Journal [Brevets][Troll][MS] : [Humour] ?

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15
mar.
2005
Coucou petit journal,

Une petite surprise en lisant cette news de PCInpact :
http://www.pcinpact.com/actu/news/Les_idees_de_Microsoft_pour_refor(...)

Vi vi vous lisez bien, MS demande la révision du système de brevets aux US, et dans un sens plutôt surprenant pour la firme...
Reste à savoir si c'est juste des paroles en l'air, mais sur le fond cette remise en question du système américain me semble pertinente, en espérant que notre république bananière en prenne également conscience avant qu'il ne soit trop tard...
  • # Il ne faut pas lire pcimpact, c'est dangereux pour la santé

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

  • # GRAND SATAN (bis)

    Posté par  . Évalué à 8.

    Je dois être particulièrement suspicieux ou idiot, mais personne ne voit le piège :
    1- Harmonisation des systèmes : mondialisation de l'hégémonie (cela ressemble plus à du communisme pur qu'à du libéralisme.
    2 - Fist to files : peut importe si ce n'est pas mon idée, peut importe si cela existe déja depuis 20 ans : je suis le premier (con?) à déposer un brevet (aussi con?), j'ai le droit de demander des royalties.
    C'est le pire cauchemard d'un monde ou le brevet existe.

    Ils veulent réformer le système des brevets car ils ne les ont pas tous et certaines sociétés peu scrupuleuses (un prété pour un rendu) leur fait un procès sur un brevet (trivial?) qu'ils n'ont pas, comme il feront eux-même plus tard à openoffice ?

    Certains jours, je trouve que l'on devrait remettre en route les exécutions sommaires, cela donnerait matière à reflexion à des gens comme eux, ou à certains commissaires/président de la commission/conseil européen(ne).
    • [^] # Commentaire supprimé

      Posté par  . Évalué à 5.

      Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.

    • [^] # Re: GRAND SATAN (bis)

      Posté par  . Évalué à 4.

      2 - Fist to files : peut importe si ce n'est pas mon idée, peut importe si cela existe déja depuis 20 ans : je suis le premier (con?) à déposer un brevet (aussi con?), j'ai le droit de demander des royalties.


      Si tu es l'inventeur, c'est à dire que tu as concrétisé ton idée, tu peux pendant toute la vie du brevet faire valoir tes droits pour peu que tu ais une preuve d'antériorité.

      De même toute personne ayant un intérêt dans le brevet peut demander à ce qu'il soit invalidé. Si l'invention existe depuis 20 ans et que tu es le premier à déposer un brevet ET que cela me semble dommageable, je peux demander à ce que ton brevet saute. Et ce n'importe quand.

      Je crois que même si Thaima Samman a mal réussi à faire passer le message le 15 février dernier, un peu d'ouverture d'esprit ne ferait pas de mal.
      • [^] # Re: GRAND SATAN (bis)

        Posté par  . Évalué à 0.

        Ca c'est le système des brevets qui existe actuellement (en théorie du moins).
        Le principe du first to file (le premier à faire une demande détient les droits) serait appliqué en remplacement du first to invent (où l'inventeur détient les droits). C'est dont Microsoft est en train de demander la mise en place, et comme dit plus haut ça serait encore une aggravation du système des brevets.
  • # Hum

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    Voire une harmonisation des législations avec notamment la généralisation d’un système « first to file » (premier dépôt) plutôt que « first to invent » (premier inventeur) pour déterminer la paternité d’une invention.
    l'inverse serait utopique à prouver, mais ca résume clairement à mon sens la stupidité des brevets.
    • [^] # Re: Hum

      Posté par  . Évalué à 2.

      Aujourd'hui aux US, s'il y a antériorité, le brevet peut être invalidé, dans le cas du First depot, un brevet déposé ne peut pas être invalidé même si il s'agit d'une idée largement utilisée par tout le monde

      Exemple : MS a breveté le concept de sauvegarder des documents de traitement de texte en XML, alors qu'OpenOffice.org fait cela depuis 2-3 ans. Si MS attaque OOo pour violation de brevet, il perd parce OOo utilisait cette technique avant que MS ne dépose le brevet.

      Dans le cas du first dépôt, OOo perd parce qu'il n'a justement pas déposé de brevet avant MS....
      • [^] # Re: Hum

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

        j'ai pas dû être assez clair, car si je le soulignais c'est justement pour dire que d'après moi ce n'etait pas si "gentil" que ca, ces propositions de micromou.

        Nous sommes donc d'accord.
      • [^] # Re: Hum

        Posté par  . Évalué à 3.

        dans les 2 cas OOo perd vu que toutes ces procédures juridiques on coùt.....
      • [^] # Re: Hum

        Posté par  . Évalué à 2.

        Aujourd'hui aux US, s'il y a antériorité, le brevet peut être invalidé, dans le cas du First depot, un brevet déposé ne peut pas être invalidé même si il s'agit d'une idée largement utilisée par tout le monde


        En Europe aussi.

        un brevet déposé ne peut pas être invalidé même si il s'agit d'une idée largement utilisée par tout le monde


        Que l'idée soit utilisée ne signifie pas que MS n'a pas le droit de déposer de brevet. Par contre une fois que MS dépose le brevet, une preuve d'antériorité et une action en justice font annuler le brevet. Premier à l'avoir déposé ou pas.

        Après, ce n'est pas parce que Billou est l'homme le plus riche du monde que sa boite est celle qui va déployer le plus de moyens juridiques. Si vous vous dites "OpenOffice.org n'attaquera jamais MS pour violation de brevet parce qu'ils n'auront pas les sous", j'aurai envie de vous répondre "Bah OpenOffice.org n'a qu'à demander à IBM, Redhat, ou Novell de payer" mais ca serait tracer des plans sur la comète.
  • # Et pendant ce temps là...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

    http://yro.slashdot.org/article.pl?sid=05/03/15/0118201&from=rs(...)

    "Microsoft a déposé un dossier pour un brevet sur les traitement de textes et XML en Nouvelle-Zélande" ("MS Files for Broad XML/Word-processing Patent in NZ")
  • # Brevets logiciels et dissuasion nucléaire...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 8.

    Voila un peu comment je vois le fonctionnement des brevets logiciels : un peu comme la dissuasion nucléaire pendant la guerre froide.

    Tous les "grands" on un arsenal énorme, capable de détruire tout le monde. Aucun ne s'en sert, car les domages colatéraux (comme disent les militaire invités dans ma télé) seraient énormes.

    Alors, de temps en temps, un petit tente une bombinette, une sorte de terrorisme, mais les deux géants, IBM et Microsoft, n'osent pas entamer la guerre sur ce terrain fort dangeureux.

    Je trouve ce parrallele assez représentatif, mais peux être a t'il déjà été développé.
  • # Les arguments *semblent* pertinents.

    Posté par  . Évalué à 4.

    Le coup du first to file est deja dans la loi francaise. Cela evite de long proces pour determiner qui a inventé en premier. Cela dis, en france, le first to invent a le droit a une licence gratuite, si il peut le démontrer. Le first to file amha favorise l'entreprise qui a les avocats les plus rapides.

    Pour les frais de depot gratuit pour les pme et universites, ils cachent les frais d avocats specialistes des brevets nécesaire à la redaction, puis à la revendication des droits..
    • [^] # Re: Les arguments *semblent* pertinents.

      Posté par  . Évalué à 3.

      Le coup du first to file est deja dans la loi francaise.


      EFFECTIVEMENT. Enfin quelqu'un qui s'est renseigné sur la législation actuelle des brevets. Ca fait plaisir. Pour ceux que ca intéresse il faut lire les ouvrages traitant du "droit la propriété industrielle" pour s'informer sur ce qu'est un brevet. Puisqu'après tout un brevet logiciel, si ca passe, ce n'est "que" un brevet (comme un autre) mais ayant pour objet les fonctionnalités des logiciels (après que ca soit bien ou mal c'est un autre débat).

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