Journal [Bookmark]Les liens vers des contenus sont illégaux, sont illégaux (sous 2 conditions)

Posté par . Licence CC by-sa
9
8
sept.
2016

Salut,
La CJUE continue de rendre des avis qui ne me semble pas très favorable au monde de l'informatique. Cette fois ci ils ont considérés que des liens qui pointe des contenus illégaux, sont eux même illégaux, sous 2 conditions :

  • avec but lucratif
  • connaissance de cette illégalité

Contrairement aux premières réactions que l'ai lu, je ne pense pas que les moteurs de recherche soient impactés. Ils n'ont pas connaissance de la légalité ou non des liens qu'ils publient. Par contre pour tous les sites de DDL/bitorrent/streaming/etc, ça remet gravement en cause leur ligne principale de défense (aucun hébergement de contenue illicite).

Alors vrai changement sur internet ou pétard mouillé ?

  • # Je trouve que c'est plutôt équilibré

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    La CJUE continue de rendre des avis qui ne me semble pas très favorable au monde de l'informatique.

    Je ne pense pas que ce soit un mauvais jugement. Cela préserve les gens en cas de changement du contenu pointé (ce qui peut arriver avec le temps, un nom de domaine d'un site quelconque qui devient un site de téléchargement illicite) ce qui est je pense la problématique principale. Tout comme les moteurs de recherches par ailleurs.

    Mais cela permet de condamner ceux qui publient des liens en connaissance de cause de leur illégalité.

    • [^] # Re: Je trouve que c'est plutôt équilibré

      Posté par . Évalué à 3.

      Ça oblige aussi à maintenir son site, ce qui est plutôt une bonne chose à mon avis (en théorie, dès qu'on te prévient que tes liens ciblent quelque chose d'illégal, tu dois les retirer).

      Par contre, ce qui est moins clair est ce qui te permets de penser que le lien est illégal. Par exemple, si tu reçois un mail du gouvernement Chinois qui te dit que tu référencies des sites illégaux, est-ce que tu dois les croire sur parole? De même, si les ayant-droits te contactent, est-ce que les deux options sont seulement 1) obéir immédiatement ou 2) assumer?

      • [^] # Re: Je trouve que c'est plutôt équilibré

        Posté par . Évalué à 0.

        Pour recevoir un mail du gouvernement chinois faut que tu ai fait une énorme gaffe ;-)))))

      • [^] # Re: Je trouve que c'est plutôt équilibré

        Posté par (page perso) . Évalué à 1.

        si tu reçois un mail du gouvernement Chinois qui te dit que tu référencies des sites illégaux, est-ce que tu dois les croire sur parole?

        La Chine ne faisant pas partie de l'UE, tu t'en fous un peu.
        (par contre évite d'aller en Chine)

        De même, si les ayant-droits te contactent, est-ce que les deux options sont seulement 1) obéir immédiatement ou 2) assumer?

        Vérifier que c'est manifestement illicite, et agir immédiatement en conséquence.
        Rien de nouveau, les sites font ça depuis des années (déjà des lois la-dessus sur d'autres trucs manifestement illicites) et on avait déjà entendu les hurlements des gens ici disant que ça allait tuer Internet lors du passage de la LCEN (et ils recommencent? le ridicule ne tue pas), il s'avère que le législateur et les juges ont démontré depuis plusieurs jugement qu'ils savent être plus équilibré que ceux qui hurlent sans essayer de comprendre.

        • [^] # Re: Je trouve que c'est plutôt équilibré

          Posté par . Évalué à 4.

          Oui, mais le problème c'est que parfois, tu peux plaider la bonne foi tant qu'on ne te préviens pas, mais dès qu'on te préviens, il faut assumer. Par exemple si tu reçois un courrier de l'avocat d'une actrice qui te demande de retirer une photo parce qu'elle montre cette actrice sans maquillage, ça ne me semble pas évident, comme ça, de déterminer si c'est illégal ou pas (lieu public ou privé, etc).

          • [^] # Re: Je trouve que c'est plutôt équilibré

            Posté par (page perso) . Évalué à 3. Dernière modification le 08/09/16 à 14:58.

            L'avocat t'aura mis le texte de loi interdisant (tout ce qui n'est pas interdit est autorisé), tu pourras te faire ton avis (rappel : "manifestement") et si il l'a pas mis ben tu lui dit qu'il ne l'a pas mis.

            Sérieux, ce débat a déjà eu lieu il y a 10 ans quand la LCEN est sortie… Et on est très loin d'avoir vu des procès pour des trucs non manifestement (même par toi ou moi) illicites. Même OVH a pu garder Wikileaks malgré la pression gouvernementale (et la justice a répondu à OVH que sa demande à la justice de dire si c'est illégal ou pas était manifestement du zèle).

            On ne grandit jamais et on répète l'histoire?
            (il n'y a vraiment rien de neuf dans l'histoire)

            • [^] # Re: Je trouve que c'est plutôt équilibré

              Posté par . Évalué à 6.

              'avocat t'aura mis le texte de loi interdisant (tout ce qui n'est pas interdit est autorisé)

              Non tu reçois une lettre type indiquant les articles de loi tout à fait valable pour une vidéo/musique/photo qui en fait n'a rien à voire avec l'objet défendu, mis à part un mot clé genre 'insaisissable', 'thunderstone', 'Rio'…

              Ou alors des bandits qui se sont approprié des éléments libre de droit. (récemment un photographe à eu quelques soucis avec des photos qu'il avait lui même fait, qui a reçu des demandes de retrait de ses propre photos, et qui s'est rendu compte que la société s'était approprié ses photos… )

              Si tu as un site à fort fréquentation tu vas devoir prendre des personnes à plein temps pour faire une première verif, ou alors tu fais comme YT, tu vire dès la demande, et si le gars qui s'est fait retirer sa vidéo râle tu la remet. Ce qui fait que si le truc est un peu vieux ou que le gars ne s'en occupe plus, tu finis par avoir un océan de lien morts parce que ce que tu cherchais a eu le malheur d'avoir un mot clé ou un nom proche de ce qui est 'défendu' par certaines société de protection de droit (ne me demande pas ce que je cherchais, j'ai déjà oublié).

              Ce que tu défends n'a de sens que si une société qui fait une demande de retrait est condamné pour les demande de retrait abusive. Or ce qu'on a dans la loi, c'est que si elle fait sciemment une demande abusive qu'elle est condamnable…

              Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

      • [^] # Re: Je trouve que c'est plutôt équilibré

        Posté par . Évalué à -1.

        La "bonne foi" est reconnue dans ce reglementaire (connaissance de l'illégalité du site). Effacer le lien suite à un avertissement sera suffisant.

        Par contre un site bourré de liens illégaux …..

  • # Pas favorable ?

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    Par contre pour tous les sites de DDL/bitorrent/streaming/etc, ça remet gravement en cause leur ligne principale de défense

    Et en quoi est-ce un problème ? Leur modèle économique étant sciemment basé sur la diffusion de contrefaçon, je ne vois pas pourquoi il faudrait les défendre.

    • [^] # Re: Pas favorable ?

      Posté par . Évalué à 0.

      Ce sont eux qui sont visés justement pour contrer leur hypocrisie

  • # autorisation explicite pour une image??

    Posté par . Évalué à 1.

    Ca peut sembler évident pour des fichiers audio/vidéos sous copyright mais sur le lien on peut lire "et que Sanoma [éditeur de Playboy, ndlr] n’avait pas autorisé la publication de ces photos sur Internet"…oui sauf que si on doit vérifier pour chaque image qu'elle a bien été autorisée, on n'en finit plus. D'ailleurs je me demande le taux d'images, sur internet, ayant l'autorisation explicite d'être utilisée sur le site qui les présente.

    • [^] # Re: autorisation explicite pour une image??

      Posté par (page perso) . Évalué à 4. Dernière modification le 08/09/16 à 13:19.

      Tu oublies bizarrement de dire que le jugement portait sur :
      "Sauf que même après avoir réussi à obtenir leur retrait de FileFactory, de nouveaux liens furent établis par Geenstijl.nl, cette fois via ImageShack.us notamment…"

      Donc on ne parle pas de vérifier, mais Geenstijl savait que les images étaient illicites.

      Ca parle aussi de "manifestement illicites".

      Bref tu veux faire dire au jugement ce qu'il ne dit pas.
      C'est si horrible de condamner des personnes qui font sciemment des liens vers du contenu manifestement illicite?
      Désolé mais pour moi le jugement va dans un sens très favorable au monde de l'informatique en disant que non il ne faut pas tout interdire par défaut mais il faut arrêter les conneries aussi parfois.

      ayant l'autorisation explicite d'être utilisée sur le site qui les présente.

      Il n'y a pas besoin de ça, le droit est bien plus complexe et autorise des copies même dans sans autorisation explicite (sous conditions). Et ici on parle d'un récidiviste (qui reposte alors qu'on lui a déjà dit que c'était illicite) qui avait l'interdiction explicite.

      • [^] # Re: autorisation explicite pour une image??

        Posté par . Évalué à 2.

        Il n'y a pas besoin de ça, le droit est bien plus complexe et autorise des copies même dans sans autorisation explicite (sous conditions).

        Le droit à l'image est à priori si je ne m'abuse (et il est largement violé par beaucoup de photographes).

        Tous les contenus que j'écris ici sont sous licence CC0 (j'abandonne autant que possible mes droits d'auteur sur mes écrits)

        • [^] # Re: autorisation explicite pour une image??

          Posté par . Évalué à 2.

          Faut arrêter de trop regarder de feuilleton américain. Le "droit à l'image" est beaucoup plus restreint en France. Il concerne surtout L'image morale' plus que l'image physique ( les textes sont plus souvent poursuivis pour ce motif).
          En general il faut que le plaignant prouve un préjudice moral fort et mesurable financièrement (juste ta bobine ne suffit pas)) dégradante (posture ou le commentaire) ou financier important (perte de gain pour le sujet mais pas concernant les gains du photographe).
          J'ai été souvent "menacé" de poursuites pour avoir publié mes photos prisent sur la voie publique et j'attends toujours une injonction.
          En général si la demande est sincère et polie j'enleve la photo.

          • [^] # Re: autorisation explicite pour une image??

            Posté par . Évalué à 7.

            Comme je l'ai dis, je ne suis pas sûr de moi, mais puisque tu semble si prompte à me rentrer dedans j'ai vérifié :
            https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103

            Votre image est une donnée personnelle. Vous avez donc un droit sur son utilisation et vous pouvez vous opposer à sa conservation ou sa diffusion publique sans votre autorisation, sauf cas particuliers.

            Le reste de la page semble on ne peut plus clair et piétine presque chacune de tes affirmations :

            • le droit est à priori
            • l'autorisation est toujours nécessaire sauf cas particulier (et pas l'inverse)
            • cela concerne aussi bien les anonymes que les personnes connues

            J'ai été souvent "menacé" de poursuites pour avoir publié mes photos prisent sur la voie publique et j'attends toujours une injonction.

            Peut être est-ce uniquement de la chance ?

            Tous les contenus que j'écris ici sont sous licence CC0 (j'abandonne autant que possible mes droits d'auteur sur mes écrits)

            • [^] # Re: autorisation explicite pour une image??

              Posté par (page perso) . Évalué à -3.

              Les journalistes de l'AFP demandent toujours leur accord à la centaine de personnes dont le visage est reconnaissable sur leurs photos de manif (surtout depuis qu'on a des photos de bonne résolution).
              Pareil ils demandent l'accord quand ils photographient un acteur connu en train de frapper leur partenaire (et ils donnent leur accord, évidement, vu que les photos sont publiées).

              Ou pas.
              (Tout ça pour dire que ta généralisation est rapide, trop rapide)

              • [^] # Re: autorisation explicite pour une image??

                Posté par . Évalué à 6.

                Tout ça pour dire que ta généralisation est rapide, trop rapide

                Hum ? On me parle du droit, non ? Aller voir le site du service publique conçu pour ça est une généralisation ? En quoi ?

                Qu'il y ai une certaine liberté flexibilité avec ce droit c'est possible, mais je ne généralise pas je dis juste ce que la loi dit et elle ne semble pas dire :

                […] le droit […] autorise des copies même dans sans autorisation explicite (sous conditions).

                Où tu semble dire qu'on a le droit sauf dans certains cas, alors que c'est plutôt on a pas le droit sauf dans certains cas.

                Je ne doute pas que les photos de journalisme entrent dans les cas exceptionnels ou que ce droit est peu ou mal appliqué (pour de bonnes ou de mauvaises raisons). Mais de base sortir son smartphone prendre une photo de quelqu'un et l'envoyer sur instagram n'est pas autorisé en France, quelque soit la beauté de la photo :)

                Tous les contenus que j'écris ici sont sous licence CC0 (j'abandonne autant que possible mes droits d'auteur sur mes écrits)

              • [^] # Re: autorisation explicite pour une image??

                Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                Les journalistes de l'AFP demandent toujours leur accord à la centaine de personnes dont le visage est reconnaissable sur leurs photos de manif

                La différence est là. C'est une manifestation publique. Les gens qui y sont, sont là pour manifester et être vus.

                Par contre, en dehors de ce contexte, il faudrait demander l'autorisation au préalable.

          • [^] # Re: autorisation explicite pour une image??

            Posté par . Évalué à 3.

            Faut arrêter de trop regarder de feuilleton américain.

            C'est assez rigolo de dire ceci. Aux US au contraire, si tu es dans un lieu public, PAF ! Tu abandonnes plus ou moins ton droit à l'anonymat. Ce serait autre chose si on parlait de prendre des photos chez toi, et encore—si tu es visible depuis ta fenêtre sans avoir besoin d'utiliser de dispositif particuliers, genre échelle, etc., il n'est pas dit que tu gagneras en justice si tu poursuis un paparazzi par exemple.

    • [^] # Re: autorisation explicite pour une image??

      Posté par . Évalué à 4.

      Ca peut sembler évident pour des fichiers audio/vidéos sous copyright mais sur le lien on peut lire "et que Sanoma [éditeur de Playboy, ndlr] n’avait pas autorisé la publication de ces photos sur Internet"…oui sauf que si on doit vérifier pour chaque image qu'elle a bien été autorisée, on n'en finit plus. D'ailleurs je me demande le taux d'images, sur internet, ayant l'autorisation explicite d'être utilisée sur le site qui les présente.

      Ben justement la règle de base c'est que s'il n'y a pas de licence de redistribution claire ou qu'on ne te donne pas l'autorisation expressément tu n'est pas censé copier l'image. Après pour le fait de mettre le lien tu n'es pas censé être au courant de tout. Néanmoins s'il y'a un watermark ça devrait te donner la puce à l'oreille.

      Dans ce cas précis si tu regardes bien les mecs avaient hébergés des photos, Playboy avait gueulé et ils les avaient réuploadé ailleurs (ou linké des images qui avaient été uploadées par d'autre). Donc dans tous les cas ils étaient au courant que l'autorisation ne leur était pas donnée.

  • # Enocre la même réponse à coté de la plaque à une question toujours mal posée.

    Posté par . Évalué à 5.

    Alors vrai changement sur internet ou pétard mouillé ?

    Pétard mouillé. Faisons le test de Lacambre ( pour ceux qui ont manqué les épisodes précédents : http://www.altern.org/alternb/defense/jugement.html https://fr.wikipedia.org/wiki/Valentin_Lacambre )

    Certes il était hébergeur et pas "linker" mais les réponses apportées ont étés exactement les mêmes : il avait connaissance du caractère illégal des photos ( vu qu'on lui avait déjà reproché une fois de les avoir hébergés ) et il gagnait de l'argent (en tout cas altern.org avait un joli chiffre d'affaire )

    En fait ce jugement n'apporte strictement à la décision prise par Mme Marais (entre autres) il y a de cela plus de 17 ans. Décision qui a été depuis jugée complètement à coté de la plaque et qui a tué tous les hébergeurs indépendants de France et de Navarre un tant soit peu sérieux. La relève sera prise en 2005-2006 par les skyblogs, autant vous dire le désastre.

    Ce jugement plat-paysien dit en fait, probablement par ignorance totale, si la boite qui héberge votre site n'est pas une association à but non lucratif - vous avez intérêt à posséder les moyens financiers de Google pour analyser en profondeurs tous les sites qui sont linkés sur chacune de vos pages. Faute de quoi on peut vous envoyer à la casse du jour au lendemain.

    Il nous refont le coup du "raisonnable" :

    … ou ne pouvait raisonnablement pas connaître le caractère illégal …
    Et donc suivant le juge sur lequel vous allez tomber, il va considérer soit que vous ne pouviez "raisonnablement" pas cliquer sur tous les liens de votre service et donc connaitre tous les contenus liés - soit que que vous ne pouviez "raisonnablement" pas ignorer que le site linké contenait des éléments manifestement illégaux et qu'il suffisait de 10 secondes linké sur le site pour voir que c'était pornographique / antidémocratique / appel au boycott etc.

    Donc on plonge tous les sites ( ou presque - ceux qui ne génèrent strictement aucun revenus sont apparemment épargnés ) dans une logique modération à priori et contrôle continu par la suite.

    Bref on est toujours en 1999 à essayer d'assimiler le web (et encore plus fort le web 2.0 ) au monde de la presse et de la publication.

    A un moment les juristes comprendront que l'internet est un produit nouveau et qu'ils ne vont pas pouvoir continuer à faire l'économie de le comprendre socialement et d'écrire des lois adaptées et spécifiques à son usage.
    Apparemment le moment en question ça ne sera pas cette année.

    • [^] # Re: Enocre la même réponse à coté de la plaque à une question toujours mal posée.

      Posté par (page perso) . Évalué à -3. Dernière modification le 09/09/16 à 16:35.

      Tu mélanges hébergeur technique et hébergeur éditorial, ce qui fait que ton ta proses est bonne pour la poubelle. Ici l'hébergeur technique n'a rien reçu.

      qui a tué tous les hébergeurs indépendants de France et de Navarre un tant soit peu sérieux

      uniquement ceux qui veulent que l'uploadeur soit anonyme.
      Je vais te défriser, mais ça me parait logique de prendre la responsabilité quand on ne veut pas dire qui a fait la connerie.

      Bref on est toujours en 1999

      Entre temps, il y a une tonne d'hébergeurs, oups pour ton délire…

      Enocre la même réponse à coté de la plaque

      Ou alors c'est toi qui est à côté de la plaque, et ne cherche même pas à comprendre du moment où la réponse ne te convient pas.

      • [^] # Re: Enocre la même réponse à coté de la plaque à une question toujours mal posée.

        Posté par . Évalué à 8.

        Tu mélanges hébergeur technique et hébergeur éditorial

        Est-ce vraiment moi qui confond ? Dans l'affaire Altern.org c'est en tant qu'éditeur/directeur de la publication que Valentin Lacambre a été attaqué. Il était pourtant juste hébergeur technique.

        Et de nos jours la limite est nettement plus dure à placer. Sur ce site par exemple - qui n'hésite pas à promouvoir des journaux en dépêche, et dont l'équipe maintien elle-même les serveurs. Est on dans le cadre d'un hébergement strictement technique ou dans le cadre d'un hébergement ou le moindre journal, le moindre commentaire, la moindre ligne sur la tribune appartient au contenu éditorial du site et engage la responsabilité pénale de l'équipe ?

        Ben on est dans le cas numéro deux. Ce qui ne veut rien dire de nos jours. A partir du moment ou tu offres un service qui sort du cadre du strict hébergement (grosso modo si tu files plus qu'un accès FTP/SFTP et un serveur web avec un middleware activé) tu passes dans l'hébergement éditorial. Très honnêtement je pense que si ils tombent sur le mauvais juge, même un truc comme Wix peut être considéré comme un hébergement éditorial.

        La problématique était "j'ai créé un outil, quelqu'un s'en est servi pour linker des contenus illégaux - comment savoir si je suis responsables" et la réponse est "si ton outil n'est pas très très bas niveau, et que ta boite a des revenus - tu peux être considéré comme responsable".

        uniquement ceux qui veulent que l'uploadeur soit anonyme.

        GNI ? Tu as envoyé une photocopie de ta carte d'identité, un extrait de casier et un justificatif de domicile avant de poster sur ce site j'espère (ainsi que sur tous les sites sur lesquels tu créées du contenu d'ailleurs).

        L'internet qui a un tant soit peu de succès (je n'ai rien contre l'autre.net ou ouvaton, mais on ne peut pas dire qu'ils aient soulevés les foules) est anonyme. Ce qui ne veut pas dire que la police est impuissante à retrouver les auteurs de contenus - loin de là. La majorité des "gros" sites (Facebook, Youtube, Tweeter etc.) ne demandent que très rarement les identités réelles de leurs membres - et en cas de problème ils se contentent de transférer les adresses IP des contrevenants. Charge au FAI de se démerder pour faire le mapping. Et ça marche.

        Je vais te défriser, mais ça me parait logique de prendre la responsabilité quand on ne veut pas dire qui a fait la connerie.

        Je vais te défriser, mais ce qui a été reproché à Altern ce n'est pas de ne pas dire (il avait transmis les IP et les logs d'upload) mais de ne pas dire assez bien (il n'avait pas une base de 30 000 personnes parfaitement identifiés et prête à transmettre à la préfecture.)
        A noter une fois de plus que quand des "gros" fournissent exactement la même information (l'adresse IP et l'heure) ca passe. Mais quand tu veux créer un site sur ouvaton tu commences par une heure de paperasserie.

        Entre temps, il y a une tonne d'hébergeurs, oups pour ton délire…

        le mot clef était "indépendant"

        • [^] # Re: Enocre la même réponse à coté de la plaque à une question toujours mal posée.

          Posté par (page perso) . Évalué à -9. Dernière modification le 09/09/16 à 20:09.

          Est on dans le cadre d'un hébergement strictement technique ou dans le cadre d'un hébergement ou le moindre journal, le moindre commentaire, la moindre ligne sur la tribune appartient au contenu éditorial du site et engage la responsabilité pénale de l'équipe ?

          On repart dans les délires fantasmagoriques 10 ans après la LCEN, avec une jurisprudence claire… Wow! Quand ça plait pas, qu'est-ce qu'on peut enlever de la mémoire!
          tu es sérieux en parlant de "commentaire" quand l'accusé est l'éditeur et bien lui clairement qui mis volontairement le lien de lui-même?

          le mot clef était "indépendant"

          OVH est indépendant (100% du capital est dans la famille) et n'a pas eu à fermer. La majorité des hébergeurs sont en fait de petites indépendants.
          Tu veux en venir où avec ton "indépendant"?

          "indépendant" ou pas ça ne change rien à la loi (la loi est la même pour tous), à part pour ceux qui veulent se la jouer rebelz en trouvant des excuses.

          Mais bon, t'es un rebelz qui aime les "indépendants" (sans définir à quoi tu penses ni dire en quoi ça change quoi que ce soit), et c'est une cabale évidement.

          • [^] # Re: Enocre la même réponse à coté de la plaque à une question toujours mal posée.

            Posté par . Évalué à 8. Dernière modification le 09/09/16 à 22:08.

            On repart dans les délires fantasmagoriques 10 ans après la LCEN, avec une jurisprudence claire

            En quoi la LCEN concerne le sujet du jour ? Tous les liens illégaux ne sont pas en rapport avec le commerce électronique ou la protection de la vie privée.
            Ensuite en ce qui concerne la jurisprudence "claire" tu repasseras. Le problème a été soulevé en 1998 en Hollande, 1999 en France, la directive européenne date du 8 juin 200, la transposition en loi data de 2004 et les derniers décrets d'applications datent de 2012. Avec encore des petites resucées correctives pour "apologie de crime de guerre", "révisionnisme", "apologie de terrorisme" et "matériel pornographique".

            Et c'est toujours autant le bordel.

            On a fini par se fixer sur une première étape de demande de retrait des contenus par les ayants droits (en passant ou pas par le juge suivant le sens du vent, la nature du contenu et la sensibilité politique du moment) et une seconde étape de fourniture de logs avec l'ip, l'horaire d'upload et l'identifiant de l'utilisateur sur le site. (Après la police ou la gendarmerie se demmerde avec les FAIs - FAIs qui eux attendent toujours leurs décrets d'applications soit dit au passage.)

            OVH est indépendant

            Je croyais qu'il ne fallait pas confondre les hébergeurs techniques des hébergeurs éditoriaux… OVH n'est pas un hébergeur de contenu - donc plouf. il y a quoi comme hébergeur de contenu indépendant français ayant eu du succès ? Si on enlève les commentaires et les dépêches/reviews/recettes des sites "2.0", il ne va guère rester que Skyblog (et encore faut voir les restes). Aujourd'hui en perso les gens font une page facebook ou un site wix pour les plus technophiles.
            Si tu préfères on va poser la question comme ça : il y a quoi comme "SAAS" de publication/diffusion français qui a une part de marché significative ?

            "indépendant" ou pas ça ne change rien à la loi (la loi est la même pour tous)

            La théorie et la pratique.
            Tu penses sincèrement que si je poste un lien vers un site qui contient des photos nues de telle ou telle star sur Youtube ou sur LinuxFR ca va avoir le même effet pour le site concerné.

            Mais bon, t'es un rebelz qui aime les "indépendants"

            Tu t'améliores, tu lances les ad-hominem de plus en plus tard.

            Ouaip, je suis un rebelz qui se surprend à espérer parfois que l'ensemble des contenus générés par des particuliers non technophiles ne va pas nécessairement se retrouver chez les GAFAM. Mais ce n'est même pas de ça dont il est question ici.

            On vient de se frapper 18 ans de jurisprudence, contre appels, réévaluation et autres confrontation des pouvoirs législatifs avec le fonctionnement d'internet en ce qui concerne l'hébergement de contenu illégal.

            Et là on pose la question sur l'hébergement d'un lien vers du contenu illégal et on repart de 0. On nous ressort exactement les mêmes conneries technologiques et les mêmes justifications à deux balles qu'il y a 18 ans. 18 ans pendant lesquels des milliers de personnes ont du expliquer lentement que la seule façon de procéder c'était mise en demeure du fournisseur de service sans pénalité - puis enquête (qui peut se traduire au final par des pénalités sur ledit fournisseur).

            C'est idiot, improductif, pénalisant etc. Et ça me fait râler parce que c'est du gaspillage d'argent public d'une part, et qu'il va encore y avoir des "petits" hébergeurs de contenus qui vont en prendre plein la gueule jusqu'à ce que la jurisprudence soit adaptée à coup de décision des cours de cassations ou de la haute cour de justice.

        • [^] # Re: Enocre la même réponse à coté de la plaque à une question toujours mal posée.

          Posté par (page perso) . Évalué à -4.

          Dans l'affaire Altern.org c'est en tant qu'éditeur/directeur de la publication que Valentin Lacambre a été attaqué. Il était pourtant juste hébergeur technique.

          C'est ton point de vue. Mais il n'y a que chez les bisounours qu'on laisse faire/dire/etc n'importe quoi sans que personne n'en soit responsable.

          Il y a forcément un responsable des contenus publiés. Il avait décidé que ça ne pouvait pas être quelqu'un d'autre que lui puisque c'était anonyme. Donc il n'était pas QUE responsable technique.

          Bon après, Estelle machin n'était pas contente que tout le monde sache qu'elle était déjà une pute à 16 ans, ok. Mais en fait on le savait déjà puisque ça avait déjà été publié (sans procès). La justice a peut-être merdé sur ce point, comme 90% du temps.

  • # Mesures préventives

    Posté par . Évalué à 3.

    Je vois plusieurs techniques pour se prémunir de faire un lien vers un contenu illégal (ou dont le contenu aurait changé après la vérification):

    1. Ne pas faire de lien. Il y a déjà pleins d'articles qui se contentent de dire qu'il y a des photos de X ou Y disponibles sur tel site mais sans donner de liens.
    2. Faire un lien vers une URL raccourcie goo.gl ou bit.ly ou autre (pas son propre service évidemment).
    3. Faire un lien vers un moteur de recherche avec les mots qui vont bien pour obtenir la page en question comme premier résultat. Évidemment, ça ne marche que si la page est référencée mais ça décharge la vérification de la légalité au moteur de recherche. On pourrait écrire un script qui trouve les mots à rechercher et qui vérifie de temps en temps que la recherche donne bien le bon résultat.

    Cette signature est publiée sous licence WTFPL

    • [^] # Re: Mesures préventives

      Posté par . Évalué à 2.

      Super, et on on repart pour 10 ans de procédures pour la question de la transitivité des liens :P

      Enfin si ça peut te rassurer, ça existe déjà avec tous les systèmes de type multi upload :P, ou les adfly et autre saloperie du genre.

      Note bien de mon point de vue, si le lien qui pointe vers le contenu pointé est illégal, alors le lien qui pointe sur le lien l'est tout autant.

      Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

      • [^] # Re: Mesures préventives

        Posté par (page perso) . Évalué à 7.

        Si le lien pointé vers un continu illégal est illégal, que le contenu contenant le lien devient du coup illégal, alors de proche en proche l'ensemble du net devient illégal. Ainsi que les magazines, journaux et revues donnant des URL ou mentionnant des sites web. La BNF fait des stocks de contenus illégaux depuis l'invention du net (enfin depuis la décision de la CJUE) et l'ensemble des PDG d'entreprises sont responsables de contenus illégaux, sans parler des dangereux délinquants responsables des sites en gouv.fr et autres sites publics nationaux ou européens. Du coup les liens sont blo

        • [^] # Re: Mesures préventives

          Posté par . Évalué à 2.

          Oui c'est l'idée. Vu que le lien qui pointe vers un truc illégal devient de facto illégal, le point qui pointe sur le lien 'illégal' est illégal; par transitivité on en arrive à un blocage assez large du web.

          Enfin faut pas oublier que c'est pour les machins à but lucratif et qu'il faut avoir connaissance de l'illégalité, mais on va finir par arriver dans un flou assez marrant, enfin je me comprends…

          Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

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