Journal Deezer et législation.

Posté par (page perso) .
Tags : aucun
16
19
jan.
2009
Cher journal, je t'écris car je m'interroge quand à la teneur légale de deezer.
Oui je sais ils ont des contrats avec les majors toutça, et c'est du streaming pas du dowload (en théorie)

Les questions que je me pose, ce sont les suivantes:
1) on peut lire sur http://www.deezer.com/legal/conditions-generales-utilisation(...) :
ii) L'Utilisateur s'engage à n'employer aucune mesure technique de nature à permettre de contourner l'impossibilité de procéder au Téléchargement des Enregistrements communiqués au public en ligne à partir du Site et visant à permettre la conservation permanente dans l'unité de stockage de son terminal de réception quel qu'il soit (PC, téléphone mobile, portable média player, etc..) de fichiers numériques reproduisant un Enregistrement en vue de procéder à une écoute individualisée des Enregistrements sans limitation du nombre d'écoutes ni de reproductions sur tout autre support et/ou terminal de réception (physique et/ou numérique).

L'Utilisateur déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l'expose, par application des dispositions de l'article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d'une amende de 3750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d'amende.


Sauf que deezer télécharge déjà la musique pour nous, et la range sur notre disque dur sous la forme d'un fichier flash. Dès lors, sont-ils en droit de nous interdire de copier ce fichier d'un dossier à un autre et de le convertir en mp3?

2) Ils ne semblent clairement pas respecter les licences libres.
Par exemple, prenons jamais debout toujours par terre que l'on peut aussi trouver sur jamendo.
On voit clairement que l'album est sous licence CC-BY-SA.
donc les conditions sont :
Attribution. You must attribute the work in the manner specified by the author or licensor (but not in any way that suggests that they endorse you or your use of the work).

Share Alike. If you alter, transform, or build upon this work, you may distribute the resulting work only under the same, similar or a compatible license.

Pour ce qui est de l'attribution, deezer précise le nom du groupe et sur sa page affiche l'adresse du site officiel. Cela suffit à priori.
Mais pour ce qui est de la licence, celle ci n'est précisée nulle part, et tout laisse donc penser que ces chansons subissent le même régime décrit ci dessus, et dans ce cas on enfreint alors clairement la licence.
Deezer ne peut m'interdire de faire ce que je veux du fichier flash récupérer, puisqu'il est une œuvre dérivée de la chanson originale sous licence libre.
Est-on dans un cas spécial? (les auteurs ont peut-être accordé des droits spéciaux à deezer, s'ils ont les pleins droits sur leurs chansons c'est possible mais parait peu probable)

Voilà, aussi j'aimerai plus de clarté sur la légalité de tout ce bazar.
  • # Ah... Les licences et Deezer

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    La politique de Deezer, c'est je viole la loi, et si jamais un détenteur de droit se signale, je négocie.
    Ca ne sera pas la première fois que Deezer viole la loi (puisqu'ils ont clairement commencé comme ça), ce ne sera pas la dernière, donc va falloir aller d'abord en justice pour montrer ta détermination, pour pouvoir ensuite dialoguer.

    Si tu ne peux pas enregistrer la chanson sur ton disque dur à partir de Deezer, oui Deezer viole la licence (Share Alike avec un droit de copie qui n'est pas possible)

    Bon courage!
  • # Mouais

    Posté par (page perso) . Évalué à 5.

    Je crois me rappeler une exception au droit d'auteur qui commence par "l'auteur ne peut interdire" et qui concerne justement ce cas.

    L'oeuvre a été diffusée au publique, l'auteur ne pourrait t'interdire d'en faire une copie privée. Pas plus que pour une oeuvre venant de la radio ou de la télévision.

    Un contrat d'utilisation peut-il te restreindre plus ? j'en doute car sinon ça mettrait en échec tout le concept de la copie privée, qui est faite justement pour cela (radio).
    • [^] # Re: Mouais

      Posté par . Évalué à 1.

      L'auteur "ne peut interdire"... au sens qu'il n'a pas utiliser le droit d'auteur pour interdire ces choses-là.
      Et donc a priori, il ne peut pas contraindre plus par contrat (ce qui ne l'empêche pas d'écrire n'importe quoi, comme il est d'usage, dans les conditions d'utilisation !).

      Mais cela ne veut pas dire qu'il n'a pas le droit d'utiliser des mesures techniques de protection... et là, DADVSI s'applique pour protéger légalement la protection technique !
  • # Pourquoi le cas des CC ?

    Posté par . Évalué à 6.

    Même dans le cadre du droit d’auteur “classique” je ne crois pas qu’on puisse interdire.



    Ouf, j’ai retrouvé (heureusement que c’était au début du code xD) :
    « Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
    1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
    2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ; »
    Article 122-5 du code de la propriété intellectuelle.

    De plus l’article 335-4-1 ne s’applique pas car :
    — si j’ai bien compris le fichier n’est pas chiffré ? Juste caché pour qui ne sait pas chercher sur son disque dur ?
    — cf. ci-dessus il est interdit d’interdire, et il est bien précisé « Les mesures techniques ne peuvent s'opposer au libre usage de l'oeuvre ou de l'objet protégé dans les limites des droits prévus par le présent code, ainsi que de ceux accordés par les détenteurs de droits. » (même article).
    • [^] # Re: Pourquoi le cas des CC ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      ouais, le fichier est un flv qui est dans /tmp.
      Donc c'est bel et bien tout à fait légal d'utiliser le script proposé ici : http://forum.ubuntu-fr.org/viewtopic.php?id=284667&p=1

      C'est bien ce qu'il me semblait...
      • [^] # Re: Pourquoi le cas des CC ?

        Posté par . Évalué à 1.

        Par contre il est déconseillé de regarder la source, ça pique les yeux.
        • [^] # Re: Pourquoi le cas des CC ?

          Posté par . Évalué à 1.

          Comment sa il pique les yeux c'est si mal codé ??

          amicalement 06011988
          • [^] # Re: Pourquoi le cas des CC ?

            Posté par . Évalué à 3.

            Prise indépendamment les lignes de codes sont relativement propres.
            La critique viens plutôt AHMA d'un problème de factorisation.
            Exemple cette combo box qui est copiée 3 fois en dur dans le script:
            <code>
            <combobox>
            <variable>mgenre</variable>
            <item>Blues</item>
            #snip 150 lignes
            <item>Trip-Hop</item>
            <item>Vocal</item>
            </combobox>
            </code>

            Ou encore ceci:
            <code>
            if [ "$search" = "Deezer" ]; then
            {
            #Conversion des espaces en url html et autres charactères spéciaux
            mquery=$(echo $query | sed -e 's/ /%20/g' | sed -e 's/[éèêë]/e/g' | sed -e 's/à/a/g' | sed -e 's/[ôö]/o/g' | sed -e 's/ù/u/g' | sed -e 's/ç/c/g')
            ##Lancement de firefox
            firefox http://www.deezer.com/#music/result/all/$mquery 2>/dev/null &
            }
            elif [ "$search" = "Imeem" ]; then
            {
            ##Recherche à effectuer sur imeem
            #Conversion des espaces en url html et autres charactères spéciaux
            mquery=$(echo $query | sed -e 's/ /%20/g' | sed -e 's/[éèêë]/e/g' | sed -e 's/à/a/g' | sed -e 's/[ôö]/o/g' | sed -e 's/ù/u/g' | sed -e 's/ç/c/g')
            ##Lancement de firefox
            firefox http://www.imeem.com/tag/$mquery/music/ 2>/dev/null &
            }
            elif [ "$search" = "Les 2" ]; then
            {
            #Conversion des espaces en url html et autres charactères spéciaux
            mquery=$(echo $query | sed -e 's/ /%20/g' | sed -e 's/[éèêë]/e/g' | sed -e 's/à/a/g' | sed -e 's/[ôö]/o/g' | sed -e 's/ù/u/g' | sed -e 's/ç/c/g')
            ##Lancement de firefox
            firefox http://www.deezer.com/#music/result/all/$mquery 2>/dev/null &
            firefox http://www.imeem.com/tag/$mquery/music/ 2>/dev/null &
            }
            fi
            </code>
            Ne pense tu pas que répéter 3 fois mquery est un peut dommage ? Ne serait il pas mieux placé avant le case ? Ou alors en faire une fonction "urlecode" par exemple.
            Enfin n'importe quoi mais éviter ces copier collé.

            Rien d'horrible mais je pense que les 1K lignes de ce script pourrait fondre comme neige au soleil, et surtout que la partie interface mériterait d'être séparée ce qui rendrait le tout bien plus maintenable.
            • [^] # Re: Pourquoi le cas des CC ?

              Posté par . Évalué à 1.

              En gros y mettre dans des fonction et y faire appelle c'est sa ?

              j'y est penser le probleme c'est que je metrise encore tres mal les fonctions

              voila pourquoi je n'aurais pas pensé que sa puisse choqué quelqu'un a ce point -_-"
            • [^] # Re: Pourquoi le cas des CC ?

              Posté par (page perso) . Évalué à 1.

              Bin perso je me suis fait ma propre version, elle est dispo dans un de mes post du topic, mais si vous êtes motivé pour faire vos modifs et les redistribuer ça m'intéresse.
  • # Copie pour le cache

    Posté par . Évalué à 4.

    « Sauf que deezer télécharge déjà la musique pour nous, et la range sur notre disque dur sous la forme d'un fichier flash. Dès lors, sont-ils en droit de nous interdire de copier ce fichier d'un dossier à un autre et de le convertir en mp3? »
    Je me souviens plus des détails de l'article, mais en gros il est écrit dans la LCEN que pour le cache la copie est autorisée.
    (heureusement d'ailleurs)
    • [^] # Re: Copie pour le cache

      Posté par . Évalué à 2.

      Non, c'est DADVSI !
      LCEN est hors-sujet, là.
    • [^] # Re: Copie pour le cache

      Posté par . Évalué à 1.

      Hello,

      l'utilisation de Deezer ne me gène pas outre mesure mais ...
      la création d'un fichier temporaire sur lequel je n'ai pas accès (copie impossible sous windows par exemple - ce n'est pas un troll) pose pour moi un problème de sécurité.
      En ce sens, je vais chercher d'autres sites que celui ci.
      Je ne suis pas parano mais je n'accepte pas que des informations inscrites sur une machine m'appartenant soient hors contrôle (même le pare feux est contourné)
      P.S. je sais que de toutes façons, que ce soit avec L*X ou W*S elle sera toujours hors de mon contrôle =<;o{)
      P.S.2 : mon objectif n'est pas de pirater mais d'écouter ... et d'acheter - merci Magnatune
  • # Novlang

    Posté par . Évalué à 9.

    Tout ça c'est une histoire de définition qu'essayent de faire gober ceux que ça dérange que le numérique permette la copie à l'infini. Il n'existe techniquement pas de différence entre le streaming et le téléchargement.

    La différence existe peut-être pour les utilisateurs de logiciels propriétaires, mais je la refuse en tant qu'utilisateur de LL.

    Bref, ils racontent n'importe quoi pour effrayer les gens et leur faire croire qu'ils sont faibles et sans droits. A nous de rétablir la vérité.
    • [^] # Re: Novlang

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      Ouf, heureusement que deezer n'est accessible qu'aux utilisateurs de logiciels propriétaires. L'honneur est sauf.
    • [^] # Re: Novlang

      Posté par . Évalué à 2.

      et peut-être qu'ils disent ça aussi pour rassurer les majors (et participent ainsi à cette propagande de marchands de lessive)
      • [^] # Re: Novlang

        Posté par . Évalué à 4.

        cette propagande de marchands de lessive
        Linux ? :D



        ~~~[>]
  • # Mode de mise en ligne

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    Disons que le soucis c'est qu'ils font ça à l'envers :
    ils mettent les morceaux et ils attendent que le groupe se manifestent au cas ou ils ne seraient pas d'accord...
    Futé.


    Après avoir testé, je dois avoué qu'ils retirent (assez) vite les morceaux :
    http://www.deezer.com/fr/guarapita.html
    • [^] # Re: Mode de mise en ligne

      Posté par . Évalué à 4.

      Ton histoire m'intéresse, peux-tu m'en dire plus sur ce qui s'est passé ?
      • [^] # Re: Mode de mise en ligne

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        salut,

        Nous essayons d'éviter les sites dont le système économique est basé sur la monétisation de contenu en gros : le web 2.0
        Ce qui me gène c'est la génération de profit qui peut être réalisée grâce à nos productions et ce sans notre accord.

        N'étant pas à la SACEM, nous ne sommes pas rétribués (et nous ne le serions quasiment pas en y étant de toutes façons).

        J'ai donc demandé à Deezer de nous retirer du catalogue car il violaient la clause NC de notre licence.

        La réponse a été la suivante :

        "Merci de noter que deux albums interprétés par le groupe Guarapita ont été rendus indisponibles.
        Nous demandons systématiquement aux artistes l’autorisation de diffusion de leurs enregistrements sur le site.
        Nous n’uploadons pas nous-mêmes d’enregistrements sur nos serveurs sans accord."

        C'est pas tout à fait faux.
        ;o)
        • [^] # Re: Mode de mise en ligne

          Posté par . Évalué à 2.

          Merci pour ta réponse.

          "Nous demandons systématiquement aux artistes l’autorisation de diffusion de leurs enregistrements sur le site."
          Ni tout à fait vrai non plus, si Deezer ne vous avait pas demandé d'autorisation avant de diffuser vos enregistrements. L'avait-il fait ?

          Et à ma connaissance, cette diffusion ne peut provenir que d'un upload réalisé par Deezer, puisque les morceaux uploadés par les simples utilisateurs ne sont disponibles que dans leurs propres playlists et ne peuvent être partagés.
          • [^] # Re: Mode de mise en ligne

            Posté par (page perso) . Évalué à 2.

            Non, nous n'avons pas été sollicité.
            Je ne savais pas que les morceaux uploadés n'étaient pas disponibles aux autres. Tu es sur de ça? C'est curieux non?
            • [^] # Re: Mode de mise en ligne

              Posté par . Évalué à 1.

              Donc quand Deezer te répond "Nous demandons systématiquement aux artistes l’autorisation de diffusion de leurs enregistrements sur le site", c'est malheureusement faux puisqu'il ne vous a rien demandé. Étrange qu'il t'ait répondu cela, alors que tu étais bien placé pour savoir qu'il n'en était rien.

              Enfin concernant l'impossibilité que les morceaux uploadés par un simple membre soit en en diffusion publique, c'est certain, c'est même Deezer qui le confirme lui-même sur son blog :

              http://www.deezer.com/blog/fr/index.php/post/Blocage-du-part(...) :

              Depuis le 10 décembre (fin de journée) les mp3 personnels uploadés sur le site ne sont lisibles que sur le compte de celui qui l'a uploadé.

              Conséquence : Si le fichier mp3 est placé dans une autre playlist que la votre, une autre personne n'y aura pas accès. Le titre sera donc grisé dans la liste.
  • # Interdiction de coutourner les DRM

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    Faudrait-il encore qu'il y en ait, des DRM... Les données passent en clair (non chiffrées) sur le réseau dans le protocole AMF (format de diffusion de contenu utilisé par Flash). Il me semble qu'on n'a pas le droit de coutourner des DRM efficaces, mais quid des fausses protections ?
    • [^] # Re: Interdiction de coutourner les DRM

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      "ont-ils en droit de nous interdire de copier ce fichier d'un dossier à un autre et de le convertir en mp3?"

      Pas la peine de le convertir, c'est déjà du mp3 (voir fichier Flash* dans /tmp) :)
      • [^] # Re: Interdiction de coutourner les DRM

        Posté par . Évalué à 1.

        Non, c'est un fichier FLV (Flash Video), comme le montre son examen avec un éditeur hexadécimal. Il encapsule un fichier mp3, échantilloné à 44100 Hz, stéréo et encodé en 128 kbps (donc qualité médiocre).
  • # Réponses à tes questions

    Posté par . Évalué à 2.

    Salut MCMic, toi qui fréquente Framasoft, la plupart des réponses aux questions que tu poses ont été décortiquées dans ce sujet : http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?f=82&t=26751

    En particulier, tu y verras que ni Deezer, ni la SPPF (représentant des producteurs de disques) n'ont été capables d'expliquer juridiquement pourquoi la copie privée serait inapplicable à ce service.

    Quant à la Sacem, par la voie d'un de ses membres de son Directoire, elle me répondait que l’on peut enregistrer Deezer comme on peut déjà le faire avec une radio classique, les ayant-droits étant rémunérés pour cela grâce à la rémunération pour copie privée perçue sur les supports de stockage.

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