Journal Google vs Microsoft... niark niark!

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25
juil.
2005
Assez marrant de voir deux grosses sociétés s'attaquer a coup de "libre concurrence" et de "clauses de confidentialité" ...

l'histoire : Google embauche un chercheur de Microsoft...
http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=10779(...)

Microsoft porte plainte :
http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=10779(...)
"Nous demandons au tribunal d'exiger du Dr Lee et de Google qu'ils respectent les accords de confidentialité et de non-concurrence qu'il a signés lorsqu'il a commencé à travailler pour Microsoft"

Réponse de Google :
http://www.pcinpact.com/actu/newsg/22551.htm(...)
« C'est purement et simplement de l'intimidation. Leurs [Microsoft] actions en essayant d'empêcher le Dr. Lee de rejoindre Google est clairement une atteinte illégale à la liberté du marché ».

Une petite réflexion sur cet épisode :
Si Google gagne (avec des arguments libéraux, c'est vrai), le transfert de connaissances d'une société à l'autre sera possible par "achat de compétences", et cela va dans le sens de la circulation des idées. Ca c'est plutôt positif...
Par contre, cela va inciter les sociétés investissant dans la R&D à coincer tout le travail de leur chercheurs par des brevets-verrous. Et ça c'est plutôt moyen...

D'une manière générale, je me demande s'il ne va pas inéluctablement falloir réfléchir à une définition intelligente des brevets (par opposition à la définition "mercantile" en vigueur).

Cette définition intelligente d'un brevet de type "algorithmique" (i.e. n'incluant pas de matériel/hardware particulier) pourrait inclure (en plus des clauses existantes de nouveauté...) :
- preuve de l'investissement nécessaire à son développement (ces preuves devant être versée au dossier de définition du brevet afin d'autoriser la contestation)
- chronologie exacte de la R&D ayant menée au brevet
- durée de validité limitée a la vente du produit commercial pour lequel il à été développé (dans l'informatique: ~ 3 à 10 ans maxi)
- obligation de vente de licences à toute entité tierce sur la base d'un pourcentage du bénéfice de la vente (= 0 pour un produit gratuit ;o)
- possibilité de dépot de deux brevets identiques si deux sociétés ont investi et travaillé indépendamment sur le mm sujet (validé par le dossier de preuves et de chronologie)

Ces quelque clauses pourraient limiter l'utilisation abusive des brevets faite aujourd'hui, tout en ne démotivant pas l'investissement en R&D...
Qu'en pensez vous ?
  • # Pourquoi pas, mais...

    Posté par  . Évalué à 10.

    Le plus important à mes yeux est de réformer l'institution qui gère les brevets qui à deux problèmes :

    - pas d'indépendance face aux brevets car les revenus de l'institution sont directement liés aux prix des brevets, plus il y aura de brevet, plus l'institution aura de l'argent (!)

    - manque de moyen. Cette institution n'a pas les moyens de vérifier l'antériorité des brevets. Tout le monde joue sur ce point.
    • [^] # Re: Pourquoi pas, mais...

      Posté par  . Évalué à 6.

      Sur ce point, tu as raison, à noter qu'il n'y a pas "une" institution. Il y a une à plusieurs offices de dépot de brevets par pays. En France, par exemple, tu peux déposer un brevet à l'INPI... Mais pas seulement (je n'ai plus la liste en tete).

      Pour l'auteur du journal : un brevet, c'est quelque chose de très précis. Pub : J'ai essayé de synthétiser cette définition dans mon mémoire (voir le lien "page perso"). Et ce que tu proposes est déjà en vigueur.
    • [^] # Manque de moyens ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Avec ce que rapporte la vente des brevets, on ne peut pas vraiment dire que l'institution manque de moyens mais que ces brevets sont juste une pompe a fric parmi d'autres, l'objectif de la pompe a fric est de rapporter de l'argent, pas d'en investir pour faire du bon boulot, et même si cele ne respecte pas la loi europeenne ( pour parler de l'OEB qui delivre des brevets logiciels en tout illégalité )

      "You have enemies? Good. That means you've stood up for something in your life." Winston Churchill

  • # Ma condition serais plutôt :

    Posté par  . Évalué à 5.

    - Une brevet n'est valide que s'il fait l'objet d'un exploitation commerciale, directe ou indirecte dans x mois/années après le dépot.

    x à déterminer selon l'activité.

    On empêche ainsi le "verrouillage" de la connaissance, et on brevete que ce que l'on pense exploiter. Un abandon peu être repris par quelqu'un d'autre. Evidement, cela pose le problème des inventions gardées secrètes.
    • [^] # Re: Ma condition serais plutôt :

      Posté par  . Évalué à 6.

      Mais c'est déjà une condition de validité d'un brevet !
      • [^] # Re: Ma condition serais plutôt :

        Posté par  . Évalué à 3.

        Ah ? bon, autant pour moi.
        Ca me parrait bizarre, je croyais qu'on pouvait faire "dormir" un portefeuille de brevet, pour, par exemple empêcher d'autre personnes d'exploiter certain procédés technique, comme par exemple les exploitants du pétroles avec les énergies alternatives pour véhicules .
        • [^] # Re: Ma condition serais plutôt :

          Posté par  . Évalué à 2.

          comme par exemple les exploitants du pétroles avec les énergies alternatives pour véhicules .
          c'est un fantasme cette histoire (comme cette legende urbaine du moteur a eau qui sera brevete par je sais pas qui. Pis entre nous, l'eau me parait plus precieuse que le petrole, mais c'est un autre debat ca.).

          Ce n'est de toutes facons pas necessaire, puisque aucun constructeur automobile n'a envie de sortir de modele avec une energie alternative.
          ben ouais, c'est bien sympa les energies renouvelables toussa, mais c'est pas ca qui va pousser la derniere golf a 200 chevaux, ni faire monter les 4x4 mercos sur les hauts trottoirs parisiens (10 a 20 cm selon les quartiers).
          • [^] # Re: Ma condition serais plutôt :

            Posté par  . Évalué à 8.

            ni faire monter les 4x4 mercos sur les hauts trottoirs parisiens (10 a 20 cm selon les quartiers).

            Ah, la coévolution néodarwinienne : les trottoirs sont de plus en plus haut pour empêcher les voitures de grimper et les voitures ont une garde au sol de plus en plus haute pour pouvoir y grimper.
          • [^] # Re: Ma condition serais plutôt :

            Posté par  . Évalué à 1.

            Aux Etats Unis, il y a des votiure au moteur, à hydrogène? De même au Japon.
            Il n'y a qu'en Europe que nous sommes en retard....
        • [^] # Re: Ma condition serais plutôt :

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

          Le principe d'un brevet, à la base, c'est « tu publies ton secret, et en échange, on t'accorde un semi-monopole pour une durée déterminée ». Le brevet est en soi une publication.
    • [^] # Re: Ma condition serais plutôt :

      Posté par  . Évalué à 1.

      C'est vrai en France (en Europe), mais pas dans tous les pays. Pour les Etats-Unis, je ne sais pas.

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