrent ou regroupent les connexions


      Le passage étant pas très clair, il y a peut-être des choses que je n'ai pas bien comprises
      Mais si j'ai bien compris, cela veut donc dire que l'on à pas le droit de mettre en réseau un ordinateur sous windows avec plus de dix ordinateurs ? Comment fait-on alors pour se connecter sur internet avec windows ?
      • [^] # Re: CLUF Windows XP Pro

        Posté par . Évalué à 2.

        Quand tu es connecté sur internet tu n'es pas connecté avec + de dix ordinateurs...
        Tu ne te connectes a rien en fait, t'es juste connecté a un reseau. par contre si tu montes un serveur ftp, pas + de 10 connexions authorisées.

        Comme je comprend la licence, et d'apres ce que j'ai appris en passant un MCP, tu as droit à 10 connexions vers ton ordinateur.
        en gros tu peux etre un serveur mais que pour dix ordinateurs.

        Maintenant, plusieurs questions se posent.
        Si tu as icq, tu n'as pas le droit de causer avec + de dix personnes?

        edonkey, tu le lances mais tu limites à dix clients?

        qui a deja fait un netstat avec edonkey lancé? moi j'autorisais des centaines de connections...

        Pour info ce nombre de connections, sous win98, est limité dans la base de registre.
        • [^] # Re: CLUF Windows XP Pro

          Posté par . Évalué à 1.

          Merci pour la réponse. Mais il y a encore une chose que je n'ai pas bien comprise. On est en infraction à partir du moment ou l'on autorise l'accès à sa machine à plus de 10 clients, ou seulement si 10 personnes y sont réellement connectées ? Parce que sous Windows, le « partage de fichiers et imprimantes » autorise l'accès à n'importe qui sur internet.
          • [^] # Re: CLUF Windows XP Pro

            Posté par . Évalué à 1.

            Bah j'avoue que tout ca reste malgres tout assez flou pour moi... Et pourtant l'etude des licences fait partie d'un MCP (pourquoi j'ai passé ca moi??) Par contre, pour ta question, là je sais repondre. Tres simple. Si tu autorises le partage de connexion, tout le monde peut se connecter MAIS pas tout le monde ne s'y connecte, donc tout va bien, tant que moins de 10 personnes y sont connectées. Bon, moi j'ai 'appris' les licenses serveurs et j'extrapole... C'est ca qu'il y a de bien avec Windows, c tellement flou qu'au final tout le monde est dans l'illegalité... Meme en voulant respecter leur truc de %µ£$¤ au passage, desolé pour le 'connection', en francais c bel et bien 'connexion'... pour etre plus clair: on est en infraction seulement si 10 personnes y sont réellement connectées

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