Je n'arrive pas à avoir une réponse claire sur le scénario suivant:
Un auteur A écrit un code open-source sous licence GPL et avec un copyright dans l'entête, une entreprise B prend ce code, le modifie et le vend à une entité C. Pour moi, l'esprit de la GPL demanderait une redistribution des modifications par B vers A mais il semble que la redistribution de B vers C du code source suffise pour la GPL, donc l'auteur ne sais même (...)
Ceci n'est pas un journal bookmark, c'est un journal "personne ne l'a encore relayé ici, donc je m'y colle".
Si on évoque le mot "python" en ces lieux, il y a fort à parier qu'outre l'espèce animale la première chose qui vous vienne à l'esprit est un langage de programmation ayant un certain succès (et même un succès certain) dans la communauté du libre.
Ça ne semble pas être si évident ailleurs et ce célèbre langage se voit judiciairement menacé (...)
Bonjour,
j'ai quelques questions, j'aurai préféré ne pas passer par la création d'un topic, mais tant pis :
Est-ce interdit de proposer un torrent (se trouvant sur sa parcelle en France) permettant de télécharger un contenu sous licence restrective - et ne permettant pas explicitement le partage p2p (dvd par exemple)? Quelles sont les sanctions si il y en a?
Est-ce interdit de proposer un lien vers un torrent (de même type que au dessus) mais ne se trouvant pas (...)
Je viens enfin de recevoir un chèque qui clôture mon expérience à essayer de me faire rembourser un système d’exploitation que j’ai été forcé d’acheter en même temps que mon ordinateur.
Je ne referai jamais cette procédure, du moins pas de la même manière.
Voici ce qui s’est passé, de mon point de vue.
Peut-être que mon expérience pourra servir à d’autres…
Tout commence le 13 décembre 2009, dans un Auchan où je remarque un ordinateur portable Samsung qui correspond (...)
C’est désormais une certitude¹ : les brevets logiciels sont nocifs pour l’innovation en général, et le Libre en particulier. Jusqu’ici, les solutions proposées (comme le pool de brevets librement utilisables promu par la Fondation Linux) n’ont résolu qu’une faible partie du problème, et les procès continuent de plus belle. Richard Stallman vient de publier un éditorial où il fait le constat suivant :
Cela fait des années que j'entends ces deux arguments :
Il faut autoriser la vente du chanvre, contrôler la production, la distribution et dépénaliser. Mais, sûrement pas dépénaliser sans contrôler toute la chaîne de production et de distribution. À quoi cela sert-il de dépenser des milliards pour un combat perdu ? À part à financer des mafias. On pourra contrôler la qualité et cela ne sera pas pire que l'alcool, le tabac ou le reste de l'alimentation.
Continuer l'interdiction du cannabis, (...)
Ou comment obliger tout futur récipiendaire d'une licence d'apparence BSD à la lire en entier pour s'assurer qu'elle ne soit pas virale.
J'ai toujours apprécié les licences BSD pour leur minimalisme. Leur concision est une invitation à la lecture et leur clarté, l'assurance que le récipiendaire comprendra ses droits et obligations. J'ai, par ailleurs, du plaisir à les lire et j'apprécie la façon dont elles prennent (...)
Bonjour à tous,
Je suis actuellement contractuel de la fonction publique et à l'occasion de mon renouvellement de contrat, je me suis repenché sur la propriété intellectuelle de mon travail tel que défini par le contrat.
En gros, on me dit que je suis soumis aux articles L121-1, L131-1 et L131-3 du code de la propriété intellectuelle. Après lecture desdits articles, il me semble que les juristes qui ont fait le contrat voulaient plutôt faire référence aux articles L131-1-1 (...)
Le livre électronique anglais open advice a posé la question suivante à différents acteurs de la communauté (développeurs, admin sys, community manager…) : qu’auriez-vous voulu savoir lorsque vous avez commencé dans le libre ? Chacun répond de manière succincte sur son sujet de prédilection. Cela a permis de rassembler les expériences les plus pertinentes, au regard des différents domaines couverts. Ce partage d'expérience est particulièrement enrichissant, car il met à jour des aspects qui bien que mis (...)
Imaginons le cas complètement fictif suivant :
Une moyenne entreprise dont les boîtes de messagerie sont hébergées sur un serveur tiers (chez orange, par exemple). Chaque salarié accède à sa boîte avec le mot de passe que l'administrateur système lui a fourni à la configuration d'outlook.
Un jour le chef envoie un message à tous les salariés avec par erreur un contenu confidentiel. Rage et panique ! Il coupe l'internet, et appelle l'administrateur système pour que celui-ci aille dans les boîtes (...)
J'écris ce journal notamment par je n'ai pas trouvé de réponse intéressante à ce sujet et que je souhaite notamment collecter des avis sur ce point.
En fait, j'ai pensé au fait qu'une licence pouvait contraindre un utilisateur à certaines limitations de ses possibilités selon les souhaits de son auteur. Cependant, comme tout contrat on est libre d'accepter ou de refuser les termes du contrat.
Cependant, j'ai remarqué qu'en général, si on refusait les termes d'une licence, il était tout (...)
La Cour de Justice de l'Union Européenne a statué sur la limite de la protection des droits d'auteurs. La société américaine SAS Institute (Statistical Analysis System) avait porté plainte contre la société britannique World Programming, en accusant celle-ci de porter atteinte à sa propriété intellectuelle en copiant ses programmes.
La CJUE a statué en favveur de World Programming, en précisant que seul le code source d'un logiciel pouvait être protégé par les droits d'auteur. D'après la cour :
"Accepter que (...)
Pour ceux qui n'ont pas suivi, la proposition de loi sur le secret des affaires vient d'être adoptée. Le problème est qu'en l'état du texte, elle semble permettre d'apposer le secret sur des codes sources GPL pour éviter leur rediffusion (si on est sanctionné devant un tribunal correctionnel pour avoir diffusé un logiciel libre où va-t-on maintenant...).
Reste qu'il est encore temps de se manifester pour faire changer la loi et s'assurer qu'il n'y aura pas de conflits avec les logiciels libres.
Google et Google France ont été condamné ce 31 janvier par le tribunal de commerce de Paris pour abus de position dominante. La société était opposé à l’entreprise Bottin Cartographes, qui estimait que « Google ruine le marché, ils offrent quelque chose qui leur coûte. » (tandis qu'eux vendent plans et itinéraires).
Google est condamné à 500 000 euros de dommages et intérêts pour préjudices subis et 15 000 euros d’amende, pour avoir faussé la concurrence avec ses services gratuits d'API de cartographie. Google annonce faire appel.
On notera la réaction du porte-parole de Google France : « Nous demeurons convaincus qu’un outil cartographique de haute qualité, libre (sic), et gratuit est bénéfique tant pour les internautes que pour les propriétaires de site web. ». Contrairement à OpenStreeMap, Google Maps n'est pas libre (ni le code ni les données).
Il faudrait sans doute avoir plus de détails sur les attendus du jugement (ou l'avis d'un juriste qui serait d'accord avec lui-même) pour savoir si cette décision est problématique ou non pour OpenStreetMap.
NdM : le texte du jugement est disponible. La revendication porte sur l'API Google Maps (hors version premium).