Ils interpretent les lois, et dans l'obscurité de celle-ci, ils peuvent s'aider des travaux préalables pour connaitre l'esprit que le législateur a voulu lui donner.
Dans le contexte d'un contrat, ils peuvent faire la même chose, l'esprit qui anime les cocontractants lors de la signature d'un contrat, peut amener les juges à aller dans le sens d'une des parties.
Pour le cours de droit, les juges du fond statuent sur les faits et le droit.
Pour une interprétation uniquement de droit, ça se passe en cassation sur une question précise de droit.
Il ne faut de toute façon pas s'en tenir à la seule lecture de l'article 3.
Les magistrats trancheront sur l'intégralité de la licence et ne sont pas liés à une interprétation stricto sensus de celle-ci, ils peuvent en faire resortir les valeurs morales et communautaires qui l'accompagnent, ce que l'avocat du plaignant ne manquera pas de faire, j'en suis sûr.
Je n'ai pas suivi tous les fils de discussion mais je ne crois pas qu'il y ait eu de quelquonques menaces dans les propos qui ont été porté.
Ils n'ont été qu'une simple mise en évidence du non-respect de la loi électorale.
Article L49 du code électoral
Il est interdit de distribuer ou faire distribuer, le jour du scrutin, des bulletins, circulaires et autres documents.
A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale.
autres documents ...
par voie électronique ... tout message ayant le caractère de propagande électorale ...
Dans la mesure où la depeche donne l'avis de deux candidats à l'élection présidentielle, il est évident que l'article recouvre un caractère de propagande, c'est un fait.
Peut-etre est-ce une question d'opinion ou d'interprétation, et le bon sens dicte, peut-etre, à certains, qu'il n'y a rien de gravissime.
Pour autant, la loi est ce qu'elle est, et elle est faite pour etre respecter.
En ne la respectant pas, linuxfr s'est exposé à des risques qu'il ne peut pas forcément assumer.
Anti-dater la depeche est, je trouve, de très mauvais gout pour un site qui parle régulièrement de libertés. Et je rajouterai qu'une telle attitude est de parti pris.
Il convenait que les candidats fassent parvenir leurs réponses en temps et en heure et passé le délai, d'attendre la fermeture des bureaux pour la publier.
C'est un scrutin à deux tours, et leurs avis compteront pour le second tour.
Le mot de la fin, de la part d'un fana de justice, en France, il y a séparation des pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire.
Le pouvoir judiciaire est indépendant, si dans cet état d'esprit, on cite une règle de droit, le juge ne fait que l'appliquer et reste impassible.
Alors à quoi bon argumenter sur tel ou tel candidat ? Là n'était pas le but.
C'est ce que certaines personnes essaient de mettre en avant, c'est à dire, que la loi électorale n'est pas adapté a l'ère numérique.
Mais la loi étant ce qu'elle est, linuxfr est manifestement en infraction, et encoure des risques (amende, coupure).
Pour ce qui est de mon avis sur cet aspect de la loi electorale, je reste mitigé, et je reste pour le respect de la neutralité de l'information, avant les élections.
À quoi bon essayer de rattacher les valeurs du logiciel libre à un parti?
Le FN est contre la loi DADVI, le libre serait-il d'être d'extrême droite? Oui, mais ce sont des communistes, sans oublier les valeurs de gauche et de droite que le libre a.
Bref, le logiciel libre est ce qu'il est, une philosophie mais il n'est pas rattaché à un parti ou une famille politique.
Lorsque vous irez voter, vous voterez pour les idées d'un parti, mais le libre ne changera pas.
Si vous souhaitez réellement rattacher le libre à un parti, alors peut-être faut-il créer ce parti. C'est ma conviction.
Le masquerading est une pseudo sécurité. Une politique de sécurité basé sur l'obscurantisme n'est pas plus fiable qu'une politique transparente.
On peut faire le parallèle entre les logiciels libres et les logiciels propriétaires, tous les deux ont des failles mais ce qui fait la force du logiciel libre en matière de sécurité, c'est que son code source ouvert impose une plus grande rigueur, une anticipation des problèmes de sécurité, etc.
Pour revenir au sujet, l'IPv6 ne devrait pas être moins sécuritaire que l'IPv4 si l'administrateur réseau fait correctement son travail.
L'insécurité potentielle d'une machine est déjà un risque en soi, peut-on ne pas se préoccuper d'une seule d'entre elles, alors que même la plus inviolable d'entre elle reste vulnérable à son maillon le plus faible, l'Homme?
Mon avis est donc qu'en matière de sécurité, il ne faut pas avoir une politique passive mais anticipatoire et active afin de parer au mieux les problèmes de sécurité, et que l'IPv6 ne remettra pas en question cet état de cause.
FreeBSD c'est une simplicité, une efficacité, une organisation.
Le développement des *BSD est plus rigoureux, globalement si ce qui est codé n'est pas fonctionnel à 100% alors ça ne sera pas incorporé à la distri.
Bien sûr, nous avons pas tous les avantages des linuxiens pour ce qui est de la reconnaissance du matériel, mais c'est petit souci par rapport à la Grandeur de FreeBSD ;)
Il faut lire entre les lignes, l'APRIL ne s'oppose qu'au fait que ce décret est non limitatif, c'est à dire que les recommandations qui seront faites pourront aller au delà de la protection de l'enfance et de la dignité humaine.
C'est cela le vrai problème car les recommandations seront soumises par les membres du forum des droits d'internet, qui compte parmi ses membres la SACEM, Microsoft et d'autres.
Dans quelles mesures ces recommandations seront prises et jusqu'où iront elles ?
À terme, on peut imaginer un contrôle des contenus au travers des logiciels de contrôle parental et pire encore, si on prend en compte que ce décret doit signifier aux différents acteurs du Net lorsqu'ils sont en tort.
Le logiciel libre n'est pas directement concerné mais en quoi l'APRIL ne pourrait pas défendre les libertés de tout à chacun?
Ce décret amène de nouvelles contraintes aux différents acteurs du Net.
Si ces acteurs ne se conforment pas aux recommandations de la commission, ils se verront mis en demeure, voire sanctionné.
Tout cela reste bien fantaisiste mais peut-être faut-il imaginer cela comme une première étape.
La commission recevra les recommandations du Forum des Droits sur Internet, dont certains membres sont bien connus (Microsoft, SACEM, etc, Cf. membres du foruminternet)
On peut imaginer deux possibilités:
Soit cette commission fait un bide, et il n'y aura pas de suites.
Soit elle prend de l'importance, le bénéfice ou l'économie étant l'objectif de toutes sociétés, ces dernières se conforment aux recommandations de la commission.
La commission n'étant pas strictement soumise à la protection de l'enfance et de la dignité humaine, on peut s'imaginer des recommandations plus restrictives des libertés des utilisateurs.
Prenons l'exemple d'un site négationiste qui ne serait pas filtré par un FAI, celui-ci serait mis en demeure par la commission et en cas d'inexécution, perdrait son label.
Voyons tout cela comme la possibilité du gouvernement de dissimuler certains contenus et d'une certaine façon de contrôler Internet. Il convient de ne pas se limiter à cette seul image, dans le cadre de cette commission, ne pourrait-il pas être soumis tout site contrevenant au droit? (forums d'échange et sites d'information sur le contournement des DRM et des protections logicielles)
Il convient donc de prendre toute l'ampleur de cette commission, non seulement dans son cadre actuel mais dans son cadre futur, comme il a été dit, les projets se multiplient en ce qui concernent les technologies de l'information.
Un projet n'est pas forcément une menace en lui-même mais lorsque tous les projets seront en place, sera-t-il encore possible de s'exprimer librement ou cela sera-t-il réservé à une minorité de résistants utilisant des logiciels libres, de la cryptographie, etc, afin de contourner les mesures prises par les différents acteurs du Net afin de se conformer à cette commission?
Ç'est un moyen de sonder le marché des jeux vidéos sur plateformes libres.
Id Software propose depuis plusieurs années déjà des binaires pour GNU Linux et si ils continuent c'est que ça représente une part non négligeable d'acheteurs. Du moins, on peut le penser.
[^] # Re: et les autres "boites" ?
Posté par Ulrich Blondel . En réponse à la dépêche Les auteurs d'iptable et de Busybox appellent Iliad/Free à respecter la GPL. Évalué à 4.
Ils interpretent les lois, et dans l'obscurité de celle-ci, ils peuvent s'aider des travaux préalables pour connaitre l'esprit que le législateur a voulu lui donner.
Dans le contexte d'un contrat, ils peuvent faire la même chose, l'esprit qui anime les cocontractants lors de la signature d'un contrat, peut amener les juges à aller dans le sens d'une des parties.
Pour le cours de droit, les juges du fond statuent sur les faits et le droit.
Pour une interprétation uniquement de droit, ça se passe en cassation sur une question précise de droit.
[^] # Re: et les autres "boites" ?
Posté par Ulrich Blondel . En réponse à la dépêche Les auteurs d'iptable et de Busybox appellent Iliad/Free à respecter la GPL. Évalué à 3.
Les magistrats trancheront sur l'intégralité de la licence et ne sont pas liés à une interprétation stricto sensus de celle-ci, ils peuvent en faire resortir les valeurs morales et communautaires qui l'accompagnent, ce que l'avocat du plaignant ne manquera pas de faire, j'en suis sûr.
# Linux is dead
Posté par Ulrich Blondel . En réponse au sondage Depuis quand utilisez-vous Linux ?. Évalué à 4.
[^] # Re: Ambiguité ?
Posté par Ulrich Blondel . En réponse à la dépêche Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal répondent à Adullact. Évalué à 1.
Ils n'ont été qu'une simple mise en évidence du non-respect de la loi électorale.
Article L49 du code électoral
autres documents ...
par voie électronique ... tout message ayant le caractère de propagande électorale ...
Dans la mesure où la depeche donne l'avis de deux candidats à l'élection présidentielle, il est évident que l'article recouvre un caractère de propagande, c'est un fait.
Peut-etre est-ce une question d'opinion ou d'interprétation, et le bon sens dicte, peut-etre, à certains, qu'il n'y a rien de gravissime.
Pour autant, la loi est ce qu'elle est, et elle est faite pour etre respecter.
En ne la respectant pas, linuxfr s'est exposé à des risques qu'il ne peut pas forcément assumer.
Anti-dater la depeche est, je trouve, de très mauvais gout pour un site qui parle régulièrement de libertés. Et je rajouterai qu'une telle attitude est de parti pris.
Il convenait que les candidats fassent parvenir leurs réponses en temps et en heure et passé le délai, d'attendre la fermeture des bureaux pour la publier.
C'est un scrutin à deux tours, et leurs avis compteront pour le second tour.
Le mot de la fin, de la part d'un fana de justice, en France, il y a séparation des pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire.
Le pouvoir judiciaire est indépendant, si dans cet état d'esprit, on cite une règle de droit, le juge ne fait que l'appliquer et reste impassible.
Alors à quoi bon argumenter sur tel ou tel candidat ? Là n'était pas le but.
[^] # Re: Dépêche illégale
Posté par Ulrich Blondel . En réponse à la dépêche Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal répondent à Adullact. Évalué à 1.
Mais la loi étant ce qu'elle est, linuxfr est manifestement en infraction, et encoure des risques (amende, coupure).
Pour ce qui est de mon avis sur cet aspect de la loi electorale, je reste mitigé, et je reste pour le respect de la neutralité de l'information, avant les élections.
[^] # Re: La position de Ségolène Royal sur la culture numérique
Posté par Ulrich Blondel . En réponse à la dépêche Les positions des candidats à la présidentielle en matière de technologies de l'information. Évalué à 2.
Le FN est contre la loi DADVI, le libre serait-il d'être d'extrême droite? Oui, mais ce sont des communistes, sans oublier les valeurs de gauche et de droite que le libre a.
Bref, le logiciel libre est ce qu'il est, une philosophie mais il n'est pas rattaché à un parti ou une famille politique.
Lorsque vous irez voter, vous voterez pour les idées d'un parti, mais le libre ne changera pas.
Si vous souhaitez réellement rattacher le libre à un parti, alors peut-être faut-il créer ce parti. C'est ma conviction.
[^] # Re: Vivement ipv6 !
Posté par Ulrich Blondel . En réponse à la dépêche Conférence des experts IPv6 français G6 et IPv6 Task Force. Évalué à 1.
On peut faire le parallèle entre les logiciels libres et les logiciels propriétaires, tous les deux ont des failles mais ce qui fait la force du logiciel libre en matière de sécurité, c'est que son code source ouvert impose une plus grande rigueur, une anticipation des problèmes de sécurité, etc.
Pour revenir au sujet, l'IPv6 ne devrait pas être moins sécuritaire que l'IPv4 si l'administrateur réseau fait correctement son travail.
L'insécurité potentielle d'une machine est déjà un risque en soi, peut-on ne pas se préoccuper d'une seule d'entre elles, alors que même la plus inviolable d'entre elle reste vulnérable à son maillon le plus faible, l'Homme?
Mon avis est donc qu'en matière de sécurité, il ne faut pas avoir une politique passive mais anticipatoire et active afin de parer au mieux les problèmes de sécurité, et que l'IPv6 ne remettra pas en question cet état de cause.
[^] # Re: Mais pourquoi faire simple...
Posté par Ulrich Blondel . En réponse à la dépêche FreeBSD utilise les pilotes Linux. Évalué à 4.
Le développement des *BSD est plus rigoureux, globalement si ce qui est codé n'est pas fonctionnel à 100% alors ça ne sera pas incorporé à la distri.
Bien sûr, nous avons pas tous les avantages des linuxiens pour ce qui est de la reconnaissance du matériel, mais c'est petit souci par rapport à la Grandeur de FreeBSD ;)
FreeBSD sailfutur!
[^] # Re: Où est le vrai problème ?
Posté par Ulrich Blondel . En réponse à la dépêche Régulation du net : un projet de décret inquiétant. Évalué à 4.
C'est cela le vrai problème car les recommandations seront soumises par les membres du forum des droits d'internet, qui compte parmi ses membres la SACEM, Microsoft et d'autres.
Dans quelles mesures ces recommandations seront prises et jusqu'où iront elles ?
À terme, on peut imaginer un contrôle des contenus au travers des logiciels de contrôle parental et pire encore, si on prend en compte que ce décret doit signifier aux différents acteurs du Net lorsqu'ils sont en tort.
[^] # Re: Rapport avec l'April ?
Posté par Ulrich Blondel . En réponse à la dépêche Régulation du net : un projet de décret inquiétant. Évalué à 3.
Ce décret amène de nouvelles contraintes aux différents acteurs du Net.
Si ces acteurs ne se conforment pas aux recommandations de la commission, ils se verront mis en demeure, voire sanctionné.
Tout cela reste bien fantaisiste mais peut-être faut-il imaginer cela comme une première étape.
La commission recevra les recommandations du Forum des Droits sur Internet, dont certains membres sont bien connus (Microsoft, SACEM, etc, Cf. membres du foruminternet)
On peut imaginer deux possibilités:
Soit cette commission fait un bide, et il n'y aura pas de suites.
Soit elle prend de l'importance, le bénéfice ou l'économie étant l'objectif de toutes sociétés, ces dernières se conforment aux recommandations de la commission.
La commission n'étant pas strictement soumise à la protection de l'enfance et de la dignité humaine, on peut s'imaginer des recommandations plus restrictives des libertés des utilisateurs.
Prenons l'exemple d'un site négationiste qui ne serait pas filtré par un FAI, celui-ci serait mis en demeure par la commission et en cas d'inexécution, perdrait son label.
Voyons tout cela comme la possibilité du gouvernement de dissimuler certains contenus et d'une certaine façon de contrôler Internet. Il convient de ne pas se limiter à cette seul image, dans le cadre de cette commission, ne pourrait-il pas être soumis tout site contrevenant au droit? (forums d'échange et sites d'information sur le contournement des DRM et des protections logicielles)
Il convient donc de prendre toute l'ampleur de cette commission, non seulement dans son cadre actuel mais dans son cadre futur, comme il a été dit, les projets se multiplient en ce qui concernent les technologies de l'information.
Un projet n'est pas forcément une menace en lui-même mais lorsque tous les projets seront en place, sera-t-il encore possible de s'exprimer librement ou cela sera-t-il réservé à une minorité de résistants utilisant des logiciels libres, de la cryptographie, etc, afin de contourner les mesures prises par les différents acteurs du Net afin de se conformer à cette commission?
[^] # Re: Unix or not Unix?
Posté par Ulrich Blondel . En réponse à la dépêche Sortie de FreeBSD 6.1. Évalué à 0.
"Linux is not unix"
[^] # Re: une à deux semaines plus tard
Posté par Ulrich Blondel . En réponse à la dépêche Quake IV et Serious Sam 2 sous GNU/Linux. Évalué à 9.
Id Software propose depuis plusieurs années déjà des binaires pour GNU Linux et si ils continuent c'est que ça représente une part non négligeable d'acheteurs. Du moins, on peut le penser.
# Goed :)
Posté par Ulrich Blondel . En réponse à la dépêche Les publications néerlandaises sont rendues librement accessibles en ligne. Évalué à 2.