Il me parait tout à fait normal qu'une entreprise qui développe une nouvelle variété (que ce soit une fleur, un légume, un fruit....) protège son travail. Elle a investi de l'argent dans un programme de sélection végétal (ce qui représente parfois plus d'une décennie de travail), a payé des salariés pour cela. Il faut bien qu'elle récupère de l'argent sur ces investissements... Là le COV est utile pour protéger son innovation.
Par contre, ce qui est dégueulasse, c'est la biopiraterie, à savoir vouloir mettre la main sur des semences anciennes, les breveter, pour que personne ne puisse à nouveau s'en servir sans payer des royalties.
"En regardant la loi sur le "CERTIFICATS D'OBTENTION VEGETALE", je ne vois pas de trace d'exception pour le jardinier amateur ou l'échange"
Je n'ai fait que reporter les instructions trouvées sur le site internet du Groupement National des Interprofessionnel des Semences & Plants (GNIS), le "lobby des semenciers" comment certains disent, bref, les "ayants droits".
"En tant que simple jardinier qui aime bien échanger, on est dans la merde"
Je ne comprends pas cette remarque.
Le "COV" est à mes yeux un problème secondaire. Tout du moins dans le contexte de l'autoproduction de semences (pour l'amateur ou le paysan)
En effet, les semences protégées par COV, sont des variétés généralement hybrides, donc si on resème les graines, on n'obtient pas le même plant. Semez des graines d'une tomate hybride F1 "Montfavet", protégée ou non par un COV je n'en sais rien, mais le résultat du semis ne sera pas une Montfavet. Donc vous ne pouvez pas resemer fidèlement la variété, et ca n'a rien à voir avec une protection intellectuelle. C'est biologique.
Le but des petits paysans est d'être libre de resemer leurs propres semences, sans avoir à les acheter et les payer à chaque fois. Semences issues des précédentes récoltes.
Pour faire cela, il faut avoir recours à des semences anciennes, fixées. C'est à dire que lorsqu'on cultive une tomate "noire de crimée", variété ancienne fixée, si on récolte une graine de cette tomate, on la reseme, on obtient une noire de crimée...
Le probleme, c'est que ces variétés anciennes fixées, sauf quelques unes, ne sont pas sur le catalogue officiel des especes végétales, ... et pour vendre soit la semence, soit le produit brut (la tomate), ou le produit à base de produit brut (sauce tomate), il faut que la variété soit inscrite. Sinon vente illégale.
L'inscription au catalogue est un processus long et couteux. D'ou le fait qu'il n'y ait que les variétés des gros semenciers inscrites.
Ne pas oublier non plus que d'autres producteurs de semences anciennes que kokopelli : La revue de jardinage écolo "Les 4 saisons du jardinage" le rappelle dans son numéro de mai-juin 2008, page 16 : "kokopelli n'est pas le seul acteur à défendre les semences anciennes : le réseau Semences Paysannes .. qui réunit des entreprises qui diffusent les semences anciennes... défend des positions moins extrêmes que kokopelli."
Ils expliquent que RSP, contrairement à kokopelli, est favorable à un catalogue de "conservation", car les variétés anciennes nécessitent néanmoins un effort de classification et d'identification, et on ne commercialise pas n'importe quoi n'importe comment. Et le journal indique que le combat de kokopelli a entrainé des crispations dans ces négociations là avec le GNIS. L'article rappelle qu'en 1997 le GNIS avait souhaité assouplir les choses pour les semences anciennes, et que le fondateur de kokopelli s'était opposé à cette démarche.
Bref, le "combat" principal est plus à mener sur le catalogue officiel que les COV , afin que ce catalogue ait un maximum de semences non hybrides inscrites.
(Et les arbres fruitiers, l'intérêt y est aussi important, car ces variétés anciennes, d'avant guerre, ne nécessitent pas de traitement chimique vu qu'à l'époque la chimie agricole n'existait pas)
Pour le jardinier amateur, il n'est pas soumis à ces contraintes de catalogue officiel, il peut donc sans probleme autoproduire et échanger les graines... d'ou les sites internet cités qui permettent de faire circuler la biodiversité végétale... Sites où sans doute les utilisateurs ne sont pas opprimés de ne pouvoir avoir accès aux variétés COV... deja 1700 variétés de tomates anciennes non hybrides, y'a de quoi faire !
Le cas de la vente :
- nécessité que les variétés vendues (ou les produits finis issus de ces variétés) soient inscrites au catalogue officiel
- respect des COV et brevets
Le cas entre jardiniers, non commercial :
- on peut sans probleme multiplier sans reverser les royalties tout matériel végétal protégé par un COV, tant que ca reste pour un usage privé et familial. Mais pas si c'est un brevet.
Lire à ce sujet le tableau en fin de page sur le site du GNIS : http://www.gnis-pedagogie.org/pages/resourc/chap5/2.htm
Concernant Kokopelli, abordé dans une discussion ci-dessous, ce qui leur est reproché, c'est d'avoir fait du commerce avec des semences. S'il les avaient données, il n'y aurait pas eu de problème. I
[^] # Re: semences
Posté par matheus . En réponse à la dépêche Mouvement des semences libres. Évalué à 2.
Il me parait tout à fait normal qu'une entreprise qui développe une nouvelle variété (que ce soit une fleur, un légume, un fruit....) protège son travail. Elle a investi de l'argent dans un programme de sélection végétal (ce qui représente parfois plus d'une décennie de travail), a payé des salariés pour cela. Il faut bien qu'elle récupère de l'argent sur ces investissements... Là le COV est utile pour protéger son innovation.
Par contre, ce qui est dégueulasse, c'est la biopiraterie, à savoir vouloir mettre la main sur des semences anciennes, les breveter, pour que personne ne puisse à nouveau s'en servir sans payer des royalties.
Heureusement, les tribunaux donnent tord aux enfoirés qui ont essayé de faire cela :
http://contreinfo.info/article.php3?id_article=2086
[^] # Re: semences
Posté par matheus . En réponse à la dépêche Mouvement des semences libres. Évalué à 5.
Je n'ai fait que reporter les instructions trouvées sur le site internet du Groupement National des Interprofessionnel des Semences & Plants (GNIS), le "lobby des semenciers" comment certains disent, bref, les "ayants droits".
"En tant que simple jardinier qui aime bien échanger, on est dans la merde"
Je ne comprends pas cette remarque.
Le "COV" est à mes yeux un problème secondaire. Tout du moins dans le contexte de l'autoproduction de semences (pour l'amateur ou le paysan)
En effet, les semences protégées par COV, sont des variétés généralement hybrides, donc si on resème les graines, on n'obtient pas le même plant. Semez des graines d'une tomate hybride F1 "Montfavet", protégée ou non par un COV je n'en sais rien, mais le résultat du semis ne sera pas une Montfavet. Donc vous ne pouvez pas resemer fidèlement la variété, et ca n'a rien à voir avec une protection intellectuelle. C'est biologique.
Le but des petits paysans est d'être libre de resemer leurs propres semences, sans avoir à les acheter et les payer à chaque fois. Semences issues des précédentes récoltes.
Pour faire cela, il faut avoir recours à des semences anciennes, fixées. C'est à dire que lorsqu'on cultive une tomate "noire de crimée", variété ancienne fixée, si on récolte une graine de cette tomate, on la reseme, on obtient une noire de crimée...
Le probleme, c'est que ces variétés anciennes fixées, sauf quelques unes, ne sont pas sur le catalogue officiel des especes végétales, ... et pour vendre soit la semence, soit le produit brut (la tomate), ou le produit à base de produit brut (sauce tomate), il faut que la variété soit inscrite. Sinon vente illégale.
L'inscription au catalogue est un processus long et couteux. D'ou le fait qu'il n'y ait que les variétés des gros semenciers inscrites.
Ne pas oublier non plus que d'autres producteurs de semences anciennes que kokopelli : La revue de jardinage écolo "Les 4 saisons du jardinage" le rappelle dans son numéro de mai-juin 2008, page 16 : "kokopelli n'est pas le seul acteur à défendre les semences anciennes : le réseau Semences Paysannes .. qui réunit des entreprises qui diffusent les semences anciennes... défend des positions moins extrêmes que kokopelli."
Ils expliquent que RSP, contrairement à kokopelli, est favorable à un catalogue de "conservation", car les variétés anciennes nécessitent néanmoins un effort de classification et d'identification, et on ne commercialise pas n'importe quoi n'importe comment. Et le journal indique que le combat de kokopelli a entrainé des crispations dans ces négociations là avec le GNIS. L'article rappelle qu'en 1997 le GNIS avait souhaité assouplir les choses pour les semences anciennes, et que le fondateur de kokopelli s'était opposé à cette démarche.
Bref, le "combat" principal est plus à mener sur le catalogue officiel que les COV , afin que ce catalogue ait un maximum de semences non hybrides inscrites.
(Et les arbres fruitiers, l'intérêt y est aussi important, car ces variétés anciennes, d'avant guerre, ne nécessitent pas de traitement chimique vu qu'à l'époque la chimie agricole n'existait pas)
Pour le jardinier amateur, il n'est pas soumis à ces contraintes de catalogue officiel, il peut donc sans probleme autoproduire et échanger les graines... d'ou les sites internet cités qui permettent de faire circuler la biodiversité végétale... Sites où sans doute les utilisateurs ne sont pas opprimés de ne pouvoir avoir accès aux variétés COV... deja 1700 variétés de tomates anciennes non hybrides, y'a de quoi faire !
# semences
Posté par matheus . En réponse à la dépêche Mouvement des semences libres. Évalué à 2.
Il faut différencier deux cas.
Le cas de la vente :
- nécessité que les variétés vendues (ou les produits finis issus de ces variétés) soient inscrites au catalogue officiel
- respect des COV et brevets
Le cas entre jardiniers, non commercial :
- on peut sans probleme multiplier sans reverser les royalties tout matériel végétal protégé par un COV, tant que ca reste pour un usage privé et familial. Mais pas si c'est un brevet.
Lire à ce sujet le tableau en fin de page sur le site du GNIS :
http://www.gnis-pedagogie.org/pages/resourc/chap5/2.htm
- on peut se donner sans probleme des variétés, même non inscrites au catalogue officiel, entre jardiniers amateurs.
Il existe d'ailleurs des "eMule" du végétal sur le net
http://www.echange-tomates.net
http://www.semences-du-potager.net/bourse.php
http://www.fruitiers.net
etc.
Concernant Kokopelli, abordé dans une discussion ci-dessous, ce qui leur est reproché, c'est d'avoir fait du commerce avec des semences. S'il les avaient données, il n'y aurait pas eu de problème. I