Journal data.gouv.fr

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26
30
nov.
2011

François Fillon a annoncé mercredi lors des Assises du numérique que le serveur data.gouv.fr, qui mettra à terme à la disposition du public de nombreuses données comme le budget de l’Etat ou les mesures de qualité de l’air, serait accessible à partir du 5 décembre.

Des premières données seront accessibles à partir du 5 décembre sur le site data.gouv.fr, a annoncé M. Fillon lors des Assises du numérique à l’université Paris-Dauphine. « L’éventail sera très vaste : patrimoine, budget de l’Etat, qualité de l’eau et de l’air… »

L'article à l'origine de ce journal

  • # OpenData

    Posté par . Évalué à  4 .

    Bon, j'espère que contrairement à l'habitude ce type d'initiative ne soit pas oublié dans 6 mois, mais c'est déjà pas mal qu'il y ait cet embryon de volonté pour faire ça.

    A Toulouse aussi il y a eu récemment la création d'un tel portail : http://data.grandtoulouse.fr/

    Là aussi, pas grand chose d'extraordinaire pour le moment, mais espérons que ce ne soit qu'un début !

    • [^] # Re: OpenData

      Posté par (page perso) . Évalué à  0 .

      C'est surtout un tas de .zip avec des .csv dedans le opendata de Toulouse, bref, inutilisable pour le pekin moyen.

      • [^] # Re: OpenData

        Posté par . Évalué à  5 .

        Nul doute que des pekins un peu moins moyens vont se faire un plaisir de décortiquer ces .csv et les rendre accessible au pekin moyen.

      • [^] # Re: OpenData

        Posté par (page perso) . Évalué à  6 .

        Péquin ! Pékin, c'est une ville.

        • [^] # Re: OpenData

          Posté par . Évalué à  7 .

          c'est parce qu'il voulait faire faire le travail par des chinois ;)

      • [^] # Re: OpenData

        Posté par . Évalué à  9 .

        Ouais, mais c'est bien plus exploitable que d'avoir les infos présentées en Flash dans du Web qui pue.

        THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.

      • [^] # Re: OpenData

        Posté par . Évalué à  6 .

        À ce compte-là, le logiciel libre ne sert à rien non plus, puisque la plupart des gens n'iront pas lire les sources.

        Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

    • [^] # Re: OpenData

      Posté par (page perso) . Évalué à  4 .

      Je me répète, mais http://data.nantes.fr/ aussi ;) !

      J'espère qu'à terme ces initiatives se généraliseront à un éventail de données plus large.

  • # Quelle(s) licence(s) ?

    Posté par . Évalué à  2 .

    Quelqu'un a-t-il trouvé l'info ? Car sur le site data.gouv.fr, il n'y a absolument rien d'indiqu" (pour l'instant).

    • [^] # Re: Quelle(s) licence(s) ?

      Posté par (page perso) . Évalué à  4 .

      Hello,

      à priori ce seront des licences libres, proches des CC-BY. Le nom (car il faut forcément marquer le coup de com avec un nouveau nom de licence) sera: la licence ouverte ! Concrètement, la licence re-précise ce qui est déjà dans la loi (la loi CADA): le droit de réutiliser librement les données et des obligations très réduites pour l'utilisateur final (ne pas dénaturer la donnée et citer les sources).

      Dans la pratique, il y aura un changement majeur pour les services de l’État: ils auront enfin un endroit dédié où poser leurs données. C'est plutôt une bonne nouvelle car, jusqu'à aujourd'hui, chacun dispose d'une politique propre qui va de la distribution au compte-goutte à la demande jusqu'à la plate-forme de diffusion d'information du type de géoBretagne.

      Maintenant, reste à voir comment tout ça va s'orchestrer...

      • [^] # Re: Quelle(s) licence(s) ?

        Posté par (page perso) . Évalué à  3 .

        Il fallait oser et l'état français l'a fait : la création de la license lol. Oups, la licence lool.

        Existe il une étude de la "liberté" de cette licence vs la GPL ou les licences CC ?
        Est-ce que cette licence ne pourrait pas à terme s'imposer comme licence libre de référence pour le contenu français ?

        • [^] # Re: Quelle(s) licence(s) ?

          Posté par (page perso) . Évalué à  2 .

          La réponse est dans la licence elle même :

          compatibiLité de La présente Licence
          Pour faciliter la réutilisation des « Informations », cette licence a été conçue pour être compatible avec toute licence libre qui exige a minima la mention de paternité. Elle est notamment compatible avec les licences « Open Government licence » (OGL) du Royaume-Uni, « Creative Commons Attribution 2.0 »(CC-BY 2.0) de Creative Commons et « Open Data Commons Attribution » (ODC-BY) de l’OpenKnowledge Foundation

          Titre de l'image

          (pour ceux qui ne profitent jamais de cette merveille de récursivité)

        • [^] # Re: Quelle(s) licence(s) ?

          Posté par (page perso) . Évalué à  2 .

          Hello,

          en ce qui concerne les services de l'Etat, sachant que la licence émane des services du premier ministre, il y a de fortes chances que cette licence s'applique obligatoirement à tous les contenus produits par les services de l'Etat. Ce qui fait quand même un paquet de données...

          Après, il existe déjà d'autres licences ouvertes et peut-être que stratégiquement pour d'autres entités comme les collectivités, il serait plus intéressant d'utiliser du CC-BY-SA pour faire en sorte que tout travail dérivé soit également libre (je ne sais pas si c'est légal).

  • # semi-data

    Posté par (page perso) . Évalué à  4 .

    Ca risque d'être de l'open-semi-data.
    Je vois mal l'administration française, grande cachottière, livrer toutes ses données. Ca risque d'être très fortement filtré à mort en amont ... pour finalement n'avoir pas grand chose à tripatouiller.

    • [^] # Re: semi-data

      Posté par . Évalué à  10 .

      Cachottière, l'administration ? Elle livre déjà bon nombre de documents pour non destinés à être diffusés :

      http://www.google.fr/search?q=filetype:pdf+inurl:gouv.fr+%22ne+pas+diffuser%22&hl=fr

      Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

    • [^] # Re: semi-data

      Posté par (page perso) . Évalué à  9 .

      Hello,

      l'administration des services de l’État n'est pas cachottière. Son activité de livraison de l'information est encadrée par des textes de loi. La loi CADA précise bien que toute demande de données brutes doit être honorée. La directive INSPIRE fait la même chose et va plus loin en obligeant la mise en ligne à coût nul des données liées à l'environnement sous peine de sanctions.

      Néanmoins, certains textes viennent limiter cette diffusion d'information et ce, pour notre plus grand intérêt: les données personnelles qui relèvent de la loi CNIL ne doivent pas être diffusée (les administrations en détiennent des tonnes). De même, les données d'enquêtes couvertes par le secret statistique ne sont pas accessibles et c'est tant mieux: si je souhaite ne pas devoir fausser mes réponses pour ne pas être inquiété ultérieurement, ce secret doit être garanti (surtout que la réponse aux enquêtes est parfois obligatoire). Rien n'empêche cependant d'anonymiser des lots de données et de les fournir (faut juste faire le job qui n'est pas si simple) et c'est ce qui est fait en général.

      Dans la pratique, le patrimoine des services de l’État est vraiment conséquent et il leur est même impossible d'exploiter tous les jeux de données disponibles. La mise en ligne de ces informations prendra donc du temps et/ou demandera des moyens humains dignes de ce nom. De plus, ce posera inévitablement la question de la cohérence et de la normalisation de l'information si on veut éviter d'avoir des jeux de données hétérogènes pour des mêmes objets. Par exemple, si un département (ou une région ou un ministère) publie des données sur les stations d'épuration où on dispose des coordonnées géographiques de la station ainsi que de la capacité d'épuration, il faudra que les autres entités suivent ce modèle à minima sinon, on ne pourra pas faire de travail à l'échelle nationale ou régionale.

      L'intérêt de l'initiative de data.gouv.fr est de renforcer la visibilité des données pour les citoyens en les centralisant et également pour les services de l’État de voir ce qui est disponible chez les voisins et de commencer le travail d'harmonisation et de mise en cohérence. C'est la deuxième étape et je pense que tout se fera progressivement.

      En revanche, le fait que data.gouv.fr existe n'empêche certainement pas les citoyens de continuer à demander les données dont ils ont besoin aux administrations concernées: ça ne peut que les stimuler à déposer leur données dans un "lieu" accessible par tous...

      • [^] # Re: semi-data

        Posté par (page perso) . Évalué à  2 .

        Tu oublies que la la loi CADA prévoit des dispositions d'exceptions pour "certains" documents. Et il est relativement (re)connu que la législation en place laisse un choix large pour le filtrage en amont des documents.

        Je me souviens même d'un documentaire d'un journaliste qui, pour obtenir des documents sur l'administration française, a du partir aux US pour effectuer la même demande et obtenir des informations par l'administration US.

        Petit extrait des restrictions :

        I.-Ne sont pas communicables :
        1° Les avis du Conseil d'Etat et des juridictions administratives, les documents de la Cour des comptes mentionnés à l'article L. 141-10 du code des juridictions financières et les documents des chambres régionales des comptes mentionnés à l'article L. 241-6 du même code, les documents élaborés ou détenus par l'Autorité de la concurrence dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs d'enquête, d'instruction et de décision, les documents préalables à l'élaboration du rapport d'accréditation des établissements de santé prévu à l'article L. 6113-6 du code de la santé publique, les documents préalables à l'accréditation des personnels de santé prévue à l'article L. 1414-3-3 du code de la santé publique, les rapports d'audit des établissements de santé mentionnés à l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 et les documents réalisés en exécution d'un contrat de prestation de services exécuté pour le compte d'une ou de plusieurs personnes déterminées ;
        2° Les autres documents administratifs dont la consultation ou la communication porterait atteinte :
        a) Au secret des délibérations du Gouvernement et des autorités responsables relevant du pouvoir exécutif ;
        b) Au secret de la défense nationale ;
        c) A la conduite de la politique extérieure de la France ;
        d) A la sûreté de l'Etat, à la sécurité publique ou à la sécurité des personnes ;
        e) A la monnaie et au crédit public ;
        f) Au déroulement des procédures engagées devant les juridictions ou d'opérations préliminaires à de telles procédures, sauf autorisation donnée par l'autorité compétente ;
        g) A la recherche, par les services compétents, des infractions fiscales et douanières ;
        h) Ou, sous réserve de l'article L. 124-4 du code de l'environnement, aux autres secrets protégés par la loi. ;
        II.-Ne sont communicables qu'à l'intéressé les documents administratifs :
        -dont la communication porterait atteinte à la protection de la vie privée, au secret médical et au secret en matière commerciale et industrielle ;
        -portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, nommément désignée ou facilement identifiable ;
        -faisant apparaître le comportement d'une personne, dès lors que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter préjudice.
        Les informations à caractère médical sont communiquées à l'intéressé, selon son choix, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin qu'il désigne à cet effet, dans le respect des dispositions de l'article L. 1111-7 du code de la santé publique.
        III.-Lorsque la demande porte sur un document comportant des mentions qui ne sont pas communicables en application du présent article mais qu'il est possible d'occulter ou de disjoindre, le document est communiqué au demandeur après occultation ou disjonction de ces mentions.
        Les documents administratifs non communicables au sens du présent chapitre deviennent consultables au terme des délais et dans les conditions fixés par les articles L. 213-1 et L. 213-2 du code du patrimoine. Avant l'expiration de ces délais et par dérogation aux dispositions du présent article, la consultation de ces documents peut être autorisée dans les conditions prévues par l'article L. 213-3 du même code.

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