Journal Avis sur les brevets végétaux

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31
1
juil.
2013

J'apprends dans libération que « le Comité économique, éthique et social (CEES) du Haut Conseil des
biotechnologies rend un avis proposant au gouvernement de revenir sur
[les brevets sur les semences, procédés et gênes]. Sa présidente,
Christine Noiville, explique cette recommandation. » -dans l'article en lien.

Sur le site du CEES :
« Le 12 juin 2013, le HCB publie la recommandation de son Comité
économique, éthique et social consacrée à la question de l’évolution de
la propriété industrielle en matière de sélection végétale. Basée sur le
rapport d’un groupe de travail ad hoc, cette recommandation entend
éclairer le Gouvernement et aider à la formulation d’une position
française dans les débats en cours ou à venir au plan européen et
international. »

  • Recommandation (pdf)
  • Rapport (pdf -dont le titre, d'ailleurs, est "Microsoft Word - PI Rapport Annexe version Definitive 12 JUIN 2013 .doc", ça laisse présager des méthodes de rédaction alarache d'un document riche et instructif pour moi :-)

Je ne comprends pas tout, et n'ai pas le temps d'une lecture approfondie. Ce que je retiens de ma lecture en diagonale des premières
pages seulement, en assumant des imprécisions, c'est pour vous donner envie :

  • il y a un système de protection spécifique appelé COV (certificat d'obtention végétale) qui garantit un monopole,
  • l'OEB a (comme pour les brevets sur le logiciel) largement dépassé ses prérogatives dès les années 80 et accordé des brevets sur n'importe quoi, ce qui transforme le champ technologique en champ de mines,
  • on a notamment des brevets portant non pas sur des inventions, mais sur les produits de la sélection conventionnelle, depuis les années 2000.
  • Il y a des contrats qui interdisent la rétro ingénierie,
  • Les problématiques centrales semblent être ** biodiversité (réduite par des effets de système) ** semences fermières ** financement de l'innovation

Ces problématiques sont très proches de celles qu'on rencontre dans le logiciel, au final…

PS: ce journal est, toute honte bue, rédigé dans l'espoir que d'autres poursuivent l'analyse et la synthèse à ma place.

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