Journal : On se fait un DVD ce soir ? -> Prison !!!

Posté par Alexandre DATH (page perso, ) le 30 avril 2004
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J'abuse a peine ...
Mais je viens de lire le petit encadré situé a l'arrière de mes DVD ...
Vous savez le petit truc avec le copyright etc ...
Voici celui de Abyss (en espérant qu'il n'est pas lui même "copyrighté") :

L'oeuvre fixée sur ce support est exclusivement destinée à l'usage privé dans le cercle familial. Toute autre utilisation (reproduction, prêt, échange, diffusion en public, avec ou sans perception de droit d'entrée, télédiffusion, en partie ou en totalité, exportation sans autorisation) est strictement interdite sous de peine de poursuite judiciaire.


Cela voudrait donc dire que je suis hors la loi quand je regarde un DVD avec quelques amis ?
De même, le fait que je ne puisse pas prêter quelque chose que j'ai acheté me choque ...

Existe-il une association qui se bat contre ce genre de "licence d'utilisation" à la c*n ?
rien trouvé sur google, sans doute mal cherché ;)

Je suis sur que je ne suis pas le seul à trouver ça complètement idiot ....
Si vous aviez plus d'informations juridique (ou pas) sur la chose ? s'il y a déjà eu des poursuites pour "regardage de DVD entre amis" ...

Cela ne peut-il pas être considéré comme abusif ? et donc caduc ?

> Lire le journal (26 commentaires, moyenne: 1,7).  

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Re: On se fait un DVD ce soir ? -> Prison !!!

Posté par cho7 (page perso, ) le 30/04/2004 à 09:06. (lien). Évalué à 1.

De mémoire je pense pouvoir affirmer que "quelques amis" ca rentre dans la définition juridique du cercle familial, en tout cas c'est toléré.

En revanche si tes "quelques amis" sont 30, alors là tu rentres dans la partie "Diffusion en public", et là effectivement c'est illégal.

Voilou.
++

  • [^]Re: On se fait un DVD ce soir ? -> Prison !!!

    Posté par Alexandre DATH (page perso, ) le 30/04/2004 à 09:13. (lien). Évalué à 2.

    Donc, c'est tres flou ...
    "famille + ami" -> cercle familial?
    ou
    "nb de personne < X" -> cercle familial

    X etant un nombre a l'apreciation des majors ...

  • [^]Re: On se fait un DVD ce soir ? -> Prison !!!

    Posté par Alexandre DATH (page perso, ) le 30/04/2004 à 09:30. (lien). Évalué à 2.

    http://legal.edhec.com/Showroom/Articles/Memoire1_2001/Memoire1-4_2(...)

    Apparement, il y a eu un jugement qui fait la difference entre "Cercle familial" et "Cercle de famille".

    Pour le cercle familial, il est dit que "seuls des liens familiaux, d'alliance peuvent conférer à un cercle la qualification de cercle familial"

    alors que que pour le jugement de chercheurs ayant mis a dispo sur leur intranet une oeuvre, "[le juge] a admis qu'une équipe de chercheurs constitue un cercle de famille."

  • [^]Re: On se fait un DVD ce soir ? -> Prison !!!

    Posté par Ian X (page perso, ) le 30/04/2004 à 11:35. (lien). Évalué à 2.

    Mais dis moi malheureux, tu as bien trop d'amis! Comment ça, tu les connais tous très bien, tu sors souvent avec eux, etc etc?
    Des amis, dans la vie, on ne peut en avoir que 2 ou 3 à la fois! Menottes!
    C'est beau la loi. :-)

Re: On se fait un DVD ce soir ? -> Prison !!!

Posté par TImaniac (page perso, ) le 30/04/2004 à 09:07. (lien). Évalué à 0.

celà reste de l'usage privé et tu n'est dans aucun des autres cas d'utilisation (ce n'est pas un prêt de la diffusion public, à moins que tu laisse tout le monde entrer chez toi sans contrôle, etc.)

Re: On se fait un DVD ce soir ? -> Prison !!!

Posté par Tramoule () le 30/04/2004 à 09:08. (lien). Évalué à 1.

Si je ne me trompe pas les amis rentre dans le cadre du cercle famillial et le pret dont il est question est un pret payant.
Quelqun pour confirmer ?

  • [^]Re: On se fait un DVD ce soir ? -> Prison !!!

    Posté par kerokero (page perso, ) le 30/04/2004 à 09:15. (lien). Évalué à 1.

    Non en theorie c'est interdit.
    Disons que la justice le tolere de façon quasi officielle...

Re: On se fait un DVD ce soir ? -> Prison !!!

Posté par Pat Le Nain (Jabber id, page perso, ) le 30/04/2004 à 09:09. (lien). Évalué à 2.

Cela voudrait donc dire que je suis hors la loi quand je regarde un DVD avec quelques amis ?
Non, ici le cercle familial s'entend au sens large incluant les amis, sinon ce serait ingérable pour les distributeurs. Cela dit, faut pas exagérer non plus.

Cela ne peut-il pas être considéré comme abusif ?
Non, c'est une clause standard présente sur les DVDs et les VHS depuis un bon moment.
Avec les VHS d'ailleurs, dès qu'apparait la page de licence, on a tendance lance l'avance rapide, ce qui est plus dur avec les DVDs qui interdisent généralement cette fonction pendant l'affichage de cette page.

mes 2¢ d'€, avis non juridique qui n'engage que moi

--
Demat le bouchot !
  • [^]Re: On se fait un DVD ce soir ? -> Prison !!!

    Posté par Colin Leroy (page perso, ) le 30/04/2004 à 11:30. (lien). Évalué à 0.

    ce qui est plus dur avec les DVDs qui interdisent généralement cette fonction pendant l'affichage de cette page.

    Mplayer s'en fiche et laisse l'utilisateur zapper comme il veut ; ogle aussi. Je n'ai pas essayé xine ni vlc mais je suppose que c'est pareil pour eux... Vive l'opensource quand il s'agit de respect de l'utilisateur final :-)

    --
    Claws Mail - it bites!
    • [^]Re: On se fait un DVD ce soir ? -> Prison !!!

      Posté par Christophe Fergeau () le 30/04/2004 à 12:44. (lien). Évalué à 1.

      Je crois que l'impossibilité de passer ces infos est une condition nécessaire à l'obtention d'une licence "DVD" (il doit bien exister un petit logo de certification ou qqchose comme ça)

      • [^]Re: On se fait un DVD ce soir ? -> Prison !!!

        Posté par Black Fox (page perso, ) le 30/04/2004 à 13:46. (lien). Évalué à 1.

        Oui mais vu que la license doit aussi contenir le fait que le décodage du CSS (le code intégré à ces merdes) doit rester un secret de fabrication et que le système doit respecter les zones par pays...

        Dans un logiciel libre ou le code est accessible et la protecion de zone supprimable par simple recompilation il y as peut de chance.

        Alors quitte à ne pas pouvoir avoir la license autant ne pas intégrer les détails crées pour enquiquinner l'utilisateur...

        • [^]Re: On se fait un DVD ce soir ? -> Prison !!!

          Posté par Christophe Fergeau () le 30/04/2004 à 13:51. (lien). Évalué à 1.

          Oui, bien sûr, je disais ça pour expliquer pourquoi les lecteurs de DVD que t'achète dans le commerce avait des fonctionnalités qui emmerdent les utilisateurs (les fabricants font pas ça parce qu'ils sont cons, mais parce qu'ils ont pas le choix).

        • [^]Re: On se fait un DVD ce soir ? -> Prison !!!

          Posté par Sébastien Koechlin () le 30/04/2004 à 15:00. (lien). Évalué à 2.

          Le lecteur xpdf implémente les protections qui permettent de bloquer la copie du texte ou l'impression dans un fichier PDF.

          En modifiant deux ou trois lignes dans le code, on peut contourner facilement la protection, elle n'en reste pas moins implémenté et compilée dans tous les binaires publics disponibles.

    • [^]Re: On se fait un DVD ce soir ? -> Prison !!!

      Posté par Daniel Caujolle-Bert (page perso, ) le 30/04/2004 à 14:41. (lien). Évalué à 1.

      Oui, tu peux aussi sauter ca avec xine.

Re: On se fait un DVD ce soir ? -> Prison !!!

Posté par Mark Havel () le 30/04/2004 à 09:46. (lien). Évalué à 6.

Un peu de bon sens suffit à voir que ces avertissements ont été écrits sous hallucinogènes.

Re: On se fait un DVD ce soir ? -> Prison !!!

Posté par Isaac Darwin () le 30/04/2004 à 09:52. (lien). Évalué à 4.

Il me semble clair que personne ne viendra porter plainte a ton encontre pour ce type d'infraction. Ceci etant dit, la license est claire : le cercle familial est defini par l'ensemble des personnes avec lesquelles tu es lie par un lien familial ou par une alliance.

Si on pousse a fond les conditions de la license, on peut considerer que tu es hors la loi en le visionnant simplement avec ta copine. Soit vous vous fiancez, soit vous vous achetez deux DVD, un chacun et vous les regardez chacun votre tour !

Maintenant quitte a me faire moisser et a ouvrir un debat sterile, je ferai simplement la remarque suivante : qui en France peut dire qu'il n'a jamais ete dans l'illegalite ? A mon humble avis, personne.

  • [^]Re: On se fait un DVD ce soir ? -> Prison !!!

    Posté par Alexandre DATH (page perso, ) le 30/04/2004 à 10:03. (lien). Évalué à 2.

    Mon problème n'est pas la peur de voir debarquer le FBI lorsque je matte Abyss(c)(r)TM avec ma copine (pas fiancé, pas marié, ... Bonnie & Clide ((c)(r)TM?) quoi ! ;) )

    Mais j'ai dans l'idée de proposer un truc "officiel" de pret (sans remuneration) et d'échange de DVD ... mais entre ami (ou ami d'ami, ou ami d'ami d'ami ....) ... et lors que je vois ca ... ben ca fait reflechir sur la legalité de la chose ...

    Qu'en pensez-vous ?

    • [^]Re: On se fait un DVD ce soir ? -> Prison !!!

      Posté par arkos_rip () le 30/04/2004 à 10:11. (lien). Évalué à 4.

      tout a fait, au boult, on m'a recement prete le DVD du Pianiste, j'ai prete, a mon frere, les DVD Pixars que j'avais chez moi.

      a quand la meme mention sur les perceuses, la tondeuse a gazon, ... ;)

      • [^]Re: On se fait un DVD ce soir ? -> Prison !!!

        Posté par Black Fox (page perso, ) le 30/04/2004 à 13:48. (lien). Évalué à 1.

        Mince j'ai le DVD de H d'une amie et Fight Club d'un ami chez moi je suis donc un dangereux terroriste...

        • [^]Re: On se fait un DVD ce soir ? -> Prison !!!

          Posté par Calim' Héros (Jabber id, page perso, ) le 30/04/2004 à 14:58. (lien). Évalué à 1.

          Et oui, la peine de mort te guette :(

          --
          Ce commentaire est :
          Génial, Nul, 42
    • [^]Re: On se fait un DVD ce soir ? -> Prison !!!

      Posté par Nelis (page perso, ) le 30/04/2004 à 10:12. (lien). Évalué à 2.

      Je ne pense pas que ça soit légal ... En gros, tu voudrais créer un "club" d'échange de DVD ? Même si tu fais ça gratuitement, à mon avis ils peuvent te l'interdire ....

      --
      Vache qui rit, à moitié dans son lit
      • [^]Re: On se fait un DVD ce soir ? -> Prison !!!

        Posté par cornofulgur () le 01/05/2004 à 00:33. (lien). Évalué à 0.

        Le réseau américain des bibliothèques est issu d'un climat culturel différent. Voilà comment ça s'est passé. Vous êtes Benjamin Franklin, imprimeur et homme de génie, en l'an de grâce 1731. Vous disposez d'un club de discussion tous azimuts appelé «La Faction» [The Junto], et vous décidez de mettre en commun vos livres et de les rendre accessibles à chaque membre moyennant une très petite participation financière. Vous êtes environ cinquante. La Faction n'est pas un club de notables. Vous n'êtes ni des aristocrates, ni des gens de bonne famille, ni même des philanthropes. Vous êtes surtout des apprentis et de jeunes travailleurs manuels. Si vous étiez riches, vous ne seriez pas si désireux, en priorité, de mettre en commun vos informations. Vous installez donc vos livres, avec leurs reliures de cuir, dans la vieille maison de Philadelphie qui abrite le club, vous faites payer l'adhésion quarante shillings et le droit de prêt dix shillings par anŠ

        Libre comme l'eau, l'air, le savoir
        par Bruce sterling
        http://www.freescape.eu.org/eclat/1partie/Sterling/sterlingtxt.html(...)


        This man is dangerous, armed to teeth, and most certainly pedophile.
        SERIAL KILLER WANTED DEAD OR ALIVE. REWARD. ALERT THE AUTHORITIES.
        DISCLAIMER : This image contains scene of extreme violence. Children have to go to bed NOW.
        Martin, David, portrait of Benjamin Franklin reading by Charles Willson Peale, 1772, after Martin's portrait of 1767
        http://www.amphilsoc.org/library/guides/franklin/fap122.jpg(...)

    • [^]Re: On se fait un DVD ce soir ? -> Prison !!!

      Posté par Lee Nux () le 30/04/2004 à 10:33. (lien). Évalué à 2.

      Salut,

      Je ne serais pas surpris que certaines clauses mentionnées dans l'énoncé du journal soient abusives. En effet, le même DVD sera vendu en France, en Suisse, en Belgique (si c un import France, car en général, ils ont leurs versions Benelux), ... Le texte reste le même. Si ca se trouve, il s'agit peut-être même du même texte en anglais pour les marchés américains et anglais, etc.

      Je pense que pour ton "club de prêt", il ne faut pas te baser uniquement sur ce texte, mais également sur la législation (inclus constitution, jurisprudence, ...) en vigueur dans ton pays qui peuvent rendre nulle tout ou partie des limitations "contractuelles" présentes sur les DVD / VHS / ...

      ou alors, lire les pages noires en début des films qui doivent être plus pertinentes, mais à nouveau, elles peuvent être abusives.

      Par ailleurs, est-ce que les DVD pour les video-clubs sont différents ? Je me souviens que lorsque j'étais étudiant, je louais des DVD qui ressemblaient à des DVD commerciaux avec les mêmes textes sur la pochette et en début de visionnage qui interdisaient notement la location !!! Est-ce que mon video-club était dans l'illégalité, ou est-ce que les DVD / VHS sont les mêmes mais les couts liés à la location sont facturés de manière différente ?

      • [^]Re: On se fait un DVD ce soir ? -> Prison !!!

        Posté par Mathieu LARUELLE (page perso, ) le 30/04/2004 à 10:38. (lien). Évalué à 3.

        Normalement oui les dvd pour les vidéo clubs sont différents...sur le dvd tu n'as pas la mention "Location interdite", et forcément ils les payent plus cher....

      • [^]Re: On se fait un DVD ce soir ? -> Prison !!!

        Posté par mcjo () le 30/04/2004 à 14:21. (lien). Évalué à 1.

        LEs dvd club paient une redevence.

  • [^]Re: On se fait un DVD ce soir ? -> Prison !!!

    Posté par PegaseYa () le 30/04/2004 à 11:28. (lien). Évalué à 1.

    c'est un statut officiel les fiancailles ?

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