Journal La Commission européenne reconnait la validité des brevets logiciels

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mai
2005
Vu sur http://www.reuters.fr/locales/c_newsArticle.jsp?type=techNews&l(...) :
il faudrait identifier au sein de ces informations d'interopérabilité les éléments qui sont couverts par des brevets et qui ont réellement une valeur qu'il convient de protéger
Donc dans le cadre du procès de Microsoft pour abus de position dominante, la Commission européenne considère que les brevets logiciels (ils ne peut pas s'agir ici de brevets non logiciels) détenus par Microsoft (qui met de la mauvaise volonté dans l'application des décisions de la Commission) sont valides, et qu'ils sont plus importants que l'interopérabilité quand elle nécessite de les enfreindre.

Ça va faire joli dans la jurisprudence :/
  • # C'est marrant ta lecture des dépêches.

    Posté par . Évalué à 10.

    On va citer un peu plus largement la dépêche, hein.

    Microsoft est censé partager certaines informations d'interopérabilité avec ses concurrents, afin que leurs programmes fonctionnent correctement avec Windows. La Commission estime que Microsoft favorise ses propres produits et exclut du marché certains de ses concurrents en ne leur transmettant pas ces informations.

    Selon Lowe, il faudrait identifier au sein de ces informations d'interopérabilité les éléments qui sont couverts par des brevets et qui ont réellement une valeur qu'il convient de protéger. La Commission doit également savoir quel type d'information pourrait au contraire être disponible gratuitement.


    Mettre en titre que la comission reconnait la validité des brevets logiciels, alors que la commission demande à Microsoft de lui montrer son code pour vérifier qu'ils n'ont pas breveté des trucs basiques...
    C'est à la limite du contrens.
    Quoi de plus normal que l'UE veuille auditer du code, avant les actions en justice ?
    L'affaire est complètement séparée des BL.
    • [^] # Re: C'est marrant ta lecture des dépêches.

      Posté par . Évalué à -3.

      oui mais il y a quelque chose d'assez dingue là quand même, une instance européene qui parle de brevets logiciels alors que ceux si ne sont pas sensé exister, en parler ça revient à dire qu'il existe.

      C'est un peu insensé, news à vérifier..
      • [^] # Re: C'est marrant ta lecture des dépêches.

        Posté par (page perso) . Évalué à 5.

        ils existent aux états unis, c'est donc ces brevets là que la commission demande a examiner pour clarifier "l'ouverture" de M$, pas d'hypothétique brevets déposés en europe puisque pour l'instant ils ne sont aps reconnus.
    • [^] # Re: C'est marrant ta lecture des dépêches.

      Posté par . Évalué à 3.

      Et parce que tout journal doit se finir en troll sur le TCE :

      Oui, c'est facile de citer des petit bouts de textes pour faire peur, semer l'incertitude et le doute (hein ??? c'est ca un FUD ). Pratique courante en ces temps référendaires...

      Le présent journal fait-il parti de ta stratégie pour décrédibiliser l'Europe et le TCE ?

      < attention>
      utilisez le plugin "second degré"
      </ attention>
    • [^] # Re: C'est marrant ta lecture des dépêches.

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      la commission demande à Microsoft de lui montrer son code pour vérifier qu'ils n'ont pas breveté des trucs basiques...

      Je ne vois pas ce qui te permet de supposer qu'ils veulent connaître la pertinence des brevets. Lowe indique qu'il veut identifier d'une part les informations d'interopérabilité qui ne sont soumises à des brevets et qui devraient être disponibles gratuitement pour tout le monde, et d'autre part celles qui sont liées à des brevets et qui doivent être protégées. À aucun moment il ne parle de remettre en cause des brevets triviaux.

      Or il s'agit bien de brevets logiciels, qui sont supposés ne pas concerner l'Europe à l'heure actuelle, et la Commission leur accorde bien une valeur, puisqu'elle reconnait à Microsoft le droit de les protéger, y compris sur le sol européen, en ne divulgant pas des informations d'interopérabilité qui y sont liées. C'est d'autant plus étonnant que les brevets sont eux librement consultables, et non soumis au secret ou à un accès restreint et payant.
      • [^] # Re: C'est marrant ta lecture des dépêches.

        Posté par . Évalué à 5.

        Je ne vois pas ce qui te permet d'affirmer, en te basant sur un extrait d'une dépeche Reuters qui reprend une déclarations (choisie), que tu cites hors contexte (vivent les filtres !), dans laquelle il est dit que l'ue demande à microsoft de lui montrer pour quelle raison leurs serveurs ne satisfont pas les critères européens d'interopérabilité, que la "la Commission leur [brevets logiciels] accorde bien une valeur".

        L'UE veut au contraire auditer les sources. C'est assez comique de s'insurger contre ça.
        Il aurait mieux valu Lowe dise "l'EU est a priori d'accord avec MS, la non-interopérablité est valable. Abandon des poursuites" ?

        Les BL auront une valeur (ou pas) quand les débats européens seront finis (ce qui n'est pas le cas).
        • [^] # Re: C'est marrant ta lecture des dépêches.

          Posté par (page perso) . Évalué à -1.

          Je ne vois pas ce qui te permet d'affirmer, en te basant sur un extrait d'une dépeche Reuters qui reprend une déclarations (choisie), que tu cites hors contexte (vivent les filtres !)

          Ben oui c'est une citation, je n'allais pas recopier toute la dépêche... Et si j'avais voulu cacher le contexte, je n'aurais pas mis de lien...

          Je ne vois pas ce qui te permet d'affirmer [snip] que la "la Commission leur [brevets logiciels] accorde bien une valeur".

          Le fait de faire la distinction a priori entre ce qui est breveté et ce qui ne l'est pas et de prévoir des traitements différents dans les deux cas donne une valeur à ses brevets.
  • # Auto promotion honteuse

    Posté par . Évalué à 3.

    Bonjour,

    Pour ceux qui veulent savoir où nous en sommes avec les brevets logiciels (qui ne sont pas "reconnu valide" qu'est ce que c'est que cette histoire), MS vs UE, etc.

    J'ai rédigé un mémoire sur ce sujet disponible en téléchargement ici:

    http://tinyurl.com/cwofd(...)
    voir aussi
    http://linuxfr.org/~plagiats/17885.html(...)

    Pour faire court il faut que le parlement européen se prononce rapidement (dans les 2 mois).
    • [^] # Re: Auto promotion honteuse

      Posté par . Évalué à 2.

      > Pour faire court il faut que le parlement européen se prononce rapidement (dans les 2 mois).

      Les discussions (seconde lecture) ont déjà commencé. D'après Rocard (désolé, j'ai plus l'url) le concensus est de ne pas breveter les logiciels en tant que tel. Le conseil va amender le texte (pourquoi? je ne sais pas) puis Rocard fournira les amendements. Il a promis que ça sera rapide.
  • # brevet logiciel <-> brevet avec du logiciel

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    Pour info, il est tout à fait possible que MS ait du code avec du brevet dedans. Ce qui est interdit c'est le brevet sur du logiciel, pas le brevet avec du logiciel.
    Ce qui est interdit ce n'est pas de breveter du logiciel mais de breveter du logiciel "en soi", en gros considérer que le logiciel est lui même technique et innovant (ce que sont la plupart des logiciels).

    J'en ai un peu marre de cette confusion "avec logiciel = brevet logiciel = interdit normalement" sur un site comme linuxfr ou pourtant on parle souvent du sujet et où les gens devraient être plus informés que la moyenne.

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