Journal Elle était grosse, elle est mal passé (et traine au conseil constitutionnel), on en rajoute une en parallèle O_o

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juil.
2006
Et bien voila l'information est tombée, les taxes sur les DVD vont baisser.

Alors ça c'était la pseudo-bonne nouvelle car ça devait être le cas depuis des temps immémoriaux...

Désormais ce sera la bagatelle de 1¤10 qui sera perçue par DVD de 4.7Go

Non content de nous pourrir la vie et tuer la liberté en France avec DADVSI (voir mes commentaires acides sur cette escroquerie), désormais nous seront TOUS taxés sur TOUS les support !!!

Voilà les tarifs (et ça fait mal) :
Une rémunération par paliers dégressifs
Jusqu'à 40 Go : 10 euros
De 40 à 80 Go : 15 euros, soit 5 euros pour 40 Go
De 80 à 120 Go : 20 euros, soit 5 euros pour 40 Go
De 120 à 160 Go : 25 euros, soit 5 euros pour 40 Go
De 160 à 250 Go : 35 euros, soit 10 euros pour 90 Go
De 250 à 400 Go : 45 euros, soit 10 euros pour 150 Go
De 400 à 560 Go : 50 euros, soit 5 euros pour 160 Go

Non, vous ne rêvez pas désormais pour mettre un linux, télécharger vos distributions linux, faire des miroirs et autre utilisation légitime et bien vous devrez payer le cartel des majors.

Et il ne s'agit ni plus ni mois que d'une dime (comme au temps de l'inquisition), sauf que c'est des sociétés privées qui se rémunère sur le dos des bonnes gens !!!

Sans parler du côté moralement condamnable de ce racket car on ne prélève pas au nom d'un service public, mais pour compenser des manques a gagner POTENTIEL !!!

Donc le citoyen français sert de bourse pour une assurance a l'incompétence de dirigeant de société privée pour faire des affaires !!!

Je vous laisse une petite adresse pour vos achats de cd/dvd que vous n'auriez peut-être pas :
http://www.nierle.com/
(il en existe d'autre)

Afin de faire marcher le commerce européen.

Je me demande si monsieur Breton et Copé sont au courant des sommes astronomiques qui partent directement en TVA allemande, belge, espagnole et italienne a cause de leur loi stupide ?

Je me demande également si les gens qui vont bénéficier de leur escroquerie de portable+adsl+"formation" a 1¤/jour devront eux aussi payer cette dime...

Bref, si vous n'étiez pas convaincu que cette loi était inacceptable et que c'était un acte citoyen de lui résister, je pense que vous aurez une tout autre vision au vu de ces informations...

Un petit lien :
http://www.01net.com/editorial/321809/droit/une-copie-privee(...)

Et France info en a parlé, mais pour eux c'est pas grave de taxer les magnétoscopes numériques...

  • # une taxe de plus...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Est ce que l'argent va rééllement aux artistes où est ce qu'elle va juste dans la poche de l'état ?
    Y'a des taxes comme la vignette auto qui disparaissent et d'autres sur les DVD qui apparaissent...

    C'est tout à fait normal : on a des entreprises en france qui fabriquent des voitures, je ne sais pas si y'en a qui fabriquent des DVD vierges.

    Bref, c'est une forme de protectionnisme completement habituel et tu ne te serais pas posé la question si ça touchait un produit que tu ne consommes pas.

    Axel

    • [^] # Re: une taxe de plus...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      Bref, c'est une forme de protectionnisme completement habituel et tu ne te serais pas posé la question si ça touchait un produit que tu ne consommes pas.

      Le problème est que ce protectionnisme provoque une fuite de la TVA qui est payé aux pays étrangers a cause de nos taxes lourdingues...
      (car on paye la TVA dans le produit européen de l'achat)

      Est ce que l'argent va rééllement aux artistes où est ce qu'elle va juste dans la poche de l'état ?
      Le problème est que 50% de cette dime inacceptable va directement dans la poche du cartel des majors et le reste a des festivals locaux et accessoirement a faire pressions sur le vote de députés.

      Je vous laisse aller voir la vidéo du reportage france2 dans une vidéo odébi sur la fessé du mousse (épisode de démocratie parlementaire en décembre, le bon temps) :
      http://www.lestelechargements.info/images/lafessee.wmv
      (désolé ils ont que ça comme format de vidéo)

      • [^] # Re: une taxe de plus...

        Posté par  . Évalué à 5.

        Et surtout, seuls les gens 'honnetes' vont payer cette taxe. Ceux malhonnêtes vu la quantité de supports qu'ils gravent iront acheter sur un site étranger, sans taxe et 10x moins cher.

        Ah, on me souffle dans l'oreillette que c'est déjà le cas...

        • [^] # Re: une taxe de plus...

          Posté par  . Évalué à 3.

          je te rassure les honnetes iront aussi payer a l'étranger.
          Les honnetes en ont marre qu'on leur casse toujours les pieds alors qu'ils respectent les regles!
          c'est ce genre de truc qui te fait passer de honnete à malhonnete.

          J'imagine bien le photographe pro (2000 photos /mois, chaque photo en raw fait au moins 8 Mo ... faites le calcul) qui paie la sacem pour faire son boulot ...

  • # Douanes

    Posté par  . Évalué à 4.

    Dans le cadre d'achats comme ceux-ci, sommes-nous redevable de cette taxe ?
    Le produit doit-il être annoncé en douane ?

    [Le premier qui me parle de douane-avec-l'europe-y'en-a-plus-toussa, je lui propose de ramener un pochon d'herbe qui fait rigoler d'Amsterdam à Paris]

    • [^] # Re: Douanes

      Posté par  . Évalué à 0.

      Bah, moi je vais te demander à quel endroit tu as vu que tu pouvais acheter de l'herbe et la consommer hors d'un coffee shop aux Pays-Bas...

      • [^] # Re: Douanes

        Posté par  . Évalué à 2.

        J'ai beau relire, je n'ai pas vu le verbe consommer dans mon commentaire précédent.

        • [^] # Re: Douanes

          Posté par  . Évalué à 1.

          Bon, tu n'as pas non plus le droit de sortir d'un coffee shop avec de l'herbe. Voila, j'ai répondu un peu vite, mais faire l'analogie entre un produit interdit dans un pays A et B et un produit autorisé dans un pays A et B ça me parait un peu gros aussi...

          • [^] # Re: Douanes

            Posté par  . Évalué à 3.

            Bon, tu n'as pas non plus le droit de sortir d'un coffee shop avec de l'herbe.


            Ben si tu as le droit. Dans une certaines mesure, mais tu n'es pas obligé de fumer dans un coffee shop (il me semble que c'est 3g/personne maximum, ce qui pose d'ailleurs des problèmes pour approvisionner les coffee-shops...). Non pas que je sois un habitué, mais l'information se trouve facilement.

    • [^] # Re: Douanes

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      A priori en tant qu'importateur sur le sol francais c'est a toi de le declarer, cependant cette declaration ne se fait pas aupres des douanes et j'ai jamais reussi a mettre la main sur le formulaire adequat sur le net.

      Voila, c'est un concentré de ce qui a trainé sur DLFP a ce sujet.

    • [^] # Re: Douanes

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      D'après www.finances.gouf.fr au sujet des achats sur internet :


      Si vous achetez au sein de l’Union européenne : vous ne paierez pas de droits de douane (mais certains produits comme l’alcool ou le tabac sont soumis à certaines restrictions).


      Etant donné qu'on ne boit ni ne fume ces article, on ne paie rien.

      D'ailleurs je pense que pour les achats néerlandais, tu as tout à fait le droit de ramener ce que tu veux en France sans payer de droit de douane ; par contre une fois passée la frontière, c'est la détention de produits stupéfiants qui est un délit...

      • [^] # Re: Douanes

        Posté par  . Évalué à 5.

        [...]vous ne paierez pas de droits de douane

        Etant donné qu'on ne boit ni ne fume ces article, on ne paie rien.

        Erreur : on ne paie pas rien, on ne paie juste pas de frais de douane, c'est pas pareil. Les frais de douane, l'argent va à l'état (je suppose), là, c'est pas pareil, c'est pour des copains des hommes politiques qui ont des grosses boites et sans doutes des supers châlets à la montagne pour que les hommes politiques puissent aller se reposer d'avoir amasser tant d'argent.

      • [^] # Re: Douanes

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

        Les CD/DVD... sont soumis à une taxe qui ne depend pas de la douane. Et la regle est que c'est celui qui importe sur le sol francais (quelque soit le pays d'orrigine) qui est responsable de la declaration et du payement de la taxe.

    • [^] # Re: Douanes

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      L'importation doit etre déclaré à la sorecop et la taxe dument payée (comment ? je n'en sais rien): le non-paiement de la redevance pour copie privée est constitutif du délit de contrefaçon (art. L. 335-4 du CPI).

  • # taxe dd

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 9.

    Je pensais avoir compris que les taxes sur les disques dur étaient seulement pour les disques embarqués dans des magnetoscopes et démodulateurs satellites. Ce qui pourrai etre normal car cela rentrerai dans le cadre de la copie privée en enregistrant des films passés à la tv.

    Si c'est pour tous les disques cela veut dire que nous payont cette taxe pour avoir le droit de copier les cd audio non protégés sur nos disques?

    S'il y a un problème, il y a une solution; s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

    • [^] # Re: taxe dd

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

      Si c'est pour tous les disques cela veut dire que nous payont cette taxe pour avoir le droit de copier les cd audio non protégés sur nos disques?

      Non, si tu payes sur tous les disques, c'est pas pour "avoir le droit de", c'est parce que "malgré que tu n'ais pas le droit de", paraîttrait que tu le fais, ce qui est mal et il est donc normal que tu payes. Il faut arrêter de croire que tout est gratuit, il est normal que les majors et ayant droit soit rémunérés pour leur travail!
      Bref, tout ça pour dire que je ne comprends vraiment pas leur raisonnement, et qu'il faudrait peut-être qu'ils soient un peu plus clair avec nous. Je veux bien payer, mais j'aimerais au moins savoir pourquoi, en quoi cette taxe est juste.

      • [^] # Re: taxe dd

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        Ce que je voulais dire c'est "nos cd non protégé originaux".
        Car si ce ne sont nos cd c'est illégal et contourner une mesure de protection est aussi illégale non?

        S'il y a un problème, il y a une solution; s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

  • # Et en même temps, on nous la met bien profond...

    Posté par  . Évalué à 7.

    Pour les disques durs, ça ne concerne que ceux qui seront dédiés à l'audio et au stockage de vidéos (tels les disques contenus dans les iPod, et enregistreur DVD).
    Les disques durs pour ordinateur ne sont pas concernés.

    Mais sinon, je suis entièrement d'accord avec toi sur le fait que cette taxe n'a plus aucune raison d'exister. Le droit à la copie privé a été supprimé (bon, OK, pas encore, mais c'est tout comme), mais on va laisser cette taxe pour engraisser ces magnifiques majors qui n'ont jamais rien fait d'autre que de vendre des bout de plastiques.

    Parce que bon, finalement, les majors, elles ne font que vendre du support. C'est pour ça qu'elles ne font pas grand chose pour les plateformes de téléchargement "légales", et surtout qu'elle font tout pour détruire les réseaux P2P (d'une part, pour le piratage, mais surtout, pour empêcher que des artistes puissent se passer des majors, c'est leur plus grande crainte).

    Voila, c'était mon commentaire à 2 balles.

  • # Donc finalement nous avons...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

    ...la licence globale et DADVSI

    • [^] # Re: Donc finalement nous avons...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 8.

      erreur :
      la DIME numérique ET DADVSI...

      Pour ce qui est de france info je les trouve légèrement complaisant, en oubliant de parler des effets de bord, en invitant pascal nègre après le passage de dadvsi, etc...

      Ce qui me "dérange" surtout c'est le fait qu'il n'invite qu'un seul bord et qu'il n'y ai aucun droit de réponse.
      (alors qu'en politique le temps de parole est minuté, les journalistes ne font même pas l'effort de donner un droit de réponse...)

    • [^] # Re: Donc finalement nous avons...

      Posté par  . Évalué à 4.

      En théorie, la licence globale, c'était de l'argent pour les artistes.
      La taxe sur les supports vierges, c'est pour l'industrie culturelle, nuance...

      • [^] # Re: Donc finalement nous avons...

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

        Et on peut savoir précisément comment sont réparties les sommes que rapporte cette taxe entre les différents acteurs de l'insdustrie culturelle (rien que l'expression ça me fait peur) ?
        Je veux dire, on peut trouver quelque part qui touche quoi ?

        • [^] # Re: Donc finalement nous avons...

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

          La "taxe" est perçu par :

          La SORECOP : Société de Perception et de Répartition de la Rémunération pour la Copie Privée Sonore.
          COPIE FRANCE : Société de Perception et de Répartition de la Rémunération pour la Copie Privée Audiovisuelle.

          SORECOP et COPIE FRANCE ont pour associées les sociétés civiles représentant les trois collèges d'ayants droit : artistes-interprètes, auteurs et producteurs.

          En cherchant les noms de ces deux organismes tu pourras en savoir plus, mais pas beaucoup plus car ils ne semblent pas avoir de site. Tout ce que l'on trouve, c'est des pages chez les organismes qui constituent les trois collèges.

          • [^] # Re: Donc finalement nous avons...

            Posté par  . Évalué à 3.

            Déjà, tous les artistes ne font pas partis de la SACEM et similaires. Donc, on parle déjà d'obligation de subir la politique qu'impose ces sociétés à leur membres pour faire parti de leur système. Ceux qui souhaitent exercer leur art avec d'autres règles... et bien tant pis pour eux? Et les jeux vidéo dans tout ça? En fait, on peut généraliser à tous les secteurs dont le contenu est à la base numérique ou numérisable (les BDs par exemple).

            Il faudrait monter des groupes de travail pour décortiquer ce que font SORECOP, COPIE FRANCE et leur petit copains (les sociétés qui doivent facturer des fortunes pour leurs services à 2 balles trente). Est-ce "les salaires" des personnes qui dirigent ces sociétés civiles sont publiques... primes et avantages compris? Et d'ailleurs, de quelles manières ont été choisies ces personnes?

            Mais ensuite... quels sont les moyens efficaces pour influencer les choses dans le bon sens ??? On envoit des émails? Pour le DADSVI, on a vu ce que ça a donné...

  • # Quel rapport avec France Info ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    C'est pas le rôle de France-Info que de se prononcer pour ou contre une taxe.

  • # Texte? Taxe? Comment? mais surtout *QUI?*

    Posté par  . Évalué à 2.

    Où est le texte qui valide cette dépêche? Je ne parle pas de l'article de 01 mais d'un texte officiel.

    Pour en revenir à cette taxe: Où va-t-elle? Qui décide de sa répartition? Quelle sont les méthodes utilisée pour calculer cette répartition? A qui finalement profite-t-elle?
    Sérieusement, si on veut pouvoir faire bouger les choses dans le bon sens, il va falloir cibler les personnes qui ont les commandes, et y aller à plusieurs. Il ne faut plus se contenter de vociférer dans le vide.

    En théorie, il y a obligation que tout cela soit clairement et rigoureusement définie ainsi qu'exposé à n'importe quel citoyen. (Mais le fameux "manifestement" complètement vague du dadsvi pour ce qui est des logiciels d'échanges de données me dit rien qui vaille).

  • # \o/

    Posté par  . Évalué à -2.

    Le disque dur de la freebox va enfin pouvoir servir a quelquechose \o/

    • [^] # Re: \o/

      Posté par  . Évalué à -1.

      j'avais oublié pour les frustrés :

      <mode_ironie on>

      • [^] # Re: \o/

        Posté par  . Évalué à 0.

        Ah Ah... quoi ???

        mon petit doigt me dit que j'avais raison ;)

        \o/

        quand ca ???

        mon petit doigt me dit que ca sera avant le mois de septembre.

        \o/

        rira bien qui rira le dernier !

        mais chhhhuuuuutttt...... sur ce... moinssez moi messieurs :) !!!!!

        ~~~~~> [ ]

        Ooops...

        [ ] ~~~~~~~>









        <mode_ironie=on>

        ~~~~~> [ ]

  • # "Jusqu'où irez vous ?"

    Posté par  . Évalué à 1.

    Si tous les supports de mémoires sont taxés, que restera-t-il à taxer au nom de la copie privée ?
    Le traffic internet ?

    • [^] # Re: "Jusqu'où irez vous ?"

      Posté par  . Évalué à 4.

      Ca s'appelle la licence globale.

      N'empêche, je n'y comprend plus rien... Alors qu'ils votent une loi qui interdit emule & cie, qu'ils autorisent les DRM qui empêche la copie, ils mettent une taxe pour compenser QUOI ?

      C'est n'importe quoi, mon disque dur est rempli à 2% de MP3 et de fichiers OGG.

      Bon, maintenant, c'est décidé, j'achete mes supports en Allemagne.

      • [^] # Re: "Jusqu'où irez vous ?"

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

        Et on s'étonne que l'économie allemande ne va pas mal après...

        Eux au moins il sont logiques, ils interdisent le p2p font des descentes et ne mette pas en place une dime injuste...

        Ah les allemands et leur sens de l'ordre et de la rigueur, on devrais au moins s'en inspirer un peu...
        (au moins pour les lois...)

        • [^] # Re: "Jusqu'où irez vous ?"

          Posté par  . Évalué à 3.

          ça fait longtemps que j'ai renoncé à acheter les supports en France. J'habite à 5 min de Kehl, tu peux dégoter une boîte de 50 cd-r pour 12 euros à peine !

          • [^] # Re: "Jusqu'où irez vous ?"

            Posté par  . Évalué à 4.

            Pas besoin d'habiter à la frontière non plus, j'achète sur Internet mes tours de 100 CD-R de grande marque pour moins de 20 euros.

            Les adresses ne manquent pas, car évidemment, tout un marché s'est créé en Allemagne et en Belgique, dans le seul et unique but de fournir le marché français :
            http://www.bluray-media.de/france/ (aussi connu sous le nom de Cdrohlinge)
            http://www.nierle.com
            http://www.cdrvierge.com
            etc.

            En ce qui concerne la « redevance pour copie privée », c'est effectivement à l'importateur (donc l'acheteur en l'occurence) de la payer, c'est d'ailleurs rappelé par les sites de vente en ligne, mais en ce qui me concerne, ils peuvent toujours se brosser ! Je n'a aucun morceau de musique non libre sur mes disques durs, et je n'ai aucun morceau piraté où que ce soit d'ailleurs. Ça fait 13 ans que je procède à un boycott total de l'« industrie musicale », ce n'est pas pour venir les renflouer quand le boycott commence à porter ses fruits !

            • [^] # Re: "Jusqu'où irez vous ?"

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

              Personnellement, je n'ai pas besoin d'allez acheter sur Internet pour des boites de 100 CDs à 20¤ (sans frais de ports ;).

              Au marché de Wazemmes, à Lille (un des plus grand marché de France), les CDs sont vendus à l'étalage, avec la camion derrière rempli de boites.
              Par contre on n'a pas de tickets de caisse, ni de factures.
              Mais je me demande quelle est la part de légal dans tout ça ... Est-ce au vendeur de déclarer la taxe (qu'il ne fait probablement pas, vu le prix pratiqué) ?
              L'acheteur a-t-il une responsabilité dans l'achat ?

              >Ça fait 13 ans que je procède à un boycott total de l'« industrie musicale », ce n'est pas pour venir les renflouer quand le boycott commence à porter ses fruits !
              C'est donc à cause des gens comme toi que l'industrie se palint d'avoir une baisse des ventes (mias des profits ?) ?

              Le jour où les producteurs prendront le risque de faire du packaging pour les CDs, ils auront compris la moitié du débat (le livret dans la boite en plastique ne compte pas. Le vrai packaging, c'est quand Renaud met son CD dans un livre relié par exemple [ou quand Jeanne Cheral écrit sur la boîte en plastique]).

              Si on peut copier une chanson, on peut pas copier ce qui l'entoure ...

              • [^] # Re: "Jusqu'où irez vous ?"

                Posté par  . Évalué à 3.

                Les majors ont engagé un cercle vicieux pour eux : plus ils prennent les consommateurs pour des cons (compils à gogo de la star ac' et cie ces dernieres années), moins ils vendent ; moins ils vendent, plus ils prennent les consommateurs pour des cons.

                Ils n'ont que ce qu'ils méritent.

            • [^] # Re: "Jusqu'où irez vous ?"

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

              http://www.ketta.com/ en angleterre

      • [^] # Re: "Jusqu'où irez vous ?"

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

        J'ai effectué mon premier achat il y a quelques mois (100 DVD-R Verbatim 16X) sur un site allemand pour la modique somme de 38¤ + 12¤ de frais de port ! Soit, à la louche, 6X moins cher qu'en France...

        Sachant que je grave peu, j'ai de quoi tenir pendant de très longs mois (et puis, vu à quoi vont servir ces DVD, je ne vois pas pourquoi je devrais payer une quelconque taxe pour je ne sais quelle obscure "industrie culturelle").

        • [^] # Re: "Jusqu'où irez vous ?"

          Posté par  . Évalué à 2.

          Pareil, c'est la deuxième fois que j'achète mes cd au luxembourg. 100 cd, 18¤. Pour ce prix en France, on a... 10cd ?
          Vu le nombre de cd que j'ai utilisé pour graver des distributions Linux, je me vois mal les acheter en France.
          Trop de taxe tue la taxe.

  • # corrections ...

    Posté par  . Évalué à 0.

    Corrections :

    TOUS les supportS

    de dirigeants de sociétés privées

    La douleur t'égare Thierry !

  • # copie privee + logiciel

    Posté par  . Évalué à 2.

    hello,

    en visitant le lien 01.net de l article, je suis tombe sur un quizz sur le droit d auteur, et la je lis ca:
    (*
    7/ C'est la Coupe du monde et votre cousin Rémy vous harcèle pour avoir une copie de votre Fifa 2006.
    - Pas question, en logiciel, seule une copie de sauvegarde est éventuellement autorisée.
    - Jamais ! Mon cousin Rémy est un abruti, il ne comprend rien au football.
    - Mon cousin Rémy, même abruti, fait partie de mon cercle de famille, la copie privée s'exerce.

    Réponse : Pas question, en logiciel, seule une copie de sauvegarde est éventuellement autorisée.
    Un jeu vidéo est un logiciel, produit qui n'est pas concerné par l'exception pour copie privée. Parfois, certains éditeurs interdisent même la copie de sauvegarde de leurs logiciels.
    *)

    et la j apprends quelque chose, pourquoi le logiciel ne serait pas couvert par le droit a la copie privee!?

    • [^] # Re: copie privee + logiciel

      Posté par  . Évalué à 5.

      http://www.sell.fr/index.php?action=article&id_article=1(...)

      Le logiciel est protégé en France par le droit d'auteur depuis le 1er janvier 1986. (art. L. 111-1 CPI et L. 112-2 CPI)

      Les éditeurs bénéficient donc du monopole d'exploitation comprenant notamment les droits de commercialisation, de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de traduction ou encore d'arrangement (art. L. 122-6 CPI).

      En conséquence, tout tiers souhaitant effectuer un acte appartenant au monopole d'exploitation du titulaire doit obtenir le consentement préalable et écrit de ce dernier et, le cas échéant, lui verser une rémunération. A défaut, ce tiers commet un acte de contrefaçon pénalement répréhensible. (art. L. 335-2 et L. 335-3 CPI)

      Par dérogation, au régime général du droit d'auteur, la copie même pour un usage privé et personnel d'un logiciel est interdite. (art. L. 122-5 CPI 2°)

      La faculté pour l'utilisateur d'un logiciel d'effectuer une copie de sauvegarde est autorisée mais de façon très restrictive et la jurisprudence ne l'accepte plus lorsque le logiciel est reproduit sur un support tangible, tel que le cd-rom et le dvd-rom (Jurisprudence)

      • [^] # Re: copie privee + logiciel

        Posté par  . Évalué à 2.

        ok merci pour l info.

        (je te pertinente virtuellement vu que je ne pense pas comme il faut et que je n ai donc pas le droit de vote :) )

    • [^] # Re: copie privee + logiciel

      Posté par  . Évalué à 2.

      Super. On pourrait faire des groupes de travail pour faire du lobbying pour passer une telle modification du droit d'auteur, et si tu pousses un peu plus loin la projection dans le futur:
      On aurait droit une SACEM du logiciel reversant la majorité de sa taxe à certains éditeurs bien connus. Bien sûr les règles au sein de cette SACEM seraient discriminatoires pour le LL.
      Bref...

  • # Et le RAID ?

    Posté par  . Évalué à 6.

    Je viens de penser à un truc tout con.
    Quelqu'un qui se fait un petit RAID sur sa machine (par peur de perdre des données, pour gagner en vitesse...) avec deux disques dur de 80Go à 45¤ pièce (sans compter donc la taxe supplémentaire), il va payer presque un troisième disque avec cette taxe à la con, alors qu'il n'aura même pas l'espace de stockage pour lequel il a payé la taxe.

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