Journal licences en contrat implicite ?

Posté par (page perso) .
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17
mar.
2004
Chers juristes,
chers linuxiennes
chers linuxiens,
les autres aussi ;-)

Imaginons, je suis pris dans une boite qui a besoin d'un site WEB, qui doit faire telle ou telle feature (par exemple Base de données, ...) et je le fais pour la boite.
Le contrat ne parle que de mes heures et de tarifs horaires.

Le logiciel en question m'appartient il ou la boite en a t elle l'exclusivité.

Je suppose que les habitués (micro* ) ont des contrats qui stipulent tout ça, et donc le problème ne se pose pas, mais puis-je lui mettre une GPL ?
peuvent ils le vendre ?
puis-je le vendre ? ( juste à titre informatif, nullement prévu, vous inquiètez pas :p de toute façon, qui pairait pour cette... )

merci !
  • # Re: licences en contrat implicite ?

    Posté par (page perso) . Évalué à 6.

    Il me semble que le logiciel appartient à l'entreprise dans laquelle tu développes. Mais ton ami Google t'aurais amené à cet intéressant article sur un site bien connu, avec un contrat adapté si ton employeur est d'accord : http://linuxfr.org/2003/11/26/14685.html(...)

    (le commentaire #306043 indique un article, les sources sont dans les commentaires)
  • # Re: licences en contrat implicite ?

    Posté par . Évalué à 5.

    La question est de savoir si tu es travailleur indépendant ou salarié.
    Dans le premier cas, tu dois le préciser dans le contrat qui te lie toi et la boîte.
    Dans le deuxième cas, le travail appartient par défaut à la boîte qui en fait ce qu'elle veut, à moins qu'il soit explicitement stipulé dans ton contrat de travail que ton travail t'appartient (il me semble qu'il s'agit des droits patrimoniaux dont on parle : ils appartiennent par défaut à une entreprise sauf si tu as négocié l'inverse dans ton contrat). 'faudrait que je retrouve mes vieux cours de droit à ce sujet, mais c'est l'idée de base.
    • [^] # Re: licences en contrat implicite ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Par contre, il me semble que tu conserves tout de même la paternité du travail effectué.
      • [^] # Re: licences en contrat implicite ?

        Posté par . Évalué à 2.

        Bien sûr, c'est la différence entre (il me semble) les droits moraux (incessibles) et les droits patrimoniaux (ceux qui rapportent quelque chose).
    • [^] # Re: licences en contrat implicite ?

      Posté par . Évalué à 4.

      Pour avoir vérifié l'an dernier, c'est soumis au versement d'un salaire :
      Si tu rémunéré par la boite, ton travail lui appartient (sauf contrat spécifique bien sûr)

      Corollaire (que j'avais trouvé, hein, c'est pas moi qui l'invente) : les primes de stage ne sont _pas_ des salaires ... Donc ton travail t'appartient (et vu le nombre de stagiaires payés avec un vrai salaire ;) )

      Corollaire 2 : Des travaux faits en tant qu'étudiant t'appartiennent (même si c'est un peu flou, mais il y a une jurisprudence approchant)

      Maintenant, si quelqu'un à des infos plus précises, etc., n'hésitez pas, je suis pas non plus un spécialiste du sujet ;)
      • [^] # Re: licences en contrat implicite ?

        Posté par . Évalué à 1.

        Ça correspond plus ou moins à ce que je voulais dire, donc on doit s'approcher de la vérité.
        Par contre, je ne m'étais pas posé la question du stagiaire ni de l'étudiant ainsi. Voir à ce sujet l'accord obtenu auprès de leur école par les développeurs du projet VLC pour passer leur projet en GPL.
      • [^] # Re: licences en contrat implicite ?

        Posté par (page perso) . Évalué à 1.

        Des travaux faits en tant qu'étudiant t'appartiennent

        C'est pas si simple que cela.

        Pour ce qui est des travaux réalisé dans le cadre des études, tu as normalement signé en début d'année une convention avec ton { école | fac } qui stipule que tous les travaux réalisés appartiennent à l'{école | fac}.

        Pour ce qui est des travaux réalisés dans le cadre d'un stage, c'est normalement stipulé dans la convention de stage signée entre toi, l'employeur et l'école.
        • [^] # Re: licences en contrat implicite ?

          Posté par . Évalué à 1.

          Tout à fait d'accrod. Le terme "en tant qu'étudiant" n'as pas beaucoup de sens. SI c'est un stage alors c'est dans la convention de stage, si c'est avec la junior alors c'est dans le contrat de prestation ...
          • [^] # Re: licences en contrat implicite ?

            Posté par . Évalué à 2.

            Bon, tout d'abord, une petite précision :
            "En tant qu'étudiant" -> Projets réalisés pendant l'année. (C'est vrai que c'était pas forcément très clair)

            SI c'est un stage alors c'est dans la convention de stage

            Ben oui mais je parlais du cas où ce n'est _pas_ dans le contrat/convention de stage/{autre document contractuel que j'aurais pu oublier}. Chez nous ce n'est pas précisé ;) ...

            Je ne connais pas le fonctionnement des juniors, mais si tu y est rémunéré -> voir mon post précédent, et si c'est spécifié dans le contrat -> idem.

            Pour ce qui est des travaux réalisé dans le cadre des études, tu as normalement signé en début d'année une convention avec ton { école | fac } qui stipule que tous les travaux réalisés appartiennent à l'{école | fac}.

            Encore une fois, je parlait du cas où rien n'est signé dans ce sens ... Sinon effectivement le problème est réglé !

            Ici (fac) il y a déja eut des projets d'étudiants en GPL, diffusés et qui continuent à être développés.

            Ce que j'avais vu, c'est que l'utilisation des ressources de la Fac / Ecole ne donnait normalement pas automatiquement des droits à celle-ci sur ton travail ...

            Ceci dit, c'est un peu un flou juridique normalement, la jurisprudence que j'avais vu (il me semble) était une réalisation faite par des enfants de primaire en classe sous la direction du professeur, le professeur voulait les récupérer (pour je ne sait plus quel usage), le tribunal à estimé que cela appartenait aux enfants, donc qu'il n'avait pas de droits dessus (même en les ayant dirigés pour la réalisation).


            (et après avoir relu la charte informatique signée en début d'année, je confirme, ici rien n'est précisé)
  • # Re: licences en contrat implicite ?

    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

    merci pour vos précisions !

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