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Journal : le brevet de la FAT de M$ est en Allemagne déclaré non valide

Posté par Unixfix le Gaulois () le 02 mars 2007
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L'office allemand des brevets a déclaré invalide le brevet de la FAT de M$.

Il a basé sa decision sur le principe du "prior act" du Rock Ridge Interchange Protocol (RRIP) du 24 juillet 1991 (lecture de CDROM) et d'une contribution du newsgroup comp.unix.bsd et comp.os.linux du 12 Decembre 1992.

En pratique cela n'a que peu de consequences si ce n'est pour les fabriquants de Sticks qui ne devront plus payer de licence a M$ pour leur produits vendus en Allemagne.


vu sur http://www.heise.de/newsticker/meldung/86102

> Lire le journal (3 commentaires, moyenne: 4,7).  

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Brevet logiciel ?

Posté par GnunuX (Jabber id, page perso, ) le 02/03/2007 à 09:48. (lien). Évalué à 4.

> L'office allemand des brevets a déclaré invalide le brevet de la FAT de M$.

L'article étant en allemand ... je n'ai pas lu. Mais de toute facon un brevet logiciel n'est pas valide en Allemagne, non ?

  • [^]Re: Brevet logiciel ?

    Posté par Nicolas Boulay () le 02/03/2007 à 10:24. (lien). Évalué à 6.

    Si l'oeb a dit que si, seul un tribunal pourrait dire le contraire.

    En plus, le droit allemand est encore plus strict que le droit français, car il y est question de mise en oeuvre de force de la nature pour valider un brevet...

  • [^]Re: Brevet logiciel ?

    Posté par Unixfix le Gaulois () le 02/03/2007 à 11:51. (lien). Évalué à 4.

    Les brevets logiciels sont en Allemagne en effet non reconnu.
    Cependant dans ce cas particulier il s'agissait d'une technique de stockage de données sur un support materiel (donc brevetable).

    A la différence de l'office US des brevets qui considère que FAT est une invention, l'office allemenad considère qu'il ne s'agit que d'une dérivation triviale d'un procédé existant. D'ou le jugement rendu annulant le brevet!

    Pour ceux sachant bien l'allemand le Jugement :

    http://juris.bundespatentgericht.de/cgi-bin/rechtsprechung/d(...)

    --
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