Journal [HS] Signez - Les livres numériques avec DRM ne sont pas des livres

Posté par (page perso) . Licence CC by-sa
Tags : aucun
13
19
nov.
2013

Un livre souffrant de restrictions (DRM) n'appartient pas à celui qui… le loue. C'est un "livre en tant que service", en tant que tel ce produit ne doit pas bénéficier de la réduction de T.V.A qui ne s'applique qu'aux livres, aux vrais - y compris numériques, mais alors sans restriction à l'usage.

C'est l'amendement qui vient d'être passé… puis vient d'être rejeté. Voyez Numérama ou Zdnet par exemple.

Soyez libre d'argumenter votre position, mais si voulez le maintien de l'amendement, une pétition circule.

  • # coquille

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    edit : mon titre à la "ceci n'est pas une pipe" relève du lapsus. Je parlais bien entendu des DRM.

  • # Pétition

    Posté par . Évalué à 4.

    La pétition est clairement tl;dr.

    Sur le fond, je pense que je ne suis même pas d'accord. Les DRM ne sont pas assimilables à de la location s'ils ne sont pas bornés dans le temps. Bien sûr qu'il le sont dans les faits, du fait de l'obsolescence des lecteurs ou de la perte des identifiants, mais il ne le sont pas contractuellement. Le principe de la location, d'ailleurs, c'est de payer régulièrement le droit d'utiliser l'objet, et à ma connaissance, ça n'est pas le cas avec les DRM. Éventuellement, ce qui serait similaire à la location, c'est l'accès à une bibliothèque numérique : on paye tous les mois et on y accède tant qu'on veut; le jour où on ne paye plus, on ne peut plus lire les bouquins.

    En fait, tout le problème revient à définir un livre : est-ce l'objet en papier et en carton, ou est-ce le contenu? La question n'a rien de nouveau, elle se pose depuis longtemps avec la musique ou les films ; quand on achète un CD, on achète l'objet ET une licence d'utilisation de l'information contenue sur le CD. Avec la dématérialisation de l'information, on peut aussi acheter une licence toute seule, mais cette possibilité crée toutes sortes de problèmes qui n'existaient pas avant, et qui mènent à la situation pourrie qu'on connait actuellement.

    Le législateur doit donc décider si le taux de TVA s'applique sur l'objet + licence, ou sur la licence seule. Mais bon, j'ai du mal à imaginer un taux différentiel en fonction de la licence, genre "les licences qui vous donnent le droit de lire le livre à haute voix à vos amis les soirs de pleine lune sont exemptées de TVA". On se plaint toujours de la complexité des lois, et de telles dispositions seront facilement contournables par des juristes astucieux, et ne changent rien au problème.

    La solution la plus simple est de donner le droit à n'importe qui de demander gratuitement une version du livre dans un format ouvert, c'est à dire de ne pas conditionner la lecture au modèle de lecteur. C'est beaucoup plus simple que d'interdire les DRM ou que d'appliquer des taux de TVA différentiels en fonction de détails du contrat de cession de droits.

    • [^] # Re: Pétition

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Sur le fond, je pense que je ne suis même pas d'accord. Les DRM ne sont pas assimilables à de la location s'ils ne sont pas bornés dans le temps.

      Ben si, dans le cas général c'est de la location à durée indéterminée. Location n'est peut-être pas le terme exact, mais ce qu'on achète, c'est clairement identifié comme un service.

      • [^] # Re: Pétition

        Posté par . Évalué à 4.

        je dirais meme plus.

        ce que tu achetes sans DRM, tu peux le revendre d'occasion, le donner si tu veux le partager, etc.
        ce que tu achetes avec DRM, tu ne peux rien en faire à part l'utiliser sur ton tablette, tant qu'elle est en "vie".

        c'est donc de la location, le bien acheté ne t'appartient pas.

        • [^] # Re: Pétition

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          "les licences qui vous donnent le droit de lire le livre à haute voix à vos amis les soirs de pleine lune sont exemptées de TVA".

          humoristique, mais est-ce 100% absurde? lire le livre à haute voix est une question fondamentale.

          On se plaint toujours de la complexité des lois,

          comme demanderait wikipedia : "qui?"

          et de telles dispositions seront facilement contournables par des juristes astucieux, et ne changent rien au problème. […] La solution la plus simple est de donner le droit à n'importe qui de demander gratuitement une version du livre dans un format ouvert,

          si L’amendement stipule que seuls les livres aux formats ouverts et sans mesure de protection pourront bénéficier d’un taux réduit de TVA., cela revient de facto à cela.

      • [^] # Re: Pétition

        Posté par . Évalué à 2.

        Ben si, dans le cas général c'est de la location à durée indéterminée.

        Non, c'est pas ça la location à durée indéterminée. La location à durée indéterminée, c'est comme la Freebox par exemple : tous les mois, tu payes pour prolonger la location. Le jour où tu t'arrêtes de payer, la boite repart vers son propriétaire.

        Un document sous DRM, tu payes, et tu l'utilises indéfiniment sans jamais repayer (tant que tu ne perds pas tes codes, ta liseuse, que le serveur est vivant, etc., mais c'est du détail non-contractuel). Ce n'est donc pas de la location. C'est quelque chose d'autre si tu veux, mais tu ne pourras jamais convaincre un juge que la licence est un contrat de location. À mon avis, c'est une piste complètement stérile.

  • # C'est déjà le cas dans d'autres pays

    Posté par . Évalué à 1.

    Exemple, sur Amazon.co.uk, pour les livres "kindle(r)(tm)", c'est précisé:

    Unlike print books, digital books are subject to VAT

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.