DADVSI - Les minutes du débat à l'Assemblée

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déc.
2005
Communauté
Le débat parlementaire sur le projet de loi sur les Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information a - enfin - débuté hier soir à la troisième séance de l'Assemblée Nationale (NdM : on notera aussi la question posée au ministre de la Culture, voir plus bas la retranscription).

La séance avait été reportée de son horaire initial à un horaire tardif sans autre forme de justification, tandis que des acteurs de l'industrie du multimédia - Virgin pour les nommer - profitaient de l'occasion pour démontrer leurs sites de vente de musique en ligne, offrant aux députés des cartes promotionnelles prépayées.