Forum général.général Libération code : sous-traitant, compatibilité des licences

Posté par (page perso) . Licence CC by-sa
2
15
juin
2014

Bonjour,
je suis sollicité par mon employeur (au titre de celui qui s'intéresse au logiciel libre) pour éclairer la mise à disposition sous licence libre de code. Et je viens moi même solliciter quelques éclaircissements.

Contexte : soit l'entreprise A, mon employeur, qui a sous-traité à l'entreprise B un projet logiciel. Ce projet utilise du code sous licence Apache V2. B a cédé à A ses droits sur la partie du logiciel qu'il a développé.

Question paternité : dans (...)

Journal Linagora vs BlueMind

Posté par . Licence CC by-sa
28
24
mai
2014

Toute cette histoire n'est pas très interessante ni constructive. Mais puisque Linagora a décidé de rendre cela public, dans le but visiblement de dénigrer son concurrent, je pense que c'est bien d'avoir les 2 versions.

Pour ceux qui ne seraient pas encore au courant, Linagora a donc profité du salon Solutions Linux pour s'attaquer publiquement à leur concurrent Blue Mind en les accusant de contrefacon, avec leur site http://laveritesurbluemind.net/.

Et donc, Vendredi, Blue Mind a publié sur leur site (...)

Journal Un autre son de cloche sur le droit d'auteur par un avocat non libriste

27
13
mar.
2014

Romaine Lubrique propose sur son site une interview enregistrée et commentée intitulée Rencontre avec Emmanuel Pierrat, l'avocat qui vous réconcilie avec le droit (version .ogg des enregistrements en bas de la page).

Extrait :

« Aujourd’hui, pour nous, le droit d’auteur est un principe alors que c’est en réalité une exception dans le temps, une exception infinitésimale par rapport à ce qu’est la postérité littéraire, musicale, artistique en général.

Il est légitime et compréhensible qu’il y ait une période d’exclusivité entre (...)

Journal Annonce : Manux 0.0.4

52
21
fév.
2014

Bonjour tout le monde!

Je voudrais profiter de ce journal pour vous annoncer que mon projet personnel, Manux, vient de passer en version 0.0.4.

Pour rappel, Manux est un petit système d'exploitation nativement binairement compatible avec Linux, mais conçu pour encaisser les exploits jour zéro. Son noyau a été entièrement écrit par mes soins, sans reprendre la moindre ligne de Linux (ou de qui que ce soit d'autre), et tant son architecture noyau que son architecture de l'espace utilisateur (...)

Forum général.général Est-ce qu'il existe un équivalent à StackOverflow en Français pour les questions de droits / adminis

0
10
fév.
2014

Bonjour,

est-ce qu'il existe un équivalent à StackOverflow en Français pour les questions de droits / administrations… ?

Exemple en EN : http://wiki.answers.com/Q/FAQ/469

Journal Pourquoi les jeux vidéos devraient entrer dans le domaine public

Posté par (page perso) . Licence CC by-sa
30
5
fév.
2014

John Walker, journaliste spécialisé dans le jeu vidéo a récemment mis les pieds dans le plat en publiant un long article exprimant son souhait que les jeux entrent plus vite dans le domaine public : Why Games Should Enter The Public Domain

Ceci permettrait de sauver des jeux de l'oubli, d'inspirer de nouvelles création et de sécuriser juridiquement les vieux jeux et les abandonwares.

L'article a été traduit par Framasoft sur Romaine Lubrique : Pourquoi les jeux vidéos devraient entrer (...)

Journal Une pétition contre le Patriot Act à la française (art. 20 (anc. 13) de la PM)

38
13
déc.
2013

Chères moules,

Vous êtes déjà au courant de l'adoption de la loi de programmation militaire française, dont l'article 20 — anciennement 13 — instaure un régime d'écoutes sans contrôle judiciaire, comparable à celles prévues par le PATRIOT Act américain.

Cette loi mériterait d'être revue par le Conseil constitutionnel, mais les députés et sénateurs français étant visiblement trop {lâches|godillots|cons|insérez ici votre jugement personnel sur nos législateurs}, il est peu probable qu'ils effectuent spontanément cette saisine. Une pétition a donc été lancée pour les (...)

6e édition de la conférence « European Open Source & free software Law Event » ( EOLE)

Posté par (page perso) . Édité par NeoX, Benoît Sibaud et Florent Zara. Modéré par Florent Zara. Licence CC by-sa
9
25
nov.
2013
Justice

EOLE (European Opensource & free software Law Event) est une conférence organisée depuis 2008 par un groupe de juristes européens et soutenue par différents partenaires issus de la recherche, du monde industriel et des cabinets d'avocats. l'événement itinérant, qui s'est déjà tenu à Paris, Bruxelles, Turin, Barcelone et Paris, retournera pour sa 6e édition à Bruxelles.

Logo EOLE

Cette édition aura lieu au Club de la Fondation Universitaire, rue d'Egmont 11, 1000 Brussels, Belgium, le 6 décembre de 9h à 18h sur le thème « Considering Free & Open Source in Cloud Strategies.».

Cette conférence a pour but de promouvoir le partage ainsi que la diffusion de la connaissance en matière de logiciels libres. Elle promeut le développement et le partage de bonnes pratiques en la matière et réunit chaque année un nombre important d'intervenants (essentiellement européens, mais avec quelques intervenants américains ou asiatiques).

Nous renouvelons donc cette année l'événement à Bruxelles avec une attention particulière sur les liens (existants ou à construire) entre le « Cloud » & l'Open Source. La journée est ouverte à tous (juristes d'entreprise, avocats, développeurs, décideurs, acheteurs, etc.), même si cette année une participation est demandée afin de prendre en charge certains frais (repas essentiellement) et de réduire les défections.

tl;drLegal, moteur de recherche pour licences Open Source

Posté par (page perso) . Édité par Nÿco, baud123, Benoît Sibaud et Pierre Jarillon. Modéré par patrick_g. Licence CC by-sa
33
23
août
2013
Justice

Rares sont ceux qui lisent les conditions générales d'utilisations des sites et produits qu'ils utilisent, et on peut les comprendre quand certaines études montrent qu'il faudrait y passer des mois de notre vie, sans forcément tout comprendre au vue des termes juridiques employés et tournures de phrases parfois alambiquées. Un site avait d'ailleurs vu le jour : Terms of service : Didn't read pour tenter de donner un aperçu synthétique de ces conditions d'utilisation.

Les licences logicielles, même Libres et/ou Open Source, n'échappent souvent pas à la règle. Quelles sont les implications en tant qu'utilisateur au quotidien de ces licences ? En effet, il faut désormais être juriste pour commencer à comprendre le sens de chaque mot. Cela est pourtant important dans le libre, les licences étant un accord préalable de travail commun sur le code source.

logo

Le site tl;drLegal.com tente tant bien que mal de synthétiser les tenants et aboutissants des principales licences libres et Open Source. Il vous propose trois outils plus ou moins aboutis :

  1. Un moteur de recherche / navigateur de licences
  2. Un comparateur (enfin, c'est son nom)
  3. Un générateur de texte pour utilisation

Journal Administrateur Wikipédia sous pression de la DCRI

86
6
avr.
2013

Le jeudi 4 avril, un administrateur de Wikipédia France a posté un message sur la page « Bulletin des Administrateurs » pour faire part d'une demande qui lui a été faite par la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) de supprimer un article sur la Station hertzienne militaire de Pierre-sur-Haute qui contiendrait des informations classifiées :

Bonjour,

je vous informe que l'article Station hertzienne militaire de Pierre sur Haute vient d'être supprimé par mes soins. Cet article contrevenait à l'article 413-11 du code (...)

Journal Mon évolution vis à vis du copyleft

77
24
mar.
2013

Suite à une demande de journal sur ce sujet lors d'une discussion sur le choix de licence libre, je m'y mets : je vais tenter une explication sur pourquoi j'ai peu à peu changé ma vision vis à vis du copyleft, pour finalement l'abandonner (autant donner la conclusion tout de suite, pour éviter les déçus), et ce en tentant d'éviter les trolls (ce qui est difficile sur ce sujet, tant les positions entre les deux "camps" sont dures).

Commençons par (...)

Forum Linux.général question sur la gpl

Posté par (page perso) . Licence CC by-sa
Tags :
1
11
mar.
2013

Je n'arrive pas à avoir une réponse claire sur le scénario suivant:

Un auteur A écrit un code open-source sous licence GPL et avec un copyright dans l'entête, une entreprise B prend ce code, le modifie et le vend à une entité C. Pour moi, l'esprit de la GPL demanderait une redistribution des modifications par B vers A mais il semble que la redistribution de B vers C du code source suffise pour la GPL, donc l'auteur ne sais même (...)

Journal Python va devoir muer ?

49
15
fév.
2013

Ceci n'est pas un journal bookmark, c'est un journal "personne ne l'a encore relayé ici, donc je m'y colle".

Si on évoque le mot "python" en ces lieux, il y a fort à parier qu'outre l'espèce animale la première chose qui vous vienne à l'esprit est un langage de programmation ayant un certain succès (et même un succès certain) dans la communauté du libre.

Ça ne semble pas être si évident ailleurs et ce célèbre langage se voit judiciairement menacé (...)

Forum général.général [web] les sanctions françaises possibles lors de partage explicite de contenu

Posté par (page perso) . Licence CC by-sa
Tags :
0
13
jan.
2013

Bonjour,
j'ai quelques questions, j'aurai préféré ne pas passer par la création d'un topic, mais tant pis :
Est-ce interdit de proposer un torrent (se trouvant sur sa parcelle en France) permettant de télécharger un contenu sous licence restrective - et ne permettant pas explicitement le partage p2p (dvd par exemple)? Quelles sont les sanctions si il y en a?
Est-ce interdit de proposer un lien vers un torrent (de même type que au dessus) mais ne se trouvant pas (...)