Journal [DADVSI] Amendement 73 de Michel Charasse

Posté par (page perso) .
Tags : aucun
0
2
mai
2006
Tiens, les amendements du PS. Vite, allons voir...


AMENDEMENT n°73
présenté par
M. CHARASSE

ARTICLE 7

Supprimer les huit derniers alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 331‑5 du code de la propriété intellectuelle.

Objet

Chacun convient que les dispositifs de gestion des droits ne doivent pas être utilisés par les fournisseurs de services, de biens culturels ou de matériels électroniques pour fausser la concurrence et constituer des marchés captifs.

Mais de telles pratiques sont du ressort des autorités de régulation de la concurrence. Le Conseil de la concurrence a d'ailleurs déjà été saisi d'une affaire de cet ordre et a rendu une décision fort intéressante (n° 04‑D‑54 du 9 novembre 2004) dans laquelle, accessoirement, il donne la solution technique –très simple et connue sans doute de tous les adolescents – du problème qui a occupé une partie non négligeable des débats de l'Assemblée nationale sur le présent projet de loi, à savoir l'impossibilité alléguée de transférer sur certains baladeurs des titres téléchargés sur certaines plateformes.

Chacun convient, également, que les consommateurs ne doivent pas être « trompés sur la marchandise » et ont le droit d'être exactement informés des conditions d'utilisation des biens et services qu'ils achètent : le texte qui nous est soumis renforce opportunément cette obligation d'information du consommateur, qui est déjà sanctionnée par le juge. Ajoutons que si les conditions d'utilisation de certains supports ou services sont trop restreintes, les consommateurs s'en détourneront, ce qui constituera certainement une puissante incitation à l'interopérabilité...

En revanche, il convient aussi d'être conscient des conséquences catastrophiques que peut avoir le dispositif aussi critiquable dans le fond que dans la forme qui a été introduit à l'article 7 du projet de loi ‑ et dont le gouvernement est le premier responsable pour avoir eu l'idée surprenante de recopier dans le projet de loi initial des dispositions de la loi sur la liberté de communication qui s'inscrivent dans un tout autre contexte.

Outre qu'elles portent atteinte au droit de propriété, au droit des contrats, aux droits des titulaires de droit sur les mesures techniques de protection et à celui des titulaires de droits de propriété littéraire et artistique de les protéger aussi efficacement que l'état de la technique le permet, ces dispositions nous isolent au sein du marché européen et mondial des NTI. N'en déplaise aux intégristes du logiciel libre et aux associations de consommateurs, ce n'est pas en violant le droit de propriété, base du droit français et du droit européen, que nous défendrons notre place ni dans l'univers de la culture ni dans celui du numérique.

Enfin, si on saisit mal ce que ces dispositions absurdes et absconses ont à voir avec la transposition de la directive 2001/29, on peut en revanche douter de leur compatibilité avec les directives « logiciels ».

Le présent amendement propose donc de les supprimer.


Source : http://ameli.senat.fr/amendements/2005-2006/269/Amdt_73.html

J'ai envie de pleurer. De vomir. Les deux à la fois.

01 42 34 29 54 pour dire ce que vous en pensez au (répondeur du) monsieur. Ou alors m.charasse@senat.fr .

Monde de merde.
  • # hey hey

    Posté par . Évalué à -10.

    Quitte à me faire moinsser
    \o/ Votez UDF\o/

    1- Le seul parti qui respecte ses electeurs (grève de la faim du député Lassalle pour obliger un entrprise à reintegrer des employés abusivement licenciés)
    2- Le seul parti officiellement pour l'usage de solutions libres.
    3- C'est le seul parti encore crédible sur bien des points
    • [^] # Re: hey hey

      Posté par . Évalué à 2.

      Seul... seul... seul... il est seul quoi. Ah beuh oui en effet il est tout seul...
    • [^] # Re: hey hey

      Posté par . Évalué à 9.

      grève de la faim du député Lassalle pour obliger un entrprise à reintegrer des employés abusivement licenciés


      lassalle... lassalle... hummm... tu veux dire :
      - celui qui fait un caprice de gosse pour éviter une délocalisation à ... 60km de là... ridiculisant la politique française à travers le monde ?
      - celui qui a soutenu le chasseur qui a flingué l'ourse Canelle ?

      Rien que pour ça, je ne voterais pas pour lui...

      Le seul parti officiellement pour l'usage de solutions libres.

      Eh ben, y a pas que l'info dans la vie...
      • [^] # Re: hey hey

        Posté par . Évalué à 10.

        grève de la faim du député Lassalle pour obliger un entrprise à reintegrer des employés abusivement licenciés

        C'est pas fini cette histoire d'ailleurs ? On me souffle pourtant dans l'oreillette que Lassalle a mangé...
        • [^] # Re: hey hey

          Posté par (page perso) . Évalué à 10.

          Reconnaissons que si il n'avait pas fait une grève de la faim, on aurait envoyé Lassalle paître.
        • [^] # Re: hey hey

          Posté par (page perso) . Évalué à 10.

          > On me souffle pourtant dans l'oreillette que Lassalle a mangé...

          Je confirme. Le 1er mai on l'a envoyé s'alimenter sur les pelouses d'un grand hôpital parisien avec sa femme. Je suis passé devant, et j'ai bien vu à l'hôpital deux Lassalle paître hier.
          • [^] # Re: hey hey

            Posté par (page perso) . Évalué à 0.

            Très beau jeu de mot ;)
          • [^] # Re: hey hey

            Posté par (page perso) . Évalué à 1.

            Ouaip, et il paraît qu'il a abusé (de) Lassalle, hier.
            Et donc risque un accident vasculaire, ses vaisseaux risquant de se boucher.
        • [^] # Re: hey hey

          Posté par (page perso) . Évalué à 10.

          Les schtroumpfs ont tendance à dire que Lassalle, c'est pareil...
    • [^] # Re: hey hey

      Posté par . Évalué à 7.

      (grève de la faim du député Lassalle pour obliger un entrprise à reintegrer des employés abusivement licenciés)


      Mouarf, t'as pas du bien te renseigner, c'était plutot pour empêcher une délocalisation à 60km, d'après mes sources télévisuelles, et encore, l'usine aurait pas fermée, elle aurait été utilisée pour fabriquer un produit moins polluant, ce qui aurait été moins risqué pour l'environnement autour.
    • [^] # Re: hey hey

      Posté par . Évalué à 7.

      Lasalle ?
      Celui qui a fait grêve de la faim pour encastrer une usine seveso dans une vallée, pulvériser le budget de la commune pour les travaux que l'entreprise ne veux payer ?
      Celui qui torpille la république en faisant du chantage à la santé ?

      Bayrou doit s'en mordre les doigts d'avoir cautionné son cirque.
  • # Les 8 derniers alinéa de l'article L. 331‑5

    Posté par . Évalué à 10.

    Pour ceux (comme moi) qui ne connaissent pas par coeur cet article, voici la partie que le PS veux supprimer :

    Un protocole, un format, une méthode de cryptage, de brouillage ou de transformation ne constitue pas en tant que tel une mesure technique au sens du présent article.

    Les mesures techniques ne doivent pas avoir pour effet d'empêcher la mise en ½uvre effective de l'interopérabilité, dans le respect du droit d'auteur. Les fournisseurs de mesures techniques donnent l'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité.

    On entend par informations essentielles à l'interopérabilité la documentation technique et les interfaces de programmation nécessaires pour obtenir dans un standard ouvert, au sens de l'article 4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, une copie d'une reproduction protégée par une mesure technique, et une copie des informations sous forme électronique jointes à cette reproduction.

    Tout intéressé peut demander au président du tribunal de grande instance statuant en référé d'enjoindre sous astreinte à un fournisseur de mesures techniques de fournir les informations essentielles à l'interopérabilité. Seuls les frais de logistique sont exigibles en contrepartie par le fournisseur.

    Toute personne désireuse de mettre en ½uvre l'interopérabilité est autorisée à procéder aux travaux de décompilation qui lui seraient nécessaires pour disposer des informations essentielles. Cette disposition s'applique sans préjudice de celles prévues à l'article L. 122-6-1.

    Les mesures techniques ne peuvent faire obstacle au libre usage de l'½uvre ou de l'objet protégé dans les limites des droits prévus par le présent code ainsi que de ceux accordés par les détenteurs de droits.

    Ces dispositions ne remettent pas en cause celles prévues aux articles 79-1 à 79-6 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

    On ne peut pas interdire la publication du code source et de la documentation technique d'un logiciel indépendant interopérant pour des usages licites avec une mesure technique de protection d'une ½uvre.

    http://www.celog.fr/cpi/lv3_tt3.htm
  • # Réflexions

    Posté par . Évalué à 3.

    N'en déplaise aux intégristes du logiciel libre

    Voila qui a de quoi faire réfléchir sur le ton des pétitions qu'on envoit aux députés/sénateurs.

    J'ai envie de pleurer. De vomir. Les deux à la fois.

    Vous savez quoi ? Pas moi. J'arrive même à comprendre son argumentation et là ou il veut en venir, même si je suis pas forcément complètement d'accord.
    • [^] # Re: Réflexions

      Posté par . Évalué à 8.

      J'ai vu dans une émission de télé (je ne sais pas comment elle s'appelle, c'était une rediffusion sur TV5), l'interview d'un gars se présentant comme juriste expert dans les questions sur le piratage informatique. Il expliquait que "le logiciel libre, c'est un logiciel qui permet de partager des fichiers sur Internet". Si le sieur Charasse est aussi bien informé que cet expert, pas étonnant qu'il ponde des bêtises pareilles. Bien que n'étant pas de cet avis là moi-même, je conçois que des gens imaginent l'interdiction de l'utilisation de logiciels de partages de fichiers comme une solution contre le piratage de musique sur internet.

      Tom
      • [^] # Re: Réflexions

        Posté par . Évalué à 3.

        Si j'ai bien compris, l'amendement qu'il propose de supprimer là c'set pas sur le p2p c'est sur les DRMs et leurs conséquences sur l'interropérabilité.

        J'ai aucune idée de ce qu'il pense du P2P, mais c'est pas son seul amendement.
    • [^] # Re: Réflexions

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      > Voila qui a de quoi faire réfléchir sur le ton des pétitions qu'on envoit aux députés/sénateurs.

      Tu veux dire quoi ? Que ceux qui ont écrit aux parlementaires l'ont fait sur un ton trop désagréable, ou pas assez désagréable ?

      Moi je pense qu'une personne comme M. Charasse qui prétend ne pas utiliser la langue de bois, qui prétend ne pas vouloir du politiquement correct se doit de comprendre qu'on lui adresse des messages politiquement incorrects pour lui demander de faire son boulot de parlementaire :
      * se renseigner sur les lois/projets de lois/etc ... qu'il va être amené à voter
      * répondre à ses électeurs
      * respecter les citoyens français (dont certains parmi les intégristes du logiciel libre font parti)
      * tenter d'infléchir la position du parlement dans la direction des idées sur la base desquelles il a été élu.

      Mais c'est surement beaucoup demander.
      • [^] # Re: Réflexions

        Posté par . Évalué à 5.


        Tu veux dire quoi ? Que ceux qui ont écrit aux parlementaires l'ont fait sur un ton trop désagréable, ou pas assez désagréable ?


        C'est pas forcément une question d'être trop/pas assez désagréable, c'est surtout qu'il faut rester à sa place, et croire qu'on représente le bien de l'humanité tout entière alors qu'on ne représente que nous même. Qu'il emploie "intégriste" peut vouloir dire deux chose : soit en nous écoutant/lisant, ce que tu veux il a effectivement décelé de l'intégrisme, soit il a discuté avec des gens qui lui ont dis qu'on était une minorité intégriste, peut être un peu des deux.

        Dans la première hypothèse, on a sans doute eu l'air de "pêter plus haut que notre cul" genre "mais pour qui ils se prennent ?", dans le deuxième cas, aucun de nos discours n'ont fait pencher la balance vers notre argumentation, politiquement corrects ou incorrects.

        Dans tous les cas "intégriste" c'est très péjoratif comme mot. Et c'est pas de la langue de bois, seulement ca fait pas forcément plaisir lorsque cette non langue tourne contre nous.

        Pour tes nombreux points, qu'est-ce qui te fais croire qu'il ne l'a pas fait, et qu'il n'a pas décidé ça en connaissance de cause ?
        • [^] # Re: Réflexions

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          pour le premier pour je ne sais pas, et je ne le saurais pas.

          pour le second, je ne lui ai pas écrit personnellement, mais j'ai écrit à plusieurs élu (ps, ump, udf, vert, pc) et je n'ai eu de réponse que de deux élus : ump (réponse purement formelle, mais bon réponse quand même)

          pour le troisième, je ne pense pas que stigmatiser une catégorie (d'ailleurs est-ce une catégorie les 'intégristes du logiciel libre') de personne soit très respectueux. Je rappelle que c'est dans l'objet d'un amendement, il est pas en train de répondre à Stéphane Paoli à 8h du matin sur france inter.

          pour le quatrième, préférer défendre les intérêts des maisons de disques contre la liberté d'utiliser librement un cd/dvd, de partager la culture : je trouve que c'est pas tellement socialiste comme vision (mais je t'accorde que ça c'est purement personnel).
        • [^] # Re: Réflexions

          Posté par . Évalué à -1.

          ou il a juste vu le magniiiifique site eucd.info ...
    • [^] # Re: Réflexions

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      > J'arrive même à comprendre son argumentation et là ou il veut en venir, même si je suis pas forcément complètement d'accord.

      Je comprends l'argumentation. Je ne comprends pas que ça vienne du PS. Et je ne supporte pas qu'on se foute de ma gueule : la veille, une attachée parlementaire du groupe m'a certifié : "tout le groupe PS se battra pour l'interopérabilité et l'article 7".

      Oui, je sais, la politique ça marche comme ça. C'est juste pour ça que ça me donne envie de vomir.

      Mais il y a aussi des gens bien, cela dit : la fille du député Cazenave, rencontrée hier, m'a remonté le moral (souriante, claire, sans langue de bois, donnant des conseils concrets pour parler aux sénateurs).
      • [^] # Re: Réflexions

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        la veille, une attachée parlementaire du groupe m'a certifié : "tout le groupe PS se battra pour l'interopérabilité et l'article 7".

        Oui, je sais, la politique ça marche comme ça. C'est juste pour ça que ça me donne envie de vomir.


        1) sur la forme
        Franchement, je trouve que le genre de réactions qu'on lit sur ce fil donnerait envie de donner raison à Charasse quand il parle d'intégristes du libre.
        Je trouve qu'il y a ici beaucoup d'imprécations et pas beaucoup d'arguments.

        2) sur le fond
        Mon sentiment est que Charasse a vraiment pris une grosse paire de ciseaux
        et je suis défavorable à son amendement. En même temps, je trouve qu'il n'a pas tout à fait tort quand il qualifie le texte d'abscon.
        En particularité, l'étendue de son champ d'application ne me paraît pas claire.

        3) sur la démocratie représentative
        Bon, Charasse est un électron libre. On est pas d'accord avec lui ici, mais je le tiens pour un type honnête, et je suis sûr qu'il s'exprime en son âme et conscience. On ne peut pas applaudir quand il y a des francs-tireurs à l'UMP et crier "qu'est ce que c'est beau quand la démocratie fonctionne" et simultanément fustiger le PS parce qu'un des sénateurs s'écarte de la discipline du groupe.
        • [^] # Re: Réflexions

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          Tu trouves que c'est en son âme et conscience de sénateur PS de préférer le joug des vivendi et consort, plutôt que de 'favoriser' le libre ?

          A aucun momen, il n'est dit dans le fameux article 7 que tout le monde a droit de copier la starak ou laurie, ils disent juste qu'il est interdit de se créer des monopoles en se basant sur des contraintes techniques.
          Il dit, en clair, vous pouvez assassiner de pub le péquin pour qu'il achete vos merdes, mais interdit de le forcer à acheter CHEZ VOUS en phagocytant le marché avec des DRMS (et codecs) PROPRIO [et incorporer d'office dans VOS machines et windows].

          Je ne vois pas ce que cela a d'intégriste, on ne peut pas vouloir la loi du marché pour les autres (salaires, retraites, emploie, . . . .) et pas la loi du marché pour soi (monopoles créés et maintenus par des textes de lois, zonage DVD, cryptage DVD, HDTV qui permet d'agréer les vendeurs de matériels).

          Ce qui me fait gerber chez ce bonhomme, ce n'est pas tant son vocabulaire, pour le moins étonnant pour un sénateur, c'est son coté gauche caviar, cette gauche qui trempe dans le fric pas toujours propre, la main sur le coeur pour se défendre du grand capital.

          Mis à part quelques 'électrons libres' (de gauche comme de droite) TOUS les partis importants se sont vautrés dans la fange compromissive avec les nouveaux rois du monde (multinationales, - thomson, vivendi etc....[ microsoft investi presque 1 milliard de dollars en chine, juste après l'obligation imposé pour les chinois de mettre un OS à la sortie de l'usine, coïncidence probablement]).

          Lorsque demain, personne ne voudra voter car c'est bonnet blanc et blanc bonnet, viendra un vrai facho (le pen et sarko me font doucement rire), Ce ne sera pas de la faute des 'cons' qui votent pas, ce sera la faute des politiques. Car si on a le gouvernement que l'on mérite (ne pas voter), le gouvernement à le peuple qu'il mérite (le prendre pour un con).

          2007, ca ne passera pas par moi.

          oui, je sais.... 'fo pas dire tous pourri blablabla...... toussa.... '
          • [^] # Re: Réflexions

            Posté par . Évalué à 2.

            Il dit surtout que c'est au conseil de la répression des fraudes de s'occuper des monopoles.

            Alors, a toi d'argumenter pour prouver le contraire, que la répression des fraudes c'est des pourris, perso je m'estime pas compétent pour lui donner tort ou raison. En tout cas tout le monde crie ici quand il s'agit de rajouter des lois pour des interdictions qui existent déja, mais je crois pas que les monopoles soient autorisés quelque part dans la loi.
            • [^] # Re: Réflexions

              Posté par (page perso) . Évalué à 3.

              Je lui répond que lorsqu'il était au gouvernement, li n'a JAMAIS levé le petit doigt pour 'demander' au conseil de faire son travail.

              C'est étonnant ces connards qui font rien lorqu'ils sont au gouvernements et qui se défaussent sur les institutions quand ils n'y sont plus. Si lorsqu'il était ministre il avait fait quelque chose de constructif, on pourrait lui pardonner mais là . . . qui plus est je l'ai vu en interview, il est puant de prétention et de haute opinion de lui, ce que laisse bien entendre le phrasé de son amendement.

              Le fait est que si demain Bill Gate demande à voir charasse, il pissera dans sa culotte de se sentir important et acceptera n'importe quoi.

              Qu'a fait Charasse pour les gens depuis qu'il est sénateur. j'aimerais bien le savoir ?
              Qu'a fait Charasse lorsqu'il était ministre ?
              Qu'a fait Charasse pour les gens depuis qu'il est en politique ?
              • [^] # Re: Réflexions

                Posté par . Évalué à 1.

                Tiens c'est rigolo, j'essaye de voir si je peux répondre en faisant une recherche vite fait sur le net à ton attaque ad hominem, et je consulte wikipedia.

                Que vois-je ? Rien de très détaillé, super factuel : genre "il a été ministre de X de telle année à etlle année sous Y", et tout en bas "Il a présenté un amendement contre DADVSI le 3 mai 2006" ...

                Ca va pas rester longtemps je pense, mais ça m'a fait sourire.
                • [^] # Re: Réflexions

                  Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                  ok.... donc très factuellement qu'a t'il fait ?
                  en fait : RIEN à part menacer les journaliste de controles fiscaux.

                  Ce n'est pas une attaque ad hominem, je ne parle par de Mr charasse probablemnt papa avec des enfants très heureux, je parle du sénateur PS ex ministre des finances qui propose de radier un amendement qui tente de réduire la porté dramatique de dadvsi.

                  Je dis juste que ce sénateur gauche caviard qui accusait M. Rocard d'être "un nain vieillissant, un raté... " lorsque M. Rocard disait que "homme au passé douteux qu’était l’ancien président de la République aimait ' à s’entourer de gens un peu à la limite ' " n'était pas le meilleur exemple de sénateur défendant les droits des individus face au pouvoir corruptif des multinationales.

                  Et étonnament, ce chantre de vertu est "encore" pas du même coté de la balance que M. Rocard sur les logiciels. C'est étonnant quand même, comme l'histoire à la facheuse habitude de se répéter.
            • [^] # Re: Réflexions

              Posté par (page perso) . Évalué à 4.

              Tu as été lire la décision fort intéressante (n° 04‑D‑54 du 9 novembre 2004) ?

              C'est un monument : elle refuse à virgin la possibilité d'ACHETER une license fairPlay (avec même une étude commandé par vivendi comme 'justification' . . .). C'est le cauchemard de l'intéropérabilité. En clair, il sera impossible d'avoir accès aux spécificités des formats, il y a déja eu une décision comme cela.

              La 'fameuse solution technique' est la gravure + la conversion (en clair le détournement illégal du DRM), ce que cette loi interdit et ce qui ne sera plus possible techniquement dans peu de temps, il restera juste, pour ceux qui veulent, de trouver des trucs piratés.

              Cela me confirme dans mon opinion de malhoneté intellectuelle de Charasse.

              http://www.conseil-concurrence.fr/user/avis.php?avis=04-D-54
        • [^] # Re: Réflexions

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          > sur la forme : il y a ici beaucoup d'imprécations et pas beaucoup d'arguments.

          Bon. Alors :
          - les arguments d'autorité : le consortium ObjectWeb qui regroupe des grands industriels français ainsi que Sun et des dizaines de milliers de citoyens européens pas forcément tous "intégristes du libre" ni faisant partie "d'associations de consommateurs" se sont prononcés clairement contre la directive eucd et plus spécifiquement POUR le maintien de l'article 7 dans sa forme actuelle.
          - les arguments économiques : l'industrie musicale est à l'heure actuelle en situation d'oligopole (4 acteurs qui se partagent le marché). En association avec le monopole de Microsoft et la force de frappe écrasante de Sony et consort, il me semble très utopiste d'espérer que la concurrence et le marché règlent le problème comme des grands. La concurrence est de fait rendue impossible justement par l'inclusion des DRM, qui placent des barrières à l'entrée sur le marché insurmontables. Croire que le consommateur pourra se défendre fait de plus doucement sourire quand on lit les amendements qui excluent le recours à la commission pour l'interopérabilité venant des particuliers, ne laissant cette possibilité qu'aux entreprises.
          - les arguments éthiques : l'informatique est un outil. Elle devrait amener une plus grande liberté aux hommes, les déchargeant des tâches pénibles et répétitives, facilitant les transmissions et offrant des nouvelles perspectives d'accès au savoir (entre autres). Avec les DRM, elle devient le lieu d'une lutte de pouvoir, de contrôle, où l'outil n'est plus sous le contrôle de son utilisateur mais sous celui de son producteur. A travers l'outil, c'est l'homme qui se retrouve contrôlé, non pas par l'outil lui-même (du moins c'est une autre question - nous éviterons ici le débat philosophique sur "l'homme est-il asservi à la machine ?", merci), mais par un autre homme. Mais il s'agit là d'un argument éthique comme je l'ai dit, et à ce titre, je réalise bien qu'il n'est pas pris en compte par la loi.


          > 2) sur le fond : il n'a pas tout à fait tort quand il qualifie le texte d'abscon.
          > En particularité, l'étendue de son champ d'application ne me paraît pas claire.

          Je dirais que c'est au tribunal de trancher (mais je ne suis pas juriste, loin de là). Ou alors, à M. Charasse de préciser la portée du texte, si c'est le problème. On ne supprime pas un article voté à l'unanimité.
          Le texte me semble quant à moi très clair, il spécifie que les MTP (DRM) doivent posséder une interface publiquement spécifiée. Quant à savoir ce qu'est exactement une MTP, c'est à cette même loi de le définir, puisque précisément elle en condamne le contournement, et l'article 7 en question n'a rien à voir là-dedans. Le champ d'application en découle naturellement : tout ce qui est MTP doit être fourni avec une interface publique. Je ne vois pas le problème (mais je manque peut-être de notions juridiques).
          Enfin, il parle aussi de mesure "absurde". Je ne vois pas ce qui est absurde dans le fait de donner des garanties aux entreprises et au citoyen.

          > 3) sur la démocratie représentative : on ne peut pas applaudir quand il y a des
          > francs-tireurs à l'UMP et crier "qu'est ce que c'est beau quand la démocratie
          > fonctionne" et simultanément fustiger le PS parce qu'un des sénateurs s'écarte de la
          > discipline du groupe.

          Oui et non. Je ne fustige pas Charasse d'avoir usé de son indépendance (je suis plutôt pour, même si là je déteste son amendement - d'où les "larmes" évoquées dans mon article).
          Par contre, je fustige les personnes que j'ai eu au téléphone, à qui j'ai fait part de mon inquiétude précisément sur ce sujet (à savoir, la présence d'électons libres au PS qui joueraient contre leur camp), et qui m'ont dit et répété : tout va très bien, madame la marquise, tout va très bien, tout va très bien.
          Ca, je ne supporte pas, j'estime que le minimum c'est d'avoir l'honnêteté de dire "vous savez, chaque sénateur est libre, on ne sait jamais", chose que je n'ai pas entendue une seule fois en de nombreux coups de fils - d'où la régurgitation accompagnant les sécrétions lacrymales.
          • [^] # Re: Réflexions

            Posté par . Évalué à 2.

            Par contre, je fustige les personnes que j'ai eu au téléphone, à qui j'ai fait part de mon inquiétude précisément sur ce sujet (à savoir, la présence d'électons libres au PS qui joueraient contre leur camp), et qui m'ont dit et répété : tout va très bien, madame la marquise, tout va très bien, tout va très bien.


            Ouais enfin, d'après ce que je lis, il a toute les chances d'être envoyé bouler avec son amendement, sur ce coup là. Beaucoup de bruit pour rien, donc ^^
            • [^] # Re: Réflexions

              Posté par (page perso) . Évalué à 3.

              > Beaucoup de bruit pour rien, donc
              Oui : pour ce qui est de l'amendement lui-même,
              et Non : pour ce qui est de connaître la position de certains représentant du PS.

              Personne ne prendra sans doute sa décision pour le premier tour des présidentielles sur cet élément seul, mais en tout cas ce type de déclaration sera probablement un élément de choix parmi les « intégristes du logiciel libre ».
              • [^] # Re: Réflexions

                Posté par . Évalué à 2.

                Ce sera pas Charras le candidat.

                Quelqu'un faisait tou à l'heure le rapprochement "électron libres"/position du parti. C'était complètement approprié.

                C'est très bien d'avoir des électrons libres quand ils vont dans notre sens, mais dans le cas contraire ça jette le discrédit sur le parti tout entier.
                • [^] # Re: Réflexions

                  Posté par (page perso) . Évalué à 5.

                  Bien sur que ce ne sera pas Charasse le candidat, mais là, Charasse est pas en train de causer en son nom seulement. Il dépose un amendement à un projet de loi. C'est un texte qui peut être considéré comme officiel.

                  Je ne sais pas combien de voix récoltera cet amendement qui sera de toute façon sans doute rejeté par la logique des partis qui régit en parti le parlement ; mais il récoltera sans doute une parti des voix du PS (où alors, il est vraiment stupide de déposer cet amendement s'il est soutenu que par un parti de droite, ou pire par personne). Et dans ce cas, cet amendement sera bien défendu par un certain courant du PS.
                  • [^] # Re: Réflexions

                    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                    C'est un amendement qui veut montrer aux sociétés/multinationales/groupes_de_pressions que le PS est toujours (comme en 81) un parti 'ouvert' aux décisions économiques qui vont 'dans le bon sens', qui annoncent, que, comme la droite, ils entreront dans le jeu et ne 'gouverneront' pas à gauche en faisant du social. C'est une manoeuvre politique qui permet de continuer à trouver du financement/logistiques/temps_de_paroles auprès des pompes à fric, car sinon au niveau programme, on ne peut pas dire que le PS jette le pavé dans la mare.
                    • [^] # Re: Réflexions

                      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                      Si ce que tu dis est vraie (ce que je pense) : c'est donc bien une position de nature à influer (de mon point de vue : encore plus) sur le choix du candidat pour lequel voter au premier tour des présidentielle. Il est toute fois évident que, sauf à être effectivement un intégriste, on ne peut faire ce choix sur la base de ce seul élément.
                      • [^] # Re: Réflexions

                        Posté par . Évalué à 1.

                        les non-intégristes qui étaient tentés par le vote socialiste peuvent toujours s'inscrire au PS et réclamer sa tête.
                        • [^] # Re: Réflexions

                          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                          et puis on la mettrait au bout d'une pique aux cris de « Charasse à la lanterne »
                        • [^] # Re: Réflexions

                          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                          Ils peuvent aussi se tourner vers d'autres alternatives en classant le PS dans les partis au pouvoir (en alternance) au même titre que UDF et UMP et non plus en partis d'opposition, assumant par la même qu'ils ne représentent plus une gauche différente de la droite, mais se sont fondus dans le 'grand partis' des gouvernants qui mangent ou cela est meilleur, peu importe la provenance du plat.
                          • [^] # Re: Réflexions

                            Posté par . Évalué à -4.

                            Ton anti-parlementarisme pue.

                            Casse toi.

                            Merci
                            • [^] # Re: Réflexions

                              Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                              Pardon ? J'étais déja étonné de la réaction de certains (c'est pas grave) faut-il rajouter l'intolérance d'autre ?

                              Je ne suis pas anti-parlementariste, je suis contre les politiques qui usent de leur pouvoir pour assoir leur vie sociale et personelle dans les ors et fastes de la sphére économique au pouvoir corruptif.

                              Par exemple Déjeuner chez Maxim's ou a la Tour d'Argent avec un responsable Marketing Vivendi/thomson/qui-tu-veux est-ce de la corruption ? [ je t'aide à traduire : utiliser son pouvoir électif pour faciliter la gouvernance de TON parti politique].
                              Par exemple allez dans le sens d'un groupe comme Thomson en supprimant des amendements pour éviter des départs à l'étranger en cas de victoire de la gauche est-ce de la corruption ?

                              Il y a la morale et le droit, le droit n'a JAMAIS été la morale, même si une société ne se gouverne qu'avec le droit, n'oublie jamais dans ton intolérance que la morale est tout aussi importante dans la société humaine, et lorsque les politiques tentent de faire passer un droit que la morale réprouve, il est normal de se révolter, même si les faibles d'esprit peuvent le confondre avec de l'anti-parlementarisme.

                              Ensuite, si tu veux aborder la question d'un point de vue plus 'politique' quel peut être l'intéret d'un parlement qui 'transcrit' les règlements européens ? pourquoi ne pas les intégrer directement en l'état ? Quels différences ?, mais ce n'est pas la question.
                              • [^] # Re: Réflexions

                                Posté par . Évalué à 4.

                                Désolé, mais je ne supporte plus la nouvelle pensée unique ambiante qui dit en gros : tous les membres de l'"élite" sont loins du peuple, incompétents et corrompus jusqu'à ce que la preuve du contraire ait été apportée. (La présomption d'innocence à l'envers en gros)

                                Sachant qu'il ne suffit souvent de grand chose pour être classé dans la catégorie des salauds : être en désaccord sur un sujet avec le Peuple.

                                Au total, je vois réapparaitre de plus en plus la haine de la démocratie parlementaire ou représentative ("la Gueuse"), et d’une façon générale des corps intermédiaires, au nom d’un Peuple qui aurait forcément toujours raison, qui existerait en soi et pour soi, sans structure ni organisation (donc délégation). On s’appuie pour cela sur les difficultés même de l’organisation et de la délégation (bureaucratie et corruption des délégués). Mais si on rejette et l’organisation et l’élection, que reste-t-il pour "controler" (à 60 millions ! mais à 3000 c’est déjà un problème) le pouvoir ? Rien que la confiance entre un Chef et son Peuple.

                                Bref, toi et tes compères êtes est en train de réinventer un très vieux courant du mouvement ouvrier français , le bonapartisme (y compris l’opposition entre les "bons" referendum et les "méchants" parlements).

                                Ensuite, si tu veux aborder la question d'un point de vue plus 'politique' quel peut être l'intéret d'un parlement qui 'transcrit' les règlements européens ? pourquoi ne pas les intégrer directement en l'état ? Quels différences ?, mais ce n'est pas la question.

                                Fait une recherche google sur Pincipe de subsidiarité
                                • [^] # Re: Réflexions

                                  Posté par . Évalué à 3.

                                  si tu as du mal à saisir le malaise actuel - que des gens en mesure de voter s'estiment à gauche mais ne se reconnaissent pas dans le Parti Socialiste actuel au point de vouloir voter autre chose - et que ce n'est pas une remise en cause du parlement mais d'un parti qui faillit à ses électeurs et qui a visiblement besoin d'une bonne grosse purge^Wréforme,

                                  ben tant pis pour toi. la bonne blague d'avril 2002 peut se reproduire, et ce n'est pas nier la léthargie actuelle du PS qui va changer les choses.
                                  • [^] # Re: Réflexions

                                    Posté par . Évalué à 3.

                                    Attends, je ne nie absolument pas qu'il y a un problème, simplement j'ai plus que l'impression qu'on est en train de jeter le démocratie représentative avec l'eau du bain et c'est plus qu'inquiétant.

                                    Perso, en plus de la VI° république à la Montebourg ( http://c6r.org ), je suis partisan d'une réorganisation de la gauche similaire à ce qui existe dans mon pays d'adoption (l'Allemagne) avec un parti gauchiste, antilibéral et souverainiste d'un côté (rôle joué en Allemagne par le "Linkspartei", héritier du SED, le parti totalitaire de l'ex-RDA) et un parti clairement social-démocrate, réformiste, fédéraliste et européen de l'autre (le SPD).

                                    Comme ca d'un côté les corniauds d'extrême-gauche se sentiront enfin directement représentés et devront bien constater dans le même temps qu'ils ne sont pas majoritaires dans le pays (10% à tout casser), de l'autre côté l'autre bord pourra enfin dire ce qu'il fait et faire ce qu'il dit comme disait Jospin. (C'était l'un de ses torts, l'honnêteté n'est pas dans les moeurs de la V°). Bon ca sera pas évident parce que le réformisme et la sociale-démocratie sont des idées neuves en France, y'a qu'a voir les effectifs des partis et des syndicats ou l'amalgame systématique "compromis = compromission" pour s'en convaincre, mais au moins on n'aurait plus besoin de faire les grands écarts à la Guy Mollet ou à la Laurent Fabius (discours radical dans l'opposition, pratique tout à fait différente au gouvernement) qui sont la vraie raison du discrédit dont tu parles.

                                    Bref, j'en suis à espérer que la bande Buffet-Bové-Besancenot-Mélenchon-Laguiller que j'éxècre finisse enfin à réussir à s'unir, bizarre non ? ;-)
                                    • [^] # Re: Réflexions

                                      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                                      Ça me ferait un peut chier en tant que corniaud d'extrême-gauche (ce n'est pas comme cela que je me vois, mais certainement comme cela que tu me classerais dans ton monde binaire) de me retrouver à devoir voter pour un souverainiste.

                                      Pourquoi pas une réforme des institutions politiques pour n'autoriser que deux partis, un à tendance 'sociale' et l'autre à tendance 'libérale' (ou tout autre répartition bien binaire du monde)

                                      C'est quand même cool de réussir à mettre dans le même sac des gens qui ne voteraient jamais les uns pour les autres (enfin disons pas pour tous les autres en tout cas). Tout cela parce que sur un point particulier (je suppose, dis-moi si je me trompe, qu'il s'agit de ce débat binaire là encore 'oui/non' qui nous a agité il y a quelques mois) ils se sont retrouvés.

                                      C'est pas un un peu comme dire, Sarkosi et Le Pen c'est pareil, la preuve ils veulent renvoyer chez eux ceux qui n'aiment pas la France (qui, soit dit en passant, sont peut-être français depuis 15 générations, on va les renvoyer où ceux-là ? mais je m'égare) ? Ou que Sarkosi et Laguiller c'est pareil parce que tous les deux sont contre la légalisation du canabis ?

                                      Bref, moi j'espère ne jamais vivre dans le monde que tu appelles de tes voeux. J'aime le multipartisme. J'aime t'entendre dire ce que tu dis même si je ne suis pas d'accord avec et j'aime que divers sensibilités politiques soient représentées aux diverses élections, en particulier l'élection présidentielle. Et si la 'gauche' (dont je doute à l'heure actuelle qu'elle existe) n'est pas foutue d'avoir un candidat qui fasse plus de 20% et qu'en contre parti, la droite est capable d'avoir deux candidats qui les fassent ces 20% il n'est que justice que le président de la république soit de droite, au moins représente-t-il 20% des français (même si ça me fait chier).
                                      • [^] # Re: Réflexions

                                        Posté par . Évalué à 1.

                                        Bon apparement je n'ai pas été trop clair. Je suis pour le multipartisme, mais de préférence entre les partis plutôt qu'à l'intérieur d'un même parti comme dans le Parti Socialiste actuel sinon ca conduit aux synthèses indigestes et au Molletisme et du coup au dégout de la politique. À quoi rime t'il de voter pour un parti qui comprend des socio-démocrates et des "anti-libéraux" étatistes qui pensent que le libéralisme est le mal absolu. Au passage, il faudra qu'ils pensent à rayer la Révolution Francaise des livres d'histoire, elle qui a proclamé les libertés individuelles (libéralisme politique) et supprimé les corporations par la loi Le Chapelier en 1792 (ce qui constitue donc la naissance du capitalisme libéral en France)

                                        Sinon la frontière que je trace n'est pas exactement entre partisans du OUI et du NON. La ligne de démarcation est entre ceux qui préfèrent ne pas trop s'éloigner de l'idée de l'Europe des Nations, plus intergouvernementale et diplomatique que démocratique mais respectueuse de la souveraineté nationale (comme les gaullistes, les chevènementistes, le PCF, ATTAC et tous ceux qui prèfèrent le traité de Nice au TCE) et ceux qui voudraient faire quelques pas de plus en direction de l'Europe fédérale et donc démocratique et possiblement bien plus ambitieuse (donc préférant largement le TCE au traité de Nice, qu'ils trouvent ces avancées insuffisantes ou inespérées compte-tenu du rapport de forces)

                                        Du coup, le second camp inclut ceux qui désiraient une Europe encore plus fédérae que le TCE (comme la plupart des verts nonnistes par exemple) et le premier camp inclut les "faux-frères" partisans du OUI comme Hubert Védrine au PS ou Francois Fillon à l'UMP (voir [1] et [2])
                                        [1] http://www.taurillon.org/article.php3?id_article=623
                                        [2] http://www.taurillon.org/article.php3?id_article=506

                                        Sinon je rejoins ce qu'a dit Ozz un peu plus bas, à savoir que la campagne du OUI en France a été particulièrement médiocre et les débats largement mensongers et/ou à côté de la plaque[3], ce qui fait qu'il y a sans doute des millions de francais qui, quel que soit leur vote, n'en ont pas réellement compris le sens (souvent bien différent de leurs aspirations !) et qui ne se retrouveraient donc pas dans cette analyse. Bref, c'est bien embrouillé tout cela, désolé.

                                        [3] Lire notamment les clarifications de la Confédération Européenne des Syndicats, porte-drapeau de l'Europe progressiste, qui aurait pu remettre quelques idées bien en place si on lui avait accordé au moins autant de crédit qu'au premier Étienne Chouard venu.
                                        http://www.etuc.org/a/1285
                                • [^] # Re: Réflexions

                                  Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                                  Merci pour la leçon d'histoire. Dans cette saine explication, peut-tu, dans la foulée, expliquer comment des amendements législatifs peuvent se trouver avec des 'noms' d'acteurs économiques. Normalement, si je me souviens bien de mes leçons d'école, il me semblait que les lois étaient votées par le pouvoir LEGISLATIF sur la PROPOSITION du GOUVERNEMENT et non pas sur la proposition des ENTREPRISES.
                                  Et il me semblait aussi que le partage des pouvoirs voulait dire que le législatif n'était pas la même chose que l'exécutif ou le judiciaire, en gros le gouvernement ne pouvait pas IMPOSER une loi ou VOTER une loi qui l'exempte de ses responsabilité.
                                  Maintenant si ce n'est plus le cas, ou si je suis un doux réveur, il suffit me dire que ce que j'ai appris à l'école en étant petit n'est plus vrai, pas la peine de remonter loin dans l'histoire.

                                  Je ne cherche pas à classer untel ou unetel dans les gros maichant, je me demande JUSTE comment on arrive à voter un amendement vivendi ou un amendement sacem. Quel principe politique je vais pouvoir trouver sur google pour expliquer cela. PRINCIPE DE ????? [ CORRUPTIBILITE ? ? ?]

                                  Je ne sais pas quel est la solution pour controler à 60 millions le pouvoir, c'est la raison pour laquelle je ne me présente pas. Maintenant, tu ne peux m'empécher de constater que CET amendement enterre l'intéropérabilité et VERROUILLE les monopoles LEGISLATIVEMENT.

                                  Ensuite moi et mes compères (qui ? comment ? ou ?) ne réinventons rien, JE ne fais que constater une problématique actuelle,
                                  Comment peut-on lutter contre les influences néfastes des multinationales ?
                                  Comment peut on empècher Thomson "d'imposer" aux sénateurs son point de vue ?
                                  Comment peut-on se garder de sénateurs/députés/parlementaires qui ne font pas leur travail en leur âme et conscience ?
                                  C'est une vrai question, et tu peux 'botter en touche' à coup de bonapartisme, populisme, ce_que_tu_veux_isme, tu ne réponds pas à la question, alors que c'est une vrai question qui demande une vrai réponse.
                                  La désafection des Français pour le vote (on fait de la pub pour aller voter ! ! ) vient, en partie, de la conscience que les gens ont l'impression que l'on se fout de leur gueule et que quelque soit l'issue du vote, le résultat sera le même.

                                  Pour revenir juste une dernière fois sur ta mise au point historique, il serait temps de s'appercevoir que le contexte economique et politique à changé sur les 30 dernières années. Des Accords sont signés à l'International, OMC par exemple, en catimini ou dans le plus grand secret sur le pourquoi du comment, par des personnes qui n'ont pas de REPRESENTIVITE, puis 'retranscrit' en droit européen, puis 'retranscrit' en droit national, tu avoueras qu'il y a un véritable problème de CONTROLE des pouvoirs politiques car une fois le traité INTERNATIONAL signé, il n'y a presque plus aucune latitude pour 'l'adapter'.

                                  Je m'en fout des parlementaires et des référendums j'ai de véritables questions qui ne trouvent pas de réponses et dans AUCUNE de tes interventions je ne trouve de réponses à part le 'casse toi connard', qui est certe UNE réponse, mais pas celle à la question posée.

                                  Pour la 'présomption' d'innocence, il y a tellement de politiques encore en activité qui briguent des mandants electifs avec des affaires plutôt louche que la question n'est même plus pertinente, on est arrivé à une situation ou tout le monde s'en fout des magouilles des bonhommes. Pour etre clair, je m'en moque de Dupont profite de sa position pour améliorer son ordinaire, mais je suis très inquiet que Durand profite de sa position pour FAIRE VOTER DES LOIS qui vont favoriser tel ou telle personne/parti/entreprise/multinationale.
                                  • [^] # Re: Réflexions

                                    Posté par . Évalué à 2.

                                    Ca te choquerait donc qu'après le lobbying que les associations de LL ont fait il y ait un "amendement LL" ou "amendement APRIL" ?

                                    Pas moi. Si tu as communiqué avec des députés/sénateurs ça t'a choqué qu'ils écoutent tes arguments ?

                                    La législation est certe proposée par l'exécutif, mais n'importe qui en France peut aussi théoriquement proposer une loi, il me semble.

                                    mais je suis très inquiet que Durand profite de sa position pour FAIRE VOTER DES LOIS qui vont favoriser tel ou telle personne/parti/entreprise/multinationale.


                                    Quand il y a des intérêts contradictoires, au final il y en a forcément un qui est lésé et l'autre qui est favorisé, tu m'expliqueras comment tu fais pour éviter ça.

                                    Ici la copie illimitée, qui arrange bien l'utilisateur moyen, laisse la porte ouverte à toute sorte d'abus et de violation du droit d'auteur, et il est difficile de mettre en place des systèmes contre la copie et la diffusion illimitée sans géner ledit urilisateur => intérêts contradictoires, il y en a forcément qui sont lésés dans l'histoire.
                                    • [^] # Re: Réflexions

                                      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                                      Oui je serais choqué qu'il y ait un amendement APRIL.
                                      > intérêts contradictoires, il y en a forcément qui sont lésés dans l'histoire.

                                      Va lire l'ordonnance en question : Virgin demandait l'autorisation D'ACHETER une licence fairplay. Qui est lésé que les virgins puissent vendre un produit lisible sous ipod SANS MAGOUILLE ? APPLE ?

                                      Tu te rends compte que tu entèrres la copie privée dans ta reflexion ? Le jour ou ton disque crame et que tes 400 Mp3 payé 1 euros seront perdus à jamais, je rigolerais. ce qui est dématérialisé a BESOIN de sauvegardes RECURENTES... alors oui, on peut faire des dd in= off= mais cela n'est pas à la porté de tout le monde, ce qui va se passer c'est que les gens vont être OBLIGER de télécharger du pirate pour pouvoir l'écouter, le lire, le transférer sur son lecteur. Et si, lorsque tu as l'original, tu es OBLIGE de télécharger le pirate, pourquoi acheter l'original ?

                                      Les films sont dispo sur les réseaux AVANT les sortie cinéma, ca va faire quoi de vérouiller les DVD que l'on pourra pas lire sous linux ? Ils peuvent proposer un binaire en _userland_ qui décode leur trucs cryptés. pourquoi ne le font-il pas ?

                                      Cette loi profite d'une situation pour créer des armes qui ne sont pas adapté à CETTE situation, mais sème les bases d'une société de l'information controlée et totalitaire à coup de DRM.
                                      Lorsque les individus ne pourront plus faire des pdf lisibles par acrobat sans utiliser une license DRM payante, lorsque les individus ne pourront plus publier des pages html DRM (les seuls qui s'afficheront dans les navigateurs courant)etc. . . la liberté aura disparu, avec ces textes de lois, ce type de société est en train de se préparer doucement mais certainement.
                                      • [^] # Re: Réflexions

                                        Posté par . Évalué à 2.

                                        C'est pas la loi DADVSI que je défendais, là, tu remarqueras que ça fait un moment que j'argumente plus là dessus, c'est tes explications de pourquoi DADVSI est passée.
                                      • [^] # Re: Réflexions

                                        Posté par . Évalué à 1.

                                        Sur l'obligation d'imposer les DRM sur n'importe quel document, explique moi ou tu as vu ça, à part éventuellement dans un roman d'anticipation, ou dans ton imagination.

                                        Explique moi aussi l'intérêt.
                                  • [^] # Re: Réflexions

                                    Posté par . Évalué à 1.

                                    Dans cette saine explication, peut-tu, dans la foulée, expliquer comment des amendements législatifs peuvent se trouver avec des 'noms' d'acteurs économiques. Normalement, si je me souviens bien de mes leçons d'école, il me semblait que les lois étaient votées par le pouvoir LEGISLATIF sur la PROPOSITION du GOUVERNEMENT et non pas sur la proposition des ENTREPRISES.

                                    Bof, ca c'est une hypocrisie typiquement francaise du refus du lobying qui a ,lorsqu'on y regarde de plus près, bien plus d'effets pervers que d'avoir un lobying assumé et maitrisé comme c'est le cas dans les institutions européennes où il y a un horrible lobying de la part de la FFII (qui a retourné le parlement européen sur la directive brevets logiciels), de la confédération européenne des syndicats (qui a eu la peau de la directive portuaire et de la directive Bolkestein) ou des ONG écologistes comme Greenpeace (qui ont fait voter la directive REACH et toutes les autres directives écologiques)

                                    Si le sujet t'intéresse, lis cet article de Florence Autret
                                    http://www.telos-eu.com/2006/05/pourquoi_les_francais_se_mef(...)


                                    Et il me semblait aussi que le partage des pouvoirs voulait dire que le législatif n'était pas la même chose que l'exécutif ou le judiciaire, en gros le gouvernement ne pouvait pas IMPOSER une loi ou VOTER une loi qui l'exempte de ses responsabilité.

                                    ARFF
                                    Pas la peine d'accuser l'Europe sur ce coup, renseigne toi sur la constitution francaise et ses petites subtilités (ordonnances, 49-3, parti majoritaire aux ordres du gouvernement, parlement croupion...)


                                    Je ne sais pas quel est la solution pour controler à 60 millions le pouvoir, c'est la raison pour laquelle je ne me présente pas. Maintenant, tu ne peux m'empécher de constater que CET amendement enterre l'intéropérabilité et VERROUILLE les monopoles LEGISLATIVEMENT.

                                    Attends ne te méprends pas, je suis contre cet amendement moi aussi, mais les francais ont bien fait comprendre l'année dernière que la concurrence libre et non faussée c'était le diable. Comme ils sont pas les derniers à comparer les étiquettes ou les caractéristiques du matos, on en a déduit que ce n'est pas concurrence qui posait problème mais non faussée

                                    Donc tout ce qui tente de faire respecter des mêmes règles à tous (contre le dumping social, le dumping fiscal, le dumping écologique, contre les monopoles, contre le DRM...) et donc tout ce qui combat la concurrence faussée se retrouve un peu sur la sellette.


                                    Comment peut-on lutter contre les influences néfastes des multinationales ?
                                    Comment peut on empècher Thomson "d'imposer" aux sénateurs son point de vue ?
                                    Comment peut-on se garder de sénateurs/députés/parlementaires qui ne font pas leur travail en leur âme et conscience ?
                                    C'est une vrai question, et tu peux 'botter en touche' à coup de bonapartisme, populisme, ce_que_tu_veux_isme, tu ne réponds pas à la question, alors que c'est une vrai question qui demande une vrai réponse


                                    Premier élément de réponse (copier/coller de ce que je disais il y a quelques jours)

                                    Mais le probléme en France c'est qu'il n'y a ni syndicat de masse ni parti de masse ni de grands journaux qui soient très crédibles ni de facon plus générale corps intermédiaire crédible et puissant. Quelques chiffres par rapport à l'Allemagne où je vis :
                                    -- partis
                                    CDU : 600 000 adhérents
                                    UMP : 200 000
                                    SPD : 600 000
                                    PS : 120 000
                                    Les Grünen : 45 000 adhérents
                                    Les verts : 9 000 adhérents
                                    -- syndicats
                                    Verdi : 2 400 000
                                    IG Metall : 2 400 000
                                    CFDT : 800 000 adhérents
                                    CGT : 700 000 adhérents

                                    Voilà, renforcer les corps intermédiaires, c'est ce qu'on appele la sociale-démocratie et ca n'existe pas en France. Pour connaitre, faut faire un petit tour du côté du Danemark ou des pays scandinaves. Il serait intéressant d'ailleurs de comparer les taux de chomages.

                                    ====
                                    Deuxième élément de réponse :

                                    Il me parait clair que pour maitriser les multinationales, ou d'une manière plus générale, pour réguler le capitalisme qui n'a pas changé de nature mais d'échelle (il agit à l'échelle trans-nationale et met les nations en concurrence les unes entre les autres pour son plus grand bénéfice), il fallait faire comme lui et agir à l'échelle trans-nationale, bref dans une Europe fédérale.

                                    Mais bon le 29 mai dernier a montré que je suis minorataire dans mon pays et que les gens ont cru à l'option sociale-souverainiste où tous les espoirs sont placés dans les mains d'un gouvernement national, gouvernement que par ailleurs on déteste systématiquement. On verra bien si je me trompe ou si la nation deviendra comme j'en ai peur la prison sociale des peuples.
                                    • [^] # Re: Réflexions

                                      Posté par . Évalué à 2.

                                      Ehoh! Aime la ou quitte la hein :p

                                      Je suis completement d'accord avec toi sur le fond, mais qu'est-ce que tu envoies comme ondes négatives, et une légère pointe de mépris pour le fier peuple de France. Il faut arreter de caricaturer le résultat du référendum, malgré la compagne médiocre du oui, un texte abscons, des ménages dépressifs, un contexte politique exécrable, le oui à fait 45% :p
                                    • [^] # Re: Réflexions

                                      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                                      Il faut mettre en relation avec la population, la France autour : 60 000 000 d'habitants, l'Allemagne autour de 80 000 000 d'habitants, mais ceci dit la différence est toujours en proportion en faveur de l'Allemagne.

                                      J'ai entendu la réponse Jean-Claude Mailly (FO) répondre à une question sur France-Inter à propos du faible nombre de syndiqués en France par rapport aux autres pays européen (j'ai pas vérifier sa réponse). Et bien il mettait cette différence sur le fait que le fait d'être syndiqué en France n'apportait rien directement aux employés/syndiqués alors que dans la plupart des autres pays européens (il a explicitement cité la Belgique) il fallait être syndiqués dans l'une ou l'autre des centrales syndicales pour bénéficier d'une certains nombre des choses qu'en France on considère comme des acquis de droits.

                                      Quelqu'un pour confirmer/infirmer ?

                                      Ceci étant ça n'expliquerait en rien le faible nombre d'adhérents aux partis politiques
  • # Ne perdez pas votre temps

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    Ne perdez pas votre temps à écrire au sénateurs qui sont perdus à la cause, essayez plutôt de sensibiliser les autres. J'ai écrit à thiollière au début, un bon mail bien argumenté, mais j'ai pas eu de réponse et je suis sur qu'il l'a pas lu. Donc cessons de perdre du temps, et faisons du lobbying efficace. Les autres, il faut juste espérer que le jeu démocratique finira par les virer...
    • [^] # à quoi sert le Sénat, déjà ?

      Posté par . Évalué à 6.

      Je crois utile de souligner que le Sénat, c'est la maison de retraite des politocards usés sans perspective d'avenir, par exemple, pour cause de déphasage complet avec leur époque. Les politiciens ont tendance à croire qu'ils sont moins dangereux à amender des lois dont ils se contrefoutent généralement (puisqu'elle s'appliquent à des choses comme l'économie, la population, qui ne les concernent pas directement) plutôt qu'à occupper quelque fonction prestigieuse, fromage de la république ou position de pouvoir quelconque.

      Au pire, conservez bien les noms des auteurs d'amendements aussi peu informés que ceux-ci et n'hésitez pas à remémorer à vos interlocuteurs politisés les exploits de leurs idoles au bon moment : quelques années sous un régime juridique de merde ne sont rien par rapport au bénéfice que représenterait la fin d'un système instrumentalisant l'intérêt publi au bénéfice des partis.
  • # Dans la foulée

    Posté par . Évalué à 5.

    J'ai été jeter un coup d'oeil sur les autres ammendements
    au menu j'ai trouvé ça de remarquable

    -Amélioration de l'article 12

    ARTICLE 12 BIS

    Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L.335-2-1 du code de la proriété intellectuelle, remplacer le mot :
    manifestement
    par le mot :
    explicitement

    Ca semble détruire tout danger pour ssh ftp etc ...

    -Reconnaissance du modele économique du logiciel libre

    ARTICLE 14 QUATER

    Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 336-1 du code de la propriété intellectuelle, après les mots :
    caractéristiques essentielles
    insérer les mots :
    techniques ou économiques


    (décidément il est pas mal Y. Gaillard )

    -Le Retour de la licence globale mais seulement la taxe pas le droit de télecharger

    Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
    Le premier alinéa de l'article L. 311‑4 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette rémunération est également versée par les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne, au titre des copies privées d'½uvres effectuées par les utilisateurs de leurs services sur tout support, quelle qu'en soit leur source. »
    • [^] # Re: Dans la foulée

      Posté par . Évalué à 3.

      sur le débat manifestement/explicitement

      A mon avis, et parce qu'un échange similaire à déjà eu lieu à l'assemblée, le mot manifestement recouvre plus qu'explicitement.
      Explicitement sera considéré trop restrictif et contournable.
      Alors que manifestement, c'est comme ouvertement, indubitablement. Pas possible de jouer sur l'implicite/l'explicite, il suffit que le logiciel soit "fait pour", de manière évidente, sans équivoque possible.

      Enfin, c'était en substance le pourquoi du refus de changer de mot dans l'hémicycle.
      Et a vrai dire, je pense que manifestement est un mot adapté.

      En relisant le larousse, à manifestement et manifeste, ainsi qu'en vérifiant sur le tlfi http://atilf.atilf.fr/dendien/scripts/fast.exe?mot=manifeste(...) , je trouve que c'est vraiment le mot adapté pour couvrir l'idée.

      ssh n'est pas manifestement destiné au partage illégal.
      bittorent n'est pas manifestement destiné au warez
      emule non plus.
      3MuLe W4reZ, par contre, est sans aucun doute (undibitablement, manifestement) destiné au Warez, de même qu'explicitement d'ailleurs.

      Je veux bien qu'on me dise que "manifestement" laisse trop de latitude au juge, mais je trouve qu'explicitement n'en laisse pas assez car trop facilement contournable (donc aucune chance que l'amendement passe).

      Quelqu'un peut me dire ce qui est etymologiquement reproché à manifestement ? L'idée que j'ai du mot (et que je retrouve dans le larousse) fait que je ne comprend pas trop le problème, et surtout que je ne vois pas de mot plus adapté (à moins de paraphraser).
      A mon avis, "manifestement" laisse assez de latitude pour sauver tout le logiciel libre.
      • [^] # Re: Dans la foulée

        Posté par . Évalué à 5.

        Ah si, bittorent et emule sont manifestement destiné au partage illégal. Ils sont utilisés et présentés comme tel par la majorité, c'est indubitable leur role principal.

        Aprés que explicitement soit trop restrictif (mais ta definition de manifestement me semble tout aussi restrictive vu que même emule n'en fait pas partie, d'ailleurs j'aimerai bien que tu me cites un logiciel qui existe vraiment qui réponde à ton interprétation, sans être explicitement déstinés en même temps), qu'importe, manifestement ou explicitement, cette mesure n'a pas la moindre chance de faire reculer le piratage de toute façon (ils vont pas mettre des filtres partout pour empecher les gens de télécharger des logiciels p2p à l'étranger), alors autant s'épargner l'insécurité juridique.
        • [^] # Re: Dans la foulée

          Posté par . Évalué à 0.

          Pourquoi voudrais-tu que bittorrent soit manifestement destiné au partage illégal.
          C'est complètement faux, tu stigmatise un peu vite la majorité.

          Si le mot manifestment est là, c'est justement, à mon avis, pour faire une condamnation de principe du piratage.
          Je suis désolé de te le dire, mais si on raisonne à froidement, il faut que la loi condamne le piratage.

          Que "manifestement" soit efficace, j'ai des doutes énormes. Je suis d'accord. Mais "explicitement" est cntournable. Pas manifestement.

          J'ai aucun exemple en t^te de logiciel manifestement destiné au partage illégal, de même que je n'en connais aucun explicite (à part les serveurs astalavista). C'est pas une insécurité juridique.

          Mais je te retourne la question, parce qu'il faut bien se faire l'avocat du diable par moment :
          Ecris moi une phrase condamnant les systèmes organisant le piratge de masse (sans paraphraser manifestement)
          • [^] # Re: Dans la foulée

            Posté par . Évalué à 3.

            Désolé, je ne connais pas de "systèmes organisant le piratage de masse", je ne comprends pas trés bien ce que cette notion est sensé recouvrir. Le piratage de masse s'est organisé de lui-même avec l'arrivée d'internet et des logiciels pair-à-pair.
            Je suis étonné qu'il faille le rappeler ici, la technologie p2p est neutre, elle sert a partager des données. Chacun decide de ce qu'il y met à disposition et ce qu'il y télécharge, ça tient à la responsabilité individuelle. La violation de droit d'auteur, massive ou non, est, elle, déjà condamnée, il suffit de lire le code de la propriété intellectuelle. Il necessite certainement quelques ajustements pour être efficacement appliqué, mais il peut trés bien se passer d'un article inefficace juste pour le symbole, surtout aussi dangereux.
            Tu affirmes qu'il n'y a pas d'insécurité juridique, ce n'est pas l'avis de beaucoup de gens, dont des professionnels, donc l'insécurité juridique est un fait.
            • [^] # Re: Dans la foulée

              Posté par . Évalué à 1.

              Je simplifie la question :
              Comment en 1 phrase dire que faire un serveur/plateforme/logiciel warez caymal, assez précisement pour les faire tomber et épargner le reste ?

              On ne parle pas de technologie (qui est neutre je suis d'accord) d'ailleurs mais d'application.
              Je rapelle que ce thread est fait pour débattre de la pertinence de remplacer manifestement par explicitement.

              Je suis d'accord pour considérer que la violation de la propriété intelectuelle et ses dérivés sont en théorie suffisants, mais que je sache ne se résume pas à de grands principes (le bien c'est bien, le mal c'est mal) et beaucoups de choses sont intrinsèquement illégales alors que c'est leur utilisation (comme toujours) qui pose problème.
              Aussi j'aimerais recadrer la question sur manifestement/explicitement.
              • [^] # Re: Dans la foulée

                Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                > Comment en 1 phrase dire que faire un serveur/plateforme/logiciel warez caymal, assez précisement pour les faire tomber et épargner le reste ?

                On ne peut peut-être pas.

                Et quelle doit être la conclusion ? Qu'en conséquence il vaut mieux en rester au droit d'auteur ou qu'il vaut mieux rendre illégale une technologie intelligente qui, en particulier, limite la BP côté serveur pour un même type de qualité de service côté client, qui permet en particulier d'utiliser sans charge excessive : http://www.jamendo.com/fr/ etc ... ?

                Tu ne veux pas parler de technologie, mais en l'occurrence c'est de cela qu'il s'agit.

                Quand l'imprimerie est né, elle a supprimé le monopole de fait de l'église sur la bible. Et c'est aussi à cette époque que le protestantisme est né (je ne fais de lien de cause à effet, je ne suis pas historien, mais je l'ai entendu faire par plusieurs historiens). L'église aurait sans doute du (a voulu ?) faire interdire l'imprimerie pour protéger les usages de la bible.

                PS[HS]: je suis totalement athée.
                • [^] # Re: Dans la foulée

                  Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                  Pas tout a fait, le protestantisme a été créé a cause des moeurs "légères" de Rome...

                  Un peu comme nous en France...

                  On a une classe politique dirigeante qui se contrefout des lois.
                  On nous raconte n'importe quoi (on interprète dans le sens qui arrange les monopoles en places, comme a l'époque)
                  On nous prend pour des cons qui doivent raquer (comme a l'époque)

                  Bref, comme a l'époque peut-être que les protestants qui ont raisons de nos jours sont les types qui viollent ouvertement la "sainte propriété intellectuelle" et réclament une VRAI liberté...

                  Tu sais, je ne suis pas foncièrement pour le piratage et je télécharge très peu (je met peu car pas le temps de vérifier si j'ai des trucs potentiellement en infraction avec la loi sur mon manchot préféré).
                  Mais :
                  - Depuis que des entreprises privées ont sacrifiées sur l'autel de leur profit ma liberté (LEN, ftpperso free|wanadoo, DADVSI, etc..).
                  - Depuis que des monopoles veulent verouiller leur monopole injustes avec des lois votés par un gouvernement plus légitime.
                  - Depuis qu'une minorité de société privée verouille un pan complet de notre futur pour conserver son modèles qui n'as plus de RAISON même D'EXISTER.
                  - Depuis qu'on s'assoit sur le premier mot de nôtre devise nationale.
                  - Depuis qu'on remet même en cause le principe d'innocence jusqu'a preuve du contraire.

                  Et bien depuis ce jour je ne considère plus la loi comme s'appliquant a moi... (enfin du moins les lois injustes sur les brevets/propriété intellectuelle/etc...)

                  Donc mes nouvelles résolutions :
                  - Monter un projet p2p (un de plus) qui permettra de toujours s'échanger des données (et qui EN PLUS permettra l'usage a des fins illégales).
                  - Rappeler chaque fois que possible toutes nos libertés déjà perdues et les pratiques de nos adversaires comme le faire évoluer les "mentalité" selon Vie-vend-y Univer-Sale (vient juste de trouvé le vie-vend-y, a rajouter ça ;)
                  - M'empresser d'aider les réseaux p2p et tout ce qu'ils veulent faire disparaître au nom de leurs profits indécents sur notre dos chaque fois que je pourrait.
                  (Fansub, bot de seed freenet, projet abouti de réseau p2p de remplacement n+1, etc...)

                  Voila.

                  Oh je sais que certains grincheux vont surement me moinser, mais je part d'un principe simple.
                  Ils ont fait pencher la balance dans un sens et si on ne leur renvoie pas TOUS un grand coup de bâton, on perdra définitivement nos acquis.

                  Souvenez vous de antitrust (le film), ça devient d'actualité...

                  Parce que si aujourd'hui ils font passer des lois pour faire une jungle économique, demain ça deviendra pareil pour les autres lois...

                  Au "states" par exemple on peux tuer un homme et ne rien prendre en payant grassement la famille, vous voulez vraiment laisser un tel monde a vos enfants ?

                  Qui plus est quand on vois l'inefficacité du liberalisme/communisme en matière de culture c'est notre DEVOIR de protéger le p2p.

                  Prenons le fansub, sans le p2p des millions de séries ne seraient jamais arrivés jusqu'en France...

                  Bref voila ma pensée, on peux ne pas la partager, mais quand je vois un abrutis pareil vouloir sacrifier la seule mesure qui allait pouvoir garantir a l'usager de pas se faire flouer...
          • [^] # Re: Dans la foulée

            Posté par . Évalué à 4.

            " Ecris moi une phrase condamnant les systèmes organisant le piratge de masse (sans paraphraser manifestement)"

            Il est expressèment proscrit pour tout gouvernement, particulier ou organisation de quelque nature que ce soit d'armer une flotte de galions ou autres vaisseaux à voile dont la fonction première serait la rupine, ou de soutenir ou d'apporter leur caution de quelque manière que ce soit, la rupine étant ici considérée comme étant le fait de commettre une ou plusieurs des actions suivantes: perturber le trafic d'autres vaisseaux, poursuivre, attaquer et aborder d'autres vaisseaux, assièger, bombarder ou autrement perturber la vie des ports de la côté, et enlever les filles des gouverneurs locaux.


            Bittorrent ne me parait pas manifestement orienté vers le transfert illégal de fichiers, entre autres parce qu'il est plus dur de trouver ce qu'on veut, et surtout parce que le "tracker" n'est pas dissimulé (il est peut-être un peu plus facile de trouver qui a téléchargé le fichier, en jettant un oeil sur les logs du tracker). Emule peut apparaitre plus manifestement centré sur l'échange illégal, mais là aussi ce n'est pas une garantie.

            Le "manifeste" est très lié à l'interprétration de la loi, alors donner un exemple précis d'un programme manifeste mais non explicite risque d'être délicat. Certaines parties d'Usenet et surtout les programmes actuels qui passent par Usenet pourraient être visés, mais est-ce que alt.binaries est *manifestement* prévu pour un échange de fichiers qui soit illégal? C'est à voir.

            Les programmes les plus susceptibles de tomber sous cette catégorie me semblent être les peer-to-peer offrant un anonymat beaucoup plus fort, à la façon d'un Freenet et autres systèmes. Là encore, il faut encore un juge qui interpréte que l'anonymat (ou au moins la discrétion) implique que l'activité concernée soit illégale, lien qui me semble nécessiter d'autres lois pour être bien établi.

            J'admets ne pas être convaincu par l'un ou l'autre des adverbes, sauf à définir un peu mieux ce qui est nécessaire pour qu'un logiciel soit *manifestement* conçu pour une fonction et un usage bien précis.
  • # Vous aviez besoin d'une preuve de plus...

    Posté par . Évalué à -6.

    que Charasse est un gros c** ?....
    Ce mec déshonore la corporation des fabricants de bretelles et des fumeurs de cigares réunis !

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.