Journal Espagne annule la taxe sur supports numeriques

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21
24
mar.
2011

Comme le titre l'indique, l'Espagne vient d'annuler la taxe sur les supports numériques appelées "Canon digital".

Vous trouverez toutes les infos, si vous lisez couramment la langue de Cervantes ici: http://www.diariovasco.com/rc/20110324/mas-actualidad/cultura/audiencia-nacional-anula-canon-201103241145.html

Note cependant que l'argent payé pour cette taxe sur les supports déjà vendus ne sera pas remboursé.

  • # Pas encrore annulée, mais ça va dans le bon sens...

    Posté par . Évalué à 8.

    Le jugement émis par l'Audiencia Nacional porte sur des vices de forme (et non sur le contenu), n'est pas définitif, et il pourra y avoir un recours en appel auprès du Tribunal Supremo.

    De plus, le gouvernement a 3 mois pour se mettre en règle (si il le désire, car les élections générales sont prévues pour mars prochain et le PSOE n'est pas au mieux dans les sondages ces derniers temps).

    C'est pas encore annulé, mais ça va dans le bon sens...

    "Il faut" (Ezekiel 18:4) "forniquer" (Corinthiens 6:9, 10) "avec des chiens" (Thessaloniciens 1:6-9) "morts" (Timothée 3:1-10).

  • # Pendant ce temps à Vera Cruz

    Posté par . Évalué à 10.

    Et pendant ce temps en France, la SACEM, copie privée etc. se remplissent joyeusement les poches de manière à moitié mafieuse : menaces, marginalisation des opposants (fabriquants de supports, consommateurs, etc.) recel de contrefaçon puis, lorsque c'est publié au grand jour et déclaré illégal, augmentation de la taxe de manière à gagner autant d'argent, mais sans dire que c'est pour la même chose (et encore une fois sans remboursement du trop plein perçu), pompage massif, sans se soucier de la légalité du truc, vu que de toutes façons, si c'est déclaré illégal, les sommes ne seront pas remboursé et il n'y aura pas de sanctions, perçoivent de l'argent sur les activités professionnelles (notamment dans le milieu musical, médical, informatique, etc.). Je dois probablement en oublier.

    Et tout ça avec la bénédiction de notre gouvernement.

    Merci la SACEM, SORECOP, Copie France (et indirectement, la SACD, les majors etc.)

    • [^] # Re: Pendant ce temps à Vera Cruz

      Posté par . Évalué à 5.

      Et pendant ce temps en France, la SACEM, copie privée etc. se remplissent joyeusement les poches de manière à moitié mafieuse

      C'est quoi l'autre moitié ?

  • # Pendant ce temps, en Belgique...

    Posté par . Évalué à 5.

    ... la SABAM (c'est notre SACEM à nous) fait payer les chauffeurs de poids lourds qui allument la radio dans leur camion. source.

    Le ridicule ne tue pas, mais tout de même, ils pourraient faire un effort, de temps en temps.

    • [^] # Re: Pendant ce temps, en Belgique...

      Posté par . Évalué à 5.

      Le ridicule ne tue pas, mais tout de même, ils pourraient faire un effort, de temps en temps.

      s/ils\ pourraient/il\ pourrait/

      Au point où on en est, je place mes espoirs dans le ridicule !

    • [^] # Re: Pendant ce temps, en Belgique...

      Posté par . Évalué à 1.

      Rhâââ, mais virez ce lien ! La SACEM va reprendre l'idée.

      C'est quand même particulèrement tordu comme principe d'application. Une belle bande de râclures, donc. C'est d'autant plus illogique que ce n'est pas la compagnie qui diffuse la musique vers ses chauffeurs. Enfin, bref …

    • [^] # Re: Pendant ce temps, en Belgique...

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Le dimanche 27 mars 2011 à 13:05 +0200, The Eraser a écrit :

      ... la SABAM (c'est notre SACEM à nous) fait payer les chauffeurs de poids lourds qui allument la radio dans leur camion. source.

      pareil pour les taxis alors qu'ils ont interdiction de mettre de la
      musique quand ils transportent des clients.

      les particuliers ils doivent payer aussi dans leur bagnole ?

      • [^] # Re: Pendant ce temps, en Belgique...

        Posté par . Évalué à 1.

        Pas encore, mais qui sait, c'est peut-être déjà dans leurs cartons.

        • [^] # Re: Pendant ce temps, en Belgique...

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          Le lundi 28 mars 2011 à 20:17 +0200, The Eraser a écrit :

          Pas encore, mais qui sait, c'est peut-être déjà dans leurs cartons.

          ça semblerais plus logique que de faire payer pour diffusion les pro qui n'ont pas le droit de diffuser.

      • [^] # Re: Pendant ce temps, en Belgique...

        Posté par . Évalué à 1.

        Bah non, ça a une certaine logique : les entreprises qui diffusent de la musique sur le lieu de travail doivent payer la SABAM parce que les employés peuvent l'écouter. Or, le lieu de travail d'un camionneur est le camion mis à disposition par l'entrerprise, lequel est équipé d'un poste de réception hertzien, qui lui-même permet d'écouter de la musique, soit par réception d'une station émettrice, soit par insertion d'un disque compact, d'une cassette analogique ou d'une carte mémoire.

        De ce fait, l'entreprise, en permettant à ses employés d'accéder à des contenus protégés par le droit d'auteur, se doit de se conformer aux règles établies.

        Le fait qu'il y ait moins de 8 personnes dans une cabine de camion (en général, je ne citerai pas de nom) pourrait être discuté, non ?

        • [^] # Re: Pendant ce temps, en Belgique...

          Posté par . Évalué à 2.

          C'est en effet leur argument, mais c'est un argument à la con: si on continue à définir le lieu de travail d'une manière aussi capilotractée, ils vont finir par faire payer pour les employés qui se rendent sur leur lieu de travail avec une voiture de société, ou pour ceux qui écoutent de la musique dans le train si le titre de transport est payé par l'employeur.

          Ces gens n'ont tout simplement aucune limite quand il s'agit de se faire du fric sur le dos des autres. Et comme le gouvernement (ou son absence, comme en Belgique...) finit toujours bien par aller dans leur sens, il ne vont certainement pas se gêner.

          Pour l'anecdote, il me semle me rappeler qu'il n'y a pas si longtemps (peut-être un an ou deux, impossible de retrouver la source) ils avaient voulu faire payer une école maternelle ou primaire parce que les mômes avaient osé chanter une chanson devant leurs parents à la fête de l'école.

          • [^] # Re: Pendant ce temps, en Belgique...

            Posté par (page perso) . Évalué à 4.

            Pour l'anecdote, il me semble me rappeler qu'il n'y a pas si longtemps (peut-être un an ou deux, impossible de retrouver la source) ils avaient voulu faire payer une école maternelle ou primaire parce que les mômes avaient osé chanter une chanson devant leurs parents à la fête de l'école.

            Plutôt cinq ans. Effectivement, la SACEM a voulu faire payer une école maternelle pour avoir chanté lors d'une kermesse une chanson d'Hugues Auffray (Adieu monsieur le professeur). C'est d'ailleurs l'auteur lui-même qui s'est proposé de payer ladite redevance à la SACEM.

            Parmi les multiples sites ayant traités le sujet à l'époque, on peut citer par exemple Maitre Eolas : http://www.maitre-eolas.fr/post/2006/07/21/403-adieu-monsieur-le-professeur-bonjour-madame-la-sacem.

          • [^] # Re: Pendant ce temps, en Belgique...

            Posté par . Évalué à 2.

            C'est en effet leur argument, mais c'est un argument à la con: si on continue à définir le lieu de travail d'une manière aussi capilotractée, ils vont finir par faire payer pour les employés qui se rendent sur leur lieu de travail avec une voiture de société, ou pour ceux qui écoutent de la musique dans le train si le titre de transport est payé par l'employeur.

            Et les personnes en télé travail ? Ceux qui écoute deezer ?

            "La première sécurité est la liberté"

        • [^] # Re: Pendant ce temps, en Belgique...

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          J'écoute de la musique au travail… je suis concerné ?!

          DLFP >> PCInpact > Numerama >> LinuxFr.org

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